Plan du cours de droit pénal général (2015

Plan du cours de droit pénal général (2015-2016)
P. Conte
Equipe 1
Première partie
La détermination des infractions
Titre 1. Le principe de la légalité criminelle
TITRE 1
LE PRINCIPE DE LA LÉGALITÉ CRIMINELLE
Chapitre 1. – Les présupposés politiques du principe
de la légalité criminelle
Section 1. La justification politique du principe de la légalité criminelle
I. Légalité criminelle et légitimité politique
II. Légalité criminelle et opportunité répressive
Section 2. L’affirmation politique du principe de la légalité criminelle
Chapitre 2. – La signification juridique du principe
de la légalité criminelle
Section 1. Le contenu juridique du principe de la légalité criminelle
Sous-section 1. La règle nullum crimen, nulla poena sine lege
I. La légalité des incriminations
II. La légalité des sanctions pénales
Sous-section 2. La notion de loi pénale au regard du principe
de la légalité criminelle
I. Les sources nationales du droit pénal
II. Les sources internationales du droit pénal
Section 2. Les conséquences juridiques du principe de la légalité criminelle
Sous-section 1. L’étendue de la loi pénale
I. L’interprétation stricte de la loi pénale
II. La non-rétroactivité de la loi pénale
Sous-section 2. La régularité de la loi pénale
I. La régularité de la loi
II. La régularité du règlement
Chapitre 3. – L’évolution du principe de la légalité criminelle
Section 1. L’évolution politique du principe de la légalité criminelle
Section 2. L’évolution juridique du principe de la légalité criminelle
I. L’évolution concernant les incriminations
II. L’évolution concernant les sanctions
TITRE 2
LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS
Chapitre 1. – La classification légale des infractions
Section 1. Principe de la distinction des crimes, délits et contraventions
I. Exposé du critère de distinction
II. Mise en œuvre du critère de distinction
Section 2. Intérêts de la distinction des crimes, délits et contraventions
I. Les intérêts de la distinction au regard du droit pénal
II. Les intérêts de la distinction au regard de la procédure pénale
Chapitre 2. – Les autres classifications des infractions
Section 1. Les classifications fondées sur la nature de l’infraction
Infractions de droit commun et infractions politiques
I. Les critères de qualification de l’infraction politique
II. Le régime juridique de l’infraction politique
Section 2. Les classifications fondées sur les éléments constitutifs
de l’infraction
I. Les classifications fondées sur l’élément matériel de l’infraction
II. Les classifications fondées sur l’élément moral de l’infraction
Seconde partie
La définition de l’infraction
Livre 1. L’incrimination
Titre 1. La source de l’incrimination : le texte d’incrimination
Sous-titre 1. La nécessité d’un texte d’incrimination
Chapitre 1. La description de l’incrimination
Section 1. L’énumération des éléments constitutifs caractéristiques de l’incrimination
Section 2. La réunion des éléments constitutifs caractéristiques de l’incrimination
I. La constitution de l’incrimination
II. Le moment de constitution de l’incrimination
Chapitre 2. La qualification de l’incrimination
Section 1. Le principe : l’unicité de qualification
Section 2. L’exception : le cumul de qualifications
I. Les hypothèses de concours idéal
II. Les hypothèses de cumul de qualifications
Sous-titre 2. La neutralisation du texte d’incrimination
Chapitre 1. La neutralisation du texte d’incrimination contemporaine
de la commission des faits : les faits justificatifs de l’infraction
Section 1. Les différents faits justificatifs
Sous-section 1. Les hypothèses de faits justificatifs véritables
I. L’ordre (ou l’autorisation) de la loi
et le commandement de l’autorité légitime
II. La légitime défense
III. L’état de nécessité
Sous-section 1. L’hypothèse particulière du consentement de la victime
I. Consentement de la victime et absence de justification de l’infraction
II. Consentement de la « victime » et absence de constitution
de l’infraction
Section 2. La justification pénale
Sous-section 1. Le domaine de la justification
I. Les divers fondements possibles de la justification pénale
II. Le fondement consacré par le droit positif
Sous-section 1. Les effets de la justification
I. Les effets de la justification sur la responsabilité pénale
II. Les effets de la justification sur la responsabilité civile
Chapitre 2. La neutralisation du texte d’incrimination postérieure
