C. RUBEIZ, La réforme de Bâle III

LA REFORME DE BÂLE III
CHRISTIANE RUBEIZ – Chargée d’enseignement à la FGM
RÉSUMÉ
La crise financière qui a fortement impacté l’économie mondiale ces dernières années a mis en
évidence les faiblesses du cadre réglementaire applicable et la nécessité de mettre en place un
nouveau système de régulation financière avec une réforme de la réglementation tant
microprudentielle que macroprudentielle.
Une réforme du cadre prudentiel est voulue intégrale par le Comité de Bâle afin de l’adapter à un
environnement bancaire devenu incertain et volatil. A cet effet, le groupe des gouverneurs de
banque centrale et les responsables du contrôle bancaire se sont fermement résolus à augmenter
la qualité, la quantité et la convergence des exigences en fonds propres, à renforcer les normes
internationales relatives à la liquidité, à décourager le recours trop fréquent à l’effet de levier, la
prise de risque excessive et à réduire la procyclicité.
Les critères de Bâle III qui entreront en vigueur entre 2013 et 2018 constituent un des principaux
défis auquel le secteur bancaire fera face. L’impact réel de la réforme Bâle III dépendra de
l’attitude des banques qui devront modifier en profondeur leur stratégie, leur structure de coût et
leur politique de rémunération des actionnaires. Une réforme qui aura par conséquent, un impact
sur l’économie mondiale assurant comme estimé, par les gouverneurs et les superviseurs, une
stabilité et une performance économique à long terme.
MOTS-CLÉS
Réforme de Bâle III, stabilité financière, fonds propres, liquidité, procyclicité, réglementation
microprudentielle, risque systémique.
1- INTRODUCTION
Bâle III édicte un ensemble de normes portant sur la mise en place d’un ratio de liquidité pour les
banques internationales, d’un ratio d’effet de levier, de mesures contra-cycliques, d’une
redéfinition des fonds propres et d’une révision de la couverture de certains risques. Cet
ensemble de normes contribuera à renforcer la résilience du secteur financier et bancaire en
prévision de nouvelles tensions financières et économiques et ce, indépendamment de la source.
L’ensemble de ses nouvelles mesures que le Comité de Bâle a développé pour solidifier la
réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire vise à renforcer la
transparence et la communication au sein des banques, à améliorer la capacité des banques à
absorber les chocs résultant des tensions, à la gestion des risques et à la gouvernance. Ce
renforcement des exigences qualitatives et quantitatives et ces mesures élaborées par le Comité
de Bâle sont axés sur deux démarches1:
1
BRI (2010), « Cadre réglementaire international du secteur bancaire (Bâle III) », Bâle, Monetary and Financial
Stability, 16 décembre.
1
(i)
La réglementation au niveau des banques Bank-level (microprudentielle) qui renforcera la
résilience des institutions bancaires en période de tension.
(ii)
Les risques systémiques System-wide (macroprudentiels) qui peuvent s’accumuler dans le
secteur bancaire ainsi que leur amplification procyclique dans le temps.
Ces deux approches à l’égard du contrôle bancaire sont complémentaires vu que le renforcement
de la résilience des établissements réduit le risque de chocs d’ampleur systémique.
L’instance de gouvernance du Comité de Bâle a convenu du dispositif général de Bâle III en
septembre 2009 et a énoncé des propositions concrètes en décembre 2009: les documents
consultatifs correspondants ont constitué le fondement de la réponse du Comité à la crise
financière faisant partie des initiatives mondiales (visant à renforcer le système réglementaire
financier) soutenues par les chefs d’État et de gouvernement du G20.
Le groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire 2 s’est
parvenu à une large convergence de vues sur la réforme des normes de fonds propres et de
liquidité, sur les principales caractéristiques du nouveau dispositif (en juillet 2010) et du
calibrage et de la transition pour la mise en œuvre des mesures (en septembre 2010).
Pour Prot (2010), la réforme de Bâle III est une décision historique: « C’est un changement
complet de paradigme, un vrai New Deal bancaire comme il n’y en a que tous les cinquante ans,
à la mesure de la crise que nous avons connue. Sur le plan de l’organisation de la supervision
d’abord, élément aussi essentiel dans la prévention des crises que le niveau d’exigence de
capital ».
