Fiche éco : Thème 3 : Économie du développement durable

Fiche éco : Thème 3 : Économie du développement durable
3.1 La croissance économique est elle compatible avec la préservation de
l'environnement ?
Développement durable (Selon le Rapport de la commission des NU présidé par Gro Harlem
Bruntland en 1987) : Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la
capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Environnement : Ensemble des actifs qui ne sont pas produits par l'activité humaine.
Empreinte écologique : Surface productive dont un individu a besoin pour produire les ressources
qu'il consomme et absorber les déchets qu'il génère. Plus le PIB et l'IDH sont élevés, plus cette
empreinte sera élevée.
K naturel : Diverses ressources que procure la nature et qui vont être utilisées pour produire.
Externalité : Action d'un agent économique sans qu'un autre agent économique en supporte le coût
ou le bénéfice. Peut être négative ou positive. L'agent économique va crée une externalité lorsqu'il
va procurer à autrui un gain ou une perte sas compensation monétaire.
Mesure de réglementation : Action des pouvoirs publiques qui impose des normes, des
règlements.
Taxation : Elever le coût du produit pour révéler le vrai coût du consommateur
La Taxe Carbone : Taxer les consommateurs et les entreprises pour leur consommation de Gaz à
Effets de Serre → Aurait du s'appliquer en France, mais elle est en contradiction avec le « Droit à
polluer » européen.
Marché des quotas d'émissions : Limite des volumes d'émission fixée par les pouvoir publiques.
Plus les entreprises émettent de CO2, plus elles payeront cher le quota et seront pénalisées (ce sont
le plus souvent les entreprises industrielles) → Incitation à innover
A. Limites de la croissance et émergence du concept de développement durable :
→ La croissance affecte l'environnement :
- Épuisement des richesses naturelles : Fin du pétrole, ressources halieutiques, épuisement
de l'eau comme ressource potable et exploitable, … → Une partie de ce capital n'est pas
reproductible.
- Réduction de la biodiversité : 67 000 espèces en voie de disparition → On pourrait parler
de « 6ème extinction ». Il y a pourtant des services environnementaux gratuits.
- Pollutions : Conséquences importantes → Modification du climat, problème des déchets et
de leur retraitement, maladies, …
- Réchauffement climatique : Attribué à l'activité humaine (utilisation des combustibles
fossiles, déforestation) Augmentation des émissions de CO2 → Niveau des mers augmente,
catastrophes naturelles augmentent, ...
=> Ces phénomènes touchent d'avantage les pays en développement.
→ Difficulté de faire la part des responsables. Si imitation de notre mode de vie par les pays en
développement (notamment avec la transition démographique), la planète sera incapable de
satisfaire tous les besoins humains.
Empreinte écologique : Surface productive dont un individu a besoin pour produire les ressources
qu'il consomme et absorber les déchets qu'il génère. Plus le PIB et l'IDH sont élevés, plus cette
empreinte sera élevée.
→ La Terre fournit 1,8ha/habitant, mais la moyenne est à 2,7 (En France, 5ha/hab)
=> Lien entre dégradation du K naturel et la hausse des prix des matières premières :
- Choc d'offre négatif : Baisse de l'offre (on ne trouve pas de substitut) et hausse de la
demande (croissance démographique et croissance rapide des pays en développement et des
BRICS). Les phénomènes climatiques provoquent aussi des chocs d'offre négatif.
- Augmentation des prix avec la valeur spéculative du marché des matières premières
(Durant la crise financière, les marchés avaient vendu leurs actions et les prix avaient explosés).
→ Certaines productions céréalières comme substitut au pétrole peuvent aussi faire augmenter les
prix.
Conséquence de la hausse des prix → Exemple du pétrole : La hausse des prix fait qu'il est
avantageux d'aller exploiter des gisements avec une faible rentabilité. On va donc exploiter des
ressources là où le coût marginal est plus élevé → augmentation des coûts de production →
Phénomène cumulatif puisque cela va entrainer l'augmentation des coût de production des
agricultures.
=> Effet de la dégradation du K naturel sur la population :
Niveau de vie et bien-être des populations remis en question, en particulier pour les plus pauvres →
Conséquences sur la croissance (creuser les inégalités dans un pays et entre les pays), problème de
cohésion social (émeute de la faim,...) et risque de conflit pour accéder aux ressources → Aboutit à
la prise de conscience qu'il faut mettre en place un développement durable.
→ Prise de conscience dans les années 50 : René Dumont ( L'Afrique Noire est mal partie et Utopie
ou la mort)
→ Idée de la décroissance dans les années 70 (La croissance est indispensable au développement)
→ 1972 : Conférence des NU sur l'environnement humain qui met en avant le concept d'écodéveloppement.
