RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESEAU LIGNES 18 En vertu de l`article

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
RESEAU LIGNES 18
<><><>
En vertu de l’article L 1221.1 du Code des Transports, le réseau
départemental est un réseau de transport en commun routier de voyageurs
organisé par le Département du Cher. Il dessert tout le territoire du
Département à l’exception des périmètres de transport urbain.
Le réseau propose quatre types de service :
- les lignes régulières
- les navettes de rabattement vers les gares ou les lignes régulières (Lignes
18 + à la demande)
- les navettes de proximité (Lignes 18 +à la demande)
- les services pour personnes handicapées
ARTICLE 1 – Conditions d’accès au réseau départemental
1 – a Prise en charge et dépose des usagers
1 – a – 1 Modalités générales pour l’utilisation des services de ligne
régulières
Les voyageurs doivent attendre aux points d’arrêt officiels de la ligne
de transport qui peuvent être matérialisés par un marquage au sol, un poteau
d’arrêt, un abri voyageurs. Les usagers doivent faire signe au conducteur.
En début de ligne, les voyageurs ne peuvent monter qu’en présence
du conducteur.
En aucun cas, les usagers ne peuvent demander au conducteur
une modification du circuit mentionné sur la fiche horaire qu’il détient.
1
1 – a – 2 Modalités générales pour l’utilisation des services à
la demande et le déclenchement des arrêts à la demande.
* modalités de réservation
Les voyageurs souhaitant utiliser les services et les arrêts déclenchés
après réservation sont tenus de réserver auprès de la Centrale d’Information
et de Réservations Allô Lignes 18 (0 800 10 18 18 – appel gratuit depuis un
poste fixe) avant 17 heures la veille de leur voyage.
La Centrale d’Information et de Réservation « Allô Lignes 18 » étant
fermée les dimanches et jours fériés, les réservations doivent être faites les
jours ouvrables précédent.
Seuls les arrêts pour lesquels une réservation a été faite sont
desservis.
Dans l’hypothèse où les usagers seraient amenés à annuler leur
réservation, cette annulation doit intervenir au plus tard 3 heures avant
le voyage et pendant la plage d’ouverture de la Centrale d’Information et de
Réservation « Allô Lignes 18 ».
Si l’annulation de la réservation ne respecte pas les conditions
ci-dessus ou que l’utilisateur est absent lors de la prise en charge, le titulaire
sera autorisé à facturer à l’utilisateur un forfait annulation de 50 €. Le forfait
annulation sera remplacé par une lettre recommandée valant avertissement
lors de la première infraction à cette condition.
En cas de refus de paiement, de non respect du règlement de service,
d’annulations répétées moins de trois heures avant la prise en charge, ou
d’absences répétées de l’utilisateur, le transporteur en informera
le Département, qui pourra envisager sa radiation du dispositif.
* modalités d’utilisation
Les usagers ayant au préalable réservés sont pris en charge à l’entrée
du bâtiment ou de la cour, sur la voie publique. Le conducteur ne peut en
aucun cas pénétrer dans la cour d’un immeuble ou le jardin d’une maison,
même sur l’invitation d’un usager.
Le conducteur prend en charge et dépose les usagers aux points
d’arrêt désignés dans la feuille de route et aux horaires prévus.
Le conducteur n’admet dans le véhicule que les usagers désignés
nominativement sur leur feuille de route.
2
Si besoin, pour les services à la demande, le conducteur aide
le passager à monter et à descendre du véhicule, peut lui donner ses effets
personnels et les accrocher au fauteuil roulant.
Les usagers des services à la demande de rabattement sont déposés
10 minutes avant l’heure de départ du train dans le sens aller et repris
5 minutes après l’arrivée du train dans le sens retour.
Les usagers des services de transport à la demande souhaitant
voyager avec un enfant utilisant un siège bébé doivent le fournir, l’accrocher
et le décrocher.
Le transporteur met à la disposition des usagers des services à
la demande des rehausseurs pour les enfants de moins de 10 ans.
