l`action du bloc québécois

L’ACTION DU BLOC QUÉBÉCOIS
BILAN 2000 - 2004
AVA N T- P RO P O S
Depuis ses débuts, le Bloc Québécois a fait toute la différence à Ottawa pour un grand
nombre de Québécoises et de Québécois en leur offrant la possibilité d’appuyer un parti
politique fidèle à leurs aspirations. Représentant les millions de souverainistes autrefois
obligés de voter pour des partis politiques prônant des idées contraires aux leurs, le
Bloc Québécois permet également à ceux qui hésitent encore devant la souveraineté,
d’appuyer un parti politique intègre, entièrement dédié à la protection de la différence
québécoise et à la défense de nos intérêts à Ottawa.
Le Bloc Québécois est un parti progressiste, qui a maintenant un bilan enviable de
réalisations politiques. Les gains que nous avons obtenus au cours des années ont été
possibles car nous avons pris un soin particulier à représenter fidèlement l’opinion d’une
vaste majorité de Québécois et nous avons pris en compte les consensus dégagés par
l’Assemblée nationale sur une multitude de sujets.
Le dernier mandat a été exceptionnel à cet égard, notamment par la mobilisation massive
de la population québécoise, ce qui nous aura permis d’obtenir, par exemple, que le
Canada s’abstienne de participer à la guerre en Irak, la ratification du Protocole de Kyoto,
l’adoption d’une loi sur le financement des partis politiques, une législation efficace pour
lutter contre le crime organisé, le retrait du concept de zone militarisée dans le projet de
loi sur la sécurité publique, ainsi que des progrès considérables dans le scandale du
Supplément du revenu garanti. Dans ce dernier dossier, les actions du Bloc auront
permis à 25 000 personnes âgées de toucher leur dû, une somme que nous estimons à
100 millions de dollars.
À force de poser des questions, nous avons fait éclater au grand jour le scandale des
commandites, non sans obtenir du même coup la tenue d’une enquête publique
longuement réclamée, la nomination d’un conseiller à l’éthique indépendant et l’arrêt
éhonté du gaspillage de fonds publics.
Le Bloc a également joué un rôle de premier plan dans l’évolution de grands dossiers.
Je pense entre autres au financement de la santé et de l’éducation. Nul autre parti
n’aura été plus constant que le Bloc sur la question du déséquilibre fiscal. Nous avons
ainsi rallié les autres formations de l’opposition, ce qui fait qu’aujourd’hui, le Parti libéral
de Paul Martin est la seule formation politique au Canada à ne pas reconnaître le
déséquilibre fiscal.
Le Bloc se fait aussi un devoir d’initier des débats de société importants à Ottawa, comme
par exemple celui sur l’étiquetage obligatoire des OGM, la monnaie unique des Amériques,
la mondialisation à visage humain ou encore le projet d’élargissement de la Voie maritime
du Saint-Laurent.
Nous n’avons jamais entendu un seul député d’une autre formation politique fédérale que
ceux du Bloc réclamer le transfert des fonds fédéraux pour régler le dossier des congés
parentaux, une question importante pour les jeunes familles québécoises. À force
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d’insister, et à la suite de la décision de la Cour supérieure du Québec, nous avons obtenu
l’engagement du gouvernement fédéral qu’il allait enfin négocier de bonne foi avec le
du Québec.
Par contraste, le bilan du gouvernement libéral de Paul Martin est plutôt noir. Le scandale
des ressources humaines, le scandale des commandites, le fonds secret pour l’unité
canadienne, le manque de transparence quant aux surplus budgétaires, la perte de
contrôle des dépenses bureaucratiques suffisent à illustrer la gestion désastreuse des
fonds publics par ce gouvernement.
À cet égard, le fiasco innommable du Registre des armes à feu est instructif. Le principe
du contrôle des armes à feu est bon. Le Bloc l’a appuyé et continuera à le faire. Mais de
la création de ce programme jusqu’à aujourd’hui, tous les gestes posés par les libéraux
ont tourné au cauchemar financier. Une erreur d’estimation des coûts de 998 millions de
dollars, ce n’est plus de la mauvaise gestion, c’est de l’incompétence. Quand on apprend
en plus qu’une fraude aurait été commise dans l’octroi de contrats aux agences de
communication amies du Parti libéral, on comprend que le gouvernement libéral nage dans
l’incompétence et la cor ruption.
