la creation d`entreprise
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LA CRÉATION D’ENTREPRISES EN FRANCE EN 2011 Malgré un repli, la création d’entreprises reste toujours à un niveau élevé en 2011 549 805 créations d’entreprises ont été recensées en 2011 en France. Pour la première année depuis 2003, le nombre de nouvelles unités enregistre une diminution (- 12 % ). 58 0 550 000 80 5 600 000 54 9 19 3 650 000 62 2 03 9 Nombre annuel de créations d’entreprises de 2000 à 2011 500 000 73 6 33 1 45 28 5 21 27 1 99 8 26 97 1 23 8 88 2 21 4 05 6 38 0 21 3 250 000 21 6 300 000 6 350 000 7 8 400 000 32 5 73 9 450 000 200 000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Depuis 2003, les Français se sont de plus en plus intéressés a l’entrepreneuriat. Cet attrait s’est accentué avec la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur à partir de janvier 2009. Ainsi, le nombre de créations d’entreprises a quasiment triplé entre 2002 et 2010, dont une première croissance de 54 % entre 2002 et 2008 et une seconde de 88 % entre 2008 et 2010. Les années 2009 et 2010 ont donc battu des records en matière de création d’entreprises. Ces hausses successives ont suivi les nombreuses mesures mises en place au niveau national (Loi de modernisation de l’économie, Loi pour l’initiative à l’économie, mesures de Pôle emploi à destination des porteurs de projets…) et local. Il est probable que ces mesures n’auraient pas eu un tel impact si la mentalité des Français envers la création d’entreprises et plus généralement l’entrepreneuriat n’avait pas évolué. L’arrivée du régime de l’autoentrepreneur a fait sauter les derniers verrous des réticences que pouvaient ressentir les Français envers l’entrepreneuriat. Ainsi, dès sa mise en place, ce régime a remporté un franc succès : en trois ans d’existence, près d’un million d’entreprises créées ont demandé ce régime (soit 55 % de l’ensemble des créations de la période), dont 291 721 pour la seule année 2011. En avril 2011, Mayotte est devenu un département d'outre-mer. Dès lors, les statistiques de cette île ont été intégrées aux statistiques nationales. Les données brutes présentées dans ce document tiennent compte des statistiques de ce nouveau département. En revanche, les indicateurs d’évolution entre 2011 et les années précédentes ne prennent pas en compte Mayotte afin d’assurer une comparaison pertinente. D’avril à décembre 2011, 650 créations ont été recensées dans ce département. Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE -2- Avril 2011 © APCE La création d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur de 2009 à 2011 Nombre d’autoentrepreneurs Années 320 019 358 588 291 721 970 328 2009 2010 2011 Ensemble Proportions de créations sous le régime de l’autoentreprise 55 % 58 % 53 % 55 % Malgré une baisse conséquente en 2011, le nombre de créations d’entreprises reste toujours à un niveau élevé. En effet, bien qu’inférieur à 2009 (- 5 %), le nombre de nouvelles unités reste à un niveau nettement supérieur à celui observé avant la mise en place du nouveau régime (331 763 créations en 2008). Cette rupture de dynamique observée en 2011 résulte principalement de la baisse importante du nombre de créations d’entreprises inscrites sous le régime de l’auto-entrepreneur (- 19 % au regard de 2010) ; dans le même temps, les autres entreprises sont restées stables (- 2 %). Pour autant, cette diminution ne traduit pas forcément une désaffection des Français pour l’auto-entrepreneuriat. En effet, il est probable qu’un certain nombre de projets latents ont trouvé dans ce régime la réponse à leurs attentes en matière de création d’entreprises. Ainsi, ces projets ont vu le jour dans les premiers mois, voire les premières années du régime (320 019 créations d’auto-entreprises en 2009 et 358 588 en 2010). Aujourd’hui, le vivier constitué de ces projets s’est tari, ce qui doit expliquer largement la diminution observée en 2011. Les secteurs d’activité Des créations fréquentes dans les activités de type services C’est dans les activités de type services que les créations d’entreprises ont été les plus nombreuses en 2011 (45,5 % de l’ensemble des créations). Par ailleurs, quatre secteurs d’activité regroupent la moitié des nouvelles entreprises de l’année : La construction (15 %). Les activités scientifiques et techniques (15 %), dont les activités de conseil de gestion, en relations publiques et communication (39 % des créations du secteur), les activités d’architecture et d’ingénierie (12 %), les activités de design (11 %), les activités juridiques et comptables (8 %) ou encore les activités de publicité (6 %). Le commerce de détail (14 %), dont la majorité se compose d’activités de commerce sur éventaires et marchés (32 % des créations du secteur) et d’autres activités de commerce hors magasin telles que la vente à distance par catalogue, la vente à domicile… (27 %). Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE -3- Avril 2011 © APCE Les services en direction des personnes (8 %) qui comprennent des activités très diversifiées : salon de coiffure et de soins de beauté (38 % des créations du secteur), réparation d’ordinateurs et de biens domestiques (19 %), activité d’entretien corporel telle que les salons de massage, les saunas, les spas… (9 %). La création par secteurs d’activité en 2011 Secteurs d’activité Activités de type secondaire Industrie Construction Activités de type commerce Commerce de détail Commerce de gros Commerce de bouche Immobilier Hébergement et restauration Services en direction des personnes Vente et réparation automobile Activités de type services Courtage Transports Activités scientifiques et techniques Activités de soutien aux entreprises Information et communication Enseignement Arts, spectacles et activités récréatives Santé Activités financières Ensemble des secteurs Nombre de créations en 2011 106 740 25 045 81 695 193 063 77 137 11 452 2 089 18 888 25 826 43 722 13 949 250 002 13 150 9 489 81 603 35 448 26 212 25 052 16 773 29 343 12 928 549 805 Répartition des créations de 2011 19,5 % 4,6 % 14,9 % 35,1 % 14,0 % 2,1 % 0,4 % 3,4 % 4,7 % 8,0 % 2,5 % 45,5 % 2,4 % 1,7 % 14,8 % 6,4 % 4,8 % 4,6 % 3,1 % 5,3 % 2,4 % 100,0 % Ratio d’autoentrepreneurs en 2011 105 142 96 109 154 22 24 17 43 347 107 121 44 38 145 149 171 421 366 44 14 113 Répartition des créations d’autoentreprises en 2011 18,7 % 5,0 % 13,7 % 34,4 % 16,0 % 0,7 % 0,1 % 0,9 % 2,6 % 11,6 % 2,5 % 47,0 % 1,4 % 0,9 % 16,6 % 7,3 % 5,7 % 6,9 % 4,5 % 3,1 % 0,6 % 100 % Tous les secteurs d’activité ne sont pas concernés de manière identique par le régime de l’auto-entrepreneur. Ainsi, il est minoritaire dans certains secteurs (ces entreprises y sont de deux à cinq fois moins nombreuses que les entreprises traditionnelles) : les activités financières, l’immobilier, le commerce de bouche, le commerce de gros, les transports, l’hébergement et restauration, le courtage et la santé (ces secteurs comptent de 14 à 44 créations d’auto-entreprises pour 100 créations d’entreprises traditionnelles). En revanche, dans d’autres secteurs, le plus souvent des activités de services, les autoentrepreneurs sont prédominent ; ils peuvent être jusqu’à quatre fois plus nombreux que les entreprises traditionnelles. Ce sont les secteurs de l’industrie, des activités scientifiques et techniques, des activités de soutien aux entreprises, du commerce de détail, des activités d’information et communication, des services en direction des personnes, des arts, spectacles et activités récréatives et de l’enseignement (entre 142 et 421 créations d’auto-entreprises pour 100 créations traditionnelles). Le Ratio d’auto-entrepreneurs est le nombre de créations sous le régime de l’auto-entrepreneur pour 100 créations d’entreprises hors auto-entrepreneur. Ces ratios sont calculés en dehors de Mayotte dans la mesure où les entreprises de ce département ne pouvaient pas bénéficier du régime de l’auto-entrepreneur en 2011. Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE -4- Avril 2011 © APCE Il est important de noter que les auto-entrepreneurs du secteur de l’industrie comptent un grand nombre d’activités visant la production d’objets bien souvent réalisables manuellement : la fabrication de vêtements et d’accessoires (gants, bonnets, châles…), la fabrication d’objets divers en bois (statuettes…), la fabrication d’articles de bijouterie (y compris fantaisie)… Concernant le secteur du commerce de détail, c’est dans les activités ne nécessitant pas de magasins que les auto-entrepreneurs sont les plus représentés. D’ailleurs, 80 % des autoentreprises de ce secteur sont survenues dans le commerce de détail sur éventaires et marchés et les autres formes de commerces hors magasin (vente à distance par catalogue, vente à domicile…). L’intérêt des créateurs pour le régime de l’auto-entrepreneur, qui est variable en fonction du secteur d’activités, dépend de l’activité elle-même. Les secteurs les moins concernés par l’auto-entrepreneur sont souvent peu ou pas adaptés au nouveau régime : Certains secteurs nécessitent des investissements conséquents au démarrage (achat ou location de locaux spécifiques, achat de véhicules, achat de quantités importantes de marchandise, garantie minimum pour l’installation…). Cela rend la création de certaines activités sous le régime de l’auto-entrepreneur moins facile que pour les prestations de services qui demandent souvent moins d’investissements notamment pour le matériel et les locaux (puisque l’activité est souvent pratiquée au domicile du dirigeant). Par ailleurs, le régime de l’autoentrepreneur suppose que l’entrepreneur individuel exerce son activité sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Or, ce régime ne permet pas la prise en compte des charges réelles liées à l’activité pour lesquelles le régime fiscal réel est bien souvent mieux adapté. Enfin, un certain nombre d’activités liées au secteur de l’immobilier sont exclues des entreprises pouvant bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise et donc du régime de l’auto-entrepreneur. Une baisse conséquente