PROGRAMME D`AIDE AUX ÉLEVEURS QUÉBÉCOIS DE

PROGRAMME D’AIDE AUX ÉLEVEURS QUÉBÉCOIS
DE CHEVAUX DE RACE STANDARDBRED
Informations complémentaires
--------------------------------------------------Monsieur Claude Béchard, ministre de l’Agriculture, des pêcheries et de l’alimentation, a fait
l’annonce de la mise en place d’un programme ponctuel d’aide aux éleveurs québécois de chevaux
de race standardbred.
La mise en place de ce programme constitue une réponse à une demande exprimée en ce sens par la
Société des propriétaires et éleveurs de chevaux de race standardbred du Québec, de l’Association
Trot et Amble du Québec et du Circuit régional des courses de chevaux du Québec.
Ce programme comporte trois volets :
-
une subvention accordée aux éleveurs pour chacun des rejetons nés en 2007 et 2008;
une aide aux éleveurs qui remettent en question leur implication en matière d’élevage
de chevaux de race standardbred et qui, de ce fait, envisagent réaliser une transition vers
d’autres activités agricoles;
- un appui financier aux éleveurs de chevaux standardbred pour l’amélioration et la
promotion des chevaux d’élevage québécois.
L’enveloppe financière totale attribuée pour le programme est de 9,2 millions de dollars. Une portion
de 6,7 millions de dollars est réservée au premier volet. Le résiduel de la somme est réparti comme
suit : 2 millions de dollars pour le volet 2 et 500 000$ pour le volet 3.
Dans la présente communication, nous voulons attirer votre attention particulièrement sur le
contenu du volet 1.
Cependant, bien que le programme soit en vigueur jusqu’au 31 mars 2012, toutes les demandes
doivent être produites, pour les deux premiers volets, au plus tard le 30 novembre 2009.
Quels sont les rejetons admissibles ?
Les rejetons admissibles sont :
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le poulain et la pouliche né(e) soit en 2007, soit en 2008
enregistré(e) auprès de Standardbred Canada
reconnu(e) comme un cheval standardbred d’élevage québécois. Le rejeton doit avoir été
engendré par un étalon québécois (enregistré à la RACJ) et une jument québécoise
(enregistrée à la SONACC)
dont l’éleveur (ou les éleveurs) est reconnu comme producteur agricole par le MAPAQ et
détient un numéro d’identification ministériel (NIM). A noter que, pour l’administration
de ce programme, l’éleveur est celui qui est propriétaire de la jument au moment de la
naissance du rejeton. Si le propriétaire de la jument n’est pas le même qu’au moment de
la saillie, l’éleveur devra fournir la preuve de propriété au moment de la naissance.
Il faut comprendre que les rejetons « québécois par la mère (Qm)» ne sont pas admissibles à cette
subvention.
Montant de la subvention et versement
Le montant de la subvention est, au maximum, de 7 650$ pour les rejetons de 2007 et de 6 000$
pour les rejetons de 2008. La subvention sera établie comme suit :
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-
Pour les rejetons de 2007, le coût total est de 4,6 millions de dollars. Selon le
recensement de Standardred Canada, un total de 606 rejetons a été enregistré, ceux-ci
répondant aux critères de cheval québécois. Si tous ces rejetons étaient admissibles et
que leur éleveur faisait la demande, le coût de la subvention, par tête, serait de 7 590$,
soit 4 600 000$ divisé par 606. Si le nombre d’éligible était de 600 ou moins, la
subvention serait alors fiixée au maximum, soit 7 650$.
Le même calcul serait établi pour les rejetons de 2008. Dans ce cas, en date du 26
septembre 2009, le nombre de rejetons enregistrés était de 390. Nous savons que
plusieurs rejetons de 2008 ne sont pas encore enregistrés. En fonction du nombre, le
calcul de la subvention sera établi de la même manière. Le montant total disponible pour
les rejetons de 2008 est de 2 100 000$. Si le nombre admissible et le nombre de
demandes se situent par supposition à 400, le montant de la subvention serait de 5 250$.
Si le nombre était de 350, la subvention serait alors de 6000$ exactement (2 100 000$
divisé par 350).
Si plus d’une personne est identifiée comme éleveur ou s’il s’agit d’une personne morale (ex. : ferme
ou écurie), le versement de la subvention sera établi à la personne physique ou morale qui détient le
numéro d’identification ministériel..
Qui doit faire la demande de subvention ?
La demande de subvention doit être faite par l’éleveur identifié s’il est unique, par l’un des éleveurs
s’il y en a plus d’un ou par le représentant de la personne morale selon la mention du certificat
d’enregistrement.
Dans tous les cas, la demande doit être produite par un éleveur qui détient un NIM.
