Réunion du 6 avril 2012 - l`Académie Française d`Ophtalmologie

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ACADEMIE FRANCAISE
D’OPHTALMOLOGIE
CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE L’OPHTALMOLOGIE
Siège social : 17, villa d’Alésia F - 75014 PARIS
Bureau :
Pr B. COCHENER, présidente
Dr R. QUANQUIN, trésorier
Représentant la SFO :
Paris, le 14/05/2012 COMPTE-RENDU DU
Prs C. CREUZOT-GARCHER et
Ph. DENIS, vice-présidents
Dr T. BOUR, secrétaire
CONSEIL D’ADMINISTRATION REUNI EN
ASSEMBLEE GENERALE DU 6 AVRIL 2012
Maison de l’Ophtalmologie, Paris
Pr Thanh HOANG-XUAN
Pr Michel MONTARD
Dr Laurence DESJARDINS
Représentant le SNOF :
Dr Jean-Bernard ROTTIER
Dr Lionel LEROY
Dr Guy AFLALO
Représentant le COUF :
Pr Jean-Louis ARNÉ
Représentant le COHF :
Dr Michèle DUBIEZ
Membre coopté :
Dr Jean-Antoine BERNARD
Membres présents :
Présidente
Pr Béatrice Cochener
Vice-présidente
Pr Catherine Creuzot-Garcher
Le Pr Philippe Denis est excusé
Secrétaire
Dr Thierry Bour
Trésorier
Le Dr Régis Quanquin a été empêché en dernière minute en raison
d’un incident ferrovière.
S.F.O.
Pr T. Hoang Xuan
Dr Hélène Proust
Pr Michel Montard (remplacé par le Dr Proust) est excusé
COUF
Pr Jean Louis Arné
SNOF
Dr Jean-Bernard Rottier
Dr Paule-Marie Godeau-Le Fur
Dr Xavier Subirana
Le Dr Guy Aflalo (remplacé par le Dr Godeau-Le Fur) est excusé.
Le Dr Lionel Leroy (remplacé par le Dr Subirana) est excusé.
Membre coopté
Le Dr Jean-­‐Antoine Bernard est excusé 1 La séance est ouverte à 13h. Le quorum est atteint.
1) Etat de la trésorerie
Vu l’absence de dernière minute de R. QUANQUIN, le sujet est reporté à la prochaine réunion.
Cependant, il est souligné qu’étant donné les rôles institutionnels nouveaux de l’A.F.O. et
l’augmentation des réunions où certains de ses membres doivent se rendre, il est probable qu’il faudra
prévoir un budget en croissance pour l’année prochaine. Le solde actuel n’est plus que de 230 euros.
Ces contributions supplémentaires, notamment de la SFO et du SNOF, devront être votées par les
instances.
2) Validation du compte rendu de la réunion du 2 décembre 2011.
Retour des quatre composantes, de la HAS et de la FSM sur les nouveaux
statuts de l’Académie de l’Ophtalmologie.
Le compte-rendu de la réunion du 2 décembre 2002 est validé.
Il n’y a pas de retour négatif des quatre instances concernant les nouveaux statuts votés le 2 décembre.
Le service juridique de la H.A.S. n’a pas non plus fait de remarques sur ces statuts, idem pour la
F.S.M. à laquelle ils ont aussi été envoyés.
Il reste à les faire enregistrer à la Préfecture de Police de Paris, ce dont va se charger le secrétaire.
3) Réingéniérie du diplôme d’orthoptie : état actuel après la réunion de
supervision (expert-invité : Pr D. Bremond-Gignac).
Le Pr D. BREMOND-GIGNAC nous a fait un exposé sur l’état d’avancement et les difficultés de la
réingéniérie du diplôme d’orthoptie. Ce dossier est sous la responsabilité commune de la DGOS et du
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Un groupe de travail assez large a été
constitué.