entre 2010 et 2011 dans les secteurs où le régime de l’auto-entrepreneur est fortement présent Entre 2010 et 2011, les trois grands types de secteur d’activité ont enregistré une évolution proche (entre - 11 et - 13 %). La plupart des secteurs d’activité ont connu une diminution du nombre de créations d’entreprises en 2011 au regard de 2010. Toutefois, trois secteurs ont enregistré une augmentation ou se sont inscrits dans la stabilité : la santé (+ 7 %), l’immobilier (+ 6 %) et les activités financières (+ 0,4 %). Ces trois secteurs peu concernés par le régime de l’auto-entrepreneur (de 17 à 48 créations d’auto-entreprises pour 100 entreprises existantes) avaient connu une évolution comptant parmi les moins importantes entre 2008 et 2010 (de + 4 à + 26 % contre + 88 % pour l’ensemble des entreprises). Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE -5- Avril 2011 © APCE Evolution du nombre de créations d’entreprises entre 2010 et 2011 Secteurs d’activité Activités de type secondaire Industrie Construction Activités de type commerce Commerce de détail Commerce de gros Commerce de bouche Immobilier Hébergement et restauration Services en direction des personnes Vente et réparation automobile Activités de type services Courtage Transports Activités scientifiques et techniques Activités de soutien aux entreprises Information et communication Enseignement Arts, spectacles et activités récréatives Santé Activités financières Ensemble des secteurs Evolution des créations d’entreprise entre 2010 et 2011 - 12,5 % - 15,7 % - 11,5 % - 12,4 % - 13,4 % - 8,4 % - 5,5 % + 6,2 % - 5,8 % - 22,8 % - 5,1 % - 10,8 % - 11,3 % - 1,9 % - 14,4 % - 14,9 % - 13,0 % - 11,8 % - 16,0 % + 6,5 % + 0,4 % - 11,7 % Evolution des créations d’entreprises sous le régime de l’autoentrepreneur entre 2010 et 2011 - 16,6 % - 2,0 % - 20,9 % - 19,4 % - 17,7 % - 21,2 % - 15,0 % - 5,2 % - 11,3 % - 25,5 % - 9,4 % - 18,9 % - 11,1 % - 8,8 % - 21,9 % - 23,2 % - 20,1 % - 14,5 % - 20,0 % 0,0 % - 15,3 % - 18,6 % Evolution des créations d’entreprise hors auto-entrepreneurs entre 2010 et 2011 - 7,9 % - 29,6 % - 0,3 % - 3,2 % - 5,7 % - 5,0 % - 2,9 % + 8,3 % - 3,2 % - 11,7 % - 0,2 % + 1,3 % - 11,4 % + 1,0 % - 0,5 % + 1,5 % + 2,6 % + 2,0 % + 2,8 % + 9,7 % + 3,0 % — 2,3 % Une grande partie des secteurs qui ont enregistré une forte diminution (- 12 à - 23 %) sont ceux qui ont à la fois : recensé une majorité d’auto-entrepreneurs parmi les créations, connu une croissance exceptionnelle entre 2008 et 2010. Les secteurs concernés sont l’enseignement, les activités d’information et de communication, le commerce de détail, les activités scientifiques et techniques, les activités de soutien aux entreprises, les arts, spectacles et activités récréatives et les services en direction des personnes. A l’exception du commerce de détail et des services en direction des personnes, la diminution observée dans ces secteurs résulte uniquement de la baisse des créations sous le régime de l’auto-entrepreneur ; les autres entreprises s’étant plutôt inscrites dans la stabilité ou l’augmentation. Malgré la baisse constatée en 2011, ces secteurs conservent l’avance qu’ils avaient prise les deux années passées. Ainsi pour 100 entreprises créées dans chacun de ces secteurs en 2008, on compte entre 189 et 295 créations en 2011 contre 166 pour l’ensemble des secteurs. Il convient de s’arrêter sur le cas particulier du secteur de l’industrie dont le nombre de créations a beaucoup diminué (- 16 %). Dans ce secteur, les créations sous le régime de l’auto-entrepreneur sont restées stables (- 2 %) alors que les autres entreprises ont enregistré une très forte diminution (- 30 %). Cette conséquente baisse est en grande partie imputable à des activités en constante augmentation depuis plusieurs années : les activités de production d’électricité (- 64 % alors que les autres activités du secteur de l’industrie ont enregistré une diminution de seulement 3 %). Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE -6- Avril 2011 © APCE La nature juridique des entreprises Des entreprises individuelles majoritaires Une très large majorité des entreprises créées en 2010 sont le fait d’entreprises individuelles (70 %) dont les trois-quarts ont opté pour le régime de l’auto-entrepreneur. Par ailleurs, 11 % des nouvelles créations d’entreprises ont été immatriculées sous la forme de société unipersonnelle (9 % en EURL et 2 % en SASU). Evolution de la répartition des créations d’entreprises entre 2000 et 2011 2000 58% 4% 38% 2002 57% 6% 37% 2008 51% 2011 11% 70% 0% 20% 11% 40% Entreprises individuelles 38% 60% Sociétés unipersonnelles 80% 19% 100% Sociétés pluripersonnelles L’arrivée du régime de l’auto-entrepreneur a considérablement modifié la représentation des créations par nature juridique. Ainsi, le fort intérêt que les Français y ont porté s’est traduit par une considérable croissance du nombre d’entreprises individuelles (+ 126 % entre 2008 et 2011). De ce fait, les entreprises individuelles qui étaient presque aussi nombreuses que les sociétés en 2008 (51 %) sont, à nouveau, devenues majoritaires à partir de 2009. Vers une stabilisation des formes sociétales La baisse du nombre de créations d’entreprises observées en 2011 au regard de 2010 est essentiellement imputable aux auto-entrepreneurs dont le nombre de créations a diminué de 19 %, alors que dans le même temps les autres entreprises s’inscrivaient dans la stabilité (- 2 %). Toutefois, derrière ces chiffres se cache une diversité de situations. En effet, seules les créations de sociétés unipersonnelles (SASU et EURL) ont connu une hausse (+ 31 %). Rappel : le régime de l’auto-entrepreneur s’adresse exclusivement aux entrepreneurs individuels. Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE -7- Avril 2011 © APCE Les autres formes juridiques ont, en revanche, vu leur nombre diminuer : - 9 % pour les entreprises individuelles hors auto-entrepreneurs et – 10 % pour les sociétés pluripersonnelles (SARL, SAS et autres). Dans cette même logique, la stabilisation observée des formes sociétales en 2011 (+ 1,8 %) résulte donc de la seule croissance des sociétés unipersonnelles. Evolution du nombre de créations d’entreprises entre 2010 et 2011 Nature juridique Entreprises individuelles dont auto-entrepreneurs dont hors auto-entrepreneurs Sociétés dont sociétés unipersonnelles dont SARL (hors EURL) dont SAS (hors SASU) dont autres Ensemble des secteurs Nombre de créations en 2011 Répartition des créations de 2011 Evolution des créations entre 2010 et 2011 383 131 291 721 91 410 166 665 60 891 82 202 15 573 7 999 549 805 69,7 % 53,1 % 16,6 % 30,3 % 11,1 % 15,0 % 2,8 % 1,5 % 100,0 % - 16,5 % - 18,6 % - 8,9 % + 1,8 % + 31,0 % - 12,4 % + 1,8 % - 1,9 % - 11,7 % Depuis de nombreuses années, ces deux formes sociétales sont de plus en plus souvent retenues par les créateurs d’entreprises ; en onze années, le nombre de créations sous cette forme juridique a quasiment été multiplié par sept. L’arrivée du régime de l’auto-entrepreneur avait momentanément freiné cette forme juridique en 2009 : (29 673 créations de sociétés unipersonnelles en 2009 et 35 984 en 2008). A partir de 2010, cette forme juridique connait un nouvel essor (46 471 EURL et SASU en 2010), rattrapant dès lors le retard de 2009 et allant même au-delà du niveau de créations d’entreprises observé en 2008. Les informations dont nous disposons ne nous permettent pas d’expliquer avec précision la hausse conséquente des créations sous la forme de sociétés unipersonnelles. Toutefois, plusieurs hypothèses peuvent être avancées : Un certain nombre d’entreprises bénéficiant du régime de l’auto-entrepreneur ont fait le choix de changer de régime et de statut juridique. Ces dernières ont donc créé une nouvelle structure sous la forme d’EURL ou de SASU soit parce qu’elles avaient dépassé les seuils de chiffre d’affaires du régime, soit parce que ce régime et la forme juridique associée ne convenaient pas ou plus à leur activité. Le régime de l’EIRL a certainement poussé un certain nombre de futurs dirigeants à réfléchir davantage aux différentes possibilités juridiques offertes aux entreprises unipersonnelles. L’étude des différentes situations s’offrant à eux a probablement ouvert d’autres possibilités aux porteurs de projets, notamment vers des formes sociétales unipersonnelles. La diminution observée entre 2010 et 2011 pour les sociétés pluripersonnelles prolonge deux années déjà peu favorables pour ces formes juridiques. Ainsi, en trois ans, le nombre de créations sous forme sociétale a diminué de 16 %. De 2003 à 2008, les formes pluripersonnelles n’avaient cessé d’augmenter. Ainsi, les diminutions successives de ces dernières années amènent l’année 2011 à un niveau de créations inférieur à celui de 2006. Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE -8- Avril 2011 © APCE ZOOM SUR L’EIRL En 2011, un nouveau régime a été mis en place : l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL. Ce régime s’adresse aux entrepreneurs individuels qui souhaitent limiter l’étendue de leur responsabilité en constituant un patrimoine d’affectation dédié à leur activité professionnelle. Seulement 4 520 nouveaux entrepreneurs individuels ont opté pour ce régime en 2011, soit moins de 1 % des créations d’entreprises unipersonnelles (les entreprises individuelles y compris les autoentrepreneurs, les EURL et les SASU) de l’année. Ce régime ne concerne que peu d’auto-entrepreneurs (trois EIRL sur dix) . La taille des entreprises L’emploi de salariés est très peu fréquent au démarrage de l’activité des entreprises. Ainsi, seulement 6 % des nouvelles unités de 2011 emploient des salariés dont les trois quarts en emploient de 1 à 2. Au regard des seuils de chiffre d’affaires appliqués au régime de l’autoentrepreneur, il est compliqué pour les entreprises bénéficiant de ce régime d’employer des salariés. Ainsi, si l’on exclut ces unités, 13 % des nouvelles entreprises emploient des salariés au démarrage de leur activité. Evolution du nombre de créations d’entreprises entre 2010 et 2011 Taille des entreprises