Procès-verbal du Bureau du 29 septembre 2014

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Bureau Syndical
Séance du 29 septembre 2014
L'an deux mille quatorze, le vingt-neuf septembre à onze heures, le Bureau du
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy, dûment convoqué en date 19 septembre 2014, en
application de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni au SILA, sous la présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
MM.
BRUYERE, BASSAN, GEAY, PICCONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
M.
REY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
M.
COUTIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
BOA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
M.
ROPHILLE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
M.
LANDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M.
PECCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
M.
SEIGLE
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Bureau Syndical
Séance du 29/09/2014
1
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
M.
BARBE
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
Mme & MM.
BILLET, FRANCOIS, GRUFFAZ, BARBIERI, GINET
AVAIENT DONNE POUVOIR
M.
M.
FRANCOIS à J.F. PICCONE
BARBIERI à T. BARBE
MM et Mmes de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur
Général Adjoint des Services, ABADIE, Directeur Ressources Humaines, GUICHARD,
Directeur Général des Services Techniques, PAPES,
Directeur des Finances,
MARANDON, Directeur Traitement des Déchets et Environnement, PERRILLAT,
Responsable Communication, CAFFE, Secrétariat des Assemblées, Services du SILA
__________
2
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (7 juillet 2014)
AFFAIRES GENERALES
LE PERSONNEL – GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR –
MODIFICATION DES CONDITIONS
TRAITEMENT DES DECHETS
TRAITEMENT DES DECHETS – REHABILITATION DE L’ANCIENNE DECHARGE DU PARC DE
CALVI – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC L’ENTREPRISE SITA CENTRE
EST ET LA COMMUNE DE POISY
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – REGLEMENT D’ACCES AU SITE DE SINERGIE
- MODIFICATIONS
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS
DANGEREUX, DES DECHETS RECYCLABLES ET DES DECHETS DIVERS – APPROBATION ET
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE MENTHON-SAINT-BERNARD
BRANCHEMENT EAUX USEES DE M. COFFEY – REMBOURSEMENT DE FRAIS
–
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – CONSTRUCTION ET REHABILITATION D’OUVRAGES
D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES – PROGRAMME 2015
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – CREATION DE VESTIAIRES – APPROBATION ET
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – FOURNITURE DE POLYMERES POUR LE TRAITEMENT DES
BOUES DES USINES DE DEPOLLUTION – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL
D’OFFRES OUVERT
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – REALISATION D’UN COLLECTEUR DE TRANSPORT DES
BOUES DE L’UDEP DES POIRIERS VERS LA BIO-METHANISATION DE SILOE – APPROBATION
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
AUTRES COMPETENCES OPTIONNELLES
LAC D’ANNECY – CAMPAGNE D’OBSERVATION DES OMBLIERES – CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA DDT, LA COULEE DOUCE ET LE COMITE DEPARTEMENTAL HAUTESAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM)
VOIE VERTE – COMMUNE DE SAINT-JORIOZ – PROJET D’AMENAGEMENT PAYSAGER ET
D’ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES MARAIS DE L’ENFER – CONVENTION AVEC LE
CONSERVATOIRE DU LITTORAL
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
________________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Bureau (7 juillet 2014)
Le procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2014 est approuvé sans observation.
________________________
3
AFFAIRES GENERALES
4
LE PERSONNEL – GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR –
MODIFICATION DES CONDITIONS
Exposé du Président,
L’article 27 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifié le code de l’Education
(article L.612-11) afin d’étendre l’obligation légale de gratification qui concernait
jusqu’à présent le secteur privé, à tout autre organisme d’accueil, dont les
administrations publiques, lorsque la durée de stage au sein d’un même organisme
est supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire
ou universitaire, dans la limite de six mois.
Le montant de la gratification est fixé à 12.5 % du plafond horaire de la sécurité
sociale (pour information 436,05 euros par mois pour 2014). Ce montant fait l’objet
d’une proratisation lorsque la durée de présence du stagiaire est inférieure au temps
plein de la collectivité d’accueil. La gratification n’est pas soumise à cotisation et
contributions sociales. Elle est versée mensuellement.
Lorsque la durée du stage est inférieure à deux mois, la gratification sera versée en
fonction des résultats de l’évaluation effectuée par le tuteur ; si la qualité de la
prestation du stagiaire est jugée satisfaisante, la gratification sera alors calculée et
versée en une seule fois à la fin du dernier mois de stage.