Les difficultés ont été constantes du fait notamment de la volonté de domination permanente du SNAO
qui veut imposer une vision particulière de l’orthoptie, avec une terminologie bien à lui ne faisant pas
référence explicitement à l’ophtalmologie, qui est considérée comme étant un recours parmi d’autres
par ces orthoptistes. Il a fallu revenir constamment sur les termes proposés par le SNAO dans les
référentiels d’activités et de compétences, par exemple pour faire apparaître les termes d’ “amblyopie”,
de “strabologie” ou encore “oculo-moteur” (à la place d’ “opto-moteur”). Une autre difficulté vient du
fait que les instances ne veulent pas arbitrer, prendre position en faveur d’une des parties, bien qu’en
pratique leur attitude favorise les revendications du SNAO vers une autonomisation de la pratique
orthoptiste. Il en est résulté des discussions longues portant la forme et non le fond. X. SUBIRANA et
P.M. GODEAU-LE FUR confirment ces faits.
Des problèmes se sont aussi produits lors de la réunion de supervision, vu que les règles d’intervention
entre les participants du groupe de travail et ceux du groupe de supervision n’ont pas été respectées, et
que les ophtalmologistes se sont retrouvés en minorité. Certains universitaires n’assistent plus à ces
groupes vu la tournure prise et le Pr BREMOND a l’impression d’être bien seule, elle remercie les
ophtalmologistes représentant le SNOF de leur soutien.
Actuellement les référentiels d’activités et de compétences ne sont toujours pas validés, mais il a été
décidé d’avancer sur le programme de formation malgré tout. Là aussi, le SNAO souhaite imposer ses
vues, mais il lui a enfin été dit par le ministère de l’Enseignement Supérieur que le syndicat n’était pas
là pour faire le programme. Ce programme comprendrait 35 unités ECTS. Une passerelle est à l’étude
à partir de la PACES. On peut espérer un nouveau programme officiel en 2013 (l’actuel date de 1966!)
et donc une reconnaissance au niveau Licence à ce moment. Par ailleurs, D. BREMOND a obtenu du
ministère que l’avis de la FSM soit sollicité sur l’enseignement.
2 En attendant, pour accélérer la rénovation des enseignements, ce qui est une urgence, il est envisagé (et
l’AFO soutient cette démarche) que plusieurs écoles d’orthoptie se mettent d’accord sur un programme
commun pilote à mettre en application dès la rentrée 2012. Les écoles de Rennes, Amiens, Bordeaux,
Strasbourg, Paris et Toulouse sont citées, d’autres pourront suivre quand elles se sentiront prêtes. Il y
aura nécessité de mutualiser certains enseignements et d’utiliser le télé-enseignement (par
vidéoconférence).
4) Compte rendu de l’audition de la délégation de l’AFO par l’ONDPS le 15
février. Quelles mesures prendre ? Quelles conséquences ? Evaluation des stages
potentiels.
T. BOUR rappelle que l’audition de la délégation de l’AFO par l’ONDPS a eu lieu le 15 février
dernier. Tous les membres de l’AFO ont reçu un compte-rendu initial de la réunion, puis le projet de
compte-rendu par l’ONDPS de l’audition. Certaines modifications et précisions ont été demandées par
la délégation, elles semblent avoir été acceptées pour la plupart. Cependant, au jour de la réunion*,
nous n’avons toujours pas reçu le compte-rendu officiel définitif, certaines données venant de
l’Assurance-maladie manquent encore. Des échanges assez nombreux ont eu lieu sur la liste de
l’Académie suite à cette audition. Il n’est pas nécessaire d’y revenir aujourd’hui. Tout le monde est
d’accord sur la nécessité d’augmenter le nombre d’ophtalmologistes en formation, un premier objectif
à 160 a été fixé. Le SNOF souhaite que cela se fasse le plus rapidement possible vu les départs en
retraite qui s’annoncent (200 dès 2013, puis au moins 250/an à partir de 2015) et les difficultés
pratiques rencontrées par les délégations (manque d’orthoptistes, lenteur de mise en place des
protocoles de coopération, absence de soutien financier par l’Assurance Maladie,…). Par ailleurs,
l’activité ophtalmologique globale ira immanquablement vers une croissance importante vu les
caractéristiques de la population. Le COUF, tout en partageant l’objectif de croissance des internes en
formation, est soucieux de permettre une formation de qualité respectant les objectifs pédagogiques du
DES. La mise à niveau prendra quelques années dans certaines régions, d’autres ayant fait des efforts
importants depuis cinq ans.