Aucun salarié Emploi de salariés dont 1 à 2 salariés dont 3 à 5 salariés dont 6 à 9 salariés dont 10 salariés et plus Ensemble des secteurs Nombre de créations en 2011 Répartition des créations de 2011 Evolution des créations entre 2010 et 2011 518 337 31 468 23 024 4 780 1 349 2 315 549 805 94,3 % 5,7 % 4,2 % 0,9 % 0,2 % 0,4 % 100,0 % - 12,1 % - 5,8 % - 5,8 % - 3,8 % - 4,7 % - 10,2 % - 11,7 % Entre 2010 et 2011, la baisse du nombre de créations d’entreprises a été plus importante pour les entreprises n’employant aucun salarié (- 12 % contre - 6 % pour celles en employant). Pour la première fois en dix ans, le nombre d’entreprises employant des salariés a diminué. En revanche, les entreprises n’en employant pas poursuivent la diminution amorcée en 2008. En quatre ans, ces créations d’entreprises ont diminué de 27 %. Ainsi, 2011 enregistre le plus bas niveau de création d’entreprises employant des salariés de ces onze dernières années Ces informations statistiques sont issues de l’Insee Première nº 1387 dont les références sont communiquées dans la note méthodologique à la fin de ce document. Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE -9- Avril 2011 © APCE Les régions Des régions métropolitaines très proches par leur évolution entre 2010 et 2011 En 2011, toutes les régions de France métropolitaine ont enregistré une diminution du nombre de créations d’entreprises. La plupart des régions ont enregistré une évolution proche comprise entre - 10 et - 15 La Franche-Comté se distingue par une diminution plus importante (- 19 %). Cette région avait enregistré la croissance la plus importante de France entre 2009 et 2010 (+ 109 %). La baisse de 2011 rapproche ainsi la Franche-Comté de l’ensemble des régions (+ 68 % entre 2008 et 2011 contre + 66 % pour l’ensemble des régions). Seules trois régions connaissent une baisse inférieure à 10 % : la Corse (- 8 %), le Nord-Pasde-Calais (- 8 %) et l’Aquitaine (- 9 %). Bien que la Corse et l’Aquitaine aient enregistré une croissance les deux années précédentes, ces évolutions comptaient parmi les moins importantes de France (respectivement + 63 et + 83 % contre + 89 % entre 2008 et 2010). Depuis plusieurs années maintenant, le Nord-Pas-de-Calais enregistre une des évolutions les plus favorables de France. En 2009 et 2010, cette région a enregistré une croissance comptant parmi les plus importantes du pays (+ 100 %). Cette hausse combinée à une diminution peu élevée en 2011 permet à cette région de connaître la meilleure évolution de ces trois dernières années (+ 84 % entre 2008 et 2011 ; à titre de comparaison, sur la même période la France hors Ile-de-France a enregistré une augmentation de 66 %). Plus globalement, en onze années, cette région a enregistré l’évolution la plus importante de France : en 2011, on y comptait 309 créations d’entreprises pour 100 entreprises créées en 2000 (contre 265 en France hors Ile-deFrance). Pour une large majorité des régions, la diminution observée entre 2010 et 2011 résulte de la baisse du nombre de créations d’entreprises sous le régime de l’auto-entrepreneur. Cette diminution varie entre - 29 % pour la Franche-Comté et - 12 % pour l’Aquitaine. Le Limousin et la Bourgogne se caractérisent par une diminution importante du nombre de créations d’entreprises hors auto-entrepreneur (respectivement - 13 et - 9 %). D’ailleurs, dans le Limousin, les auto-entrepreneurs ont enregistré une baisse (- 15 %) proche des autres créations. Le nombre de créations d’entreprises et la part des auto-entrepreneurs par régions et départements se trouvent en annexe à la fin de ce document. Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE - 10 - Avril 2011 © APCE Le cas particulier des départements d'outremer Ces trois dernières années, les départements d'outre-mer se sont fortement démarqués des régions de France métropolitaine : le régime de l’auto-entrepreneur en est la principale cause. Très présent en France métropolitaine, ce régime a considérablement impacté la création d’entreprises notamment par une croissance sans précédent du nombre de nouvelles unités. La première année de sa mise en place, ce régime a été peu plébiscité par les créateurs ultramarins. Les créations d’auto-entreprises étaient moins fréquentes que les créations d’entreprises traditionnelles : en 2009, ces départements comptaient 23 à 48 % créations avec le régime d’auto-entrepreneur (contre 58 % en France métropolitaine hors Ile-de-France). L’intérêt moins grand pour le régime résultait probablement du dispositif lui-même. En effet, la législation de droit commun concernant la création d‘entreprises dans ces départements était plus favorable que celle de l’auto-entrepreneur. En décembre 2009, une mesure a modifié et amélioré la législation relative à ce nouveau régime. C’est probablement ce qui explique l’intérêt plus grand des nouveaux dirigeants d'outre-mer pour ce régime à partir de 2010. En 2011, les créateurs ultramarins sont toujours proportionnellement moins nombreux que les métropolitains à créer des entreprises