La délibération n° 28-08 du 25 février 2008 est abrogée.
Les dépenses sont prévues au budget.
Il est proposé aux membres du Bureau de donner leur accord au projet présenté.
-ADOPTÉà l’unanimité
5
TRAITEMENT DES DECHETS
6
TRAITEMENT DES DECHETS – REHABILITATION DE L’ANCIENNE DECHARGE DU PARC DE
CALVI – CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE AVEC L’ENTREPRISE SITA CENTRE
EST ET LA COMMUNE DE POISY
Exposé de Thierry BARBE,
Le SILA a réalisé les travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge dite du Parc
de Calvi sur le territoire des communes de Poisy et d’Epagny.
Les travaux ont été réalisés sur l’emprise concernée par l’ancienne décharge,
correspondant à des terrains propriété des deux communes et mis à disposition du
SILA par convention, et à des terrains acquis par le SILA dans le cadre de cette
opération.
La société SITA CENTRE EST a sollicité le SILA et la commune pour entreposer des
bennes sur les terrains, propriété du SILA et de la commune de Poisy, au lieudit "Les
Marais Noirs Est" à Poisy, parcelles cadastrées section AZ numéros 32, 33, 34p, 35 et
36 (18 921 m²).
Il convient, par conséquent, de passer une convention d’occupation temporaire
avec la société SITA CENTRE EST et la commune de Poisy pour encadrer
l’entreposage de ces bennes sur le site de l’ancienne décharge du Parc de Calvi.
La présente convention sera conclue pour une durée de un an, à compter de sa
signature, moyennant le paiement d’une redevance annuelle forfaitaire de 2 100 €,
répartie au prorata des surfaces occupées comme suit :
• SILA : 1 400 €
• Commune de Poisy : 700 €
La convention pourra être renouvelée à la demande de la société SITA CENTRE EST.
Les membres du Bureau sont invités à :
1. approuver la convention présentée,
2. autoriser le Président à la signer.
7
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – REGLEMENT D’ACCES AU SITE DE SINERGIE
- MODIFICATIONS
Par délibération du 5 octobre 2009, le Bureau Syndical a adopté le règlement
d’accès au site de Sinergie.
Ce règlement a depuis fait l’objet de plusieurs mises à jour, approuvées par
délibérations, portant principalement sur les modalités d’accès et de nettoyage du
quai de la fosse et des encombrants par les utilisateurs, et sur la liste des déchets
acceptés, indésirables et interdits.
Suite aux nombreuses sollicitations adressées au SILA pour la destruction de divers
matériels ou d’archives administratives, en faible quantité, il est nécessaire
d’apporter des adaptations complémentaires sur les points suivants :
la quantité minimum acceptée est de 50 kg,
pour un apport inférieur à 50 kg, un forfait de 50 € est appliqué,
une facturation minimum forfaitaire de 50 € HT sera établie par trimestre et par
compte en cas d’apport sur le trimestre,
le dépotage des déchets se fait au quai du bâtiment de réception et de tri
des encombrants ménagers. Par autorisation expresse dûment justifié, le
dépotage pourra se faire au quai de déchargement de la fosse d’ordures
ménagères à l’endroit prévu à cet effet,
le dépotage des déchets par benne basculante se fait au quai de
déchargement de la fosse d’ordures ménagères.
Le règlement modifié sera applicable à compter du 1er octobre 2014 aux usagers
privés et publics qui transfèrent des déchets sur le site de Sinergie.
1. approuver le projet de règlement modifié,
2. autoriser le Président à le signer.
8
TRAITEMENT DES DECHETS – UIOM SINERGIE – ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DES DECHETS
DANGEREUX, DES DECHETS RECYCLABLES ET DES DECHETS DIVERS – APPROBATION ET
L’exploitation de Sinergie entraine la production de déchets dangereux, de déchets
recyclables et divers, issus de l’activité industrielle de l’usine.
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation par voie de procédure
adaptée, en application des articles 28 et 77-I du Code des Marchés Publics, pour la
passation d’un marché de prestations de services à bons de commande avec
montant maximum, selon les modalités suivantes :
¾ Montant estimatif annuel :
22 000 € HT
¾ Montant maximum annuel :
40 000 € HT
Le marché a pour objet l’enlèvement et le traitement des déchets dangereux,
recyclables et divers, issus de l’activité de Sinergie.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution
technique des prestations.