1 – a – 3 Modalités générales pour l’utilisation des services pour
personnes handicapées
Les personnes utilisant les services pour personnes handicapées
doivent au préalable s’inscrire auprès du Conseil général en présentant
les documents suivants :
- justificatif de domicile ;
- photo d’identité ;
- fiche de demande d’inscription dûment complétée, mentionnant en
particulier les contraintes techniques éventuelles que le transporteur doit
prendre en compte (fauteuil roulant, présence d’un animal d’assistance, autre
équipement médical…), afin de mieux satisfaire aux besoins des usagers ;
- l’une des cartes suivantes :
* carte d’invalidité délivrée par la Commission des Droits à
l’Autonomie justifiant d’une invalidité supérieure ou égale à 80%. Lorsque
cette carte mentionne « besoin d’accompagnement », l’accompagnant est
considéré comme un ayant droit ;
* carte de priorité pour personne handicapée attribuée par la
Commission des Droits à l’Autonomie ;
* carte européenne de stationnement délivrée par le Préfet, en
vertu des dispositions prises par le décret 2005-1766 du 30/12/2005.
3
Ces services ne peuvent être utilisés :
- depuis et vers les établissements médico-sociaux déjà pris en
charge par un organisme de sécurité sociale ou une mutuelle,
- lors des déplacements collectifs dans le cadre d’activités
d’établissements :
ESAT,
Foyers
d’accueil
médicalisés,
Foyers
d’hébergement, Foyers de vie occupationnels.
- pour les déplacements domicile – établissement scolaire ou
université qui sont pris en charge par le Département dans le cadre de
l’organisation des transports scolaires destinés aux élèves handicapés.
Les usagers doivent réserver selon les modalités décrites dans
le paragraphe 1 – a – 2.
1- b Titres de transport
1 – b – 1 : Gamme des titres
Les voyageurs doivent être munis d’un titre de transport accepté sur
le réseau Lignes 18 ou l’acquérir lors de la montée dans le véhicule et
le conserver jusqu’à la fin du voyage.
Le titre de transport doit être validé lorsque le véhicule assurant
le service est équipé d’un valideur.
En cas de correspondance entre deux services du réseau
départemental, le premier titre est valable si la correspondance s’effectue
moins de deux heures après la première montée.
Les usagers en provenance des services de rabattement présenteront
la contremarque au conducteur de la ligne régulière afin de valider
la correspondance ou valideront leur titre billetisé sur le valideur.
Les usagers utilisant les services de rabattement après avoir utilisé un
service de ligne régulière présenteront la contremarque au conducteur du
service de rabattement ou valideront leur titre billetisé sur le valideur.
Ces titres sont les suivants :
- les titres unitaires et carnets de 10 voyages et les coupons
mensuels Lignes 18 sont vendus à bord des autocars selon la grille tarifaire
en vigueur ;
- les cartes d’abonnement « Lignes 18 » sont établies uniquement à
l’agence « Lignes18 » située place de Juranville à Bourges ou par
correspondance. Il convient de joindre les coordonnées complètes de
4
la personne avec la photo d’identité, ainsi que, pour les demi tarifs,
les pièces justificatives;
- les abonnements scolaires sur lignes régulières sont à commander
auprès du Syndicat de Transport dont dépend la commune de résidence de
l’élève (liste en annexe) et sont délivrés aux ayants droits scolaires.
- les abonnements « scolaire - loisirs » sur lignes régulières sont à
commander auprès du Syndicat de Transport de Proximité dont la liste figure
en annexe et sont délivrés aux ayants droits scolaires. Ce titre peut
également être utilisé sur les services de rabattement vers les lignes
régulières.
Le changement de gamme de titre « abonnement scolaire » vers
« abonnement scolaire - loisirs » peut s’effectuer directement à l’agence
Lignes 18 située place Juranville à Bourges.
- les titres de transport Agglobus sont valables dans le périmètre de
transport urbain de Bourges selon les conditions d’accès définies dans
le règlement d’Agglobus et dans la limite des places disponibles.
Les usagers voyageant hors du périmètre de transport urbain sont
prioritaires ;
- les titres intermodaux sont utilisables dans le périmètre de transport
urbain de Bourges. Les tickets inter-réseaux sont réservés aux usagers de
Lignes 18 souhaitant circuler sur le réseau Agglobus ;
Le paiement des titres unitaires de transport délivrés dans
les véhicules est effectué en espèces : le voyageur est tenu de faire l’appoint
(dans la mesure du possible).
1 – b – 2 : Gratuité et tarifs réduits
Les bénéficiaires de tarif réduit ou de gratuité doivent être porteurs de
leur justificatif d’ayant droit et le présenter en cas de contrôle.
