Fonds Lillers - Archives départementales de Seine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME
38 J 1 à 53
Fonds Lillers
Répertoire numérique détaillé
Etabli par Pierre-Yves Corbel, conservateur en chef du patrimoine, et Isabelle Lechartier,
assistante qualifiée de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
sous la direction de Vincent Maroteaux, conservateur général du patrimoine,
Directeur des Archives départementales
Rouen, 2008
Introduction
Lieu de conservation
FRAD76
Cotes extrêmes
38 J 1-53
Présentation du producteur
Le chartrier de Lillers provient de la famille Leduc (ou Le Duc) de Biéville, marquis de Lillers. Il
rassemble les archives des seigneuries et terres que cette famille a acquises à partir de 1748 au
Mesnil-sous-Lillebonne, à Notre-Dame-de-Gravenchon, Saint-Georges-de-Gravenchon, Radicatel et
autres lieux circonvoisins. Les pièces relatives aux seigneuries des Leduc situées hors du département
(marquisat de Lillers, en Artois et seigneurie de Biéville-en-Auge) ne figurent pas dans le fonds des
A.D. de Seine-Maritime.
La famille Leduc avait fait fortune dans le commerce de la pelleterie (fourrures) à Rouen. Nicolas
Michel Leduc, écuyer, conseiller secrétaire du Roi, a acheté la seigneurie du Mesnil et domaines
annexes (notamment le Bois du Parc à Notre-Dame-de-Gravenchon) à la dernière descendante de la
famille Pernelle, Mme Vaignon, en 1748. Son fils Etienne Michel, conseiller au parlement de
Normandie, poursuivit cette politique d’acquisitions. En 1783 il était « seigneur et patron de Biéville,
Le Mesnil-sous-Lillebonne, Bernières, Rouville, Yébleron, Equimbosc, aussi seigneur des nobles
fiefs de La Salle, La Fallaize, Hastingues et autres lieux ».
Etienne Michel Le Duc est arrêté et guillotiné en 1794. En 1800 son fils aîné, Claude Louis Michel,
seul héritier, demande restitution de ses biens non vendus. Après la tourmente révolutionnaire, la
famille Le Duc resta implantée durablement dans la région, et plusieurs de ses membres furent maire
de Notre-Dame-de-Gravenchon aux XIXe et XXe siècles.
Présentation du contenu
Paradoxalement le chartrier ne contient pas d’archives de la famille Lillers. Celles-ci en ont
probablement été distraites. On y trouve par contre des papiers d’autres familles, dont les biens ont
été acquis par les Lillers (familles Pernelle, de La Croix, Etienne, Decqueville)
La partie la plus importante du chartrier est constituée par les archives des seigneuries et domaines de
la famille Pernelle, qui sont passées à la famille Leduc vers 1748. Ces archives permettent de retracer
l’ascension de la famille Pernelle depuis Guillaume Pernelle, bourgeois marchand au Mesnil vers
1560, jusqu’aux deux dernières descendantes, les sœurs Madeleine Catherine Pernelle, marquise de
Mirville, et Marie-Angélique Pernelle, veuve de Marc Antoine Samson Vaignon conseiller au
parlement de Normandie (milieu du XVIIIe siècle).
La famille Pernelle avait rassemblé en deux siècles (1550-1750) un domaine assez important autour
de la seigneurie du Mesnil et du fief de Hastingues. La seigneurie ressortissait de la haute-justice du
comté de Lillebonne, d’où l’absence d’archives judiciaires seigneuriales. Le domaine incluait des
prairies en vallée de Seine, ainsi que des bois tenus par engagement du Domaine (Bois du Parc), d’un
bon rapport financier, et qui ont donc suscité d’assez nombreux conflits et procédures avec les
propriétaires voisins. L’ensemble du domaine, bois, prairies et terres, a fait l’objet d’une gestion
soigneuse, en particulier au XVIIIe siècle, comme le montrent les séries de baux de fermage et
d’adjudications (coupes de bois).