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification jusqu’au
31 décembre 2014 et sera reconductible annuellement par voie expresse pour les
années 2015, 2016 et 2017.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget pour 2014.
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie de procédure adaptée,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue sur avis de la
Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 28 mai 2014 -ADOPTÉà l’unanimité
9
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
10
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE MENTHON-SAINT-BERNARD
BRANCHEMENT EAUX USEES DE M. COFFEY – REMBOURSEMENT DE FRAIS
–
Exposé de Christian ROPHILLE,
Dans le cadre du branchement eaux usées de la propriété de Monsieur Denis
COFFEY, située 169 chemin de l’Arête à Menthon-Saint-Bernard, le SILA a été sollicité
pour la prise en charge des frais engagés par le propriétaire suite à un
dysfonctionnement du branchement (problèmes de colmatage).
Le SILA a constaté une anomalie sur la partie privée du branchement d’eaux usées
(canalisation déboîtée), réalisée en 2008 par l’entreprise titulaire du marché de
travaux courants du SILA.
Le SILA a procédé aux travaux de réparation en février 2014, mais des frais ont été
engagés par Monsieur Denis COFFEY depuis 2008 pour la réalisation d’opérations de
débouchage et d’inspections vidéo.
Compte tenu que les problèmes d’évacuation des eaux usées sont la conséquence
d’une malfaçon dans la réalisation des travaux de branchement par l’entreprise, qui
n’a pu être constatée par le SILA lors de la réception des travaux, il est proposé de
procéder au remboursement des frais engagés par Monsieur Denis COFFEY pour
1 246,33 € TTC.
Les membres du Bureau sont invités à approuver la proposition présentée.
11
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – CONSTRUCTION ET REHABILITATION D’OUVRAGES
D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES – PROGRAMME 2015
Dans le cadre de sa compétence statutaire "Assainissement eaux usées", le SILA a la
charge de la programmation de l’ensemble des opérations d’assainissement eaux
usées.
Au titre de l’année 2015, la programmation a donc été établie au vu du schéma
général d’assainissement et des demandes des collectivités adhérentes, et a été
présentée à la Commission Assainissement qui a donné un avis favorable le 8
septembre 2014.
Il est proposé au Bureau de retenir les opérations du programme 2015 selon les
propositions de la Commission Assainissement, pour la construction et la
réhabilitation de collecteurs d’eaux usées comme suit :
DESIGNATION DES OPERATIONS
ESTIMATION
TRAVAUX
€ HT
INSCRIPTION
BUDGETAIRE €
HT (*)
PRIORITE
SMDEA
SUBVENTIONS
-
-
1
SMDEA
230 000
1
SMDEA
200 000
-
SMDEA
550 000
-
AGENCE DE
L’EAU
CONSTRUCTION DE COLLECTEURS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
CHAVANOD
DESSERTE Impasse du Château
90 000
92 000
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
GIEZ
DESSERTE LA CROSAZ ET LES
375 000
420 000
GURRALES Scénario n°1
SEYTHENEX
RACCORDEMENT LES TISSOTS
Scénario n°3
200 000
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
SILLINGY
DESSERTE DE QUINCY Tranche
180 000
2 Etude SILA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FILLIERE
SAINT-MARTIN-BELLEVUE
PRINGY
TRANSPORT SAINT-MARTIN550 000
BELLEVUE / PRINGY Tranche 1
TOTAL
CONSTRUCTION
DE
1 395 000
COLLECTEURS (1)
1 492 000
MISE EN SEPARATIF REHABILITATION ET RENFORCEMENT DE COLLECTEURS
Réhabilitation, renforcement, mise en séparatif
Annecy-Réduction des
surfaces
imperméabilisées
Cran-Gevrier
renforcement rue du
Jourdil – avenue de la
République
Opérations diverses
240 000
408 000
300 000
250 000
-
AGENCE DE
L’EAU
410 000
-
HS
300 000
-
HS
12
ESTIMATION
TRAVAUX
€ HT
Opérations de déviations, modifications
RD 1508 Projet CG
1 100 000
aménagement routier
Déviations diverses
200 000
DESIGNATION DES OPERATIONS
TOTAL
REHABILITATION
RENFORCEMENT (2)
ET
2 248 000
INSCRIPTION
BUDGETAIRE €
HT (*)
PRIORITE
SMDEA
SUBVENTIONS
1 100 000
-
HS
200 000
-
HS
2 260 000
TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’AMENAGEMENT DES UDEP
Aménagement divers UDEP et
1 550 000
1 550 000
PR
TOTAL TRAVAUX UDEP (3)
1 550 000
TOTAL OPERATIONS 20 + 21 (4)
650 000
EXTENSIONS, en zonage collectif, liées à des
OPERATIONS IMMOBILIERES avec apport de
financements ≥ travaux de collecteurs (5)
500 000
ETUDE MISE A JOUR SGA (6)
50 000
TOTAL GENERAL PROGRAMME 2014
(1+2+3+4+5+6) HT
6 502 000
(*) Estimation travaux et frais divers annexes inclus
Les projets feront l’objet de demandes d’aides financières auprès du SMDEA et de
l’Agence de l’Eau.
