EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL
SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2015
En vertu des articles L.2131-1, L.52112 et L.5211-3 du CGCT, le Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers atteste que le présent
acte a été affiché, transmis en
Préfecture
le …………………………………….
au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers
Secrétaires de séance : Mme GERARD & M. DEVERGNE
Nbr de membres en exercice : 63
Quorum : 32
Date de la convocation : 04/09/2015
Affichée le : 28/09/2015
et/ou notifié le ……...………………..
et qu’il est donc exécutoire.
Pour le Président, par délégation,
Président de séance : Alain CLAEYS, Président
Présents :
BELGSIR El Mustapha, BLUSSEAU Jean-Daniel, BURGERES Christine, CHALARD Francis,
CHARDONNEAU Jean-Louis, CLEMENT Dominique, CORNU Bernard, CORONAS Patrick,
EIDELSTEIN Claude, GERARD Anne, HALLOUMI Abderrazak, HOFNUNG Daniel, JARDIN Florence,
KIRCH Olivier, LEY Véronique, LUCAUD Laurent, MORISSEAU Gilles, PELTIER Joëlle,
SAUVAGE Corine, TANGUY Alain, TRICOT Aurélien, Membres du Bureau
ARFEUILLERE Jacques, AUBERT Sylvie, BATAILLE Martine, BOUARD Cendrine, BRILLAUD Jean,
CHAUVIN Jacky, COBERAC Jeannie, COINEAU Dany, COMPTE Jean-Marie, DAIGRE Jacqueline,
DELHUMEAU-DIDELOT
Stéphanie,
DEVERGNE
Ludovic,
FAUGERON
Agnès,
FRAYSSE Christiane, GARABEDIAN Nicole, GAUBERT Jacqueline, GIRAUD Philippe, JEAN Yves,
MICHELIN Joël, MORCEAU Francette, PALISSE Philippe, PERRIN Bernard, PERSICO Patricia,
PROST Marie-Dolorès, ROUSSEAU Eliane, SARRAZIN-BAUDOUX Christine, SIRAUT Daniel,
VALLOIS-ROUET Laurence, Conseillers communautaires Titulaires
Absents excusés :
BROTTIER Philippe, SOL Gérard, Membres du Bureau
BLANCHARD Gérald, CHALLET Louis-Marie, DIVERSAY Michel, FAURY-CHARTIER Michèle,
GUERINEAU
Diane,
MARCINIAK
Marie-Christine,
PETERLONGO
Bernard,
RIMBAULT-RAITIERE Nathalie, ROBLOT Edouard, RUY-CARPENTIER Cécile, VERDIN Alain,
Conseillers communautaires Titulaires
M. le Président a déposé sur le bureau de l’assemblée les pouvoirs écrits, de voter en leur nom, donnés par les
Conseillers Communautaires empêchés d’assister à la séance, à l’un de leurs collègues, en exécution de l’article
L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nom du mandant
Nom du mandataire
M. BLANCHARD
Mme PROST
M. CHALLET
Mme SAUVAGE
Mme GUERINEAU
M. BELGSIR
Mme RIMBAULT-RAITIERE
M. LUCAUD
M. ROBLOT
Mme DAIGRE
Mme RUY-CARPENTIER
M. TANGUY
Observations :
Le procès-verbal du 27 mars 2015 est approuvé.
Le rendu compte des délégations au Président et au Bureau n'a donné lieu à aucune observation : Liste des
Arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés et leurs avenants - Liste des Délibérations
prises par le Bureau Délibérant du 2 juillet 2015.
L'ordre de passage des délibérations de cette séance : de la 1 à la 68, puis la 72 et de la 69 à la 102.