sous le régime de l’auto entrepreneurs : 35 à 48 % des créations survenues dans les départements d’outre-mer contre 55 % des créations dans l’ensemble des régions de France métropolitaine hors Ile-de-France. Il est important de noter que les statistiques sur l’auto-entrepreneur ne concernent pas l’île de Mayotte. En effet, le régime de l’auto-entrepreneur ne s’appliquait pas à ce jeune département en 2011. L’évolution du nombre de créations d’entreprise en 2011 au regard de 2010 est fortement contrastée dans les départements d'outre-mer : elle varie entre + 3 % pour la Guyane et - 20 % pour la Martinique. La forte diminution observée dans ce département en 2011 associée à une très faible hausse durant les deux années précédentes se traduit finalement par un niveau de création en 2011 équivalent à celui de 2008 (+ 5 % contre + 66 % dans l’ensemble des régions de France métropolitaine hors Ile-de-France). A l’opposé, le département de la Guyane a fait preuve d’un dynamisme élevé en matière de création d’entreprises ces trois dernières années. Avec une hausse de 80 % du nombre de créations entre 2008 et 2011, ce département enregistre une des plus fortes croissances de France sur cette période (après le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie). L’évolution positive de la Guyane en 2011 résulte d’une baisse modeste du nombre de créations sous le régime de l’auto-entrepreneur (- 5 %) et d’une augmentation importante des autres créations (+ 12 %). Notons également que la Guadeloupe se distingue, en 2011, par une augmentation du nombre de créations ayant fait la demande du régime de l’auto-entrepreneur (+ 8 %), alors que tous les autres départements ultramarins enregistrent une diminution plus ou moins importante. Compte tenu de l’intégration récente de Mayotte aux départements français et de certaines spécificités juridiques concernant le régime de l’auto-entrepreneur, l’île n’est pas prise en compte dans l’analyse proposée dans ce paragraphe. Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE - 11 - Avril 2011 © APCE ANNEXE: La création par régions et départements de 2003 à 2011 Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE - 12 - Avril 2011 © APCE Nombre de créations en 2011 Alsace Proportion d’autoentrepreneurs en 2011 Evolution 2002-2008 Evolution 2008-2010 Evolution 2010-2011 Evolution 2008-2011 13 136 8 125 5 011 55,3 % 53,2 % 58,7 % + 78,5 % + 73,4 % + 87,6 % + 83,4 % + 79,3 % + 90,5 % - 12,6 % - 11,7 % - 14,0 % + 60,4 % + 58,3 % + 63,8 % 29 456 3 200 15 217 3 366 2 345 5 328 56,7 % 59,5 % 56,7 % 56,7 % 58,5 % 54,5 % + 60,6 % + 65,0 % + 62,1 % + 66,6 % + 59,6 % + 51,4 % + 83,3 % + 64,9 % + 91,5 % + 78,6 % + 77,5 % + 80,3 % - 9,1 % - 10,7 % - 6,5 % - 9,0 % - 13,9 % - 12,7 % + 66,7 % + 47,3 % + 78,9 % + 62,5 % + 52,8 % + 57,5 % Auvergne 03 - Allier 15 - Cantal 43 - Haute-Loire 63 - Puy-de-Dôme 8 065 1 934 786 1 319 4 026 53,1 % 54,3 % 48,7 % 47,6 % 55,3 % + 60,2 % + 73,5 % + 64,2 % + 51,9 % + 53,4 % + 86,0 % + 93,9 % + 73,3 % + 63,1 % + 93,3 % - 13,6 % - 16,3 % - 7,6 % - 10,9 % - 14,3 % + 60,7 % + 62,3 % + 60,1 % + 45,3 % +65,8 % Bourgogne 21 - Côte-d’Or 58 - Nièvre 71 - Saône-et-Loire 89 - Yonne 10 278 3 622 1 118 3 380 2 158 57,1 % 55,2 % 60,2 % 57,7 % 57,5 % + 71,0 % + 72,5 % + 65,3 % + 84,0 % + 54,4 % + 85,8 % + 88,5 % + 73,3 % + 77,0 % + 103,3 % - 12,3 % - 14,3 % - 18,0 % - 6,1 % - 14,8 % + 62,9 % + 61,6 % + 42,1 % + 66,1 % + 73,2 % Bretagne 22 - Côtes-d’Armor 29 - Finistère 35 - Ille-et-Vilaine 56 - Morbihan 19 438 3 321 4 862 6 360 4 895 53,9 % 54,5 % 54,9 % 52,5 % 54,3 % + 60,9 % + 55,0 % + 58,8 % + 69,7 % + 62,7 % + 80,26 % + 75,1 % + 81,1 % + 88,1 % + 73,1 % - 12,1 % - 14,1 % - 13,4 % - 13,5 % - 7,0 % + 58,6 % + 50,3 % + 56,8 % + 62,7 % + 61,0 % 67 - Bas-Rhin 68 - Haut-Rhin Aquitaine 24 - Dordogne 33 - Gironde 40 - Landes 47 - Lot-et-Garonne 64 - Pyrénées-Atlantiques Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE - 13 - Avril 2011 © APCE Nombre de créations en 2011 Centre Proportion d’autoentrepreneurs en 2011 Evolution 2002-2008 Evolution 2008-2010 Evolution 2010-2011 Evolution 2008-2011 16 127 1 786 2 660 1 187 3 994 2 029 4 471 56,5 % 60,7 % 48,6 % 57,7 % 59,2 % 55,0 % 57,6 % + 73,7 % + 57,3 % + 86,2 % + 79,3 % + 70,2 % + 74,5 % + 76,1 % + 93,6 % + 102,0 % + 112,8 % + 89,0 % + 86,8 % + 79,3 % + 93,4 % - 11,9 % - 17,6 % - 14,2 % - 12,4 % - 9,9 % - 6,5 % - 11,9 % + 70,6 % + 66,5 % + 82,7 % + 65,6 % + 68,2 % + 67,8 % + 70,3 % Champagne-Ardenne 08 - Ardennes 10 - Aube 51 - Marne 52 - Haute-Marne 7 894 1 652 1 831 3 548 863 58,7 % 56,2 % 60,3 % 58,3 % 62,1 % + 67,2 % + 63,2 % + 91,9 % + 60,7 % + 55,8 % + 95,6 % + 107,1 % + 89,5 % + 92,8 % + 99,4 % - 12,83 % - 16,6 % - 13,7 % - 10,5 % - 14,8 % + 70,5 % + 74,8 % + 63,6 % + 72,5 % + 69,9 % Corse 3 868 1 861 2 007 53,3 % 53,5 % 53,2 % + 51,2 % + 45,6 % + 57,0 % + 63,3 % + 61,7 % + 64,9 % - 7,9 % - 9,0 % - 7,0 % + 50,4 % + 47,2 % + 53,4 % 7 011 3 215 1 698 1 299 799 56,1 % 54,1 % 58,8 % 60,4 % 51,6 % + 61,1 % + 66,0 % + 48,4 % + 58,5 % + 74,0 % + 109,15 % + 108,7 % + 