1. approuver le programme ci-dessus présenté pour l’année 2015,
2. autoriser le Président à lancer les consultations et à signer les marchés de travaux
avec les entreprises qui seront retenues, après vote du budget 2015 par le
Comité.
3. autoriser le Président à solliciter pour ce programme les aides financières,
notamment auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et du
Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement (SMDEA), et à signer les
conventions financières à intervenir à cet effet,
4. autoriser le SMDEA à percevoir, pour le compte du SILA, la subvention attribuée
par l’Agence de l’eau et à la verser au SILA en cas de constitution d’un guichet
unique.
13
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – SILOE – CREATION DE VESTIAIRES – APPROBATION ET
Dans le cadre de sa compétence statutaire "Assainissement eaux usées", le SILA
exploite l’usine de dépollution des eaux usées SILOE à Cran-Gevrier.
Il est nécessaire de procéder à l’aménagement de vestiaires à cheminement sale /
propre pour les agents des services de maintenance et d’exploitation de SILOE.
Par délibération du Bureau du 4 novembre 2013, le SILA a passé un marché de
maîtrise d’œuvre avec le cabinet ARCH INGENIERIE pour un montant de 19 500 € HT,
afin de réaliser les études correspondantes à ce projet.
Il est proposé de lancer une consultation, par voie de procédure adaptée, en
application des articles 10 et 28 du Code des Marchés Publics, en vue de la
passation de marchés de travaux, selon les modalités suivantes :
Désignation
Lot n°1 Démolition / maçonnerie
Montant estimatif
en € HT
7 000
Lot n°2 Cloisons / faux plafonds
28 000
Lot n°3 Chape / carrelage / faïences
23 000
Lot n°4 Peinture
14 000
Lot n°5 Serrurerie / métallerie
8 000
Lot n°6 Electricité / chauffage
25 000
Lot n°7 Sanitaire / ventilation
39 000
TOTAL
144 000 €
Le montant estimatif total des travaux est de 144 000 € HT et le délai d’exécution est
de six mois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
3. autoriser le Président à signer le(s) marché(s) avec l’(les) entreprise(s) retenue(s)
sur avis de la Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité
du 28 mai 2014.
14
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – FOURNITURE DE POLYMERES POUR LE TRAITEMENT DES
BOUES DES USINES DE DEPOLLUTION – APPROBATION ET LANCEMENT D’UN APPEL
D’OFFRES OUVERT
En application de la délibération du Bureau du 23 septembre 2013, le SILA a passé,
après appel d’offres ouvert, deux marchés de fournitures à bons de commande
avec les sociétés ASCHLAND (lot n°1 fourniture et livraison de polymères organiques
solides) et SNF (lot n°2 fourniture et livraison de polymères organiques liquides) pour le
traitement des boues des usines de dépollution des eaux usées.
Afin de prendre en compte en 2014 la mise en service de nouveaux équipements sur
le site de l’UDEP des Champs Froids à Marlens et SILOE à Cran-Gevrier, ces marchés
ne sont pas reconduits pour l’année 2015.