Cependant, si l’éleveur qui produit la demande ne détient pas une reconnaissance du MAPAQ (NIM),
il pourra rendre le rejeton admissible en obtenant cette reconnaissance auprès du MAPAQ. Cet
éleveur doit produire sa demande dans les délais prévus et son dossier sera gardé en suspens
jusqu’à fourniture de la preuve de reconnaissance comme producteur agricole.
Pour ce faire, il faut prendre contact avec l’un des bureaux régionaux du MAPAQ. Pour connaître la
liste des bureaux régionaux, consulter le site du MAPAQ à l’adresse : [email protected]. Une fois
rendu sur le site, cliquez sur « ministère » et ensuite sur « nous joindre ». Déroulez le menu
jusqu’à «la direction du développement régional » et vous avez alors la liste et les coordonnées des
bureaux régionaux.
Si vous voulez connaître les conditions d’obtention de la reconnaissance de producteur agricole,
veuillez consulter le Règlement sur l’enregistrement des exploitations agricoles que vous pouvez
retrouver sur Internet comme suit :
www.gouv.qc Dans la partie centrale, cliquez sur « et plus… » Allez plus bas, dans la section
« produits et services » et cliquez sur « lois et règlements ». Dans le cadre bleu foncé du haut, cliquez
sur « lois et règlements » puis sur « liste alphabétique » qui sera ouverte. Par la suite, cliquez sur le
« M » de la liste des lettres. Déroulez vers le bas jusqu’à Ministère de l’Agriculture. Cliquez sur la
mention « règlements afférents » et vous verrez le Règlement sur l’enregistrement des exploitations
agricoles. En cliquant sur cette mention, le Règlement s’affichera à l’écran et vous y retrouvez les
conditions et les modalités d’obtention de votre enregistrement comme producteur agricole.
Comment faire la demande
Pour adresser votre demande, vous devez utiliser la formule prévue à cette fin. Vous pouvez vous
procurer cette formule à l’un des bureaux régionaux du MAPAQ, sur le site internet du MAPAQ
([email protected]) sur le site internet de l’ATAQ (www.trotetamble.ca) ou sur le site du
Circuit régional des courses de chevaux du Québec (www.circuitregional.ca )
Vous devez utiliser une formule distincte si un rejeton est une co-propriété du demandeur/éleveur.
Cette formule sera disponible, d’ici 7 jours, sur les trois sites ci-haut mentionnés. Cette formule
exigera la signature de tous les propriétaires impliqués.
ATTENTION :
Délais de présentation et de traitement
Les demandes doivent avoir été reçues au MAPAQ au plus tard le 30 novembre 2009. Les demandes
complètes seront alors traitées immédiatement. Dans le cas des demandes incomplètes, un délai
sera accordé pour compléter la demande : obtention du NIM, enregistrement auprès de
Standardbred Canada, copie du certificat d’enregistrement, informations supplémentaires si
demandées par le MAPAQ.
Acheminement des demandes
Une fois complétées, les formules de demandes doivent être adressées, non pas dans les bureaux
régionaux mais au siège social du Ministère à l’adresse suivante :
Ministère de l’Agriculture, des pêcheries et de l’alimentation
Direction des politiques sur la gestion des risques
M. Michel Ouellet
200 Chemin Ste-Foy, 9ème étage
Québec QC G1R 4X6
S.V.P. veuillez utiliser le courrier postal pour la transmission de vos demandes et non pas le
télécopieur (fax) ni le courrier électronique.
Versement de la subvention - Volet 1
Comme le montant exact de la subvention pour les rejetons de 2007 et de 2008 ne pourra être
définitivement établi qu’à la fin de la période d’inscription et après le traitement de toutes les
demandes complétées ou en suspens, le MAPAQ a prévu verser la subvention en deux versements :
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Un premier versement représentant une avance. Ce versement est fait dès qu’un dossier
est accepté et complet. Le versement peut se faire pour les dossiers complets même si la
demande comporte également des dossiers incomplets (ex. une demande pour 2
rejetons de 2007 complétée pendant que le reste de la demande est incomplète pour 2
rejetons de 2008 en attente de l’enregistrement auprès de SC).
Un versement final (une fois connu le nombre de rejetons admissibles pour chacune des
années ) représentant la différence entre le montant de l’avance et le montant établi de
la subvention.
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, vous pouvez communiquer :
Le jour :
(de 9h00 à 16h00)
Association Trot et Amble du Québec
Monsieur Gilles Fortier
Tél. : (514) 731-9484
E-Mail : [email protected]
Le soir :
Circuit régional des courses de chevaux du Québec
(après 19h00)
Monsieur André Drolet
Tél. : (418) 887-6572
E-Mail : [email protected]
Nous vous suggérons d’adresser vos demandes d’informations supplémentaires aux personnes
identifiées ci-dessus sauf pour les questions concernant l’obtention du numéro d’identification
ministériel.