Au cours des prochaines élections fédérales, j’invite donc les Québécois à prendre
connaissance des bilans respectifs du Bloc Québécois et du Parti libéral du Canada. Le
contraste est frappant. Le choix est clair.
Je suis convaincu qu’à l’occasion des prochaines élections, le Bloc Québécois obtiendra
encore une fois une majorité de sièges au Québec.
Bonne lecture,
Gilles Duceppe
Chef du Bloc Québécois
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L’ ACTION DU BLOC QUÉBÉCOIS À OTTAWA
Au cours des quatre dernières années, l’action du Bloc Québécois à Ottawa a été déterminante. Le Bloc a obtenu des gains majeur s dans plusieurs dossiers, parfois après des
années de bataille acharnée. Parmi les grandes victoires, mentionnons :
•la mise au jour du scandale des commandites;
•la décision du Canada de ne pas participer à la guerre en Irak;
•la ratification du Protocole de Kyoto;
•l’adoption du projet de loi sur le financement des partis politiques;
•l’adoption d’une meilleure législation pour lutter contre le crime organisé;
•le retrait du concept de zone militaire inclus dans le projet de loi
sur la sécurité publique.
Le Bloc a également joué un rôle de premier plan dans l’évolution de grands dossiers qui
préoccupent les Québécoises et les Québécois. Par exemple :
•le sous-financement de la santé et de l’éducation;
•le déséquilibre fiscal;
•l’assurance-emploi;
•le supplément de revenu garanti;
•les problèmes d’éthique et de bonne gouvernance;
•le respect des langues officielles.
Très actif au Parlement, le Bloc a déposé 70 projets de loi émanant de députés et n’a pas
hésité à établir des fronts communs avec les autres partis d’opposition afin de mieux
défendre les intérêts du Québec1. En tout temps, le Bloc a défendu les consensus
québécois face à l’arrogance des libéraux fédéraux. On pense ici à des enjeux tels le
déséquilibre fiscal, les jeunes contrevenants, les congés parentaux, l’assurance-emploi, le
rapatriement de la Constitution, l’union sociale canadienne et la loi fédérale sur la clarté,
sur lesquels les députés de l’Assemblée nationale ont exprimé un avis unanime.
De plus, le Bloc Québécois a régulièrement initié des débats qui se sont par la suite
imposés comme enjeux de sociétés importants, que l’on pense à la question des OGM, à
la mondialisation à visage humain, à l’élargissement de la voie maritime ou au projet
américain de bouclier antimissile.
En somme, parce que le Québec est différent, parce que les Québécoises et les Québécois
sont différents, ils se sont dotés d’un parti politique fédéral différent, le Bloc Québécois,
pour protéger et faire valoir leurs intérêts à Ottawa. C’est avec fierté que le Bloc Québécois
présente le bilan des quatre dernières années au cours desquelles il a, sans relâche,
défendu la différence québécoise.
*
1- Au cours des six dernières années, le Bloc a notamment initié des fronts communs dans les dossiers suivants :
la reconnaissance du génocide arménien; le mode de nomination des juges; les paradis fiscaux; le conseiller à
l'éthique; le déséquilibre fiscal; l'Auberge Grand-Mère; la construction navale; la limitation du pouvoir fédéral de
dépenser; le transport aérien; le bois d'oeuvre; l'assurance-emploi (à deux reprises); l'hépatite C, ainsi que le projet
de loi C-28 modifiant la Loi de l'impôt.
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DES GAINS MAJEURS
À plusieurs reprises,le Bloc Québécois a provoqué des er virements décisionnels
majeurs de la part du gouvernement.Le poids et l’influence du seul parti
représentant les intérêts du Québec ont joué un rôle déterminant dans bon
nombre de dossiers qui ont marqué l’actualité québécoise et canadienne.
Parmi
les plus importants,mentionnons le scandale des commandites,la participation
du Canada à la guerre en Irak, le financement des partis politiques,la ratification
du Protocole de Kyoto et la modification des dispositions du Code criminel
s’appliquant au crime organisé,les projets de loi antiterroriste et de sécurité
publique. Dans chaque cas,les interventions du Bloc Québécois ont modifié
le cours des événements de façon décisive.
Scandale des commandites
La mise au jour du scandale des commandites, l’un des plus grands scandales politiques
de l’histoire canadienne, constitue sans contredit l’une des réussites les plus éclatantes
du Bloc Québécois.