Il est proposé, en conséquence, de relancer une consultation par voie d’appel
d’offres ouvert, en application des articles 33 alinéa 3 et 77-I du Code des Marchés
Publics, en vue de la passation de marchés de fournitures à bons de commande,
selon les modalités suivantes :
MONTANT ESTIMATIF
ANNUEL en € HT
MONTANT MAXIMUM
ANNUEL en € HT
Lot n°1 : fourniture et livraison de
polymères organiques solides
110 000
180 000
Lot n°2 : fourniture et livraison de
polymères organiques liquides
45 500
80 000
DESIGNATION
Les marchés permettront l’approvisionnement régulier et permanent des produits
chimiques nécessaires au fonctionnement des installations de traitement des boues
du SILA.
Les marchés seront passés pour l’année 2015, et seront reconductibles annuellement
par voie expresse pour les années 2016, 2017 et 2018.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
2. autoriser le Président à lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert, 3. autoriser le Président à signer les marchés avec l’(les)entreprise(s) retenue(s) par la
Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du 28 mai
2014. -ADOPTÉà l’unanimité
15
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – REALISATION D’UN COLLECTEUR DE TRANSPORT DES
BOUES DE L’UDEP DES POIRIERS VERS LA BIO-METHANISATION DE SILOE – APPROBATION
ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Par délibération du Bureau du 9 juillet 2012, le SILA a passé, après appel d’offres
ouvert, un marché de travaux avec le groupement DEGREMONT/MAURO/CECCON.
Ce marché a pour objet la construction sur le site de SILOE d’une unité de
méthanisation des boues et l’amélioration de l’unité de valorisation des sous-produits
de l’assainissement.
Ce process va permettre de réduire de 35% environ les quantités de boues à traiter
et à transférer à l’usine Sinergie, et de produire une énergie renouvelable sous forme
de biogaz qui sera valorisé par une unité de cogénération.
Les études réalisées par le groupement de maitrise d’œuvre, BG INGENIEURS
CONSEILS/CABINET MONTMASSON INGENIEURS CONSEILS, ont confirmé l’intérêt de
dimensionner l’unité de méthanisation pour traiter les boues de l’UDEP des Poiriers
afin d’optimiser l’investissement et la production de biogaz.
Les deux sites étant proches géographiquement (2 km), le transfert des boues de
l’UDEP des Poiriers (32 000 équivalent habitants) vers la bio-méthanisation de SILOE
sera réalisé au moyen d’un poste de refoulement et d’un collecteur de transport.
Il est proposé en conséquence de lancer une consultation, par voie de procédure
adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics, en vue de la
passation de marchés de travaux, selon les modalités suivantes :
Désignation
Montant estimatif
en € HT
Lot n°1 Travaux de canalisations
• Solution de base
• Prestation supplémentaire
TOTAL LOT N°1
Lot n°2 Equipements électromécaniques et Génie Civil
• Solution de base
• Prestation supplémentaire
TOTAL LOT N°2
910 000
60 000
970 000
410 000
20 000
430 000
Les marchés auront pour objet la construction d’un poste de pompage de 25m3/h et
d’un collecteur de transport des boues de 2 400 ml de l’UDEP des Poiriers vers la biométhanisation de SILOE.
Le montant estimatif total de l’opération soit 1 400 000 € HT comprend les prestations
supplémentaires suivantes relatives à la fourniture et la mise en place d’une fibre
optique entre les deux sites :
- lot n°1 : pose en tranchée commune d’un réseau PEHD sur 2 400 ml pour mise
en place d’une fibre optique (estimation : 60 000 €)
- lot n°2 : mise en place sur 2 600 ml d’un réseau fibre optique (estimation :
20 000 €).
16
Les travaux sont situés sur le territoire des communes de Poisy, Meythet et CranGevrier, et le délai d’exécution est de dix mois.
La Commission Assainissement a donné un avis favorable avec la présentation du
projet de biométhanisation le 4 juin 2012.
3. autoriser le Président à signer les marchés avec l’(les)entreprise(s) retenue(s) sur
avis de la Commission d’Appel d’Offres désignée par délibération du Comité du
28 mai 2014.
17
AUTRES COMPETENCES
OPTIONNELLES
18
LAC D’ANNECY – CAMPAGNE D’OBSERVATION DES OMBLIERES – CONVENTION DE
PARTENARIAT AVEC LA DDT, LA COULEE DOUCE ET LE COMITE DEPARTEMENTAL HAUTESAVOIE DE LA FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET DE SPORTS SOUS-MARINS (FFESSM)
Exposé de Pascal BASSAN,
La Direction Départementale des Territoires (DDT) a engagé une révision du
règlement particulier de police de la navigation du lac d’Annecy. L’objectif de
cette démarche est d’intégrer les dispositions du nouveau règlement général de
police de la navigation intérieure, et de prendre en compte les évolutions récentes
des pratiques nautiques et des usages du lac d’Annecy, avec un souci constant
d’amélioration de l’environnement.
