5_Recommandations pour le CdR

Restitution de l’étude de préfiguration pour la mise en
place d’un centre de ressources sur les captages
17 Novembre 2014 – Siège de l’Inra Paris
Pour un centre de Ressources en appui à la
protection des captages d’eau potable
Chantal Gascuel-Odoux
Inra, Direction Scientifique Environnement
UMR Sol Agro et hydrosystème Spatialisation, Rennes
Les bases d’un centre de ressource
• Augmenter significativement les ressources
dédiées à l’appui aux démarches de protection
des captages (rapport Bénézit et al. 2014)
• Importance des réseaux locaux et du lien
national / agences et régions
Les bases d’un centre de ressources
Centre de ressources pour la protection des captages
Emplois échelle
nationale
3 à 5 personnes
Emplois échelle
agences et régions
20-25 personnes
Coordonner les acteurs à différents niveaux
Diffuser des référentiels et méthodes, élargir
et diversifier l’offre de formation
Système d’information utile aux acteurs
Assistance administrative et juridique aux MO
Impulser une dynamique nationale coordonnée d’envergure
Une identification des compétences et des personnes à discuter structure par
structure en fonction des contextes locaux :
1) engagement spécifique sur captage ; 2) travail sur les missions définies pour le
CdR ; 3) temps dédié au-delà des réunions du CdR
Objectifs et cibles du Centre de Ressources
i) Donner aux maîtres d’ouvrage la capacité de porter une
démarche efficace sur leur captage
– Des savoirs, mais aussi des vouloir agir, des pouvoir agir
basés sur l’expérience, la mise en situation
ii) Mettre l’évaluation de l’efficacité des mesures au cœur des
démarches AAC
– Des référentiels : diffuser des outils (indicateurs, modèles)
– Produire des référentiels et des méthodes (retour
d’expérience site & méthode, observation des trajectoires)
– Accompagner leur utilisation, discuter de l’efficacité
iii) Élargir les champs de compétence des acteurs
– Des connaissances au service d’un projet de territoire
– Décloisonner les savoirs, les mettre en relation, aussi bien
dans les champs agro-environnementaux que socioéconomiques.
– Mobiliser les connaissances pour l’action
Des cibles multiples
Porteurs de projet
(collectivités /MO) et leurs
animateurs
Partenaires institutionnels
en relais et
accompagnement de
l’action : DDT/MISEN,
services de l’État en région,
collectivités (CR et CG),
agences
Les structures
professionnelles : chambres
d’agriculture et leurs
animateurs, bureaux
d’études et coopératives
4 fonctions
Mettre en place une coordination des acteurs à différents niveaux
•
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Le niveau national/régional : l’appui aux maitres d’ouvrage, le système d’information
Le niveau local : prendre appui sur des sites et expériences locales
Diffuser les référentiels et les méthodes permettant une efficacité accrue des
programmes d'action, rendre plus diverse et plus accessible l’offre de formation
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Mieux évaluer les effets, ex ante puis ex post, des plans d’action
Suivre l’effectivité et l’effet de la mise en place du plan
Contribuer à une offre de formation plus large et plus lisible
Suivre et accompagner les territoires par un SI utile aux acteurs
•
Un SI au service des acteurs. Gest’Eau, un bon modèle à adapter
Faciliter l’implication des MO par une assistance juridique et administrative
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Fournir des documents juridiques et administratifs de synthèse, assurer leur mise à jour
Fournir des exemples de cahiers des charges à destination des structures délégataires,
pour les plans d’actions,…
Fonction 1. Mettre en place une coordination des
acteurs à différents niveaux
Des Propositions à 5 ans
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•
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Construire le centre de ressources. Identifier les personnes ressources au niveau des
régions et agences . Préciser les missions, définir un mode de fonctionnement (1 an).
Mettre en place une démarche d’identification et/ou de mise en place d’actions
pilotes (test de méthodes, de mesures,…) et de sites ou projets pilotes, à partir des
réseaux régionaux (1 an pour l’identification d’actions et sites pilotes ; 3 ans pour leur
accompagnement ).
Réalisation d’un document de vulgarisation d’exemples d’actions (remise en herbe,
foncier,…), ou de plan d’actions (zonage, accompagnement et suivi,….) (2 ans).
Mise en place d’une réunion régulière des animateurs captage par région ou bassin :
partage d’expérience, des expériences réussies comme des difficultés. Ateliers de
travail. Chronologie à construire sur 5 ans, au sein du centre de ressources.
Coordination, mise en réseau des DDT et Agences, des élus. Participation des
coordinateurs « régionaux » aux réunions régionales des services de l’Etat ou appui à
la mise en place des réunions (contacts,..). Mise en place de réunions des élus et
maîtres d’ouvrages à l’échelle infradépartementale ou régionale. Structuration d’un
réseau des grandes collectivités MO à l’échelle régionale (2 ans).
Fonction 2. Diffuser les référentiels et les méthodes
permettant une efficacité accrue des programmes d'action,
rendre plus diverse et plus accessible l’offre de formation
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Inventaire et aide à l’accès 1) aux données (données agronomiques, sol, eau,…), 2)
au choix des indicateurs de diagnostic, des outils de suivis (années 1 et 2).
