Quel certificat énergétique pour votre magasin?

Quel certificat énergétique pour votre magasin?
Sous peu, vous devrez disposer d’un certificat de performance énergétique (PEB) pour louer et vendre un
magasin. Cette obligation s’applique déjà à la location et à la vente de logements. La Région de BruxellesCapitale, la Région flamande et la Région wallonne mettent au point des règles similaires pour les
magasins, restaurants, bureaux, hôtels, cafés, etc. qui seront applicables d’ici 2016.
Sous peu, vous devrez disposer d’un certificat de performance énergétique (PEB) pour louer et vendre
un magasin. Cette obligation s’applique déjà à la location et à la vente de logements. La Région de
Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne mettent au point des règles similaires
pour les magasins, restaurants, bureaux, hôtels, cafés, etc. qui seront applicables d’ici 2016.
Les régions s’interrogent quant à la meilleure approche à adopter. Dans le cas de bâtiments
résidentiels, un PEB doit en effet être établi pour chaque logement. La situation est cependant bien
plus complexe dans le cas de bâtiments non résidentiels. La subdivision d’un bâtiment commercial en
différentes entités coule moins de source. Les délimitations d’un magasin sont souvent plus difficiles à
déterminer et peuvent changer au cours du temps. Par exemple : la superficie louée d’un magasin dans
un centre commercial peut augmenter ou diminuer en fonction des besoins des différents
commerçants, les espaces communs dans un centre commercial sont relativement importants et les
zones de réception et de circulation, les locaux sanitaires, etc. sont souvent partagés.
Afin de mieux cerner la situation, les régions nous ont posé, entre autres, les questions suivantes : «
Quelles sont les situations les plus fréquemment rencontrées dans le cadre de la vente ou de la location de
bâtiments non résidentiels ? Le bâtiment est-il généralement vendu ou loué dans son ensemble ? Lorsque
le bâtiment est partagé par plusieurs utilisateurs, comment les espaces communs sont-ils déterminés ? La
superficie utilisable qu’une organisation utilise est-elle souvent modifiée ? En cas de situations complexes,
y a-t-il une préférence pour l’octroi d’un PEB par organisation, par étage ou par bâtiment ? (cf. Dans le
cas d’un PEB pour les bâtiments résidentiels, un PEB est requis pour chaque unité d’habitation). Arrive-t-il
souvent que la superficie louée ne soit pas connue au moment de la mise en location ? Le résultat du PEB
peut-il avoir la moindre influence sur le potentiel de vente / de location du bâtiment. Autrement dit, les
gérants/propriétaires d’un immeuble sont-ils aussi sensible s à la problématique énergétique ? Arrive-t-il
fréquemment que les coûts énergétiques d’éventuels espaces communs soient partagés entre les
différents propriétaires / locataires ? … » Vous trouverez de plus amples informations dans cette note
explicative.
Afin d’informer au mieux les régions, nous constituons un groupe de travail d’experts. Vous souhaitez y
participer ou nous faire part de votre avis ? Prenez alors contact avec Géraldine Verwilghen ou Stany
Vaes.
: Stany Vaes
:
Document préparatoire à la concertation avec le secteur du 19 novembre 2....docx
Comeos vzw / asbl
8 Avenue E. Van Nieuwenhuyselaan • 1160 Brussel / Bruxelles
T 02 788 05 00 • F 02 788 05 01 • www.comeos.be
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