DENSIFICATION EXCESSIVE DES

DENSIFICATION EXCESSIVE DES CONSTRUCTIONS SUR LA COMMUNE DE
MOËLAN SUR MER
Autoriser une construction sur des surfaces de plus en plus réduites va conduire inéluctablement
à défigurer tous les villages moëlanais.
Le règlement du PLU en vigueur ne prend pas en considération les conséquences néfastes résultant des
nouveaux critères retenus pour autoriser une construction dans les zones UHc et NAhc.
Dans ces deux zones, surtout quand elles se situent en zone inscrite à proximité du littoral, la possibilité
de pouvoir édifier une construction sur des surfaces inférieures à 500 m² peut anéantir tous les efforts
consentis à ce jour pour préserver non seulement le patrimoine architectural et paysager mais également
le bien être et la tranquillité des résidents présents.
Avant d’énumérer les conséquences résultant d’un tel choix, rappelons les dispositions du PLU de
Moëlan sur mer.
Nous nous concentrerons essentiellement sur les zones UHc et NAhc, zones dans lesquelles se situe la
plupart des espaces urbanisés ou urbanisables.
« ARTICLE UH. 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour les secteurs UHc, NAhc, la surface minimale des terrains requise pour qu'ils soient constructibles sera
de 500 m². Cette disposition, étant établie pour permettre un épandage correct en cas de système d'assainissement
individuel, ne concerne pas les terrains qui seraient desservis par le réseau collectif d'eaux usées.
Cette disposition ne s'applique pas aux parcelles de surface inférieure à la date de la mise en vigueur
du POS révisé. »
« ARTICLE UH.14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS, C.O.S.
C - Pour le Secteur UHc
1° - Le coefficient d'occupation du sol est de 0.30
2° - Dans le cas de lotissement, le COS est appliqué à l'ensemble de l'opération
3° - Il est de 0.70 uniquement pour les surfaces à usage d'hôtel, de commerce ou d'activité
Dans le cas d'utilisation mixte d'un terrain (habitation et hôtel ou commerce ou activité), la formule à appliquer est la
suivante :
S.de plancher hab. + S. de plancher hôtel, commerces, activités = surface totale du terrain
0.30
0.70
4° Le COS n'est pas applicable aux constructions ou aménagements de bâtiments publics liés aux
équipements d'infrastructure ni aux bâtiments scolaires sanitaires ou hospitaliers. »
« ARTICLE NA.14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS, C.O.S.
Les dispositions de l'article UH.14 relatives au secteur UHc sont applicables pour les secteurs 1 NAhc, NAt, 2 NAh »
« ARTICLE UH.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
PUBLIQUES
- Pour le secteur UHc
Les constructions devront être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatrices,
avec au minimum la préservation d'un recul de 3 m pour une limite séparative.
Un recul compris entre 0 et 3 mètres pourra être autorisé ou imposé pour des raisons d'ordre technique ou
d'ordre architectural et paysager, et notamment :
. pour la modification et l'extension de constructions existantes (sous réserve que le volume ajouté soit plus
petit que le volume préexistant);
. dans les constructions d'immeubles groupés et dans les lotissements ;
. sur la ou les limites séparatrices latérales où existe un immeuble mitoyen également établi en limite et de
gabarit sensiblement équivalent ;
. sur la ou les limites séparatrices latérales où existe un immeuble mitoyen également établi en limite et de
gabarit sensiblement équivalent ;
. pour des raisons topographiques ou de configuration des parcelles (forme triangulaire ou irrégulière, largeur
inférieure à 15 mètres) et dans le cas où ces caractéristiques sont antérieures à la date de l'approbation de la
révision du POS.
« ARTICLE UH. 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
- Hauteur par rapport aux limites parcellaires
Au-delà d'une bande de 15 mètres à partir de l'alignement, les constructions doivent s'inscrire à l'intérieur d'un
gabarit défini par un plan vertical limite parcellaire de 2 m 50 de hauteur maximale, prolongé par un plan oblique à
45°. De plus, lorsque la configuration du terrain ou l'environnement le justifie, l'implantation du pignon
pourra être réalisé en limite séparatrice ».