En février 2004, la vérificatrice générale, madame Sheila Fraser, révélait que « de 1997
jusqu’au 31 mars 2003, le gouvernement du Canada a dépensé environ 250 millions $
pour commanditer 1 987 événements. De cette somme, plus de 100 millions $ (40 % des
dépenses totales) ont été versés à des agences de communications en frais de production et en commissions ». La vérificatrice générale venait ainsi confirmer les malversations
que le Bloc Québécois avait identifiées dès 2000. Sans relâche, le Bloc Québécois a
harcelé le gouvernement afin que la lumière soit faite sur la corruption institutionnalisée
entourant cette affaire. Plus de 500 questions ont été posées en Chambre à ce sujet !
Le Bloc Québécois réclamait depuis 4 ans la tenue d’une enquête publique indépendante
sur cette affaire, ce qu’il a obtenu en 2004. Si le Bloc Québécois n’avait pas veillé aux
intérêts des Québécois, qui aurait dénoncé les abus des libéraux ?
G u e rre en Irak
Le travail incessant du Bloc Québécois a grandement contribué à éviter une participation
du Canada à une guerre illégale en Irak. La mobilisation massive des Québécoises et
des Québécois contre cette guerre a été relayée à Ottawa par le Bloc, qui a veillé à ce que
le Canada se positionne en faveur du respect du droit international et des Nations Unies.
Protocole de Kyo t o
Les pressions exercées par le Bloc ont eu raison des tergiversations du gouvernement
fédéral en ce qui a trait à la ratification du Protocole de Kyoto. C’est en effet en réponse
à une question du chef du Bloc Québécois, le 18 novembre 2002,que le ministre Anderson
s’est finalement engagé à ce que le Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de
gaz à effet de serre (GES) soit ratifié avant la fin de l’année 2002. Encore une fois, le Bloc
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a servi de relais à la population du Québec, mobilisée en faveur d’une ratification rapide
du traité. La bataille n’est cependant pas terminée dans ce dossier. Le gouvernement
fédéral fait preuve de mauvaise volonté dans la mise en œuvre du Protocole, car il favorise
un scénario qui n’atteint pas les objectifs de réduction de GES et qui désavantage le
Québec. Le Bloc Québécois privilégie quant à lui un scénario qui s’appuie sur le principe
du pollueur-payeur.
Financement des par tis politiques
Le 1er janvier 2004, la réforme apportée par le projet de loi C-24 à la législation encadrant
le financement des partis politiques fédéraux est entrée en vigueur. Ces modifications
prévoient notamment un plafond au financement par les individus et limite de façon très
stricte le financement par les compagnies. De telles modifications étaient réclamées de
longue date par le Bloc, qui avait présenté une motion en Chambre en ce sens dès 1994.
De plus, la nécessité de ces modifications a été mise en lumière par le scandale
des commandites. Le Bloc a remporté une importante victoire avec l’adoption de ces
dispositions qui auront pour effet d’assainir grandement le financement des partis
politiques fédéraux. Rappelons que le Québec avait déjà adopté un tel projet de loi sous
le gouvernement de René Lévesque.
Crime orga n i s é
Le Bloc Québécois exigeait depuis plusieurs années que le gouvernement fédéral mette de
l’avant des mesures législatives efficaces pour lutter contre les groupes criminalisés. Cet
enjeu a d’ailleurs été soulevé à plusieurs reprises par les candidats du Bloc lors de la
campagne électorale de 2000. À la suite des pressions du Bloc, le gouvernement
canadien a répondu à la majorité de nos demandes en présentant, en 2001, le projet de
loi C-24 modifiant les dispositions du Code criminel de façon à ce que les policiers et
procureurs disposent d’outils plus efficaces pour combattre le crime organisé. Le projet de
loi a été adopté la même année.
Parallèlement, plusieurs députés du Bloc ont travaillé avec les collectivités locales à la
mise sur pied de comités Info-crime afin de les aider à se prendre en charge pour lutter
contre le crime organisé sur leurs territoires respectifs.
