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Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice: 23
Membres présents: 19
Suffrages exprimés: 23
République Française
Délibération N° 2016-21
Conseil Municipal du 9 Mars 2016
DATE DE CONVOCATION : 3 MARS 2016
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE –M. CLERC - B. LAFAYE – G. MIGNON –
M. VILLEGER – A. VINCENT – K. GAI – J.P. SIMON – C. BONNEAU - G. MICHELY – E. GARNIER N. ARILLA - P. ORMECHE - E. RAMBEAU – S. HIBON-MINET – P. FRÉON - C. FULPIN – K.
PERROIS – C. MESLIER CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉS POUVOIR : M.A. CHEVALIER donne pouvoir à
Gaëlle MIGNON – J.P. ZUCCHI donne pouvoir à Katie PERROIS – L. IMBERT donne pouvoir à
C. MESLIER – S. LABROUSSE donne pouvoir à Maryse CLERC
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS: M. A CHEVALIER – J.P. ZUCCHI – L. IMBERT – S.
LABROUSSE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: C. MESLIER
RÉHABILITATION, CONTRÖLE ET ENTRETIEN DES POTEAUX D’INCENDIE : CONVENTION AVEC LA
SAUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1424-1, R1424-1 et
suivants ;
VU la circulaire interministérielle N° 465 du 10 décembre 1951 relative à la défense incendie
VU la circulaire interministérielle du 20 février 1957
VU la circulaire du ministère de l’agriculture du 9 août 1967
CONSIDÉRANT qu’un contrôle des poteaux et bouches d’incendie est effectué par le SDIS
une fois par an, un rapport est adressé à la commune et au gestionnaire de réseau (SAUR).
CONSIDÉRANT, qu’afin de conserver les équipements de lutte contre l’incendie en bon état
de fonctionnement, la collectivité a la possibilité de confier à la SAUR, l’entretien des
poteaux d’incendie lui appartenant. Une convention définissant les conditions techniques et
financières de la prestation doit être signée entre les deux parties
Le coût de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 53.25€ H.T. par poteaux et par an.
La commune dispose de 30 poteaux, le coût s’élèverait donc de 1917,00€ T.T.C. par an.
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR
23 VOIX POUR
Autorise le maire à signer la convention d’exploitation des poteaux incendies par la
SAUR et tous les documents y afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Jean-Louis LEVESQUE
Conseil municipal du 9 MARS 2016 – Délibération N° 2016-21