5
A ce noyau initial sont venues s’ajouter d’autres archives seigneuriales et domaniales, au gré de la
politique d’acquisition des Leduc : vavassorie de La Salle (achat en 1768), terres et fermes au
hameau des Fossés (vers 1770-1780).
Dates extrêmes
1373-1795
Modalité d’entrée
Le fonds Lillers a été saisi au château du Mesnil en juillet 1794 et transféré au dépôt d’archives du
district d’Yvetot, puis aux Archives départementales. (Quelques pièces relatives à la gestion des
archives durant la période révolutionnaire figurent sous la cote 38 J 47).
Classement
Le chartrier, parvenu à l’état de vrac, garde les traces d’un inventaire systématique en 1751, au
moment de l’acquisition des domaines Pernelle par la famille Leduc. Cet inventaire a été repris dans
la deuxième moitié du XVIIIe siècle pour intégrer des pièces non répertoriées en 1751. Il comportait
15 liasses. Les analyses de liasses, d’articles et de pièces provenant de ces inventaires anciens
subsistantes ont été regroupées en tête de répertoire (38 J 1).
L’état général de vrac du chartrier a nécessité un reclassement conforme aux préconisations de la
circulaire du 29 juin 1954.
Modalités d’accès
Les documents sont communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives
publiques.
Métrage entré
1,85 ml
Sources complémentaires conservées aux Archives départementales de Seine-Maritime
1 ER 444/1 ; 1 ER 444/14 ; 1 ER 447/2 ; 1 ER 449/6 ;1 ER 1950
1 QP 240
Leduc Lillers : partages, liquidations, restitutions de biens d’émigrés et de
parents d’émigrés.
Bost (Charles-Marc). Les seigneurs de Lillebonne. Luneray, 1987, 150 p.
BHSM 606/18
Frondeville (Henri et Odette de) : les conseillers du parlement de Normandie de 1641 à
1715 : Tome IV. Rouen : Lestringant, 1970
BHN 198/4
Houlbreque (Guy). Les châtellenies de Lillebonne et Gravenchon. Rouen, 1980, 132 p.
BHSM 519
Notre-Dame-de-Gravenchon : deux mille ans d’histoire, sous la direction de Jean-Marie
Cahagne. Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon, 2000, 369 p.
Bib 1084
6
Sommaire
38 J 1-3
Inventaires anciens et archives familiales Pernelle.....................................8
38 J 4-19
Seigneurie du Mesnil-sous-Lillebonne ..................................................... 8-9
38 J 20-23
Vavassorie de Hastingues ........................................................................ 9-10
38 J 24-27
Vavassorie de La Salle .................................................................................10
38 J 28-29
Succession De La Croix (hameau des Fossés)............................................10
38 J 30-31
Succession Etienne-Decqueville (hameau des Fossés)...............................10
38 J 32
Gruchet-Le-Valasse .....................................................................................11
38 J 33-36
Notre-Dame-de-Gravenchon.......................................................................11
38 J 37-39
Bois du Parc..................................................................................................11
38 J 40-42
Radicatel .......................................................................................................12
38 J 43-45
Saint-Georges-de-Gravenchon....................................................................12
38 J 46-47
Touffreville-La-Câble ..................................................................................12
38 J 48
Terres diverses..............................................................................................12
38 J 49-53
Divers....................................................................................................... 12-13
7
38 J 1
Inventaires anciens
2e moitié 18e s.
Inventaires anciens du chartrier en 15 liasses : analyse de liasses, d’articles et
de pièces.
38 J 2-3
Famille Pernelle
1636-1740
38 J 2
Registre de rentes foncières et hypothèques dues à Pierre
Pernelle sieur des Prés.
38 J 3
Pierre de Pernelle : constitution de rente pour doter sa sœur
Marie de Pernelle (1643). Charles de Pernelle : inventaire
après décès (1636). Succession de Thomas de Pernelle :
inventaire après décès (1705, 1711), lots et partages. Mme de
Mirville : donation de rente à son agent Guillaume de la Haye
(1738) ; succession de Mme de Mirville : déclaration de Mme
Vaignon (1740).