Les bénéficiaires du tarif réduit sont :
- les familles nombreuses sur présentation de la carte famille
nombreuse,
- les étudiants et les apprentis, pour les trajets hors cursus scolaire,
sur présentation de la carte précisant leur statut,
- les personnes inscrites à Pôle Emploi sur présentation d’un
justificatif (datant de moins de 2 mois),
- les personnes bénéficiaires du RSA sur présentation d’une
attestation délivrée par la CAF,
5
- les scolaires sur présentation de leur carte de transport scolaire ou
leur attestation de scolarité, pour les trajets hors période scolaire ou pour un
service de ligne régulière pour lequel il ne bénéficie pas d’une inscription au
titre du transport scolaire.
Les bénéficiaires de la gratuité sont :
- les enfants de moins de 4 ans,
- les scolaires et les étudiants résidant dans le Cher et effectuant un
stage sur le territoire, sur présentation d’un titre délivré par le Conseil
général,
- les chiens d’assistance des usagers
Les usagers devront présenter leur titre de transport.
Le conducteur du véhicule peut refuser l’accès à toute personne ne
remplissant pas l’une de ces conditions. Tout usager ayant perdu ou oublié
son titre de transport doit s’acquitter d’un nouveau titre de transport pour
voyager en règle sur le réseau départemental.
1 - c Tarification
Les tarifs des différents titres de transport sont portés à la
connaissance des voyageurs à l’agence Lignes 18 située Place Juranville à
Bourges, par voie d’affichage dans les autocars, ainsi que sur le site
www.lignes18.fr ou auprès de la Centrale d’Informations et de Réservations
« Allô Lignes 18 » au 0 800 10 18 18 (appel gratuit depuis un poste fixe).
1- d Transport sous conditions particulières
Les enfants de 0 à 12 ans révolus doivent obligatoirement être
accompagnés durant la totalité du voyage par un représentant légal ou toute
personne de plus de 18 ans désignée par lui.
1- e Bagages
Il est interdit de voyager avec des objets nauséabonds, inflammables,
toxiques ou dangereux.
Aucun bagage ne doit gêner le passage, ni l’accès à toutes les portes
du véhicule.
6
Le transport de vélos est autorisé dans les soutes.
Le voyageur est seul responsable de ses bagages, qu’ils soient
transportés à bord du véhicule ou rangés dans les soutes. La responsabilité
du transporteur et de l’organisateur ne peut être engagée en cas de
dégradations, de pertes ou de vols de bagages.
1- f Voyage de groupe
Les groupes de plus de 8 personnes sont invités à solliciter
l’autorisation du Conseil général du Cher avant d’utiliser le réseau Lignes 18.
1- g Animaux
A l’exception des petits animaux courants transportés dans un panier
ou sur les genoux et des chiens d’aide aux personnes handicapées munis
d’un harnais spécifique, aucun animal n’est autorisé à monter dans les
véhicules.
Leur propriétaire est responsable des dommages qu’ils pourraient
occasionner aux tiers, personnels, matériels ou installations.
ARTICLE 2 – Conditions d’utilisation du réseau Lignes 18
Les usagers transportés sont tenus de respecter le règlement intérieur
en vigueur.
2 - a Comportement des voyageurs
Les usagers doivent voyager assis. Le conducteur peut refuser l’accès
au véhicule en cas de dépassement du nombre de places assises.
Les voyageurs sont tenus de veiller à leur propre sécurité et à ne
commettre aucune imprudence, inattention ou inobservation du règlement
susceptible d’engendrer un accident.
Dans les véhicules qui en sont équipés, le port de la ceinture de
sécurité est obligatoire. Le passager qui n’attache pas sa ceinture est
passible d’une amende prévue au code de la route.
Le conducteur d’autocar n’est pas responsable du fait qu’un passager
ne soit pas attaché.
7
Les voyageurs doivent avoir, pendant toute la durée du trajet,
un comportement respectueux du conducteur et des autres passagers.
Il est formellement interdit de :
- fumer ou vapoter dans les véhicules, il en est de même pour
l’usage de l’alcool,
- souiller ou dégrader le matériel, les poteaux d’arrêts, les abris
voyageurs et le matériel roulant,
- mettre les pieds sur les sièges,
- faire usage d’appareils ou d’instruments sonores sans
écouteurs individuels,
- gêner la conduite du conducteur,
- troubler l’ordre et la tranquillité dans le véhicule (chahut, cris,
etc...) et d’importuner les autres voyageurs,
- cracher ou jeter des détritus dans le véhicule ou sur la voie
publique depuis le véhicule,
- ouvrir des vitres et trappes d’aération sans l’autorisation du
conducteur,
- se pencher au-dehors,
- manœuvrer les issues de secours, sauf en cas d’accident,
- quêter, vendre ou distribuer quoi que ce soit dans le véhicule,
- circuler dans le véhicule durant le trajet,
- tenter de sortir du véhicule avant l’arrêt total de celui-ci,
- enfreindre le présent règlement et ne pas tenir compte
des annonces, avertissements ou injonctions du conducteur, du contrôleur
ou du personnel accrédité sur le réseau.
