A nous tous de défendre notre protection sociale

Territoire de
Belfort 90
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Editorial
A nous tous de défendre notre protection sociale !
Retour à Germinal ou aux Misérables… NON MERCI !!
Après des mesures discutables
sur la branche famille de notre
protection
sociale,
le
gouvernement annonce qu’il
va se pencher sur les retraites.
Un énième rapport de soi
disant experts avec des
déficits « prévus » pour 2020 à
faire peur… doit être remis
dans les prochains jours.
On nous ressert les mêmes
recettes qui ont fait la preuve
de leur inefficacité, pour
garantir notre système de
protection sociale, mais qui
par
contre
garantit
l’augmentation des profits
des grandes entreprises du
CAC 40, et les dividendes de
leurs actionnaires.
Ces
experts,
qui
sont
incapables de nous dire de
quoi les 6 prochains mois, ou
les deux prochaines années
seront faits sont capables de
disserter sur l’avenir des
retraites à 8 ans, voire
jusqu’en 2040.
Or l’équilibre des régimes
repose en grande partie sur le
plein emploi. Plus de salariés
qui cotisent = plus de
cotisations ! Pas besoin de
sortir des grandes écoles pour
le découvrir !
De même, une augmentation,
des salaires = plus de
cotisations !
C’est exactement le contraire
qui est préconisé !
La seule industrie qui se tire
d’affaires dans cette période
où tous les salariés sont
« invités » ou plus exactement
contraints de se serrer la
ceinture, c’est l’industrie du
grand luxe. Les bijoux, les
parfums, les voitures, les
bateaux, les vêtements…à
des prix qui nous donnent le
vertige, ça marche fort dans la
France de 2013. Le « made in
France » fait recette auprès
des clients richissimes des 5
continents !!!
Dommage que tous ces
produits soient pour une
grande partie fabriqués dans
des pays où les salariés ne
bénéficient pas de notre
protection sociale –celle dont
on nous dit qu’elle est un frein
à la compétitivité !!!
La Sécurité Sociale créée alors
que la France était en ruine,
c’était possible ! Aujourd’hui,
les richesses créées sont
considérables et il ne serait
plus possible de la financer ???
Le patronat n’a jamais digéré
cette création et aujourd’hui, il
fait
pression
sur
le
gouvernement pour affaiblir
un peu plus ce système qui a
été un des facteurs importants
du développement de la
société française au cours du
20ème siècle.
Les salariés ne peuvent se
contenter--d’être
spectateurs ! Ils doivent
se
mobiliser
pour
empêcher les mauvais
coups de l’été, défendre
et améliorer un système
de protection sociale que
beaucoup de peuples
nous envient.
Journal de l'Union Départementale CGT du Territoire de Belfort N° CPPAP : 0418 S 06620 –
Directrice de Publication : Sabine VERDANT Imprimé par nos soins - Année 2013 – juin 2013– N°2 -
La protection sociale c’est quoi ?
Notre protection sociale est issue du programme du Conseil National de la Résistance
élaboré durant la seconde guerre mondiale, alors que notre pays était occupé par les troupes
nazies, et gouverné par Pétain et Laval à la botte d’Hitler.
La protection sociale dont le pilier essentiel est la Sécurité Sociale vise à protéger les salariés et leur famille
des aléas de la vie : chômage, maladie, accidents du travail, vieillesse et des risques sociaux (famille).
La Sécurité Sociale comprend quatre branches qui initialement étaient gérées par les représentants des salariés
élus par eux. Avec les réformes successives, la gouvernance du régime a petit à petit échappé aux
représentants des salariés pour être gérée par des directeurs nommés par le gouvernement. Dans le même
temps, le niveau des prestations a baissé, les 4 principes qui ont guidé à la mise en place de la Sécu :
Universalité, Solidarité, Obligation, Unicité tombent petit à petit dans les oubliettes.
Petit à petit des caisses complémentaires se sont créées pour palier les insuffisances des caisses de base :
Retraites complémentaires, mutuelles, prévoyance…etc
Il y a plusieurs régimes. Le plus important
est le régime général qui couvre les
salariés du secteur privé non agricole.
Lorsque le gouvernement et le patronat
s’attaquent à ce régime, ils remettent en
cause dans la foulée les régimes spéciaux de
certaines professions, ou le régime des
fonctionnaires. Que l’on soit du public ou du
privé, c’est l’ensemble des régimes qu’il faut
défendre, car c’est notre bien commun !
La branche maladie (CPAM) est financée en grande
partie par les cotisations des salariés en particulier la
CSG payée par les seuls salariés. Le patronat réclame
toujours plus d’exonérations de « ses » cotisations et
aggrave donc le manque de financement de la branche
maladie. Les principales dépenses de l’assurance
maladie
sont
les
frais
d’hospitalisation.