Date réception Préfecture
N°: 62
Conseil du 25/09/2015
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs :
Identifiant :
2015-0319
Titre :
65 - Autres charges de gestion courante - Attribution d'une
subvention à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
Vienne dans le cadre de l'organisation pour Entreprendre en
Vienne - P.J. : Convention ; Tableau de subventions
DIRECTION DU DEVELOPPEMENT
URBAIN
SERVICE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET EMPLOI
Etudiée par :
Le bureau du 03/09/2015
La commission Attractivité économique et développement de
l'espace communautaire du 09/09/2015
La commission Générale et des Finances du 18/09/2015
Rapportée par : EL MUSTAPHA BELGSIR
Nomenclature Préfecture N° 1 : 7. Finances locales
Nomenclature Préfecture N° 2 : 5. Subventions
Ce sujet fait l’objet de l’engagement « développer les solidarités » de l’Agenda 21 de Grand
Poitiers, au titre de l’opération proposée : la co-organisation du Forum Entreprendre,
évènement qui contribue à la valorisation des potentialités économiques locales.
Le Forum Entreprendre est destiné aux créateurs, repreneurs ou chefs d’entreprises
souhaitant céder leur société.
La manifestation a pour objectif de réunir en une seule journée et en un seul lieu l’ensemble
des professionnels de la création, de la transmission et de la reprise d’entreprises du
département de la Vienne afin de favoriser la création et le maintien des activités et des
emplois sur le territoire.
L’édition 2015 se tiendra le 5 novembre dans le bâtiment de l’ENSIP, 1 Rue Marcel Doré à
Poitiers.
Cette année, le Forum est organisé conjointement par les trois chambres consulaires de la
Vienne : la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et
la Chambre d’Agriculture.
En 2014, le forum a attiré 297 visiteurs et 52 exposants et a donné lieu à 214 rendez-vous
porteurs de projet/ professionnels. 60 opportunités de reprise étaient affichées et ont donné
lieu à 25 rendez-vous cédants/repreneurs.
L’édition 2015 se déclinera en 4 volets :
- les conseils des exposants, acteurs locaux de la création, transmission et reprise
d’entreprises (organismes bancaires, Assurances, Notaires, Chambres Consulaires,
Collectivités, …) ;
- un cycle de 4 ateliers animés par les partenaires et exposants ;
- une bourse d’opportunités avec l’affichage d’environ 300 annonces issues de
Transcommerce / Transartisanat et de la Chambre d’Agriculture ;
- des rendez-vous personnalisés, organisés préalablement au Forum.
Le budget prévisionnel de la manifestation est de 64 645 euros.
En 2014, Grand Poitiers a contribué à hauteur de 2 000 euros pour l’évènement qui s’est à
Châtellerault.
L’édition 2015 se déroule sur le territoire Grand Poitiers.
Grand Poitiers est sollicité à hauteur de 4 000 euros pour participer en tant que partenaire
public à l’organisation de cette manifestation.
La Communauté d’Agglomération du Pays Châtelleraudais est sollicitée à hauteur de 2 000
euros.
Afin de promouvoir et de soutenir les créations et reprises d’entreprises sur le territoire du
Grand Poitiers, il vous est proposé :
- d’accorder une subvention de 4 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la
Vienne pour l’organisation de l’édition 2015 du Forum Entreprendre en Vienne ;
- d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ci-jointe liant
les chambres consulaires de la Vienne à Grand Poitiers pour l’organisation de cette
manifestation.
La dépense totale d’un montant de 4 000 euros sera imputée à la sous fonction 90 nature
6574 service 3200 du budget 2015 de Grand Poitiers.
AFFICHEE LE : 28/09/2015
Adoptée
Vote pour :
Nombre :
Vote contre :
Nombre :
Abstention :
Nombre :
Ne prend pas part au vote :
Nombre :
Mouvement des Elus :
Autres mentions de vote :
Pour extrait conforme,
Pour le Président, le Vice Président :
Forum ENTREPRENDRE EN VIENNE
CREATION, TRANSMISSION, REPRISE D’ENTREPRISE
5 novembre 2015
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE :
La CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA VIENNE, sise 7 avenue du Tour de France - Téléport 1 CS 50146 - CHASSENEUIL - 86961 FUTUROSCOPE CEDEX, représentée par son Président, Philippe
CHARTIER,
La CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA VIENNE, sise 19 rue Salvador Allende, BP 409,
86010 POITIERS CEDEX, représentée par son Président, Joël GODU,
La CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA VIENNE, sise 2133 route de Chauvigny, 86350 MIGNALOUX
BEAUVOIR, représentée par son Président, Dominique MARCHAND,
d’une part,
ET :
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND POITIERS, sise Hôtel de Ville, 86021 POITIERS CEDEX,
représentée par son Président, Alain CLAEYS,
d'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les CHAMBRES CONSULAIRES DE LA VIENNE organisent la 9ème édition du Forum ENTREPRENDRE EN
VIENNE le 5 novembre 2015, dans les locaux de l’ENSIP.
