Réunion du 8 juillet 2011 - Académie Française d`Ophtalmologie

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ACADEMIE FRANCAISE
D’OPHTALMOLOGIE
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Siège social : 17, villa d’Alésia F - 75014 PARIS
Bureau :
Paris, le 08/07/2011 COMPTE-RENDU DU CONSEIL
Pr B. COCHENER, présidente
Pr C. Creuzot-Garcher,
vice-présidente
Dr T. Bour, secrétaire
Dr R. Quanquin, trésorier
D’ADMINISTRATION
DU 8 JUILLET 2011
Représentant la SFO :
Maison de l’Ophtalmologie, Paris
Pr Philippe DENIS
Pr Thanh HOANG-XUAN
Pr Michel MONTARD
Dr Laurence DESJARDINS
Représentant le SNOF :
Dr
Dr
Dr
Dr
Jean-Bernard ROTTIER
Lionel LEROY
Guy AFLALO
Thierry BOUR
Membres présents :
Présidente
Pr Beatrice Cochener
Représentant le COUF :
Pr Catherine CREUZOT-GARCHER
Pr Jean-Louis ARNÉ
Représentant le COHF :
Dr Michèle DUBIEZ
Dr Régis QUANQUIN
Membre coopté :
Dr Jean-Antoine BERNARD
S.F.O.
Pr T. Hoang Xuan
Le Pr Ph. Denis et le Dr L. Desjardins étaient excusés.
COUF
Pr Catherine Creuzot-Garcher
Pr Jean Louis Arné
COHF
Dr Regis Quanquin
Dr Christine Estève-Castillon
SNOF
Dr Jean-Bernard Rottier
Dr Lionel Leroy
Dr Guy Aflalo
Dr Thierry Bour
Membre coopté
Dr Jean-­‐Antoine Bernard Membre supléant invité Dr Xavier Subirana La séance est ouverte à 15h
1 1) - Mise à jour des membres de l’Académie de l’Ophtalmologie et validation des
comptes rendus des réunions du 1/04/2011 et du 6/5/2011.
Les PV des réunions du 1er avril 2011 et du 6 mai 2011 sont validés sans modification à l’unanimité.
Le Pr Philippe DENIS, élu en mai à la présidence de la S.F.O., intègre l’A.F.O. en tant que membre
titulaire.
A cette occasion, le Secrétaire Th. BOUR fait remarquer la nécessité de réactualiser les statuts de
l’Académie qui ne sont plus adaptés aux besoins actuels et à venir. Ceci concerne aussi bien le nombre
de membres, la dénomination de l’Académie, ses objectifs ou des dispositions administratives. Il est
chargé de proposer un projet pour la prochaine séance. Il y a relative urgence vu la complexité de
validation de nouveaux statuts, lesquels doivent aussi être soumis aux quatre instances constitutives de
l’AFO.
2) - Le point sur la trésorerie
Un compte bancaire a été ouvert par le Dr QUANQUIN à la BNP de Montélimar.
A noter qu’un ancien compte, au nom d’OPH Communication avait été ouvert en 2000 à Strasbourg. Il
n’était plus actif depuis plusieurs années. Il va être fermé et le solde de 380,94 euros sera tranféré sur
le nouveau compte.
Par ailleurs, il est demandé aux membres d’adresser leurs frais pour la réunion au trésorier.
3) - Protocoles de coopération orthoptiste – ophtalmologiste, état actuel.
Les choses n’avancent pas du fait de la HAS. A ce jour, aucun protocole, dans aucune spécialité n’est
encore validé comme l’a rappelé récemment le Pr Berland à Science Po.
On n’entend plus parler des protocoles sur le diabète. Quant à celui sur la coopération orthoptisteophtalmologiste, malgré 18 versions travaillées notamment avec l’ARS de Pays de Loire, il vient de
revenir de la HAS avec de multiples corrections et demandes de compléments. JB ROTTIER a envoyé
le 30 juin un mail désabusé à la conseillère de X. Bertrand pour demander un changement de
procédure.
Néanmoins, le protocole sur les lentilles de contact a commencé à être ébauché.
4) - Rapport sur les “Besoins en effectifs dans la filière visuelle”, quelle diffusion?
Format ?
L’option d’imprimer le rapport avec un DVD joint est retenue. Il est souvent plus facile et convivial,
pour la plupart des gens, de consulter un rapport dans une brochure que sur un ordinateur. La diffusion
sera ciblée sur les pouvoirs publics (ministère, HAS, ONDPS), les ARS, les URPS, les syndicats, les
universitaires, les économistes de santé,…
B. COCHENER propose de l’accompagner par une lettre de l’A.F.O.
Le SNOF se charge de la maquette, de l’impression et du financement du projet.
2 5) - Loi Fourcade définitive
La loi Fourcade arrive enfin à la fin de son parcours législatif. Elle va créer un nouveau type de société
la SISA (Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires) pour permettre un partage d’honoraires
entre différents professionnels libéraux au sein d’une maison de santé et d’un pôle de santé. Il restera à
attendre les décrets pour connaître les possibilités réelles de ce nouveau cadre. A ce sujet, JB
ROTTIER annonce qu’il y a un projet de modification des SEL qui permettrait l’association entre
ophtalmologiste et orthoptiste.