En se basant sur les principaux enseignements tirés de la crise, les accords de Bâle III marquent
une étape importante vers une meilleure résilience du secteur bancaire: « Le Comité de Bâle a
veillé à ce que ces réformes soient rigoureuses et favorisent la stabilité à long terme du système
bancaire » (Trichet [2010]).
Cependant, des dispositions transitoires sont mises en place pour que le secteur bancaire soit en
mesure de soutenir la reprise économique: « De nombreuses banques ont déjà considérablement
progressé s’agissant du renforcement de leurs fonds propres et de leur liquidité. Les dispositions
transitoires permettront au secteur bancaire de satisfaire aux nouvelles normes grâce à une
limitation des distributions de bénéfices et à des augmentations de capital raisonnables »
(Wellink [2010]).
Toutefois, il ne saurait y avoir de croissance économique tenable sans un secteur bancaire solide
et stable. La réforme du cadre prudentiel, la robustesse des banques et leur aptitude à gérer des
périodes de tensions sont devenus un thème d’une grande actualité et un champ de réflexion
important pour la recherche économique et bancaire. Néanmoins, les principaux enseignements
tirés de la crise financière ont montré avec acuité l’importance de ce sujet; l’instance de
gouvernance du Comité de Bâle a voulu réagir en élaborant un programme de réformes si
profondes, soit une véritable refonte du secteur tout entier.
2
Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire est l’organe de
gouvernance du Comité de Bâle; il est composé des gouverneurs de banque centrale et des représentants des
autorités de contrôle des pays membres.
2
Nous adopterons la démarche suivante: après avoir rappelé le contexte de la réforme de Bâle III
(Partie I), nous examinerons la nouvelle architecture de Bâle III en énumérant les réformes
conçues pour renforcer la réglementation tant au niveau microprudentiel que macroprudentiel
(Partie II), et enfin, nous évoquerons les défis de la mise en œuvre et les divers impacts de la
réforme de Bâle III (Partie III).
2- Le contexte de la réforme de Bâle III
La crise bancaire et financière initiée en 2007 a fortement touché les marchés financiers et
l’économie mondiale et a mis en évidence la non-adéquation du cadre réglementaire Bâlois aux
situations extrêmes. Cette crise a mis distinctement les faiblesses du cadre réglementaire
applicable au secteur financier (Flaunet [2010]):
- Une sous-pondération du risque de crédit et une absence de prise en compte de certains risques
(liquidité, concentration…) due à un environnement macroéconomique peu propice à leur prise
en considération (inflation modérée, faiblesse des taux d’intérêts, excès de liquidité...).
- Une interconnexion exponentielle du système financier (Originate to Distribute Model) et des
modèles de gouvernance défaillants (politique de rémunération agressive).
- Un manque de transparence de l’information financière.
A ce jour, le cadre réglementaire est essentiellement défini par les accords de Bâle II et par leurs
amendements (Capital Requirements Directive II & III). Même si la défaillance du cadre
réglementaire ne se limite pas uniquement à Bâle II, ce dernier constitue le régime de solvabilité
et de supervision prudentielle le plus répandu et a fait l’objet de toutes les critiques et des
intentions de réforme (Deloitte [2010]).
La faillite de la réglementation bancaire est un ingrédient essentiel de la récente crise financière
qui a dégénéré en crise économique mondiale. A cet effet, l’objectif du Comité de Bâle était de
répondre aux faiblesses constatées durant cette crise et cela s’est traduit par trois vagues de
réforme: Capital Requirements Directive II, Capital Requirements Directive III et Capital
Requirements Directive IV qui portent principalement sur ce qui suit:
- Le renforcement des fonds propres (qualitatif et quantitatif) et des processus de surveillance
prudentielle.
- Le renforcement des exigences qualitatives des pratiques de gestion des risques et de gouvernance
(politique de rémunérations, processus de planification du capital…) et la limitation des leviers.
Pour de nombreux économistes, les principales faiblesses du dispositif d’avant-crise découlent
d’une approche pas trop micro-prudentielle de la surveillance financière qui s’emploie à prévenir
avant tout les faillites individuelles des institutions et qui vise également à protéger l’argent du
contribuable et à discipliner les banques (Ben Jelloul [2011]). En revanche, une surveillance
macro-prudentielle reconnaît l’importance des effets d’équilibre général et s’attache à sauvegarder
la stabilité du système financier pris dans sa globalité: cette analyse macroscopique (rapport De
Larosière [2009]) a servi de pierre angulaire à la réforme européenne, aux recommandations de
Bâle III et à celles du FMI et de la BRI3.