Le potentiel de croissance des postes parait le plus important en Ile de France et dans la partie sud de
la France. C. CREUZOT indique que le COUF a procédé ses dernières semaines à un recensement des
stages immédiatement disponibles, ainsi que ceux pouvant être créés rapidement. Il en résulte que pour
l’Ile de France, il y a actuellement 71 stages d’internes et que le potentiel est de 110 stages. Cela
devrait permettre, en respectant la maquette du DES (qui prévoit 6 à 7 stages en ophtalmologie) de
former 31 internes par an contre 20 aujourd’hui. Pour la France, 143 postes annuels pourraient être
ouverts rapidement. Tous les chiffres ne sont pas encore consolidés et le COUF souhaite les vérifier
avant de les transmettre à l’Académie.
Un élément nouveau est arrivé le 16 mars avec une lettre de saisine de la Fédération des Spécialités Médicales par le ministère. Cette lettre lui demande de définir quelles professions médicales et paramédicales, en dehors de l’ophtalmologie, pourraient se charger du dépistage et du suivi des pathologies oculaires, et des complications oculaires des autres maladies ! Elle récuse aussi la nécessité d’augmenter le nombre de postes en ophtalmologie au prétexte que cela obligerait à prendre des postes dans d’autres spécialités. Or, d’après les propres chiffres de l’ONDPS, la croissance des postes à l’ECN pour l’ensemble des spécialités a été de 64% entre 2005 et 2012 contre seulement 17 % en ophtalmologie ! Cette lettre est d’autant plus étonnante que c’est à l’ONDPS de conseiller le ministère sur le nombre de postes à ouvrir en ophtalmologie et non l’inverse. Elle est encore plus surprenante par ses propositions. En effet, elle propose de se tourner vers certaines spécialités ; « pédiatrie, gériatrie, médecine interne, endocrinologie-­‐
• Après relance, le compte-rendu de l’audition a été transmis à notre délégation le 10 mai. Il tient compte de nos
remarques et la DREES a même refait ses graphiques. Le compte rendu a été mis en ligne sur le site du
ministère :
http://www.sante.gouv.fr/auditions-des-professions-de-sante.html
3 diabétologie et… la médecine physique et de réadaptation » ! Elle oublie la seule spécialité qui, elle, effectivement, voit et prend en charge régulièrement certains de nos patients : la médecine générale. L’AFO ne peut pas répondre en tant que telle pour l’instant, vu que ce n’est pas elle qui est destinataire de la lettre. Il faut souhaiter que le prochain ministère ait une vision plus objective de l’ophtalmologie, de ses besoins et de ceux de la population. A ce sujet, on peut noter que tous les candidats, dont les deux principaux, souhaitent augmenter encore le numerus clausus. Le SNOF annonce qu’il va rebondir par une campagne de communication sur la pénurie d’ophtalmologistes, notamment au moyen d’une affiche à mettre dans tous les cabinets et les services d’ophtalmologie mettant clairement en cause la responsabilité des pouvoirs publics. Par ailleurs, il va créer un groupe de travail pour réfléchir au cahier des charges du stage libéral pour les internes et ses modalités pratiques, en respectant les objectifs pédagogiques. Il faudra également étudier les stages hospitaliers supplémentaires que l’on pourra ouvrir à moyen terme. 5) Etat des protocoles de coopération. Nouvelle procédure de la HAS pour les
soins de premier recours.