102,3 % + 115,8 % + 113,9 % -19,46 % - 20,5 % - 12,2 % - 22,8 % - 23,6 % + 68,5 % + 66,0 % + 77,6 % + 66,5 % + 63,4 % 133 184 46 444 10 832 11 807 9 690 17 857 14 575 12 288 9 691 50,8 % 44,0 % 56,8 % 56,8 % 58,2 % 53,5 % 46,3 % 58,0 % 53,5 % + 45,8 % + 26,9 % + 75,5 % + 60,4 % + 58,7 % + 54,8 % + 52,6 % + 64,6 % + 63,5 % + 93,2 % + 77,6 % + 117,5 % + 113,5 % + 111,7 % + 105,9 % + 73,1 % + 110,6 % + 96,8 % - 11,4 % - 10,3 % - 13,6 % - 15,6 % - 13,6 % - 11,96 % - 6,0 % - 12,8 % - 12,3 % + 71,1 % + 59,3 % + 87,9 % + 80,3 % + 82,8 % + 82,0 % + 62,8 % + 83,7 % + 72,7 % 18 - Cher 28 - Eure-et-Loir 36 - Indre 37 - Indre-et-Loire 41 - Loir-et-Cher 45 - Loiret 2A - Corse-du-Sud 2B - Haute-Corse Franche-Comté 25 - Doubs 39 - Jura 70 - Haute-Saône 90 - Territoire-de-Belfort Ile-de-France 75 - Paris 77 - Seine-et-Marne 78 - Yvelines 91 - Essonne 92 - Hauts-de-Seine 93 - Seine-Saint-Denis 94 - Val-de-Marne 95 - Val-d’Oise Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE - 14 - Avril 2011 © APCE Nombre de créations en 2011 Languedoc-Roussillon 11 - Aude 30 - Gard 34 - Hérault 48 - Lozère 66 - Pyrénées-Orientales Proportion d’autoentrepreneurs en 2011 Evolution 2002-2008 Evolution 2008-2010 Evolution 2010-2011 Evolution 2008-2011 30 411 3 554 7 402 13 779 447 5 229 52,9 % 53,2 % 43,9 % 54,8 % 59,3 % 60,0 % + 47,4 % + 61,1 % + 57,5 % + 41,4 % + 29,0 % + 43,4 % + 95,4 % + 85,1 % + 94,2 % + 104,2 % + 101,9 % + 83,0 % - 15,1 % - 15,3 % - 13,6 % - 14,9 % - 18,3 % - 17,1 % + 65,9 % + 56,8 % + 67,8 % + 73,8 % + 64,9 % + 51,7 % 4 316 1 487 637 2 192 55,5 % 53,5 % 53,3 % 54,6 % + 70,6 % + 83,0 % + 62,0 % + 65,6 % + 82,7 % + 79,8 % + 98,8 % + 79,8 % - 14,1 % - 12,9 % - 23,4 % - 11,7 % + 57,0 % + 56,5 % + 52,4 % + 58,7 % Lorraine 54 - Meurthe-et-Moselle 55 - Meuse 57 - Moselle 88 - Vosges 14 486 4 580 1 006 6 513 2 387 59,9 % 60,9 % 65,4 % 58,4 % 59,4 % + 57,2 % + 50,4 % + 57,5 % + 62,7 % + 55,0 % + 83,43 % + 109,3 % + 134,1 % + 93,9 % + 89,4 % - 12,6 % - 10,8 % - 13,4 % - 13,7 % - 11,8 % + 60,4 % + 86,8 % + 102,8 % + 67,3 % + 67,0 % Midi-Pyrénées 09 - Ariège 12 - Aveyron 31 - Haute-Garonne 32 - Gers 46 – Lot 65 - Hautes-Pyrénées 81 - Tarn 82 - Tarn-et-Garonne 25 299 1 394 1 720 12 702 1 481 1 323 1 802 2 783 2 095 53,8 % 59,0 % 53,5 % 53,7 % 59,1 % 44,9 % 43,7 % 55,3 % 58,9 % + 57,8 % + 67,4 % + 54,7 % + 55,2 % + 59,3 % + 45,7 % + 56,4 % + 57,0 % + 83,1 % + 93,3 % + 79,6 % + 82,1 % + 96,9 % + 109,1 % + 82,3 % + 80,5 % + 97,6 % + 94,8 % - 14,3 % - 13,2 % - 13,7 % - 12,5 % - 18,9 % - 17,3 % - 15,9 % - 16,8 % - 15,7 % + 65,7 % + 55,9 % + 57,1 % + 72,2 % + 69,6 % + 50,9 % + 51,8 % + 64,5 % + 64,2 % Nord-Pas-de-Calais 59 - Nord 62 - Pas-de-Calais 24 427 16 869 7 558 56,5 % 54,9 % 55,3 % +70,9 % + 74,4 % + 63,6 % + 100,2 % + 93,7 % + 114,8 % - 8,0 % - 5,1 % - 13,8 % + 84,3 % + 83,9 % + 85,2 % Limousin 19 - Corrèze 23 - Creuse 87 - Haute-Vienne Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE - 15 - Avril 2011 © APCE Nombre de créations en 2011 Basse-Normandie 14 – Calvados 50 - Manche 61 - Orne Proportion d’autoentrepreneurs en 2011 Evolution 2002-2008 Evolution 2008-2010 Evolution 2010-2011 Evolution 2008-2011 8 796 4 915 2 393 1 488 54,8 % 58,0 % 46,1 % 58,1 % + 59,1 % + 58,7 % + 53,4 % + 70,1 % + 90,9 % + 93,5 % + 94,8 % + 77,4 % - 13,1 % - 11,6 % - 15,5 % - 13,8 % + 65,9 % + 71,0 % + 64,6 % + 52,9 % Haute-Normandie 27 - Eure 76 - Seine-Maritime 10 621 3 767 6 854 56,9 % 60,7 % 54,7 % + 80,6 % + 82,9 % + 79,3 % + 91,6 % + 94,8 % + 89,8 % - 11,9 % - 12,5 % - 11,6 % + 68,8 % + 70,5 % + 67,9 % Pays-de-la-Loire 44 - Loire-Atlantique 49 - Maine-et-Loire 53 - Mayenne 72 - Sarthe 85 - Vendée 22 344 9 648 4 480 1 399 2 827 3 990 53,0 % 53,1 % 52,2 % 54,6 % 54,9 % 51,6 % + 66,1 % + 60,8 % + 70,8 % + 51,9 % + 60,2 % + 84,3 % + 84,7 % + 85,1 % + 77,4 % + 95,4 % + 91,6 % + 83,6 % - 12,5 % - 10,7 % - 11,1 % - 11,7 % - 16,0 % - 16,1 % + 61,5 % + 65,4 % + 57,7 % + 72,5 % + 60,9 % + 54,0 % Picardie 02 - Aisne 60 - Oise 80 - Somme 11 024 2 887 5 332 2 805 53,0 % 58,1 % 48,8 % 55,6 % + 67,0 % + 68,2 % + 68,1 % + 63,3 % + 104,0 % + 102,2 % + 107,6 % + 99,2 % - 10,7 % - 10,8 % - 11,6 % - 9,1 % + 82,1 % + 80,3 % + 83,6 % + 81,2 % Poitou-Charentes 16 - Charente 17 - Charente-Maritime 79 - Deux-Sèvres 86 - Vienne 12 042 2 262 5 303 1 872 2 605 50,2 % 57,8 % 41,8 % 55,0 % 57,3 % + 71,2 % + 76,5 % + 62,1 % + 69,0 % + 92,4 % + 93,5 % + 87,9 % + 84,6 % + 105,3 % + 110,4 % - 13,8 % - 13,0 % - 12,7 % - 17,6 % - 13,7 % + 66,9 % + 63,4 % + 61,2 % + 69,1 % + 81,5 % Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE - 16 - Avril 2011 © APCE Nombre de créations en 2011 Provence-Alpes-Côte d’Azur 04 - Alpes-de-Haute-Provence 05 - Hautes-Alpes 06 - Alpes-Maritimes 13 - Bouches-du-Rhône 83 - Var 84 - Vaucluse Proportion d’autoentrepreneurs en 2011 Evolution 2002-2008 Evolution 2008-2010 Evolution 2010-2011 Evolution 2008-2011 61 419 1 688 1 414 16 876 21 789 13 523 6 129 55,7 % 53,5 % 51,0 % 57,8 % 54,3 % 56,7 % 54,4 % + 42,6 % + 42,7 % + 27,2 % + 37,1 % + 54,7 % + 40,8 % + 46,5 % + 85,1 % + 74,6 % + 73,7 % + 