Les omblières, sites profonds de reproduction de l’omble chevalier, ont été
identifiées comme un enjeu environnemental important dans le cadre de cette
révision. La règlementation actuelle interdit la plongée sur ces sites, localisés au large
des communes de Talloires et Menthon-Saint-Bernard, du 30 novembre au 30 mars.
En vue de proposer une évolution de la règlementation adaptée à l’espèce de
l’omble chevalier, il est proposé de mettre en place une campagne spécifique
d’observation des omblières du lac d’Annecy, encadrant la phase de reproduction
et selon un protocole défini. Cette campagne permettra d’établir au mieux la
nouvelle règlementation applicable en matière de plongée sur ces sites, et
d’améliorer la protection de l’omble chevalier.
Les données obtenues (zonage, période de fréquentation…) permettront par ailleurs
d’apporter des éléments de connaissance précieux sur la situation écologique de
cette espèce.
Il y a lieu de passer une convention de partenariat avec la DDT, le club de plongée
La Coulée Douce, et le Comité Départemental de la FFESSM afin de définir les
modalités de mise en œuvre par les plongeurs de la Coulée Douce de la campagne
d’observation des omblières, au cours de l’automne 2014.
La participation financière du SILA portera sur le règlement des frais engagés par le
club de plongée La Coulée Douce, à hauteur de 50 %, soit 1 650 € (net de taxes)
maximum ; les 50 % restant seront à la charge de l’Etat (DDT).
Le coût global est de 3 300 € net de taxes et correspond à un coût forfaitaire de 250
€ par plongée (carburant, frais liés au bateau) sur une base de 12 plongées, et 300 €
de frais annexes.
1. approuver le projet de convention de partenariat présenté,
19
VOIE VERTE – COMMUNE DE SAINT-JORIOZ – PROJET D’AMENAGEMENT PAYSAGER ET
D’ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES MARAIS DE L’ENFER – CONVENTION AVEC LE
CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Exposé de Pascal BASSAN,
Dans le cadre du projet d’aménagement paysager et d’accueil du public dans les
"Marais de l’Enfer" à Saint-Jorioz, le SILA a été sollicité par Le Conservatoire du Littoral,
pour l’autoriser à réaliser une plateforme pour le stockage des vélos sur les
dépendances de la voie verte.
L’aménagement est à réaliser sur une partie de la parcelle cadastrée section AB
numéro 121 à Saint-Jorioz, et qui a été mise à disposition du SILA dans le cadre de
l’exercice de sa compétence liée à la voie verte.
Il est proposé de passer une convention d’occupation autorisant Le Conservatoire
du Littoral à occuper une partie du terrain cadastré section AB numéro 121, pour
une surface de 50 m2 environ, pour la réalisation des aménagements suivants :

création d’une plateforme pour le stockage des vélos : réalisation d’une
terrasse en bois sur pilotis.
L’autorisation d’occupation temporaire est accordée à titre gratuit pour la durée de
l’aménagement qui sera ouvert au public.
1. approuver le projet de convention présenté,
20
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
21
I. QUESTIONS DIVERSES
1. Traitement des déchets – UIOM SINERGIE – Règlement d’accès au site de
Sinergie – Modifications
En réponse à la question de M. REY concernant l’harmonisation des règlements
d’accès des déchèteries, le Président propose que cette question soit examinée
avec les EPCI. Certains sujets nécessitent une approche concertée, notamment la
question de la récupération des pneus pour laquelle une plateforme commune
pourrait être envisagée. Le Président souligne par ailleurs le problème rencontré par
la C2A suite à l’utilisation par certaines entreprises de la lettre-chèque postale
comme moyen de paiement de matériaux repris auprès de vendeurs « non agréés ».
M. REY fait état de nombreux impayés.
M. BARBE fait état de nombreux vols dans les déchèteries du SITOA, et de l’activité
de recel qui en découle.