Les deux protocoles sur le dépistage de la rétinopathie diabétique ont été validés par la H.A.S. avec
quelques réserves mineures. Ils sont retournés au niveau des A.R.S. Celui de la Martinique a bénéficié
d’un arrêté d’autorisation le 23 février dernier. Ses promoteurs sont en attente du financement (C2
pour chaque examen de dépistage) de la part de la Caisse de Martinique. Pour l’instant, l’A.R.S.
Bourgogne ne s’est pas manifestée d’après C. Creuzot.
Il est à remarquer que l’autorisation d’un protocole de coopération n’entraine pas nécessairement sa
prise en charge par la sécurité Sociale !
Par ailleurs, la H.A.S. a mis au point une procédure de validation de protocoles pluri-professionnels de
soins de premier recours. Il semble que cela s’adresse avant tout aux médecins généralistes et aux
paramédicaux libéraux. Cela pourrait cependant s’adresser à la marge aux ophtalmologistes dans le
cadre de SISA ou de Pôles de Santé pour valider des prises en charge protocolisées avec des
paramédicaux libéraux et solliciter des rémunérations forfaitaires. Il ne semble pas que ces protocoles
permettent d’introduire des actes dérogatoires comme pour les protocoles article 51.
6) Développement Professionnel Continu (DPC). Retour sur le séminaire de la
FSM du 9 février 2012 sur le DPC. Rôles de l’AFO, de ses représentants, de la CSI.
Par manque de temps, le sujet sera discuté lors de la prochaine réunion.
Plusieurs membres de l’A.F.O. ont assisté le 9 février dernier à un séminaire d’information sur le
dispositif en place. JB Rottier demande que l’on mette en application le principe d’un compte-rendu
quand une délégation de l’A.F.O. participe à ce type de réunion.
Le dispositif réglementaire est en place avec la publication de trois décrets début janvier 2012.
Il est rappelé que l’A.F.O. a désigné deux représentants à la F.S.M : Béatrice Cochener et JeanBernard Rottier. L’arrêté du 16 mars 2012 a nommé les membres de la C.S.I. ; J.B. Rottier est membre
titulaire, représentant le CNP d’ophtalmologie, en binôme avec un ORL universitaire (suppléant) ;
dans trois ans, il devrait être remplacé par un universitaire.
A noter toutefois que le dispositif ne devrait entrer en application effective pour les médecins qu’au
deuxième semestre 2013, sous réserve de modifications par le nouveau gouvernement après la
présidentielle.
4 7) Questions diverses.
Suite à une saisine du ministère de la santé sur l’évolution des compétences et des formations des
IBODEs, La F.S.M. organise une réunion de concertation le 11 avril pour y répondre. Thierry Bour est
le seul qui pourra se rendre disponible pour cette réunion vu le faible délai imposé par la FSM pour y
répondre. Concernant les propositions de formations complémentaires ou la création de la profession
d’ “assistant en chirurgie”, l’AFO est d’accord pour dire qu’il n’y a pas de besoin spécifique en
ophtalmologie pour l’instant. Cette position pourrait évoluer à moyen terme si la chirurgie de la
cataracte avec femto-laser prenait de l’ampleur rapidement.
Le 19 avril a lieu à la H.A.S. un séminaire sur la pertinence des soins. Là aussi, la convocation est
arrivée début avril, ce qui pose bien entendu des problèmes aux membres de l’A.F.O. pour se libérer à
si brève échéance. La présidente B. Cochener a souligné ce fait auprès de la FSM et de la HAS. Le Pr
P. Denis représentera l’AFO le 19/04.
Par ailleurs, et pour faire suite à la réunion d’échanges avec la HAS du 2 décembre dernier, la HAS
souhaite signer avec l’AFO une convention de subvention de 15 000 euros pour financer les travaux de
notre CNP sur la qualité des pratiques professionnelles. Le sujet n’a pu qu’être effleuré par manque de
temps et devra donc être de nouveau à l’ordre du jour du prochain CA.
La séance est levée à 15H30.
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