→ 1987 : Rapport de la commission des NU présidé par Gro Harlem Bruntland est rendu publique,
definition du développement durable (Voire page 1)
→ Le développement ne peut pas être durable si problème de cohésion sociale
→ Maintenir l'écosystème et le climat : La biodiversité rend des services gratuits, mais n'est pas
durable.
Mesurer le développement durable :
- Mauvaise mesure par le PIB (comptabilise positivement les catastrophes naturelles et
positivement les destructions de patrimoine)
- Problèmes de mesure avec l'empreint écologique : Difficulté de calculer les prix ou de
mesurer la bioproductivité d'une surface (hectares globaux).
L'Épargne nette ajustée (Stock de K qu'on peut transmettre aux générations suivantes) =
Epargne brute + K humain – Dépréciation du K fixe – Dépréciation du K naturel → Le tout exprimé
en % du Revenu Net Brut. (En France, 11 % du RNB ; Chine, 35 % du RNB → taux d'épargne très
élevé et faible système social ; USA, 4 % du RNB → Intensité énergétique importante et épargne
plus faible ; Nigeria ou Arabie Saoudite, indicateur négatif → Destruction des ressources)
→ Le développement durable repose sur 3 principes : Solidarité, Précaution et Participation.
B. La Croissance peut-elle être soutenable ?
K naturel : Diverses ressources que procure la nature et qui vont être utilisées pour produire.
Selon Stiglitz, la Croissance est compatible avec le développement naturel si on laisse une quantité
suffisante des stocks aux générations suivantes. Il identifie différents stocks de K :
- K Humain : Stock de compétences individuelles, valorisé économiquement et peut être
accumulé par la formation.
- K Physique ou K Fixe : Biens produits et utilisés comme moyen de production.
- K Institutionnel : Nombre et qualité des institutions dans un pays.
- K Social : Ensemble des relations socialement utiles.
→ Ces K sont plus ou moins substituables jusqu'à un certain point (disparition de l'un d'entre eux).
=> Mesurer la valeur des biens environnementaux :
- Difficile de mesurer la qualité des institutions et des K.
- Il n'existe que des hypothèses sur le Prix marginal d'exploitation.
- Estimation des ressources qu'il reste à découvrir.
- Pour certains biens, pas de prix de marché (l'air).
→ Importance de leur donner une valeur : Quand on fait une politique pour l'environnement, il doit
y avoir un prix fiable à prendre en compte.
Utile pour mesurer :
- Valeur des services indirects liés aux biens environnementaux : Tourisme
- Prix implicites de certaines caractéristiques de bien (Immobilier)
- Mesurer les dépenses de réparation ou de protection (Insonorisation, santé)
Selon le rapport Stiglitz-Fitoussi, le PIB, l'empreinte écologique et l'épargne nette ajustée sont
vagues et ne permettent que de faire des estimations.
=> Problème de soutenabilité :
Soutenabilité faible : Hypothèse optimiste → Idée que la nature est un K comme les autres et est
donc en partie substituable. (Et est guidée par les marchés et le signal des prix)
Arguments en faveur de la soutenabilité faible :
- La Croissance n'est pas un obstacle à la préservation de l'environnement. Le Marché
envoie des signaux qui avertissent le consommateur et permet une bonne allocation des facteurs
- Plus un pays est riche, plus les technologies seront économes en énergie et des techniques
de production plus productives
- La croissance va financer des infrastructures et va mieux informer la population et la
sensibiliser
- Les Entrepreneur sont poussés à innover
- Les économies se tertiarisent → Moins de richesses consommées
Soutenabilité forte : Les dégâts à l'environnement sont en partie irréversibles et certains stocks ne
sont pas substituables → Cela ne suffit pas de maintenir au niveau global tous les K, il faut
conserver le K naturel.
→ Ces « Pessimistes » se retrouvent dans le Club de Rome (1972), qui a écrit un livre : Halte à la
Croissance.
Arguments en faveur de la soutenabilité forte :
- La Croissance actuelle n'est pas soutenable, si tous les pays adoptaient le même mode de
vie que nous, il faudrait 5 planètes.
- Effets pervers ou rebond du progrès technique → Economies d'énergies compensées par
d'autres consommations (effet de l'imprimante)
→ Il faut réduire notre consommation pour arriver à une sorte de décroissance et relocaliser les
productions.
C. Quels instruments pour les politiques climatiques :
Réchauffement climatique → Lié à la production et aux transports
Externalité : Action d'un agent économique sans qu'un autre agent économique en supporte le coût
ou le bénéfice. Peut être négative ou positive. L'agent économique va crée une externalité lorsqu'il
va procurer à autrui un gain ou une perte sas compensation monétaire.