AVIS DE L’ACCM - Ces dispositions vont conduire à une densification excessive des constructions dans
des zones sensibles où depuis toujours nous nous efforçons de préserver l’environnement. Sur le littoral,
de telles dispositions sont en totale contradiction avec, d’une part, les contraintes imposées depuis des
décennies aux nouveaux arrivants et, d’autre part, les recommandations des Bâtiments de France, artisan
principal de l’attrait touristique en Bretagne.
Parmi les conséquences de cette situation inquiétante, citons :
-
Création de barres de béton à proximité du littoral
Aucune étude permettant d’affirmer que ces concentrations urbaines seront desservies par un réseau
collectif d’eaux usées donc en contradiction avec les directives européennes concernant le bord de
mer.
- Problèmes concernant le ruissellement des eaux de pluie.
- Aucune étude d’infrastructures adaptées. Donc, absence de parkings, espaces ludiques, aires
d’agrément.
Le dernier arrivé prend le soleil ou la vue du précédent, souvent sans appréhender le préjudice qu’il fait
subir à ses voisins.
Nous en observons les prémices dans de nombreux secteurs de Moëlan
----------------------------------------------------------ILLUSTRATION DES PROBLÈMES SOULEVÉS PAR UNE DENSIFICATION EXCESSIVE
Les figures 1 et 2 représentent une configuration courante et son évolution en appliquant les
dispositions du dernier PLU (Plan Local d’Urbanisation). L’absence totale d’ensoleillement durant
plusieurs mois est également schématisée par la figure 3.
Dans l’exemple choisi, nous avons retenu le cas de figure concernant les surfaces minimums de 500 m².
La surface au sol des constructions ( y compris avec extensions) respecte le coefficient d’occupation des
sols de 0.30.
CONFIGURATION AVANT DENSIFICATION
FIGURE 1
P1
P2
P3
Surface parcelle = 1000 m²
S = 500 m²
NORD
M1
M2
(Construction)
P4
P5
P6
M6
CONFIGURATION POSSIBLE APRES DENSIFICATION
FIGURE 2
P1
S = 500 m²
P2
P3
NORD
M3
M1
M2
3m
3m
M5
M4
S = 500 m²
M7
M6
Extensions autorisées
P4
P5
P7
P6
ABSENCE D’ENSOLEILLEMENT DÛ A LA PROXIMITÉ DES CONSTRUCTIONS
FIGURE 3
SUD
Soleil à midi Masqué du 15
octobre au 15
février
Limite séparatrice
Soleil à midi (TU)
Plus haut au
20 décembre
33°
20°
8.50 m
M2
M5 M7
3m
3m
DIAGRAMME SOLAIRE
LATITUDE
11
midi
13
juin
14
10
15
9
avril
août
8
16
7
17
février
octobre
6
18
décembre
COMMENTAIRES DE L’ACCM –
A Moëlan sur mer, dans un passé récent, la surface minimum pour construire sur les zones UHc et
NAhc, était de 2000 m² pour descendre progressivement à des surfaces moindres. La possibilité de
construire sur une surface de 500m² peut conduire à la configuration présentée Figure1 et 2.
Ne pas imposer une surface minimum en présence d’un assainissement collectif aggravera les nuisances.
Figure 2 – Le masque formé par M5 et M7 engendre les nuisances suivantes :
-
Absence totale de soleil pour M2 entre le 15 octobre et le 15 février.
Le raisonnement tenu pour le masquage du soleil est tout aussi valable pour une vue sur un site
remarquable, un bois, une vallée, une rivière ou la mer.
Figure 3 – La Figure 3 présente une vue de profil matérialisant l’incidence sur l’ensoleillement.
(Ensoleillement restitué à partir du diagramme solaire proposé ci-dessus).
Notons que la proximité des constructions M1 et M4 (pignon en limite séparative) se traduit par une
absence définitive d’ensoleillement pour M1.
Ces différents exemples permettent de mesurer la faiblesse des directives relevées dans le PLU
(Plan local d’urbanisation).