Seigneuries
38 J 4-19
Seigneurie du Mesnil-sous-Lillebonne
38 J 4
Contrats d’acquisitions, d’échanges, constitutions de rentes,
décrets d’héritages, bail du droit de travers sur la paroisse du
Mesnil (1562), état des biens et revenus.
1555-1765
38 J 5
Procès-verbaux d’arpentage.
1599-1716
38 J 6
Aveux et rentes seigneuriales.
1472-1695
38 J 7
Banalité des moulins : procédure contre le fermier des moulins
de Lillebonne ; consultation et observations sur la banalité des
moulins du Mesnil. Baux des moulins et prairies.
1711-1769
38 J 8
Droit de patronage : correspondance, mémoire, transaction.
1716-1736
38 J 9
Dîmes.
1665-1746
38 J 10
Retrait féodal de Thomas Pernelle sur des terres acquises par
Guillaume Rondel (1686) ; commise des héritages de M. du
Catillon (1741).
1686-1741
38 J 11
Taxes au Domaine, droits d’atterrissements et d’alluvions :
déclaration du Roi (imprimée, 1683), quittances, droits de
franc-fief (1693), centième denier.
1615-1754
8
38 J 12
Procès entre Pierre Pernelle et Pierre Boutren sieur de
Corneville et de Hastingues sur un fossé (1649) ; entre
Thomas Pernelle et Guillaume Rondel sur un chemin (16871694) ; entre M. Vaignon et M. du Catillon sur une porte de
jardin (1720-1722) ; entre Madame de Mirville et M. du Catillon
sur l’ébranchage d’un frêne (1721-1723) et sur 7 raies de terre
(1725) ; entre M. de Biéville et le sieur Rondel sur une
plantation quai du Mesnil (1780).
1649-1780
38 J 13
Baux et fermes : baux ; travaux au bâtiment de la
blanchisserie ; saisie mobilière et main-levée par Mme de
Mirville sur son fermier Jean-Jacques Richard (1738).
1630-1761
38 J 14-15
Prairies
14
Procès sur les prairies du Dijon : pièces de
procédures,
factums,
plan,
procès-verbaux
d’arpentage.
1644-1690
15
Sentence de haro pour Pierre Pernelle sur des
fossés et rigoles (1675). Accord entre M. Pernelle et
le duc de Longueville sur un fossé de séparation
(1683). Contentieux entre M. du Catillon et Thomas
de Pernelle sur une prairie (1695). Partage des
prairies du Dijon (copies de pièces, 1719). Foins :
vente aux enchères (1728).
1675-1728
38 J 20-23
38 J 16
Rivière du Mesnil : contentieux avec l’abbaye du Valasse sur le
droit de pêche (1739) ; procès entre M. de Biéville et les
riverains sur le curage de la rivière (1777).
1739-1777
38 J 17
Bois. Droits de tiers et danger : quittance (1674). Supplique de
Marie Angélique Pernelle à l’Intendant de la Marine au Havre
concernant des coupes de bois (1740).
1674,1740
38 J 18
Fabrique de l’église : extraits de délibérations, comptes, rentes,
fondations de messe, procès relatif au presbytère.
1637-1741
38 J 19
Chapelle Saint-Julien-du Lugan : bail des terres de la chapelle
(1704), quittances de rentes, lettre de M. Vaignon à Mme
Beuvron au sujet de la chapelle (1716), rente réclamée à M. de
Biéville.
1704-fin XVIIIe s.
Vavassorie de Hastingues (Le Mesnil-sous-Lillebonne)
38 J 20
Titres, acquisitions, échanges, franc-fief.
1538-1763
38 J 21
Aveux ; rentes seigneuriales ; treizième ; transaction entre les
frères de Boutren seigneurs de Hastingues et le seigneur de la
9
Fresnaye sur une tenure (1638) ; procuration pour les pleds de
la seigneurie (1647) ; droit de franche moutte (1693).