Projets de loi antiterroriste et de sécurité publique
Dans le contexte des attentats du 11 septembre 2001, le Bloc Québécois était d’avis qu’il
était nécessaire de se doter de bons outils législatifs pour lutter contre le terrorisme; il
fallait une réponse exceptionnelle à des circonstances exceptionnelles. Cependant, dès le
départ, nous avons posé nos balises : toute mesure de lutte contre le terrorisme doit proposer un juste équilibre entre sécurité et liberté. Malheureusement, le gouvernement a
échoué le test et le Bloc s’est fermement opposé, lors de la troisième lecture, au projet de
loi antiterroriste. La victoire principale du Bloc est d’avoir forcé le gouvernement à reléguer
aux oubliettes le concept de zone militaire inclus dans le projet de loi sur la sécurité
publique. Les dispositions sur les « zones de sécurité militaires » auraient permis au ministre de la Défense de créer unilatéralement des zones dans lesquelles l’armée pouvait
empêcher toute circulation. Les critères pour la création de ces zones étaient très larges et
de l’avis du Bloc, elles auraient pu englober de très grandes parties du territoire québécois.
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Autres succès import a n t s
Sur la question des Premières Nations, le Bloc Québécois a usé, pendant plus de
cinquante-cinq jours, de tous les pouvoirs que lui confèrent les règles parlementaires afin
de lutter contre le projet de loi C-7. Bien que l’objectif de ce projet de loi était d’accroître
l’autonomie gouvernementale des Premières Nations, il ne leur octroyait dans les faits
aucun pouvoir digne de ce nom. Les actions continues du Bloc Québécois ont fait mourir
le projet de loi, qui mécontentait tous les peuples autochtones du Québec et du Canada.
En ce qui concerne le financement de la culture, le gouvernement fédéral a cédé à la pression des producteurs, des diffuseurs et du Bloc Québécois, en annonçant dans le budget
2004 qu’il rétablissait le financement du Fonds canadien de télévision (FCT), qui avait été
coupé de 25 millions de dollars par année lors du budget précédent. Le Québec était particulièrement touché par les coupures puisque c’est la province où le FCT investit le plus
annuellement.
Le travail diplomatique d’un député du Bloc a été décisif dans la libération de William
Sampson, citoyen canadien détenu en Arabie Saoudite, qui affirmait subir des tortures en
captivité. Alors que les autorités canadiennes ont fait preuve d’une passivité impardonnable, le député Stéphane Bergeron a rendu visite à M. Sampson à deux reprises. Le
Bloc Québécois a également dénoncé l’implication de la GRC dans le cas de Maher Arar,
ce citoyen canadien déporté par les États-Unis en Syrie, où il a été torturé. Le Bloc a
réclamé et obtenu une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur cette histoire.
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I N T E RVENTIONS DÉTERMINANTES
DANS LES GRANDS DOSSIERS
Nombre de politiques mises de l’a
vant par les libéraux de Jean Chrétien et de Paul
Martin vont à l’encontre des valeurs et des intérêts de la société québécoise.
Certaines d’entre elles ont des effets particulièrement dévastateurs en matière de
justice sociale; certaines autres contribuent au rétrécissement de la marge de
manœuvre financière du Québec. Dans l’ensemble,ces dossiers font l’objet d’une
bataille continue de la part du Bloc Québécois: le sous-financement de la santé et
de l’éducation,le déséquilibre fiscal,le pillage de la caisse d’assurance-emploi,la
gestion désastreuse du supplément de evenu
r
garanti, la mauvaise gouvernance
de l’État,le respect du français dans l’administration fédérale et la modification de
la formule de péréquation. Le Bloc est parvenu,grâce à son acharnement, à
mettre le gouvernement fédéral sur la défensive dans ces dossiers,
à le faire
reculer dans certains cas et à infléchir certaines priorités du fédéral afin de les
rapprocher davantage des préoccupations des Québécois.
Sous-financement de la santé et de l’éducation
Depuis les élections de 2000, le Bloc Québécois s’est fait le porte-étendard des
demandes du gouvernement du Québec en matière de financement fédéral de la santé,
de l’éducation et des programmes sociaux. Sans relâche, le Bloc Québécois a pressé le
gouvernement fédéral de hausser sa contribution financière. De plus, le Bloc s’est battu
pendant près d’un an afin de faire respecter l’engagement libéral de février 2003, soit
d’injecter 2 milliards $ supplémentaires au Québec et aux provinces pour la santé.
« L’arrangement » sur la santé de février 2003 entre les provinces et le fédéral permettra
d’injecter 8,8 milliards $ de plus au sein du Transfert canadien en matière de santé et de
programmes sociaux (TCSPS) de 2004-05 à 2007-08. Les sommes engagées par le
fédéral demeurent toutefois très inférieures aux besoins. Le Bloc continuera à talonner le
gouvernement fédéral afin qu’il hausse son financement de la santé à 25 % des
dépenses du Québec et des provinces, et qu’il augmente aussi les autres contributions du
TCSPS, soit l’éducation et les services sociaux.