Accompagner l’accès aux données agricoles non déjà intégrées à des bases de
données pour réaliser les diagnostics. Partage d’expérience (années 2-3)
Diffuser, adapter des outils d’aide à la construction de scénarios, d’évolution des
systèmes et des pratiques agricoles, des outils de diagnostic de territoires. Adapter
aux AAC. Performances économiques et environnementales, individuelles et du
territoire. Freins et leviers. Dynamiques d’apprentissage des acteurs et dynamiques
des changements au sein des AAC (années 3 à 5)
Caractériser l’efficacité des démarches et actions, grâce à des retours d’expérience.
mettre en place des fiches de retour d’expérience, détaillant le territoire concerné,
l’action mise en œuvre, l’impact, et analyse critique (années 2 à 5)
Appuyer les maîtres d’ouvrages pour la mise en place et le suivi du programme
d’action : mise en place d’un référentiel sur le tableau de bord à mettre en place
Elaboration de formations en collaboration avec des organismes de formation et
structures compétentes : 1) l’accompagnement au changement ; 2) la construction
d’un projet de territoire à enjeu Eau; 3) diversification des systèmes agricoles; 4)
aménagement du territoire
Fonction 3. Suivre et accompagner les
territoires par un système d’information
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Informer le réseau d’acteurs dans le système d'information (année 1).
Etablir un cahier des charges du système d’information : base minimale à
renseigner, base ouverte selon une configuration choisie par le maître d’ouvrage
(année 1).
Mettre en place sous SIG et BDD associée, l’information relative à la ressource en
eau des captages et son AAC. En faire une base pérenne, quel que soit le devenir
du captage. En faire un outil pour la construction d’une vision stratégique du
territoire (année 2)
Implémenter un système d’information opérationnel : suivi des projets & Partage
de documents & Retour d’expériences. Faciliter l’accès aux bases de données
utiles (années 2-5)
Mise en place d’un FAQ et d’un forum dédié aux animateurs travaillant sur les
captages permettant de faciliter la mise en réseau et les échanges informels :
faciliter le contact entre des animateurs (années 2 à 5)
Fonction 4. Faciliter l’implication des MO par
une assistance juridique et administrative.
•
•
Mise en place d’un référentiel pour l’élaboration des cahiers des charges pouvant
être utilisé par les services accompagnant les maîtres d’ouvrages : cahier des
charges minimal, et recommandations sur les options pouvant être ajoutées selon
les contextes (année 1).
Mise en place d’une série de fiches thématiques sur les aspects juridiques et
administratifs : obligation et responsabilité, lien avec la DCE, intérêt et obligation
d’un arrêté ZSCE, cadres contractuels possibles, financements mobilisables,
mesures foncières, articulation AAC/périmètres de protection, zonage pour
l’application des actions (échéance année 2).
L’objectif est de mettre en place cette fonction dans les 5 premières années, puis
d’envisager sa maintenance (mise à jour des informations).
Centre de ressources
pour la protection des
captages
Comité Scientifique
R&D
Inra, Irstea, BRGM
Pluridisciplinarité
Pool de référents
Réunion annuelle
Identifier les
actions utiles
de R&D
Identifie la
manière de
répondre à la
demande ?
R, R&D,
ressource, …
Coordonner
les acteurs
Référentiels,
méthodes,
formation
Système
d’information
Appui juridique
et administratif
aux MO
Aide à la
qualification
des ressources
Suit, conseille, priorise
l’activité du CdR
Comité Pilotage
Financeurs nationaux
ONEMA MAAF MEDDE Santé
Structures partenaires
Référents
2-3 personnes ressources pour
aider le CdR
(ministères, ONEMA et Inra)
Financeurs locaux
Structures ressources pionnières
Régional / Agence / DDT
Réunion semestrielle
20-25 personnes
Liens avec les groupes de travail
Centre de ressources
Porteurs d’enjeux
GNT inter-ministériel
MEDDE – MAAF - Santé
pour la protection des
captages
Animation
réseau
Outils,
diagnostic
Système
d’information
Appui juridique
et administratif
Informe et prend l’avis sur les politiques
publiques captage
Groupe de travail FNCCRAstee (maitres d’ouvrage)
Font
remonter
les
besoins
Emettent
un avis
sur
l’activité
du CdR
GT Captages ONEMA
reconfiguré
Elargissement à de nouveaux
bureaux d’études et aux acteurs
agricoles
GT Poll diffCellule
(Agences,
de
DREAL,
DDT)
coordination
Structures constitutives
•
Plusieurs organismes ou institutions potentiellement concernées : établissements publics,
établissement public à caractère technique, associations professionnelles ou de
collectivités, établissement de recherche
– Ministères, Onema, Inra / Inra Transfert, Astee, FNCCR, OIEau
•
Les critères incontournables
– une structure assurant la mise en réseau des structures partenaires
– une structure « tête de réseau », des missions pouvant être confiées à des partenaires
– une structure tête de réseau avec des missions de R&D, de transfert des connaissances,
de méthodes et d’outils pour la gestion de l’eau
– une structure institutionnelle, pérenne, reconnue et légitime, sans conflit d’intérêt
– la recherche associée (référent et CS)
– des ETP dédiés au niveau national, pour les différentes fonctions énoncées
•
Elaboration dans un cadre politique et institutionnel, en prenant en compte les évolutions
institutionnelles
Merci de votre attention