Les voyageurs admis à circuler sur le réseau de transport Lignes 18
acceptent le règlement intérieur. Ils doivent présenter spontanément leur titre
de transport au contrôleur.
Des poursuites peuvent être engagées, conformément à la loi et aux
règlements, envers tous les voyageurs sans titres de transport ou munis d’un
titre non valable ou non validé à chaque montée.
Le conducteur peut décider de refuser l’accès à un client si celui-ci
présente un comportement induisant un risque de troubles à l’ordre public
(ivresse, agressivité excessive…) ou risquant d’importuner les autres
usagers (règles élémentaires d’hygiène non respectées, ect…).
Lorsqu’un voyageur manifeste l’un de ces comportements en cours de
trajet, le conducteur peut lui imposer de descendre au prochain arrêt prévu
8
sur le parcours, à l’exception des usagers mineurs. Le voyageur ne pourra
dans ce cas exiger le remboursement du voyage.
En cas de force majeure, le conducteur peut faire intervenir les agents
de la force publique sur le réseau Lignes 18.
2 - b Dégradations
Les dégradations et autres actes de vandalisme feront l’objet de
poursuites judiciaires avec demande de réparation ou de dédommagement.
2-c Accidents
Tout accident corporel et (ou) matériel survenu à un usager à
l’occasion de son transport en autocar, à sa montée dans
le véhicule ou à sa descente, devra être immédiatement signalé au
conducteur de l’autocar qui procédera alors à l’établissement d’une carte de
signalement d’accident. Aucune déclaration ultérieure ne sera admise si le
voyageur ou son représentant n’est pas en mesure de présenter la carte
citée plus haut pour l’établissement d’un constat obligatoire qui sera fait chez
le transporteur en cause, dans un délai de 48 h après l’accident.
2-d Objets trouvés
Les objets trouvés dans les véhicules sont remis au conducteur. Ces
objets sont ensuite gardés à l’agence Lignes 18 située Place Juranville
pendant trois mois. La Centrale d’Information et de Réservation « Allô Lignes
18 » est informée lorsqu’un objet est trouvé.
2-e Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Monsieur le Président du
Conseil général du Cher – Direction de l’Aménagement du Territoire et du
Développement Durable – 1 Place Marcel Plaisant – 18023 BOURGES
Cedex ou à la Centrale d’Information et de Réservation « Allô Lignes 18 »
au 0 800 10 18 18 (appel gratuit depuis un poste fixe).
Les réclamations peuvent également être déposées à l’agence Lignes
18, située Place Juranville ou par mail dans la rubrique contact du site
internet www.lignes18.fr
9
ARTICLE 3 – Informations
Les conducteurs délivrent tous renseignements utiles sur le réseau
Lignes 18 et ses modalités d’utilisation.
3-a Information des voyageurs en situation perturbée
Afin de faire face aux contraintes nées de travaux de voirie ou de
conditions temporaires difficiles, certains arrêts Lignes 18 peuvent être
déplacés de manière provisoire.
Les usagers peuvent s’informer des situations modifiées en consultant
le site internet www.lignes18.fr ou en se renseignant auprès de la Centrale
d’Information et de Réservation « Allô Lignes 18 ».
L’information est également disponible dans les véhicules assurant les
services et à la boutique Lignes 18, Place de Juranville à Bourges.
En cas d’incident imprévu en cours d’itinéraire, ne permettant plus
l’exécution du service (route impraticable, etc,...), le conducteur dépose les
usagers à l’arrêt du réseau Lignes 18 accessible le plus proche.
Les voyageurs mineurs sont déposés à l’établissement public le plus
proche (mairie, gendarmerie…) ou gardés à bord du véhicule lorsque les
conditions le permettent. Le conducteur s’assure que les familles de ces
usagers soient averties.
3-b Information des usagers concernant les émissions de CO2
Conformément au décret 2011-1336 du 24 octobre 2011, les usagers
sont informés par voie d’affichage à l’intérieur des véhicules du taux de Co2
émis par celui-ci.
ARTICLE 4 – Sanctions
Tout voyageur du réseau doit présenter son titre au conducteur et se
soumettre à un éventuel contrôle de son titre de transport.