Déremboursements et forfaits accroissent le reste à
payer pour les assurés sociaux. Nombreux sont celles et
ceux qui renoncent à se soigner.
La branche Accidents du travail est financée
par une cotisation « patronale ». Elle doit
couvrir l’indemnisation des accidents du
travail et des maladies professionnelles. Le
taux de cotisation est variable et augmente
lorsque le nombre d’accidents du travail ou
des maladies professionnelles augmentent.
C’est pour cela que dans un grand nombre
d’entreprises les directions incitent les salariés
à se mettre en « maladie »ou bien contestent
systématiquement les déclarations d’AT/MP.
La branche famille(CAF) Elle gère les allocations
familiales et toutes les prestations liées à la famille,
ou au logement.
Sous prétexte d’équité, grande est la tentation de
remettre en cause à travers la branche famille
l’égalité des prestations. Les prestations sous
conditions de ressources deviennent de plus en plus
difficiles d’accés.
La branche vieillesse (CNAV) Elle gère les
retraites de base des salariés du régime
général. Depuis 1993, toutes les réformes sont
allées dans le même sens, réduire les droits à
pension des salariés, par l’augmentation de la
durée de cotisation, l’instauration d’une décote
pour les carrières incomplètes et le calcul sur 25
meilleures années au lieu des 10 meilleures. La
baisse des pensions qui en a résulté est de 30%
en 20 ans ! Le patronat pousse de plus en plus à
la retraite par capitalisation, ce qui remettrait
en cause l’existence des caisses.
La
vérité
sur
les
cotisations
dites « patronales ».
Les
patrons
se
plaignent toujours du poids des « charges »
dites « patronales ». En réalité, ces
cotisations, sont une partie de notre salaire,
qui au lieu de nous être versée directement,
est mise dans un pot commun. Quand les
patrons demandent leur baisse, ils réclament
en fait une baisse déguisée de nos salaires.
Le dossier brulant de l’été 2013 : celui des retraites !
Si elle n’en sera pas le sujet unique, la retraite sera
au centre de la deuxième conférence sociale
convoquée les 20 et 21 juin par le gouvernement.
Le MEDEF a déjà fait entendre son petit refrain !
Allongement de la durée de cotisations à 43 ans
d’ici à 2020, repousser l’âge légal à au moins 65
ans d’ici 2040 !!! Par ailleurs, les négociations sur
les régimes complémentaires conclues le 13 mars
dernier par un accord que la CGT n’a pas signé
débouchent sur une revalorisation
des pensions inférieures au coût de
la vie pour les 3 ans à venir. Le
gouvernement a laissé entendre
qu’il entendait s’inspirer de cet
accord pour le régime de base.
Allons-nous nous laisser faire ?
Les pistes préconisées par le
rapport « Moreau laissent présager
que
le
gouvernement
veut
poursuivre dans la même voie que les précédents, à
savoir une régression sociale, « négociée » à la va
vite durant l’été, pour être présentée dés l’automne
au parlement.
On nous avait promis lors des précédentes réformes
que ce coup la, c’était bon, les régimes de retraites
étaient sauvés ! Promis, juré… ! 3 ans plus tard, on
nous refait le coup ! Le problème, c’est le manque
de financement par rapport aux richesses créées.
Les profits des grands groupes ont augmenté 7 fois
plus vite que la masse salariale ces 30 dernières
années. Qu’attend-on pour les faire contribuer au
financement de la protection sociale ?
Au lieu de nous assommer avec le
prétendu coût du travail, il vaudrait
mieux s’attaquer au coût du capital qui,
lui, est bien réel !
Les revenus financiers des entreprises qui eux ne
connaissent pas la crise et augmentent d’année en
année, ne sont pas assujettis au même taux de
cotisation sociale que les salaires. Les faire
contribuer rapporteraient 20 milliards d’euros de
recettes supplémentaires aux caisses de la
protection sociale. Faire contribuer les stockoptions, l’intéressement et la participation
rapporteraient 10 milliards d’euros. Sans parler de
la fraude fiscale …Le patronat, MEDEF en tête
refuse de consacrer plus d’argent aux retraites.
Le financement de la protection sociale, de
l’assurance chômage repose sur les salariés en
activité. Or, le chômage massif des jeunes et des
anciens (plus de 50 ans) entraine un manque à
gagner pour les finances des caisses de retraite, de
chômage et de sécurité sociale…
Retarder encore plus l’âge de
départe en retraite, ou augmenter
la durée de cotisations a comme
conséquence de retarder l’entrée
des jeunes dans l’emploi, de
maintenir des seniors au chômage,
ou sans aucun droit, tout en
plombant les comptes de la
protection sociale.