La manifestation a pour objectif de réunir en une seule journée et sur un seul lieu l'ensemble des
professionnels de la création, de la transmission et de la reprise d'entreprise du département de la Vienne
afin de favoriser la création et le maintien des activités et des emplois sur le territoire de la Vienne.
Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vienne – 7 avenue du Tour de France – CS 50146 CHASSENEUIL – 86961 FUTUROSCOPE cedex – Tél : 05 49 60 98 00
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Vienne – 19 rue Salvador Allende – BP 409 – 86010 POITIERS cedex – Tél : 05 49 88 13 01
Chambre d’Agriculture de la Vienne – 2133 route de Chauvigny – 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR – Tél : 05 49 44 74 74
ENGAGEMENTS DES PARTIES
Les CHAMBRES CONSULAIRES s’engagent à :
apposer le logo en couleur de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND POITIERS sur les
dépliants et affiches de promotion de l’évènement au côté des partenaires de la manifestation
mettre à sa disposition un stand gratuit de 6 m² sur le pôle des territoires
mentionner le partenariat dans les communications de presse locale
permettre au Président de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND POITIERS d’intervenir
lors de la conférence de presse et lors de l’inauguration du Forum
La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION GRAND POITIERS s’engage à :
verser aux CHAMBRES CONSULAIRES DE LA VIENNE une subvention d’un montant de 4 000 € pour
l’organisation de l’édition 2015 du Forum ENTREPRENDRE EN VIENNE ainsi que la mise à
disposition gratuite des panneaux d’affichages (sucettes) de la ville de Poitiers. Le versement de la
subvention est à effectuer à l’ordre de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE LA
VIENNE, 19 rue Salvador Allende, BP 409, 86010 POITIERS CEDEX
Fait à Chasseneuil du Poitou, le
Philippe CHARTIER
Joël GODU
Dominique MARCHAND
Président de la Chambre
de Commerce et d’Industrie
de la Vienne
Président de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat
de la Vienne
Président de la Chambre
d'Agriculture de la Vienne
Alain CLAEYS
Président
de la Communauté d’Agglomération
Grand Poitiers
Développement Economique et Emploi
Subventions proposées au Conseil communautaire du 25 septembre
2015
Valorisation N-1
RAISON SOCIALE
Total accordé
exercice N-1
Siret
IBAN
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA
VIENNE
188 600 043 00031
Affectée
Poitiers
Grand
Poitiers
Montant déjà
voté sur
l'exercice N
2 000,00 €
0,00 €
Le Forum Entreprendre est destiné aux créateurs, repreneurs ou chefs d’entreprises souhaitant
céder leur société.
La manifestation a pour objectif de réunir en une seule journée et en un seul lieu, l’ensemble des
professionnels de la création, de la transmission et de la reprise d’entreprises du département de la
Vienne afin de favoriser la création et le maintien des activités et des emplois sur le territoire.
L’édition 2015 se tiendra le 5 novembre à l’ENSI de Poitiers, sur le campus universitaire.
Le Forum est organisé conjointement par les trois chambres consulaires de la Vienne : la Chambre
de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.
L’édition 2014 qui s’est déroulée sur le territoire de Châtellerault, a réuni 52 exposants et accueilli
près de 300 visiteurs. 214 rendez-vous personnalisés ont été assurés.
Montant
proposé
au vote
4 000,00 €
4 000,00 €
Montant TOTAL
voté exercice N
2015-0319
Service instructeur
Imputation budgétaire
Type de décision
Période d'attribution pour la
structure
4 000,00 €
DEE
90/6574/3200
Versement unique
01/01/2015 au 31/12/2015
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