2010-117 AGMT creation de la commission de delegation de

Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
029-242900694-20100923-2010-117-CCPQ-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2010
Publication : 04/10/2010
Pour l'"Autorité Compétente"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONSpar délégation
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de QUIMPERLE, convoqué le Jeudi 16 septembre 2010 s'est
réuni le 23 septembre 2010 à 18 heures au centre socio culturel à SCAER sous la présidence de Monsieur Nicolas
MORVAN.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
48
Marie-Isabelle DOUSSAL, Patrick LE NOZAHIC
ARZANO :
Martine PRIMA, Anne Marie QUENEHERVE, Marcel JAMBOU, Marie-France LE
BANNALEC :
COZ
Pascal BOZEC, Philippe LE TENIER
BAYE :
Anne MARECHAL, Jacques JULOUX, Denis DUIGOU
CLOHARS-CARNOËT :
Alain FOLLIC, Joël LE GUENNEC
GUILLIGOMARC'H :
André FRAVAL
LE TRÉVOUX :
Jean-Yves LE COZ, René CHRISTIEN
LOCUNOLÉ :
Bernard PELLETER, Gilda LE GALL, Jean François ÉVERHARD
MELLAC
Nicolas MORVAN, Madeleine KERGOAT, Marie-Louise GRISEL, Gilbert
MOËLAN/MER :
DULISCOUET, Isabelle MOIGN
Marcel MOYSAN, Juliette PASQUIER
QUERRIEN :
Christine FAVENNEC, Yvon LE DORZE, Alain PENNEC, Stéphane GUILLEVIN,
QUIMPERLÉ :
Alain KERHERVE, Marie-Madeleine BERGOT, Erwan BALANANT
Jean LOMENECH, Alain QUEMENER, Marie-Josée DAVID
RÉDÉNÉ :
Jean Yves KERSULEC, Sébastien MIOSSEC, Jocelyne GUETTE, Claude JAFFRE
RIEC SUR BÉLON :
Joël DERRIEN, Ginette MINIOU
SAINT THURIEN
Paulette PEREZ, Jacques LE BIHAN, Michèle LE FLOC'H, Jeannine DANIEL
SCAËR :
Roger COLAS, Elise LE NAOUR
TRÉMÉVÉN :
CONSEILLERS SUPPLEANTS PRESENTS :
4
Daniel SELLIN
BANNALEC
Bruno GOENVIC, Martine BREZAC
QUIMPERLE
Lidy HERVE
SCAER
Nombre de conseillers présents ou représentés : 55
ABSENTS EXCUSES : 9
Yves ANDRÉ, Marie-Hélène LE BOURVELLEC, Jean Baptiste HUBERT, Marie France DEFFAY, Stéphane LE BOZEC,
Florence LE BERRE, Marc LOZACHMEUR, Pierre CAVRET, Robert BELLEGUIC
POUVOIRS : 3
CLOHARS-CARNOËT
QUERRIEN
TREMEVEN
Marie-Hélène LE BOURVELLEC a donné pouvoir à Anne MARECHAL
Stéphane LE BOZEC a donné pouvoir à Juliette PASQUIER
Robert BELLEGUIC a donné pouvoir à Roger COLAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
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POLITIQUES PUBLIQUES COMMUNAUTAIRES
6 – Aménagement du territoire/ Transports Déplacement
Transport Urbain : création de la commission de délégation de service public
Dans le cadre du projet de réseau de transport, le conseil communautaire de la COCOPAQ est invité à
retenir une procédure de Délégation de service public prévue aux articles L1411-1 et suivants du Code
Général des Collectivités Territoriales. A ce titre, il est notamment prévu à l'article L 1411-5 que les plis
contenant les offres soient ouverts par une commission dite commission d’ouverture des plis
composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants et présidé par le Président de l’EPCI. Le
comptable de la Collectivité et un représentant de la concurrence siègent également à la Commission
avec voix consultative. Peuvent également participer à cette commission, à titre d’expert, un ou
plusieurs agents de la communauté en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la
délégation de service public.
L’élection a lieu au scrutin secret conformément à l'article L 2121-21 du CGCT.
Le Président propose la liste suivante validée par le Bureau :
Président : Nicolas MORVAN
Membres titulaires :
1- Patrick LE NOZAHIC - Arzano
2- Bernard PELLETER- Mellac
3- Yvon LE DORZE - Quimperlé
4- Jacques LE BIHAN - Scaër
5- Marie-Josée DAVID - Rédéné
Membres suppléants :
1- Denis DUIGOU - Clohars
2- Yves ANDRE - Bannalec
3- Alain FOLLIC - Guilligomarc'h
4- Ginette MINIOU - Saint Thurien
5- Anne MARECHAL – Clohars
Le Maire de Quimperlé, Alain PENNEC, demande à ce qu’Yvon LE DORZE soit remplacé par Alain
KERHERVE. Le Président en prend acte et demande à l’assemblée de modifier la liste en conséquence.
Puis, le vote a lieu au scrutin secret.
Les résultats sont les suivants :
- Liste proposée avec le nom d’Alain KERHERVE, titulaire : 30 voix
- Liste proposée avec le nom d’Yvon LE DORZE, titulaire : 21 voix
- Abstentions : 4 voix
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE QUIMPERLE
Suite à l’élection à bulletin secret, le Président annonce la liste des membres titulaires et suppléants de
la Commission d’ouverture des plis :
Membres titulaires :
1- Patrick LE NOZAHIC - Arzano
2- Bernard PELLETER- Mellac
3- Alain KERHERVE - Quimperlé
4- Jacques LE BIHAN - Scaër
5- Marie-Josée DAVID - Rédéné
Membres suppléants :
1- Denis DUIGOU - Clohars
2- Yves ANDRE - Bannalec
3- Alain FOLLIC - Guilligomarc'h
4- Ginette MINIOU - Saint Thurien
5- Anne MARECHAL – Clohars
ET ONT, les membres présents, signé après lecture
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Nicolas MORVAN