Les hommes et les femmes ne sont pas des bêtes de
somme dont toute la vie devrait être consacrée à
travailler pour le compte d’autres hommes et
femmes, qui, eux, vivent sans compter, encaissant
rentes et dividendes. La CGT considère que
le travail doit être le moyen de vivre bien
et n’est pas le seul but de notre existence.
Pour imposer les réformes dont nous avons besoin
pour consolider les retraites par répartitions, les
seules qui garantissent un revenu aux
générations futures, nous devrons nous
mobiliser fortement, car le MEDEF va continuer à
faire pression sur le gouvernement. Nous avons pu
constater que toutes les mesures prises partout en
Europe ont des conséquences désastreuses pour les
populations. En Allemagne, les lois Schroeder/Harz
ont pour conséquence la pauvreté de plus de 9
millions de personnes qui ne perçoivent ni
chômage, n’ont plus accès aux soins, doivent
combiner plusieurs travails pour pouvoir vivre et
faire vivre leur famille ou deviennent des mendiants
sociaux. N’attendons pas que les mauvais coups
tombent, mobilisons nous dés maintenant pour les
empêcher!
Oui, il est possible d’imposer
une bonne réforme des retraites qui :
 Corrige les effets des réformes passées
 Assure pour toutes les générations, notamment les plus jeunes un niveau
de pension convenable (75% du revenu de référence) dès 60 ans
 Reconnaisse la pénibilité en permettant les départs anticipés
La CGT a des propositions !
Elles sont en phase avec les attentes des salariés, elles peuvent être financées, elles
sont réalistes et pragmatiques.
Certes, nos propositions ne font pas la une du journal de TF1, ou de la presse écrite, mais les
salariés doivent pouvoir les connaitre, en débattre, et se mobiliser pour les faire prendre en
compte par ceux qui nous dirigent ! la CGT est la seule organisation syndicale qui se bat pour
une retraite fondée à 100% sur la répartition !
Le rétablissement des comptes de la Sécurité sociale, de l’Assurance chômage, des caisses de
retraites passe par une réforme en profondeur de leur financement. Vouloir réformer sans
augmenter la part des richesses consacrées à la retraite et à la protection sociale revient à
baisser le montant des pensions et des prestations sur le moyen et long terme.
Droits
►Taux de remplacement 75 % minimum
pour une carrière complète.
►Pas de pension inférieure au SMIC
(revendiqué par la CGT) pour une
carrière complète.
►Ouverture du droit à retraite à 60 ans
pour tous.
►Départ anticipé avec pension complète
dans le cadre de la reconnaissance de la
pénibilité.
►Validation des années d’études.
►Validation des périodes de précarité
subie.
►Indexation pensions et salaires portés
au compte sur salaire moyen.
►Retour aux 10 meilleures années pour
la détermination du salaire annuel moyen
du privé.
►Renforcement des mesures solidaires,
notamment celles qui concourent à
corriger les inégalités femmes-hommes.
Financement
Toutes nos propositions ont pour effet de générer des
emplois et donc des cotisations.
Suppression des exonérations et instauration de la
double modulation des cotisations dites « patronales »
(≃10 Mds)
►Élargissement de l’assiette de cotisations à l’épargne
salariale (intéressement, participation…) et aux
primes pour les fonctionnaires (≃10 Mds)
►Mise à contribution des revenus financiers des
entreprises à la même hauteur que les salaires
(≃20 Mds).
►Augmentation autant que de besoin des cotisations
(en priorité les cotisations dites « patronales ».
►Naturellement, conquérir de l’emploi pérenne, bien
rémunéré avec de bonnes conditions de travail est un
passage obligé pour financer durablement une
protection sociale de haut niveau.
Exemple : le respect de l’égalité salariale entre les
femmes et les hommes apporterait un solde positif de 5
milliards d’€ dès 2015 et près de 10 milliards d’€ en
2020.
Coordination et solidarité
La CGT propose la mise en place d’une maison commune des régimes de retraite afin de coordonner et de
solidariser les régimes.
►Socle commun de droits et de garanties (harmonisation par le haut) tout en tenant compte des particularités
attachées à chaque régime et de la nécessité de maintenir des modes différents d’acquisition et de restitution
des droits.
►Harmonisation par le haut des droits solidaires (minima, droits familiaux et conjugaux, précarité,
handicap…).
►Traitement de la question des polypensionnés.
►Pilotage des compensations entre régimes.
►Délibération réservée à des représentants des salariés élus