Tout voyageur en situation d’infraction tarifaire (absence de titre, titre
non valide, titre non conforme, titre périmé, etc...) :
- s’expose à des poursuites judiciaires,
- doit s’acquitter du prix du transport sur le champ et peut
être expulsé immédiatement en cas de refus.
10
Les infractions aux règles d’utilisation des transports publics sont
passibles d’amendes et de poursuites judiciaires en vertu des textes en
vigueur. Le montant des amendes est affiché dans les autocars.
Le Département pourra décider d’une exclusion temporaire ou
définitive à l’encontre de tout usager ayant enfreint le présent règlement
intérieur.
11
ANNEXE 1
Coordonnées du transporteur assurant les services des lignes régulières
EUROP’ VOYAGES 18
10 Place Juranville
18000 BOURGES
12
ANNEXE 2
Coordonnées des syndicats de transport de proximité
N°
AUTORITE ORGANISATRICE
DE SECOND RANG
ADRESSE
CP
COMMUNE
TÉLÉPHONE
MAIL
01
04
SIVOM SOLOGNE PAYS FORT
Mairie
24 rue Principale
18700
SAINTE-MONTAINE
02 48 58 05 16
[email protected]
05
SITS DE SANCERGUES
BP 13
18140
SANCERGUES
02 48 72 79 80
[email protected]
06
SITS DE ST-MARTIN
D'AUXIGNY
1
Place de la Mairie
18110
ST-MARTIN
D'AUXIGNY
02 48 64 69 84
[email protected]
08
CDC DES VILLAGES DE LA
FORET
Le Moulin Gentil
18330
NEUVY-SURBARANGEON
02 48 51 67 20
[email protected]
09
10
SITS DE THENIOUX GRAÇAY - MASSAY
Mairie
Place du Marché
18310
GRAÇAY
02 48 51 25 98
02 48 51 25 00
[email protected]
11
SITS DE LURY-SUR-ARNON
4
Place de l'Église
18120
PREUILLY
02 48 51 13 57
[email protected]
12
SITS D'HENRICHEMONT
Mairie
18250
ACHERES
02 48 26 72 10
[email protected]
13
N°
AUTORITE ORGANISATRICE
DE SECOND RANG
ADRESSE
CP
COMMUNE
TÉLÉPHONE
MAIL
13
17
SITS DES AIX D'ANGILLON LEVET
4 Grand' Rue
18220
RIANS
02 48 64 42 71
[email protected]
14
SITS D'AVORD
Mairie
Rue Désiré Deschamps
18520
AVORD
02 48 69 10 16
[email protected]
15
CdC PAYS DE NERONDES
27 route de Saint
Amand
18350
NERONDES
02 48 77 62 31
[email protected]
16
SITS DE LA GUERCHE SUR
L'AUBOIS
4 rue St-Louis
18320
TORTERON
02 48 76 05 49
[email protected]
18
SITS DE DUN-SUR-AURON
Mairie
Place du Champ de
Foire
18130
DUN-SUR-AURON
02 48 64 32 95
19
SITS CHAROST/ST-FLORENT
Hôtel de Ville
Place de la République
18400
ST-FLORENT-SURCHER
02 48 02 53 06
[email protected]
20
SITS DE CHATEAUNEUFSUR-CHER
Mairie
2 route de Bigny
18190
ST-LOUP-DESCHAUMES
02 48 63 64 08
[email protected]
21
SITS DE CHARENTONSAULZAIS
7
rue de la Jumelle
18200
COLOMBIERS
02 48 96 21 72
[email protected]
14
[email protected]
N°
AUTORITE ORGANISATRICE
DE SECOND RANG
ADRESSE
22
SITS LE CHATELET-ENBERRY / CHATEAUMEILLANT
Mairie
6 Place St-Ursin
18270
CULAN
02 48 56 72 73
23
SITS DE LIGNIERES
Mairie
18160
INEUIL
02 48 60 01 09
[email protected]
25
CDC DES TROIS PROVINCES
21 rue de l'Ancienne
Gare
18600
SANCOINS
02 48 80 09 28
[email protected]
27
SITS DE SANCERRE
Collège de Sancerre
Avenue Honoré de
Balzac
18300
SANCERRE
02 48 54 14 40
[email protected]
36
SITS DE LERE
Mairie
18240
LERE
02 48 72 56 21
[email protected]
CP
COMMUNE
TÉLÉPHONE
15
MAIL
[email protected]
[email protected]