1499-1703
38 J 24-27
38 J 22
Prairies, contentieux du pré du Bucher : mémoires, transaction
entre MM. du Catillon, Boutren, Rondel et du Mesnil.
1621-1657
38 J 23
Contestation entre le comte de Tancarville et M. de Biéville sur
la propriété d’un herbage au Val Varin, à la limite des paroisses
du Mesnil et de Radicatel.
1772
Vavassorie de La Salle (Notre-Dame-de-Gravenchon et Saint-Georges-deGravenchon)
38 J 24
Contrat de vente de la vavassorie de La Salle à M. de Biéville :
brouillon (1768) ; titres, acquisitions, lots et partages, rentes,
procès-verbal de la terre de la Salle (1686).
1643-1768
38 J 25
Aveux, rentes seigneuriales.
1651-1685
38 J 26
Bois de la Salle : droit de chauffage, plans d’arpentage.
1604-1790
38 J 27
Baux.
1688-1754
38 J 28-29
Succession De La Croix (hameau des Fossés)
28
Retrait féodal de M. de Biéville sur les héritages De
La Croix vendus par Louis François de La Croix à
Jacques Trefoy (1783). Ferme : contrat d’acquisition
(1652), aveux (1604-1666) ; gestion : baux (16531760), quittances, ventes de bois, droit de treizième,
correspondance (1744-1746).
1604-1783
29
Succession Alexandre de la Croix (1634) ; rente :
quittances ; succession Jean-Joseph de la Croix
(1765).
1632-1765
38 J 30-31
Succession Etienne-Decqueville (hameau des Fossés).
30
Ferme des Fossés : aveux, rentes seigneuriales,
centième denier (1657-1764) ; baux (1639-1736).
La ferme des Fossés, située à Saint-Georges-de-Gravenchon, a
été vendue par Pierre Estienne à Guillaume Decqueville par
contrat du 2 octobre 1673. Acquise par M. de Biéville à une date
inconnue (vers 1770 ?).
1657-1764
31
Familles Etienne-Decqueville : contrat de mariage
entre Charles Nepveu avocat au parlement et
Madeleine Roger. Succession de Robert Estienne,
10
bourgeois de Rouen : inventaire des papiers (1642),
compte de tutelle pour ses enfants (1643).
Adjudication des meubles de Jacques Decqueville,
notes généalogiques, compte fait entre Guillaume
Decqueville et Pierre Estienne, procès entre
Guillaume Decqueville et Jean Ledoux concernant
la succession de Nicolas Estienne (1674-1676).
1606-1730,s.d.
Autres terres
38 J 32
Gruchet-Le-Valasse
Acquisitions, contrats d’échange, contrats de fieffe. Constitutions et rachats de
rentes. Décrets d’héritages.
1563-1697
38 J 33-36
Notre-Dame-de-Gravenchon
38 J 33
Acquisitions, contrats de fieffe. Décrets d’héritages par Pierre
Pernelle sur Jean Pallier (1587-1609), par Thomas Pernelle sur
Jean Gondouin (1690), par Angélique de Pernelle et M. Leduc
sur Thomas Lefebvre (1747).
1587-1747
38 J 34
Aveux, rentes seigneuriales, droit de treizième au comté de
Lillebonne, aux seigneuries du Pray de Berville, de VieilManoir, Livet, La Frenaye. Gage-plege du fief du Vieil-Manoir
(1597).
1373-finXVIIIe s.
38 J 35
Retrait féodal de M. du Courant seigneur du Pray de Berville
sur terres vendues par Angélique de Pernelle à M. Leduc.
1746-1750
38 J 36
Procès entre Charles Pernelle et Charles de Bacquelet (1610),
entre Pierre Pernelle et Nicolas Bucaille bûcheron (1642), entre
Thomas Pernelle et Jacques Billart (1676-1678), entre Thomas
Pernelle et le sieur du Vieil-Manoir (1680). Baux (1722-1757).
1610-1757
38 J 37-39
Bois du Parc
Le bois du Parc, constitué de 109 acres de bois taillis, est tenu par
engagement du Domaine du Roi.