Le calendrier des révisions du Capital Requirements Directive II, III & IV se veut plus ambitieux
que celui de la réforme Bâle II, ce qui permettra d’assurer l’instauration d’une réaction
relativement rapide à la crise (Tableau n° 1).
3
VIÑALS J., FIECHTER J., PAZARBASIOGLU C., KODRES L., NARAIN A. & MORETTI M. (2010), « Shaping the
New Financial System », IMF Staff Position Note, n° 2010/15; BORIO C. & DREHMANN M. (2009), « Towards an
operational framework for financial stability: “fuzzy” measurement and its consequences », BIS Working Paper, n° 284, juin.
3
Tableau n° 1: Le calendrier des révisions du Capital Requirements Directive II, III & IV
2009
• Publication des directives européennes Bâle II-CRD III (Avril-Septembre 2009)
• Publication des propositions européennes relatives à la définition de Bâle II-CRD IV (Déc. 09)
2010
•
•
•
•
2011
• Transposition des directives Bâle II-CRD IV en droit français et convergence des normes comptables au
niveau européen (Juin 2011)
• Entrée en application des directives Bâle II-CRD III (2011-2012)
2012
• Entrée en application des premières directives Bâle II-CRD IV Transactions OTC sur dérivés
standardisées compensées via CCP: traitement prudentiel pénalisant (31.12.2012)
2013-2018
• Entrée en application progressive des autres directives Bâle II-CRD
Etudes d’impact par les établissements financiers des propositions de Décembre 2009-QIS Bâle II CRD IV
Transposition des directives Bâle II-CRD II et CRD III en droit français (Octobre 2010)
Adoption définitive et publication des directives européennes Bâle II-CRD III (Oct. 2010)/CRD IV (Déc. 2010)
Entrée en application des directives Bâle II – CRD II (31.12.2010)
Source:
• Eurogroup Consulting (2011), « Bâle III, quels impacts sur les métiers de la banque », Evolution de la réglementation
prudentielle, Avril, p. 2.
• FBF (2009), « Révision de la directive sur l’adéquation des fonds propres », la Banque et l’Europe, 25 septembre.
Le calendrier de la réforme couvre une période s’étendant jusqu’à fin 2012 et le projet du Capital
Requirements Directive III interviendra au cours de l’année 2011. Les propositions du Comité de
Bâle publiées en décembre 2009 ont servi d’ébauche au Capital Requirements Directive IV qui
sera fixé fin 2012 (Tableau n° 2).
Tableau n° 2: Le calendrier de la réforme et les projets du Capital Requirements Directive
Réforme Bâle II
Capital Requirements Directive
(CRD)
Fonds propres réglementaires
Capital Requirements Directive II
(CRD II)
Fonds propres réglementaires
Capital Requirements Directive III
(CRD III)
Fonds propres réglementaires
Capital Requirements Directive IV
(CRD IV)
• Convergence internationale de la mesure des normes de fonds propres
• Système des 3 piliers: exigences minimales de fonds propres, surveillance par les
autorités prudentielles, transparence et discipline de marché
• Les textes réglementaires: Convergence Internationale de la mesure et des normes de
fonds propres (Dispositif révisé en Juin 2006)
• Ajustement des critères d’éligibilité des éléments de capital hybrides
• Révision du traitement des grands risques
• Amélioration des techniques de gestion des risques liés à la titrisation
• Les textes réglementaires:
- Risque de liquidité: Gestion et défis de surveillance (Février 2008)
- Cross-sectorial review of group-wide identification and management of risk
concentrations (Avril 2008)
•
•
•
•
-
Renforcement des exigences en capital pour le portefeuille de négociation
Augmentation des exigences en capital pour les activités de re-titrisation
Augmentation des exigences sur les informations à publier
Les textes réglementaires:
Révisions du risque de marché en vue du cadre de Bâle II-version finale (Juillet 2009)
Améliorations apportées au cadre de Bâle II (Juillet 2009)
• Augmentation de la définition des fonds propres
• Introduction de nouvelles normes de liquidité
• Introduction d’un ratio de levier
• Révision des exigences sur risque de contrepartie
• Mesures contra-cycliques
• Traitement des banques d’importance systémique
• Les textes réglementaires: Ratio secondaire peu suivi à ce jour car ne prenant pas en
compte les diversités du risque en fonction de la typologie des actifs
Source:
• Zeb Consulting (2011), « On the way to Basel III », New regulatory requirements concerning the adequacy of capital and
liquidity.