Déséquilibre fiscal
Le Bloc tente de faire reconnaître depuis des années l’existence du déséquilibre fiscal par
le Parti libéral. Le déséquilibre fiscal est reconnu non seulement par l’ensemble des
partis politiques à l’Assemblée nationale, mais aussi par tous les partis d’opposition à la
Chambre des communes, et par tous les gouvernements provinciaux du pays. Le Bloc, par
ses actions et interventions, est parvenu à faire en sorte que la question du déséquilibre
fiscal demeure au centre de l’attention politique et médiatique au Québec et au Canada.
En outre, le comité mis en place par le Bloc Québécois et présidé par l’ancien ministre
québécois des Finances, Jacques Léonard, a permis de faire la lumière sur l’étranglement
financier du Québec par le gouvernement fédéral.
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Le déséquilibre fiscal, bien qu’il fasse consensus au Québec et dans les provinces, n’est
toujours pas reconnu par le gouvernement fédéral et va demeurer un cheval de bataille du
Bloc Québécois.
Assurance-emploi
Le premier devoir d’un gouvernement est de respecter les lois qu’il a lui-même adoptées.
Le deuxième, c’est de ne pas s’approprier ce qui ne lui appartient pas. Le gouvernement
libéral de Paul Martin a violé ces deux règles fondamentales en s’emparant des surplus
de la caisse d’assurance-emploi et en diminuant de façon importante l’accès aux prestations. Bien que la bataille se poursuive afin que le gouvernement rembourse la caisse
d’assurance-emploi, le Bloc a obtenu des gains importants en exposant à la population
l’hypocrisie des libéraux. Ces derniers n’ont pas respecté leurs engagements des
dernières élections dans ce dossier, tout comme ils ont ignoré les 17 recommandations
contenues dans le rapport unanime du comité du Développement des ressources
humaines adopté en mai 2001.
Le Bloc a tout de même su soutirer des assouplissements au régime, notamment en ce
qui a trait au calcul « des petites semaines » et au délai de carence pour les apprentis et,
tout dernièrement, des modifications touchant les travailleurs saisonniers. Malgré ces
assouplissements mineurs, il reste beaucoup à faire afin que le régime d’assuranceemploi soit réellement équitable. Le Bloc continuera à se battre pour que l’on bonifie le
régime à l’égard des jeunes, des femmes, des travailleurs saisonniers et des travailleurs
âgés victimes de licenciement massif. C’est une question de justice sociale.
Supplément de revenu garanti
En raison d’efforts insuffisants pour rejoindre les clientèles visées et de tracasseries
administratives inutilement complexes, le gouvernement fédéral a conservé les 3,2 milliards $ de supplément de revenu garanti non réclamés de 1993 à 2001 pour les affecter
au remboursement de la dette. Une vaste opération mise en place par le Bloc Québécois
a jusqu’à maintenant permis de retracer environ 25 000 de ces personnes. Plusieurs d’en-
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Les questions posées à la Chambre des communes, notamment sur les paradis fiscaux
auxquels a recours la compagnie maritime de la famille de Paul Martin, les campagnes de
propagande contre les souverainistes québécois financées à même les fonds publics, les
nominations partisanes à tous les échelons de l’État canadien et le patronage à même le
Fonds transitoire pour la création d’emplois ont permis à la population de prendre connaissance de ces dossiers compromettants pour les libéraux fédéraux.
Par exemple, la question des nominations partisanes à la Commission de l’immigration et
du statut de réfugié (CISR) par le gouvernement du Parti libéral du Canada a pendant
longtemps été un cheval de bataille du Bloc Québécois. Dernièrement, après des années
de critiques du Bloc Québécois et de nombreux acteurs de la société civile, le gouvernement a manifesté son intention de modifier le mode de désignation des commissaires. Le
Bloc Québécois note qu’il aura fallu attendre des accusations de corruption à l’endroit de
la CISR pour que les libéraux se résignent enfin à agir.
Le Bloc Québécois a également réclamé – et obtenu – la création d’un poste de commissaire à l’éthique indépendant et redevable devant la Chambre des communes. C’est le
Bloc Québécois qui a révélé que le projet de loi C-28, parrainé par Paul Martin en 1997,
contenait une clause permettant aux entreprises de transport maritime, telle la
Canada Steamship Lines, d’échapper à l’impôt canadien en enregistrant leurs navires
dans des paradis fiscaux.