37
Inventaires de pièces (XVIIe s., XVIIIe s.). Contrat
de revente à Etienne Leduc de Biéville (1772). Droit
de tiers et danger, taxe et rente au domaine (16741679. Plainte de M. du Vieil-Manoir concernant un
fossé bordant le bois du parc. Dîmes (1741, 1746).
1609-1772
38
Procès entre Charles Pernelle et Nicolas de
Montpellier,
verdier
de
la
forêt
de
Gravenchon (1624-1635) ; procès entre Charles
Pernelle et Antoine Perrin avocat au Parlement de
11
Rouen (1633-1634) ; procès entre le sieur du VieilManoir et Pierre Pernelle (1643) ; procès entre
Thomas Pernelle et l’abbesse de Saint-Sauveur
d’Evreux (1680) ; procès entre Etienne Michel Leduc
de Biéville et les habitants de la paroisse de NotreDame de Gravenchon (1760).
1624-1760
39
Coupes de bois : autorisations,
arpentages, adjudications, ventes.
visites
et
1605-1790
38 J 40-42
Radicatel
38 J 40
Titres, acquisitions, décrets d’héritages, lots et partages,
arpentage.
1554-1682
38 J 41
Aveux , rentes seigneuriales (1584-1735). Baux (1607-1750).
1584-1750
38 J 42
Droit de pâture sur les marais.
1636-1723
38 J 43-45
Saint-Georges-de-Gravenchon
38 J 43
Titres, acquisitions, décrets d’héritage.
1568-1692
38 J 44
Aveux, rentes seigneuriales, droit de treizième.
1581-XVIIIe s.
38 J 45
Baux. Contentieux avec des fermiers.
1616-1752
38 J 46-47
38 J 48
Touffreville-La-Cable
38 J 46
Titres, décrets d’héritages. Aveux, rentes seigneuriales. Bail de
la ferme de Touffreville (1735) ; contrat de rente.
1589-1749
38 J 47
Procédure de Robert d’Hautemare sieur du Racinet contre les
héritiers de Guillaume Salles pour paiement de rente.
1592-1599
Terres diverses : Bernières, Equimbosc, Folleville, Norville, Triquerville,
Saint-Denis-de-Lillebonne, Saint-Wandrille, Yébleron
Bernières : saisie mobilière, constitution de rente (1705-1737). Equimbosc :
contentieux concernant la succession de François de Rely, sieur d’Equimbosc
(1701). Folleville : lots et partage, bail, procédure avec la seigneurie de
Folleville (1639-1699). Norville : contrat de vente, bail, aveu à la seigneurie de
Norville (XVIIe s.). Saint-Denis-de-Lillebonne : transaction entre l’abbaye du
Valasse et Charles Boutren (1760). Saint-Wandrille : baux (1614-1615).
12
Triquerville : acquisitions, contrats de fieffe, aveux, clameur féodale, baux.
Yébleron : aveux à la seigneurie de Fontaines, rente à la fabrique (1558-1769).
1558-XVIIIe s.
38 J 49-53
Divers
38 J 49
Comté de Lillebonne : état des revenus du comté de Lillebonne
(s.d., début XVIIe s.), procès-verbaux d’adjudication du
fermage des revenus (1605).
1605, s.d.
38 J 50
Chartriers des abbayes de Saint-Wandrille et de Jumièges :
récépissés de communications de pièces (1654-1791).
Archives des districts de Caudebec et d’Yvetot : récépissés de
communications de pièces, inventaires et saisies d’archives
(1787-1795).
1654-1795
38 J 51
Procédure du sieur Papin, maire de Bézancourt, contre la
dame Angrand.
1842-1844
38 J 52
Pièces isolées diverses.
1595-1788
38 J 53
Imprimés : Arrêt du Parlement de Rouen portant règlement sur
les plantations, 17 août 1751. Règlement fait par le Roi sur la
formation et la composition des assemblées qui auront lieu
dans la généralité de Rouen, 15 juillet 1787.
1751, 1787
13