=> Fondements des politiques climatiques
Intervention des pouvoirs publiques → Si la pollution est considéré comme une externalité négative
et qu'il y a défaillance du marché (conduit à une mauvaise allocation des ressources).
→ Tragédie des Biens Communs : La somme des comportements individuels va conduire à la
disparition de la ressource.
Bien commun (Bien non-excluable et rival) n'est pas = bien collectif (Bien non-excluable mais non
rival).
Le Statut d'un bien n'est pas figé (Sensible aux changements avec les décisions politiques et
économiques comme l'eau).
Préserver les biens communs :
- Biens privés : Droits de propriété → Ressource excluable.
- Étatisation : Pouvoir réglementaire utilisé par l'Etat en imposant des quotas, en créant des
réserves...
- Coopération (Elinor Ostrom) : Gestion en commun de la ressource par des individus sans
intervention de l'État.
=> Outils à la disposition des pouvoirs publiques :
→ Politiques réglementaires :
Mesure de réglementation : Action des pouvoirs publiques qui impose des normes, des
règlements.
Normes → Efficaces et permettent de susciter la naissance d'une économie verte.
→ Limites de ces réglementations :
- Coût pour les entreprises (surtout les PME) → Nuit à la compétitivité
- Engendrent des effets pervers et nécessitent du contrôle
- Sont difficiles à définir
- Les entreprises ne contrôlent pas leur volume total d'émission
→ Politiques fiscales : La Subvention → Politiques incitatives :
- Réintégrer dans le prix l'externalité positive ou négative.
- Faire en sorte que le coût de l'entreprise reflète aussi le coût social.
- Les produits moins polluants devraient devenir plus compétitifs
- Entraine des effets pervers
→ Politiques fiscales : La taxation → Politiques incitatives :
Taxation : Elever le coût du produit pour révéler le vrai coût du consommateur
- Taxe Pigou → Principe du pollueur-payeur
- A court terme → Incite le producteur à réduire la consommation d'énergies
- A long terme → Incite le Producteur à substituer et donc à innover
→ La Taxe Carbone : Taxer les consommateurs et les entreprises pour leur consommation de Gaz
à Effets de Serre → Aurait du s'appliquer en France, mais elle est en contradiction avec le « Droit à
polluer » européen.
Limites à la taxe carbone :
- Nuit au pouvoir d'achat des ménages (surtout les défavorisés et les ruraux → Coefficient
budgétaire pour les consommations énergétique plus important).
- Nécessité d'un « chèque vert » pour compenser le niveau de richesse
- Effet récessif de la demande globale → Ralentit la croissance
- Perte de compétitivité pour les entreprises et risque de délocalisation (transfert de la
pollution vers les pays du sud).
- Problème du montant : Difficulté de fixer le taux : Doit être élevé, mais contraintes
(notamment électorales).
Limites de la politique de subvention :
- Coût élevé pour le budget de l'Etat
- Production des substituts encore moins écologique et diminution de leurs prix avec
l'incitation
- L'État fait parfois des actions contradictoires : Encourage la consommation et n'est pas
toujours cohérent avec ses politiques réglementaires
→ Les instruments économiques : Marché des quotas d'émissions
Limite des volumes d'émission fixée par les pouvoir publiques. Plus les entreprises émettent de
CO2, plus elles payeront cher le quota et seront pénalisées (ce sont le plus souvent les entreprises
industrielles) → Incitation à innover
- Ces quotas sont aussi échangés sur un marché → Internalisation de l'activité récompensant
les entreprises les plus vertueuses.
→ Ronald Coase, The Problem of Social Cost (1960)
- Le SCQE (Protocole de Kyoto): Système Communautaire des Quotas d'Emissions → Mécanisme
européen (UE) avec 12 000 entreprises.
Limites des marchés de quotas d'émission :
- Avec la crise, moins d'émission → moins de demande
- Quotas trop généreux (compétitivité des entreprises) → offre trop importante et prix trop
faible pour que ce soit incitatif.
- Fraude sur ce marché de 5 000 000 000 € dont 1 500 000 000 € pour la France (Fraude à la
TVA)
- Des pays refusent de payer : USA, Inde, Russie, Chine (mais la Chine met en place ce
mécanisme dans son pays)
Conclusion :
→ L'environnement est un bien public mais il n'y a pas de gouvernement mondial
→ Donc que de politique de coopération : Protocole de Kyoto (1992 – Calendrier de réduction des
gaz à effet de serre, mais non ratifié par certains pays (USA)).
→ Le mécanisme pour un dvp propre : Actions incitatives dans les pays du sud
→ Convention de diversité écologique → Protection de la biodiversité (1992).
=> Le Principal problème est le phénomène de Passager Clandestin, et la délocalisation des
entreprises.