En somme, le Bloc Québécois considère que son rôle de surveillance du gouvernement est
essentiel. Chaque cas de patronage ou de mauvaise gestion mis à jour permet de réduire
d’autant le gaspillage, donc de faire économiser des millions de dollars aux contribuables.
Langues officielles
Le Bloc Québécois s’est toujours engagé à jouer un rôle prédominant dans le dossier des
langues officielles. Grâce aux démarches du Bloc Québécois, la commissaire a produit deux
rapports, en 2000 et 2003, sur les langues officielles dans le système sportif Àcanadien. La
commissaire y confirme les constatations du Bloc Québécois à l’effet que l’anglais est la
langue prédominante dans le sport amateur au Canada et elle démontre que les Àathlètes
francophones sont encore nettement désavantagés dans le système sportif canadien actuel.
Toujours grâce aux pressions exercées par le Bloc, la commissaire a également initié une
enquête sur l’ensemble des pratiques du ministère de la Défense et du Conseil du trésor,
qui contreviennent systématiquement à la Loi sur les langues officielles.
Péréquation
La formule de péréquation comporte des déficiences majeures qui pénalisent
particulièrement le Québec. Grâce, entre autres, au Bloc Québécois, le gouvernement
fédéral a finalement concédé quelques points en s’engageant à revoir l’assiette de l’impôt
foncier et à instaurer un mécanisme qui garantirait une plus grande stabilité dans les
paiements d’une année à l’autre. La mise en place de certaines des revendications du
Québec est jusqu’à maintenant très lente et incomplète, et le Bloc Québécois continuera
à talonner le gouvernement fédéral dans ce dossier.
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ACTIONS AU PA R L E M E N T
Depuis les dernières élections,le Bloc Québécois a déposé 70 projets de loi
émanant des députés,contre seulement 11 pour les députés libéraux fédéraux du
Québec.Voici quelques exemples des questions abordées dans les projets de loi
des députés du Bloc Québécois.
• Depuis 1990, Le Bloc Québécois a déposé dix projets de loi visant à modifier
le Code canadien du travail pour interdire l’utilisation de travailleurs de
remplacement lors de grèves ou de lock-out. En octobre 2003, le projet de loi
C-328 a été battu 104 voix contre 86 à la Chambre des communes. Une loi
anti-briseurs de grève permettrait aux travailleuses et travailleurs de bénéficier
d’un juste rapport de force avec leur employeur.
• Un projet de loi a été déposé afin de modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse pour permettre aux pensionnés admissibles de toucher le supplément de
revenu garanti sans avoir à présenter de demande.
• À l’instar du gouvernement du Québec qui a adopté des dispositions visant à
protéger les travailleuses et les travailleurs régis par la Loi sur les normes du
travail contre le harcèlement psychologique, le Bloc Québécois a déposé un projet de loi qui vise à protéger celles et ceux qui relèvent du Code canadien du
travail, notamment le personnel de la fonction publique.
• En matière d’affaires étrangères, des projets de loi proposaient, d’une part,
d’augmenter le rôle des parlementaires et la transparence dans l’élaboration de
traités internationaux, et d’autre part, de donner au Québec le rôle qui lui
revient dans la négociation et la conclusion de traités internationaux.
• Dans le contexte du débat entourant la ratification du Protocole de Kyoto,
le Bloc a proposé de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de permettre
à un particulier d’obtenir un crédit d’impôt pour l’achat de laissez-passer de
transport en commun.
• Le Bloc Québécois a déposé un projet de loi pour faire en sorte que les ports
régionaux et locaux puissent recevoir une aide financière du gouvernement
fédéral en modifiant la Loi maritime du Canada, qui présentement l’interdit.
Le Bloc Québécois a par ailleurs été très actif au Parlement sur une panoplie d’enjeux et
à toutes les étapes du processus législatif. De plus, le Bloc Québécois n’a jamais hésité
à établir des fronts communs avec les autres partis d’opposition afin de mieux défendre
les intérêts du Québec, notamment sur les questions du déséquilibre fiscal, de l’affaire de
l’auberge Grand-Mère, de la nomination du conseiller à l’éthique, du bois-d’oeuvre et de
l’assurance-emploi. Entre autres actions, le Bloc Québécois a forcé, en mars 2004,un vote
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demandant au Canada de mettre fin aux discussions avec les États-Unis sur sa participation au bouclier antimissile. Bien que la motion ait été battue, 30 députés libéraux ont
appuyé le Bloc!
