VILLE DE TURCKHEIM TAXE DE SEJOUR

VILLE DE TURCKHEIM
Mois :
Nom du propriétaire :
Adresse :
Nom hôtel ou meublé de tourisme :
Adresse :
Classement :
Capacité :
Montant taxe de séjour Communal :
Montant taxe de séjour Départementale :
TAXE DE SEJOUR - REGIME REEL
Date
Nombre de
nuitées/mois
Nombre de nuitées
exonérées/mois
A
B
Motifs de
l'exonération
(voir tarifs joints)

Total soumis à
taxe de séjour
C = (A-B)
Taxe additionnelle
Taxe communale départementale au
Montant à verser
(voir tarifs)
01/07/2013
(voir tarifs)
D = C x taxe
E = C x 10% de la
communale (voir taxe communale
tarifs)
(voir tarifs)
TOTAUX
Fait à ……………………..le …………………
Certifié sincère et véritable - Signature
F = (D+E)