2. Assainissement eaux usées – Construction et réhabilitation d’ouvrages
d’assainissement d’eaux usées – Programme 2015
Le Président rappelle les objectifs et le programme du mandat, à savoir la réalisation
d’un montant de 6 millions à 6.5 millions d’euros d’investissement par an, afin de
répondre aux besoins des communes en matière de desserte d’assainissement. Cet
important investissement permettra également de soutenir l’économie locale.
Par ailleurs l’objectif est de rester en dessous de la barre de 2 € le m3 en 2020
concernant la redevance d’assainissement. Ceci correspond à une augmentation
de 4 à 5 centimes d’euros/m3/an, acceptable par les usagers. Cette augmentation
de tarif correspond à un montant supplémentaire à payer de 6 € /an pour une
consommation de 120 m3/an. Le Président précise que pour la C2A 60 % des
consommations sont inférieures à 60 m3/an. Dans ce cas l’augmentation est limitée à
3 € maximum/an.
Par ailleurs le Président rappelle que la redevance d’assainissement du SILA est
inférieure aux moyennes départementale et nationale.
Concernant le programme 2015 présenté, le Président souligne que la ligne de 1,5
millions d’euros comprend le renouvellement du matériau de garnissage (Biolite©)
des biofors de SILOE, leur remplacement (18 au total) sera étalé sur plusieurs années.
En réponse à la question de M. PICCONE, il précise que la reprise des réseaux
d’assainissement dans le cadre du réaménagement de la RD1508 à Epagny, est à la
charge du SILA ; cette règle est applicable pour l’ensemble des concessionnaires de
réseaux. Cette reprise est nécessitée par l’opération de préchargement préalable
aux travaux de voirie.
3. Assainissement eaux usées – SILOE – Création de vestiaires – Approbation et
lancement d’une consultation
En réponse à la question de M. PICCONE, le Président précise que l’aménagement
des vestiaires a été sollicité à plusieurs reprises en CHS par les représentants du
personnel ; l’aménagement est dimensionné pour une quinzaine d’agents.
22
Ces travaux doivent garantir des conditions d’hygiène satisfaisantes pour les agents
ainsi qu’une ventilation performante supprimant les odeurs nauséabondes.
4. Assainissement eaux usées – Réalisation d’un collecteur de transport des
boues de l’UDEP des Poiriers vers la bio-méthanisation de SILOE – Approbation
et lancement d’une consultation
Le Président précise que la diminution des gaz à effet de serre (GES) évaluée dans
le cadre du bilan carbone, générée par l’opération de bio-méthanisation de
SILOE, est estimée à 150 tonnes équivalents carbone / an.
5. Voie verte – Commune de Saint-Jorioz – Projet d’aménagement paysager et
d’accueil du public dans les marais de l’Enfer à Saint-Jorioz
En réponse à la remarque de M. REY, le Président précise que l’opération est réalisée
sous maîtrise d’ouvrage du Conservatoire du littoral. Elle ne fera pas l’objet d’une
sollicitation financière de la commune, de la communauté de communes de la rive
gauche du lac, et du SILA.
Par ailleurs, le SILA et la commune de Saint-Jorioz ont fait part de leur désaccord
concernant la partie du projet relative à l’aménagement de la mare, en raison du
coût et de l’intérêt écologique qui ne paraît pas évident. Il convient également
d’être vigilant sur la question de la sécurité, concernant les stationnements en
bordure de la voie verte.
II. INFORMATIONS
Le Président informe le Bureau de l’état d’avancement des travaux de
requalification de Sinergie qui s’inscrit dans le calendrier prévu. Les services du SILA
et le maitre d’œuvre suivent attentivement le déroulement des opérations.
Il propose qu’une visite soit organisée à l’attention du groupe de travail d’élus pour
suivre l’évolution du chantier, dans la première quinzaine de décembre.
Le Président propose également une visite du chantier de construction de l’ouvrage
de bio-méthanisation des boues de SILOE, à prévoir le lundi 15 décembre après-midi
après la réunion de Comité. L’ensemble des délégués du Comité sera invité.
En réponse à la demande de M. REY une visite de SILOE sera organisée à l’attention
des nouveaux conseillers communautaires.
Le Président informe le Bureau que la nouvelle UDEP de Marlens est en phase de
mise en service industrielle et d’essais d’exploitation. L’inauguration est envisagée
début 2015.
_______________________
23