Dans la lutte visant à protéger les dénonciateurs d’actes fautifs dans la fonction publique,
le Bloc Québécois a été un acteur déterminant. Avant même que le gouvernement fédéral
n’ait entrevu la possibilité d’accorder une protection légale aux dénonciateurs, le Bloc a
tenté dès l’hiver 2003 de faire modifier le projet de loi sur la modernisation de la fonction
publique afin de les protéger adéquatement. Le gouvernement libéral n’a accepté aucun
de nos amendements. Ce n’est qu’en réaction au scandale des commandites que les
libéraux ont finalement déposé un projet de loi en ce sens, un an plus tard.
Le Bloc Québécois a déposé plusieurs motions demandant à la Chambre des communes
de se prononcer sur la reconnaissance du génocide arménien par le Canada, alors que le
gouvernement se borne à utiliser l’appellation « événement tragique » plutôt que celle de
« génocide ». La première motion a été présentée dès avril 1995. Depuis 1997, le Bloc
est revenu chaque année à la charge. La motion a finalement été adoptée le 21 avril 2004,
soutenue par une majorité de parlementaires. En dépit de l’avis de la Chambre des
communes, le gouvernement a déjà signifié son intention de ne pas modifier sa position
dans ce dossier. Il s’agit là d’un bel exemple du déficit démocratique « à la libérale ».
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LE RESPECT DES CONSENSUS QUÉBÉCOIS
De plus en plus fréquemment,les Québécoises et les Québécois font consensus
sur certains enjeux.Par exemple, sur des questions comme le déséquilibre fiscal,
les jeunes contrevenants, les congés parentaux,l’assurance-emploi,le raptriement
de la Constitution,l’union sociale canadienne ou encore la loi fédérale sur la
clarté, les députés de l’Assemblée nationale ont exprimé un avis unanime.
À
Ottawa, seule l’équipe du Bloc Québécois défend ces consensus du Québec,
alors que les députés libéraux,eux, s’y opposent.
Depuis 1996, le Québec veut mettre sur pied son propre programme de congés parentaux.
Ce projet de « régime québécois d’assurance parentale » a reçu l’appui unanime de tous
les secteurs concernés et le projet de loi l’instituant a été adopté à l’unanimité
par l’Assemblée nationale en mai 2001. Depuis 1996, le gouvernement fédéral se sert
de tous les prétextes possibles pour refuser de transférer la part du Québec de son
programme de congés parentaux. Il aura fallu que le gouvernement du Québec dépose un
renvoi devant la Cour d’appel du Québec pour faire bouger les choses. Depuis cette
victoire du Québec devant les tribunaux, le gouvernement libéral s’est engagé à négocier
avec le gouvernement du Québec, tout en prenant la décision d’aller en appel. Le
gouvernement du Québec réclame environ 630 millions $ du fédéral pour mettre son
programme en place. Le Bloc Québécois estime que le programme de congés parentaux
du gouvernement du Québec doit être mis en œuvre et il doit fonctionner dans l’avenir sans
risque que le fédéral ne crée d’interférence avec des initiatives qui ne cadrent pas avec la
direction que le Québec s’est donnée en matière de politique familiale.
Le Bloc Québécois s’est opposé farouchement, au côté de l’ensemble des députés de
l’Assemblée nationale, à la réforme de la Loi sur les jeunes contrevenants, la jugeant inutile
et dangereuse quant à ses effets anticipés sur la réduction de la criminalité à long terme.
Encore une fois, c’est le Bloc qui a fait valoir la différence québécoise dans ce domaine.
Le 29 octobre 2003, le Bloc Québécois a fait voter une motion sur la reconnaissance du
Québec en tant que nation. Le gouvernement fédéral, au lieu de reconnaître une réalité qui
fait consensus au Québec, a préféré noyer la question. Tous les députés libéraux fédéraux
ont voté contre la motion du Bloc Québécois, y compris le futur premier ministre Paul
Martin. Le 30 octobre 2003, l’Assemblée nationale a emboîté le pas à la motion du Bloc
Québécois en formulant sa propre motion à l’effet que le Québec forme une nation. La
motion a été adoptée à l’unanimité.
