Hubert Mroz (Lille)

Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix)
Vincent Pilarczyk
y ((Douai))
Hubert Mroz (Lille)
INTRODUCTION
Les différents modes d’exploitation :
L’entreprise
L’
i individuelle
i di id ll
La structure sociétaire
Préparation à la transmission :
Cession à titre onéreux
Transmission familiale à titre gratuit
Gestion du patrimoine immobilier
1ère Partie : La cession de
ll’entreprise
entreprise à titre onéreux
Distinction entre cession du fonds de
commerce et cession des parts ou actions de
l’entreprise
p
Enjeux de la problématique:
Financiers,
i
i
juridiques
j idi
et fiscaux
fi
Au point de vue juridique
. Préparation de la documentation et de
ll’entreprise
entreprise en amont de la cession
. Déroulement d’une cession de fonds de
commerce et dd’une
une cession de parts
Au point de vue financier
. Méthodologies de valorisation
. Quand le prix est
est-il
il remis au vendeur ?
. Quelles sont les garanties accordées par le
vendeur ?
Au point de vue fiscal
. Détermination de la plus-value réalisée
. Fiscalité de la plus-value
plus value
. Fiscalité du retrait de fonds si une société
vend son fonds de commerce
2ème Partie : La Transmission de
ll’Entreprise
Entreprise Familiale
Cas Pratique :
L’entreprise exploitée en société est dirigée
par les deux parents
Les parents prévoient la transmission dans le
cadre
d de
d lleur départ
d
en retraite
i
Ils ont trois enfants dont un est intéressé par la
reprise
L Engagement de Conservation des
L’Engagement
Titres ((Pacte Dutreil – 787B CGI))
Conditions :
Engagementt collectif
E
ll tif de
d conservation
ti de
d 2 ans (avec
(
aménagements)
Seuil de détention (34% des droits)
Engagement individuel de conservation de 4 ans
g
Exercice des fonctions de dirigeant
Inconvénient : Néant
Dispositions transposables aux entreprises
individuelles ((787C CGI))
Abattements et Réduction de
droits de Succession
Les Abattements
En ligne directe
Entre frères et sœurs et pour neveux et nièces
Entre faveur des handicapés
Entre époux ou pacsés
Au profit des petits-enfants
En cas de donation d’entreprise
d entreprise aux salariés
Réductions de droits
Liées à l’âge du donateur
Autres réductions
L’impôt
L
impôt de donation - succession
600000
500000
400000
300000
200000
100000
0
100 K €
200 K €
E nfant
f t
F rère
è
500 K €
N
Neveu
900 K €
Mon Besoin : Les Revenus
Solution : La Donation-Partage
Donation Partage
. Egalité des lots dans la transmission des biens
. La
L donation-partage
d
i
: Egalité
E li é entre enfants,
f
sans rapport à la
l
valeur du jour du décès
. Une donation
donation-partage
partage peut prévoir qu’une soulte soit versée
par certains attributaires à d’autres
.L
L’enfant
enfant repreneur doit disposer de la majorité des titres en
PP pour lui assurer :
- Stabilité du p
poste de dirigeant
g
- Le pouvoir de décision (affectation des résultats, décisions
d’investissements, …)
Mon Besoin : Les Capitaux
Solution : Holding de reprise
Lors de la donation, les titres sont transmis à « l’enfant-repreneur », charge à lui
de verser une soulte à ses frères et sœurs
Utilité d’une holding de reprise : Le LBO Familial
Organisation du patrimoine du repreneur
Déductibilité des intérêts d’emprunt
Intégration fiscale avec détention de 95% des titres de la
société reprise par le holding
Apport des titres donnés précédemment au holding
de reprise – Incidence de l’ECCT
Mesures Complémentaires
. L’Assurance Décès
. Le Testament
. Le mandat à effet posthume (A 812 CC)
. La Renonciation Anticipée à l’Action en
Réduction (RAAR)
Permet de donner des biens de valeur différente à
ses propres enfants
enfants, en évitant toute contestation
ultérieure quant à son déséquilibre
3ème partie
p
l’Immobilier d’Entreprise
2 modalités
d lité :
- La location ((bail commercial))
OU
- La
L propriété
ié é (directe
(di
ou indirecte)
i di
)
L’i
L’immeuble
bl en propriété
iété
-
Détenu au sein
Dét
i dde lla SARL ou SAS
Avantages
g – inconvénients
-
Détenu personnellement
Dé
ll
ou par SCI
Avantages
g - inconvénients
L détention
La
dét ti en SCI
Quelle fiscalité ?
-
Revenus fonciers : p
pas d’amortissement
mais exonération de PV
-
Impôt sociétés (IS) : amortissement mais
fort impôt de PV + impôt dividendes
SCI : E
Exemples
l
Achat bâtiment 400 000 € - prêt 15 ans à 5%
Loué 32 000 € par an – Annuités 38 000 € par an
SCI IRPP : Besoin de 196 500 €
SCI IS
: Besoin de 75 000 €
SCI : E
Exemples
l
Vente bâtiment 500 000 € après 15 ans
SCI IRPP : Besoin de 196 500 €
PV SCI IRPP : 0 €
SCI IS : Besoin de 75 000 €
Pv SCI IS
: 93 324 € + impôt dividendes
Ré
Résumé
é
-
Je vais acheter
- Intérêts de ll’achat
achat en SCI
- Fiscalité (choix IR – IS)
-
Je veux sortir l’immeuble de la société (IS)
( )
- Intérêts
- Incidences fiscales
Emmanuel Deramecourt (Fleurbaix)
Vincent Pilarczyk
y ((Douai))
Hubert Mroz (Lille)