vente de canoes kayaks - Ville d`Etaples sur mer

Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°10 bis
Conseil Municipal du 16 juin 2014
Direction
Service des Sports
Domaine de compétence
Centre Nautique de la Canche
Le 16 juin 2014, à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion
publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Date de convocation :
11 juin 2014
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien
Bonvoisin, Christèle Beaurain, Frédéric Cadet, Kathy Hanquez, Bagdad
Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Maryse Maillart,
Josiane Boutoille, Jean-Michel Gosselin, Charlotte Perrault,Martine Ghezal,
Angélique Cousin, Pascal Thiébaux, Stéphane Sagnier, Stéphanie Codron,
Stéphanie Danne, Francis Gravet, Francis Leroy, Marie Pierre Hagneré,
Monique Vambre, Jean-Paul Hagneré, Jean-Pierre Lamour, Conseillers
Municipaux.
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 20/06/2014
Absents excusés ayant donné pouvoir : Richard Kasprzak à Bagdad
Ghezal, Christian Ramet à Martine Ghezal, Gérard André à Jean Michel
Gosselin, Joël Dachicourt à Lucien Bonvoisin, Martina Descharles à
Philippe Fait, Yovn Brihier à Sébastien Baillet, Laurie Caffier à Bernard
Gheselle.
Absent non excusé :
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien Baillet
Objet : Désaffectation, déclassement et mise en vente de 9 canoës Kayaks
appartenant à la Commune et mis à la disposition du Centre Nautique de la Canche
Rapporteur : Madame Dominique Delsaux
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-1,
L 2122-22, L 2241-1 et L 2241-6,
Vu les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la décision du conseil d’État en date du 6 avril 1998, communauté urbaine de Lyon,
Considérant que neuf canoës kayaks, acquis par la commune en 1995, ne sont plus utilisés par les
usagers du service public sportif proposé par le centre nautique de la Canche,
Considérant la nécessité pour la commune de procéder à la vente de ces 9 canoës kayaks,
Le conseil municipal décide :
− de constater la désaffectation des 9 canoës kayaks appartenant à la commune et qui ne sont plus
utilisés par le centre nautique de la Canche,
− de procéder à leur déclassement pour les faire sortir du domaine public de la commune et les
inclure au domaine privé de cette dernière,
− d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise en vente, de gré à gré, des 9 canoës kayaks,
au prix global et forfaitaire de 300 euros, de signer l'acte de vente ainsi que les actes
subséquents et d'encaisser le produit de la vente.
La vente sera conclue avec le plus offrant.
Une procédure de publicité sera lancée sur le site de la commune d’Etaples-sur-mer et affichée au
centre Nautique de la Canche ainsi qu'en mairie.
La recette sera inscrite au budget de la commune.
Par 33 voix pour, la proposition est adoptée