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LES NOUVEAUX ENJEUX
À maintes reprises,le Bloc Québécois a initié des débats qui se sont par la suite
imposés en tant qu’enjeux de société importants sur diverses tribunes média
tiques et politiques.Les positions progressistes du Bloc sont devenues,
plus souvent qu’autrement, des points de référence incontournables lors des discussions
subséquentes sur ces enjeux.
Bien avant que le ministère des Affaires étrangères ne développe son concept de sécurité
humaine, le Bloc militait déjà en faveur d’une « mondialisation à visage humain » qui tienne
compte des considérations environnementales, des conditions de travail, et de la solidarité entre les peuples. Nous avons fait des propositions concrètes sur ces questions.
• Nous avons repris l’idée du président Vicente Fox pour la création d’un fonds
social de développement au sein de l’ALENA et nous pensons qu’un tel fonds
doit faire partie d’une éventuelle entente de libre-échange des Amériques.
• Les demandes répétées du Bloc ont forcé le gouvernement à rendre publics
les textes des négociations secrètes concernant la Zone de libre-échange
des Amériques.
• Nous avons proposé des amendements à la Loi sur les mesures économiques
spéciales afin de faciliter la prise de sanctions économiques contre
un État où les droits de la personne seraient mis en cause.
• Nous avons demandé à ce que le Mexique soit inclus dans les discussions
sur la sécurité en Amérique du Nord.
Résolument en faveur du principe de précaution, de l’étiquetage obligatoire et de la
transparence des processus d’homologation, le Bloc a été le premier parti à prendre position dans le dossier des organismes génétiquement modifiés (OGM). Alors qu’un nombre
croissant de scientifiques, d’organismes, et même d’États se rangent sous la bannière de
ce principe de précaution, le gouvernement fédéral s’entête à prendre le parti des entreprises de biotechnologie. Dernièrement, les groupes de la société civile qui, comme le
Bloc, s'opposent à l'introduction du blé transgénique au Canada ont obtenu gain de cause
lorsque Monsanto annoncait avoir abandonné la commercialisation du blé transgénique
Round Up Ready.
Plus récemment, le Bloc a été le premier à dénoncer la possibilité d’un élargissement de
la Voie maritime du Saint-Laurent, ainsi que le projet américain de bouclier antimissile. En
ce qui concerne le bouclier antimissile, nous considérons qu’il est irresponsable de la part
du gouvernement fédéral de collaborer à un tel projet avant même de procéder à une révision des politiques étrangère et de défense. Encore une fois, il s’agit là d’une expression
du déficit démocratique qui caractérise les libéraux fédéraux.
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EN CONCLUSION
P ROTÉGER LA DIFFÉRENCE QU É B É C O I S E
Le Bloc Québécois s’est montré très actif depuis les élections de 2000. Il s’est constamment porté à la défense de la différence de la société québécoise, laquelle a été mise à
rude épreuve par le Parti libéral au pouvoir à Ottawa, qui continue à considérer la culture
québécoise comme un simple régionalisme.
La différence québécoise en matière de justice sociale s’est également faite sentir depuis
quatre ans. Le Bloc s’est fait le représentant de cette différence en proposant diverses
mesures en faveur des droits des travailleurs et des familles et en dénonçant le recours
aux paradis fiscaux, ceux-ci ayant pour effet de rétrécir l’assiette fiscale du Québec. Les
choix de société des Québécoises et Québécois, notamment en santé et en éducation,
sont plus que jamais menacés par l’étranglement fiscal et les politiques de Paul Martin.
Au sein du Canada, la nation québécoise n’existe pas et le Québec est considéré comme
une province au même titre que les autres. Le rapatriement unilatéral de la Constitution
canadienne en 1982, l’union sociale canadienne en 1999 et le déséquilibre fiscal aujourd’hui, sont trois facteurs encadrant et réduisant la capacité de la nation québécoise de
s’épanouir pleinement. Pour envisager l’avenir autrement, un avenir où la nation québécoise pourra être elle-même, elle devra disposer de la capacité de faire ses lois, d’investir
ses impôts selon ses valeurs et ses intérêts et d’être représentée à l’échelle internationale. Cela s’appelle la souveraineté.
C’est la souveraineté qui permettra aux Québécoises et aux Québécois de surmonter le
défi du déficit démocratique en faisant du Québec un pays où les citoyens ont une véritable emprise sur les décisions qui engagent leur propre avenir. De cette façon seulement,
le Québec pourra relever les défis auxquels il est confronté et transformer ces derniers en
occasions de faire progresser le Québec comme jamais.
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