Il y avait aussi la volonté de permettre aux mutuelles de rembourser de manière différenciée leurs
adhérents suivant que ceux-ci consultent dans un réseau agréé ou non par la mutuelle (articles 22 et
22bis). Après une longue lutte, cette possibilité sera limitée à des expérimentations et encadrée par un
décret. 6)
Négociations conventionnelles
Ce point est rapidement abordé par Th. BOUR. A priori, il n’y aura pas grand chose de satisfaisant à
attendre de la future convention, vu les faibles sommes d’argent qui lui seront allouées et le contexte
international.
Les mesures devraient concerner en premier lieu les généralistes avec l’apparition du Paiement à la
Performance (P4P). Par la suite, les spécialités devraient suivre suivant des modalités qui restent à
inventer.
Le SNOF a publié ses demandes conventionnelles dans le dernier numéro de la Revue de
l’Ophtalmologie Française.
Les discussions devraient se conclure le 20 juillet.
7) - Réingéniérie du diplôme d’orthoptie, situation actuelle
Les discussions de la réingéniérie du diplôme d’orthoptie sont toujours aussi délicates avec les
représentants du SNAO, qui discutent chaque mot du texte et veulent revoir des passages entiers qui
avaient pourtant déjà été validés. A la réunion de ce jour, C. CREUZOT-GARCHER et X.
SUBIRANA relatent que le référentiel d’activités a de nouveau été modifié et que celui des
compétences est à peine ébauché. Il paraît délicat d’envisager la fin de la réingéniérie pour la fin de
l’année.
Parallèlement, une réunion devrait avoir lieu début septembre au ministère de l’enseignement
supérieur avec le Pr D. Brémond, le SNAO, les étudiants et le ministère de la santé.
8) - Procédure de mise sous accord préalable en cas d’hospitalisation pour les
actes pouvant être réalisés en ambulatoire. Problèmes rencontrés et participation
au processus.
Th. BOUR évoque les problèmes qui ont été remontés au niveau du SNOF pour la chirurgie de la
cataracte et du strabisme par une application très tatillonne de la réglementation concernant la mise
sous entente préalable de certaines cliniques pour stimuler le taux d’ambulatoire. Souvent, les cas
incriminés sont en dehors de la volonté des opérateurs qui sont parfois victimes d’erreurs
administratives. Les procédures sont enclenchées de long mois après l’intervention et conduisent au
refus de prise en charge ! Cela est paradoxal, car la Caisse ne remet en cause ni l’indication, ni la
réalisation, ni la cotation. Pire, au moins pour les cataractes, il n’y a aucun préjudice financier. Au
minimum, il paraîtrait logique que le remboursement se fasse sur le principe du séjour le moins cher.
Normalement, un indu ne peut être réclamé que s’il y a eu erreur, faute ou fraude. Parfois, les
3 « erreurs » d’hospitalisation sont liées au patient et à un élément intercurrent de dernière minute qui
justifie l’hospitalisation, mais qui ne permet pas d’alerter dans les temps les CPAM.
Un traitement plus humain serait à demander en cas de contact avec la CNAMTS.
C. CREUZOT-GARCHER estime qu’on devra de plus en plus se plier à ce type de contraintes et émet
l’idée de faire un guide de l’ambulatoire
9-10 ) - Lettre aux sociétés pour les nouveaux actes CCAM et synopsis à diffuser
du rôle de l’AFO.
Ces points sont reportés à une réunion ultérieure vu le manque de temps.
11) - Accréditation de l’A.F.O. comme OA
JA Bernard présente rapidement le projet concernant l’accréditation en ophtalmologie avec l’AFO
comme organisme agréé. Le format est imposé par la HAS qui désire que chaque spécialité intervenant
en établissement de santé ait son organisme d’accréditation. Le document a déjà été envoyé à la HAS
avec un référentiel risque sur la cataracte et plusieurs listes d’experts.
Un des problèmes est de savoir qui va financer et comment ? Les textes sur le DPC apporteront peutêtre la solution. Par ailleurs, cette accréditation est aussi une bonne raison pour modifier les statuts de
l’AFO afin de rendre conforme les objectifs de l’association avec les demandes des pouvoirs publics.
12) - Questions diverses
- A l’initiative de B. COCHENER, l’AFO valide l’idée de nommer un groupe de travail afin de
moderniser la définition de la cataracte qui ne peut être acceptable seulement sous les termes "source
d'une BAV de moins de 5/10 ! Ce groupe sera constitué de membres de l’AFO (B. COCHENER, R.
QUANQUIN, G.AFLALO, L.LEROY) et d’experts de la SAFIR et de la SFO.
- En marge de la réunion, la société de communication HOPSCOTCH, avec laquelle le SNOF a signé
un contrat afin de lui faire approcher les équipes présidentielles dans l’année à venir, s’est présentée à
l’A.F.O.
- La prochaine réunion est prévue le vendredi 28 août 2011 de 15 à 18 heures avec la présence de
Rémy Bataillon, ancien conseiller de R. Bachelot et nommé récemment à la HAS, pour nous exposer
les attentes de la HAS sur le DPC et le protocole 51.
Thierry Bour
Secrétaire
Béatrice Cochener
Présidente
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