Pantin, le 21 mars 2007

Pantin, le 21 mars 2007 Réf : JYR/AM/2007­17 Dossier suivi par : Ch. Dauvergne Monsieur le Ministre, Au moment où vous vous préparez à présenter le bilan de votre action à la tête du Ministère de l'Education nationale il me semble indispensable d'attirer solennellement votre attention sur des aspects particulièrement alarmants dans notre secteur, dont les conséquences ne manqueraient pas d'être "élargies" à l'ensemble de votre ministère si ces points essentiels devaient rester sans réponse. Quatre dossiers sont ainsi visés : 1. 2. 3. 4. Évaluation­notation Régimes indemnitaires (IAT­IFTS notamment) Encadrement supérieur (CASU) Discrimination syndicale 1. Evaluation ­ Notation Nous venons d'apprendre (réunion interfédérale DGRH du 15/03/07 et CTPM du 19/03/07) la reconduction du processus mis en place lors de la précédente campagne de notation pour celle de 2005­2007. Sans revenir sur cette gestion désastreuse (reconnue par vos services dans le bilan dressé au printemps 2006), nous tenons à insister sur le fait que "les mêmes causes produisant les mêmes effets, nous nous acheminons vers une rentrée catastrophique, précédée de mouvements de contestation dont notre syndicat –le plus représentatif des personnels administratifs­, ne saurait être absent. Dès publication de la circulaire officialisant la reconduction du processus incriminé et nocif, à l'issue duquel seront attribuées les bonifications, des manifestations vont se faire jour, d'autant que l'annonce d'un nouveau système (expérimentation de la suppression de la notation) tarde et reste soumise à de nombreux aléas, n'offrant pas encore la perspective crédible à laquelle nous souhaitons qu'elle contribue. S'ajoutent à ce climat néfaste les retards inadmissibles pour les reclassements des personnels résultant des accords que nous avons signés le 26 janvier 2006. Monsieur le Ministre de l'Education nationale
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Tour Essor ­ 14 rue Scandicci ­ 93500 Pantin ­ Tél 01 57 14 07 80 ­ Fax : 01 48 40 45 95 Numéros Azur Tél : 0811 468 015­ Fax : 0811 468 016 e­mail : aeti@aeti­unsa.org 1 Même si la campagne pour le renouvellement des CAP ne débute, officiellement, qu'à la rentrée de septembre 2007 (rendant celle­ci sans nul doute encore plus délicate), c'est dès à présent que les organisations syndicales vont "prendre leurs marques". La nôtre comme les autres. C'est donc en ce sens que nous proposerons à notre prochaine Commission administrative nationale du 28 mars 2007, de prendre position. 2. IAT – IFTS (et autres régimes indemnitaires) Depuis quelques années deux circulaires ministérielles précisent pour les différents secteurs du ministère le montant de la revalorisation des indemnités IAT et IFTS servies aux personnels. Cette revalorisation que vous avez mise en œuvre depuis plusieurs années –même si nous en trouvons le rythme et l'ampleur en retrait de nos demandes­ semble sous l'éteignoir cette année. Aucune information officielle ne nous est donnée sur le taux moyen ministériel arrêté dans le cadre du budget 2007. Par contre les informations les plus alarmantes circulent sur le montant de cette revalorisation :
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+12% selon un compte rendu fait par la secrétaire générale de l'académie de Paris (cf. photocopie de cette note interne qui, circulant au sein du Rectorat de Paris, a créé un légitime émoi chez les personnels)
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de +25% à +35% selon les rencontres entre certains de nos responsables académiques et leur autorité de tutelle. Nous ne pouvons que dénoncer le retard dans la décision ministérielle fixant le taux 2007, et les interprétations qui en découlent ! Nous vous rappelons la discrimination choquante et intolérable dont sont victimes les personnels administratifs de l'Education nationale par rapport au même taux moyen interministériel. 3. Encadrement supérieur (CASU) Des négociations approfondies ont eu lieu avec le Secrétaire général du ministère et la Direction de l'Encadrement. Nous avons répondu (courrier en date du 9 mars 2007) aux propositions que nous avait adressées M. Dominique Antoine le 2 mars 2007. Je crois pouvoir dire que notre courrier, évoquant dans sa conclusion notre volonté "d'une sortie de crise par le haut" (pour les deux parties négociantes bien évidemment), ouvrait une voie susceptible d'éviter un "conflit", même si nos exigences ne se trouvaient pas pleinement satisfaites dans ces propositions. Sans doute est­il encore temps de concrétiser, surtout si la mise en extinction du corps des CASU n'est pas mise en avant ou en corollaire des avancées que vous envisagez. Là encore notre Commission administrative nationale du 28 mars appréciera.
Tour Essor ­ 14 rue Scandicci ­ 93500 Pantin ­ Tél 01 57 14 07 80 ­ Fax : 01 48 40 45 95 Numéros Azur Tél : 0811 468 015­ Fax : 0811 468 016 e­mail : aeti@aeti­unsa.org 2 4. Discrimination syndicale Ce dernier point est assurément le plus désagréable. Le plus surprenant aussi car nous n'étions pas habitués à de tels faits qui jettent un doute sur votre volonté de dialogue social, voire, s'ils devaient se confirmer sur la crédibilité des engagements pris par votre ministère envers les responsables syndicaux qui négocient avec vous. En effet, nous ne pouvons accepter qu'un de nos secrétaires nationaux, celui qui, notamment a en charge le dossier CASU­Encadrement supérieur que nous venons d'évoquer, et qui, à ce titre, a été l'interlocuteur régulier de vos services, soit pénalisé, depuis 2006, par le rectorat de Paris, dans le versement des IFTS auxquelles il a légalement droit. Sa requête en date du 12 décembre 2006 (après avoir effectivement vérifié la pénalisation subie sur son bulletin de salaire de novembre, compte tenu du retard pris par le rectorat dans la régularisation des indemnités) est restée sans réponse. Nos interventions, relayées semble­t­il par la DGRH à partir de février 2007, auprès de la Secrétaire générale du rectorat, n'ont pas eu plus d'écho ni de succès. Au­delà du préjudice subi (le taux servi est inférieur de 70 % au taux moyen 2006 et de 35 % au taux moyen 2005 !) il est inadmissible qu'un responsable syndical –en position statutaire réglementaire­ soit ainsi sanctionné et qu'un silence méprisant soit la seule réponse apportée à notre demande de simple justice. Je ne doute pas que ce problème, que j'aurais souhaité ne pas avoir à vous exposer, puisse, très rapidement trouver une solution –là encore avant notre instance de fin du mois­ et ne prenne pas ainsi une ampleur nationale et surtout ne vienne pas altérer la confiance qui préside nos relations. En vous remerciant de l'attention que vous voudrez bien accorder à ce courrier, dans notre souci, commun, de donner au service public d'éducation et aux personnels qui le font vivre (dont les administratifs !) les meilleurs moyens de sa réussite, je vous prie d'accepter Monsieur le Ministre l'assurance de mes sentiments respectueusement dévoués.
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