2 DGST 15.3 - Mairie de Quimper

QUIMPER COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
__________
ACTE RENDU EXECUTOIRE
compte tenu de :
- la publicité (par voie d'affichage), pour une durée de deux mois,
à compter du : 03/06/2015
- la transmission au contrôle de légalité le : 03/06/2015
(accusé de réception du 03/06/2015)
Séance du 29 mai 2015
Rapporteur :
Madame Claire LEVRYGERARD
Acte original consultable au service des assemblées
Hôtel de Ville et d'agglomération
44, place Saint-Corentin – CS 26004 - 29107 Quimper Cedex
N° 46
Annualisation et augmentation de la taxe de séjour
__________
La taxe de séjour est payable par les touristes sur le lieu de leur hébergement marchand.
Chaque hébergeur reverse ensuite le produit de cette taxe à Quimper communauté.
Aujourd’hui, la taxe est appliquée du 1er avril au 30 septembre. Il est proposé de l’annualiser à
compter de 2016 et d’en augmenter les tarifs (inchangés depuis 2004).
***
Le tourisme constitue un secteur d’activité très important pour notre territoire. Par son
dynamisme, il contribue à la création de valeur et d’emplois et participe au développement
économique dans son ensemble.
La taxe de séjour a été instituée sur le territoire de Quimper communauté en 1999,
dans le but de permettre à la communauté d’agglomération de créer de nouvelles ressources
affectées aux actions touristiques. Ainsi dès 1999, cette taxe a permis à Quimper communauté
d’augmenter sa subvention de fonctionnement à l’Office de Tourisme Quimper en
Cornouaille.
Le montant de la taxe de séjour varie selon le type et la qualification des
hébergements. Les tarifs sont fixés dans les limites d'un barème défini à l'article 5 du décret n°
2002-1549 du 24 décembre 2002. Depuis son institution, la période de perception est de six
mois du 1er avril au 30 septembre de chaque année. Les tarifs par personne et par jour ont
subi une augmentation en 2004 dans la perspective de création d’un pays touristique
(aujourd’hui dissout) et en comparaison des tarifs appliqués dans les communes ou
communautés voisines. Depuis dix ans, ils n’ont pas varié.
Les professionnels du tourisme ont été consultés à l’occasion d’une concertation
réunissant les hébergeurs de Quimper communauté le 22 janvier 2015. La démarche a reçu un
accueil très favorable, les hébergeurs ayant très majoritairement adhéré aux propositions qui
leur ont été présentées. Un impact sur les recettes est estimé à environ 100 000 € par an.
Après avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité des suffrages
exprimés :
1 - de fixer pour 2016 les tarifs suivants :
Catégories d’hébergement
Hôtel 4 *
Hôtel 3 *
Hôtel 2*
Hôtel 1*
Hôtel sans *
Résidence de tourisme 3*
Camping 5*
Camping 4*
Camping 3*
Camping 2*
Camping 1*
Camping sans *
Meublé 4*
Meublé 3*
Meublé 2*
Meublé 1*
Meublé sans *
Chambre chez l’habitant 4*
Chambre chez l’habitant 3*
Chambre chez l’habitant 2*
Chambre chez l’habitant 1*
Chambre chez l’habitant sans*
Port de plaisance
Auberge de jeunesse
Tarif par nuitée
1.10 €
1.00 €
0.80 €
0.55 €
0.40 €
1.00 €
0.50 €
0.40 €
0.35 €
0.20 €
0.20 €
0.20 €
0.85 €
0.65 €
0.50 €
0.35 €
0.35 €
0.85 €
0.65 €
0.50 €
0.40 €
0.40 €
0.20 €
0.20 €
2 - d'établir à compter de l’année 2016 :
1) la période de perception du 1er janvier au 31 décembre,
2) l’exonération de la taxe pour les personnes mineures,
3) la réduction de 50 % pour les familles de trois enfants et plus.
3 - de fixer la date limite de recouvrement de la taxe au 20 octobre.
Pour mémoire, il est rappelé qu’en application de l’article L 3333-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le conseil général du Finistère a décidé d’instaurer, à compter
de janvier 2011, par délibération du 25 octobre 2010, une taxe additionnelle de 10 % à la taxe
de séjour perçue par les communes ou groupement de communes auprès des hébergements
touristiques. Quimper communauté est désormais chargée de recouvrer la taxe pour le compte
du département et de la lui reverser à la fin de la période de perception.
Le président,
Ludovic JOLIVET