90,4 % + 85,6 % + 76,8 % + 92,3 % - 12,2 % - 9,0 % - 19,0 % - 12,6 % - 13,2 % - 5,6 % - 19,4 % + 62,5 % + 59,0 % + 40,7 % + 66,4 % + 61,0 % + 66,9 % + 55,1 % Rhône-Alpes 01 - Ain 07 - Ardèche 26 - Drôme 38 - Isère 42 - Loire 69 - Rhône 73 - Savoie 74 - Haute-Savoie 56 350 4 329 2 372 4 568 10 250 5 525 18 333 4 171 6 801 51,2 % 58,7 % 58,3 % 55,9 % 55,5 % 52,8 % 44,3 % 49,4 % 53,1 % + 55,9 % + 52,7 % + 45,3 % + 60,5 % + 59,1 % + 52,0 % + 66,3 % + 43,2 % + 43,8 % + 85,5 % + 98,9 % + 96,6 % + 82,9 % + 92,3 % + 70,5 % + 100,0 % + 65,4 % + 78,4 % - 10,5 % - 10,3 % - 17,6 % - 10,8 % - 15,6 % - 7,3 % - 6,7 % - 12,9 % - 10,1 % + 66,1 % + 78,3 % + 61,9 % + 63,2 % + 62,2 % + 58,1 % + 78,2 % + 44,1 % + 60,4 % France métropolitaine France métropolitaine France 529 992 53,6 % + 55,2 % + 90,1 % - 11,9 % + 67,5 % 396 808 54,6 % + 58,5 % + 89,1 % - 12,1 % + 66,3 % 5 619 1 997 3 910 650 7 637 39,8 % 48,3 % 41,4 % --34,8 % + 13,9 % + 30,2 % +53,1 % --+ 58,4 % + 29,0 % + 74,7 % + 30,8 % --+ 30,8 % + 2,0 % + 3,2 % - 20,0 % --- 6,1 % + 31,5 % + 80,2 % + 4,7 % --+ 22,8 % 549 805 53,1 % + 54,4 % + 87,5 % - 11,7 % + 65,5 % - hors Guadeloupe Guyane Martinique Mayotte La Réunion France Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE Ile-de- - 17 - Avril 2011 © APCE Note méthodologique Une modification du concept d’entreprise depuis le 1er janvier 2007 de création Les informations statistiques relatives à la démographie des entreprises et utilisées dans ce document sont issues du répertoire des entreprises et des établissements de l’Insee et exploitées par l’APCE. Depuis le 1er janvier 2007, la définition du concept de création d’entreprise a été modifiée par l’Insee afin d’harmoniser les statistiques au niveau européen. Depuis cette date, une création d’entreprise correspond à l’apparition d’une unité légale exploitante n’ayant pas de prédécesseur, c'est-à-dire que la création d’entreprise doit impérativement être accompagnée de la mise en œuvre de nouveaux moyens de production. Définie ainsi, la nouvelle notion de création d’entreprise est plus large que la notion de création pure qui était utilisée par l’APCE jusque-là. En effet, en plus des créations pures, la nouvelle notion comprend aussi les réactivations dont la dernière cessation est survenue plus d’un an avant la nouvelle création (environ 60 % des réactivations) et les reprises d’entreprises pour lesquelles il n’y a pas de continuité de l’entreprise (environ 25 % des reprises). La continuité d’une entreprise reprise est évaluée à partir de la localisation de l’entreprise et de l’activité exercée. Une nouvelle nomenclature des activités a été mise en place par l’INSEE depuis le 1er janvier 2008. Depuis le mois de janvier 2009, les statistiques par activités sont basées sur la NAF rév. 2. Si certains secteurs d’activité sont quasiment équivalents à ceux de l’ancienne nomenclature (construction, commerce, transports…), d’autres, en revanche, ont subi des modifications. Afin de procéder à un historique de la création d’entreprises par secteurs d’activité, les séries des créations des années précédentes (2000 à 2008) ont été recalculées selon la nouvelle nomenclature (NAF rév. 2). Dans le but de se rapprocher au plus juste de la réalité économique et de la représentation de chacune des activités, l’APCE recompose les secteurs d’activité. Ils sont répartis en trois groupes : - Les activités secondaires, - les activités de type commerce, - les activités de type services. Par ailleurs, l’APCE a créé un secteur intitulé « commerce de bouche ». Il comprend les activités de charcuterie (10.13B), la cuisson de produits de boulangerie (10.71B), les boulangeries et boulangeries-pâtisseries (10.71C) et les pâtisseries (10.71D). Dans la nomenclature NAF rev. 2 ces activités appartiennent au secteur de l’industrie manufacturière alimentaire. Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE - 18 - Avril 2011 © APCE En avril 2011, Mayotte est devenu un département d'outre-mer. Dès lors, les statistiques de cette île ont été intégrées aux statistiques nationales. Les données brutes présentées dans ce document tiennent compte des statistiques de ce nouveau département. En revanche, les indicateurs d’évolution entre 2011 et les années précédentes ne prennent pas en compte Mayotte afin d’assurer une comparaison pertinente. A noter : les chiffres bruts présentés dans ce document sont sensiblement différents de ceux présentés dans les notes de conjoncture mensuelle de l’APCE qui ne tiennent pas compte de Mayotte. Lire aussi… HAGEGE Claire, MASSON Clotilde (Janvier 2012). Moins de créations d’entreprises individuelles en 2011. Insee première Nº 1387. Lien : http://www.apce.com/cid126641/moins-de-creations-d-entreprises-individuelles-en2011.htmlC=173 ACOSS (mars 2012). Bilan du dispositif auto-entrepreneurs à fin décembre 2011. Communiqué de presse Lien : http://www.apce.com/cid128769/bilan-du-dispositif-auto-entrepreneurs-a-findecembre-2011.htmlC=173 Source : Insee - Base de données Sirene Exploitation : APCE - 19 - Avril 2011 © APCE