à la commission des faits : l’amnistie
Section 1. Les différents types d’amnistie
I. La source unique de l’amnistie
II. Les mécanismes multiples de l’amnistie
Section 2. Les effets de l’amnistie
I. Les effets de l’amnistie sur la responsabilité pénale
II. Les effets de l’amnistie sur la responsabilité civile
Titre 2. Le contenu de l’incrimination :
les éléments constitutifs de l’incrimination
Sous-titre 1. L’élément matériel de l’incrimination
Chapitre 1. – Le comportement
Section 1. Les infractions de commission
I. L’exigence d’un acte positif
II. L’existence d’un résultat
Section 2. Les infractions d’omission
Section 3. Les infractions de commission par omission
Chapitre 2. – Le résultat
Section 1. La notion de résultat
I. Le résultat sociologique de l’incrimination
II. Le résultat pénal de l’incrimination
Section 2. La nécessité du résultat
Sous-section 1. Infraction matérielle, infraction formelle, délit obstacle
I. Infraction matérielle
II. Infraction formelle, délit obstacle
Sous-section 1. Infraction consommée et infraction tentée
I. Les éléments de la tentative
II. La répression de la tentative
Sous-titre 2. L’élément moral de l’incrimination
Chapitre 1. – L’imputabilité
Section 1. L’imputabilité de la personne physique
Sous-section 1. Le discernement
I. Le discernement aboli
II. Le discernement obscurci
Sous-section 1. La volonté
I. Définition de la contrainte
II. Effets de la contrainte
Section 2. L’imputation de l’infraction à une personne morale
I. Le domaine de l’imputation
II. Les conditions de l’imputation
Chapitre 2. – La culpabilité
Section 1. Les fautes
Sous-section 1. L’existence de la faute
I. La faute intentionnelle
II. La faute d’imprudence et de négligence
III. Les fautes de nature intermédiaire
Sous-section 1. L’absence de la faute
I. L’erreur de fait
II. L’erreur de droit
Section 2. Les fautifs
Sous-section 1. La responsabilité pénale du fait personnel
I. L’auteur
II. Le complice
Sous-section 1. La responsabilité pénale « du fait d’autrui »
I. Les hypothèses de responsabilité pénale « du fait d’autrui »
II. Les analyses de la responsabilité pénale « du fait d’autrui »
Livre 2. La sanction pénale
(LES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI)
TITRE 1
LA NATURE DES SANCTIONS PÉNALES ABSTRAITEMENT PRÉVUES
PAR LA LOI
Chapitre 1. – Peines et mesures de sûreté
Section 1. Les différentes fonctions de la sanction pénale
I. La fonction répressive
II. La fonction préventive
Section 2. La distinction de la peine et de la mesure de sûreté
I. Principe de la distinction
II. Remise en cause de la distinction
Chapitre 2. – Peines principales, peines complémentaires et peines accessoires
Section 1. Principe de la distinction
I. La peine principale
II. La peine accessoire
III. La peine complémentaire
Section 2. Remise en cause de la distinction
Chapitre 3. – Peines de références, peines « alternatives » et peines de remplacement
Section 1. Peines principales « alternatives » et peines principales de référence
Sous-section 1. Les peines principales « alternatives »
I. Les peines principales « alternatives » en matière délictuelle
II. Les peines principales « alternatives » en matière contraventionnelle
Sous-section 1. Les peines principales de référence
Section 2. Peines principales de référence et peines de remplacement
I. La peine principale de référence remplacée
par une peine principale « alternative »
II. La peine principale de référence remplacée
par une peine complémentaire de substitution
TITRE 2
LE QUANTUM DES SANCTIONS PÉNALES
ABSTRAITEMENT PRÉVUES PAR LA LOI
Chapitre 1. – Le minimum légal de la sanction
abstraitement prévue par la loi
Section 1. L’indétermination du minimum de la sanction
abstraitement prévue par la loi
Sous-section 1. Exposé de la règle de l’indétermination du minimum légal
Sous-section 2. Portée de la règle de l’indétermination du minimum légal
I. La disparition des causes judiciaires d’atténuation de la peine
II. La détermination exceptionnelle d’un seuil minimum
Section 2. L’exemption légale de la sanction abstraitement prévue par la loi
Chapitre 2. – Le maximum légal de la sanction abstraitement
prévue par la loi
Section 1. Les seuils maxima de la sanction abstraitement
prévue par la loi
Section 2. L’aggravation légale des maxima
Sous-section 1. L’aggravation refusée
I. La réitération d’infractions
II. Le concours d’infractions
Sous-section 1. L’aggravation admise
La récidive ; le casier judiciaire
Section 3. L’atténuation légale des maxima