• Banque de France (2010), « Participation à l’évolution du cadre réglementaire », Rapport annuel d’activité, ACP, p. 9.
4
• PWC (2010), « Basel III: A Risk Management Perspective », Evolution of the Basel Framework, Risk Management, 5 mai.
Suite au sommet du G20 de Pittsburgh en septembre 2009 (réformer les régulations bancaires et
financières, faire face aux séquelles de la crise des subprimes, se préparer à la reprise
modérée…); le Comité de Bâle a décidé de procéder à une réforme intégrale de ce cadre
prudentiel afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatile.
A cet effet, il s’agit de réguler des hedge funds et des instruments dérivés sur la surveillance des
agences de notation, d’élargir les réformes sur les paradis fiscaux du G20, de favoriser la
transparence, de légiférer sur des règles de provisionnement en fonds propres pour les banques et
d’intégrer les dispositifs de bonus-malus.
Le sommet de Pittsburgh avait acté de nouveaux principes pour réguler les bonus où son versement
doit être conditionné à des critères de performance: de nouvelles règles pour les rémunérations des
opérateurs de marché ont été fixées où "pas de bonus sans malus" 4. De ce fait, les banques centrales
de chaque pays qui contrôlent les banques disposeraient du pouvoir de limiter le montant global des
bonus: « C’est la première fois que le pouvoir est ainsi donné au superviseur de plafonner le montant
des bonus en fonction des revenus d’une banque » (Sarkozy [2009])5.
Les amendements Capital Requirements Directive III et Capital Requirements Directive IV (Annexe
n° 1) qui composent la réforme de Bâle III portent sur les évolutions ci-après (Tableau n° 3):
Tableau n° 3: La réforme de Bâle III: une répartition par Piliers Réglementaires
• Une
• Une
augmentation des fonds propres
réglementaires relatifs au Trading
Book
CRD III
CRD IV
amélioration de la
communication financière
• Une
modification
des
politiques de rémunération
des opérateurs de marché
• Une
augmentation des fonds propres
réglementaires relatifs aux opérations
de re-titrisation
• Un
renforcement de la qualité des
fonds propres (impact direct sur le
ratio de solvabilité)
•
• Une
•
révision de la couverture du
risque de contrepartie (impact direct
sur le ratio de solvabilité)
• Une
introduction d’un ratio de levier
Une
introduction
d’un
dispositif de coussins contracyclique
Une introduction de ratios
de liquidité minimum
•
Une
gestion
des
établissements financiers à
effets systémiques
•
Une mise en place d’un
corpus réglementaire unique
Pilier I: Exigences minimales de
Fonds Propres
4
Pilier II: Surveillance par les
autorités prudentielles
Pilier III: Transparence et
discipline du marché
Le Président français Nicolas Sarkozy a annoncé en août 2009 de nouvelles règles pour les rémunérations des opérateurs
de marché: un arrêté du 05.11.09 traduit les exigences encadrant les rémunérations des opérateurs de marché (traders) des
banques (l’interdiction de verser des bonus garantis > à 1 an, un versement différé et étalé sur 3 ans des bonus permettant
l’introduction de malus en cas de mauvais résultats et le versement d’une partie de ces bonus en actions de la banque…).
5
LES ÉCHOS (2009), « G20: le sommet de Pittsburgh a posé les bases d’une nouvelle gouvernance économique et
financière mondiale », 8 octobre.
5
3- La nouvelle architecture de Bâle III
Les réformes élaborées par le Comité de Bâle ont pour objectif d’améliorer la capacité du secteur
bancaire à absorber les chocs consécutifs à des tensions économiques ou financières et de réduire
par conséquent, le risque de propagation à l’économie réelle. Ces réformes sont conçues pour
renforcer la réglementation microprudentielle (accroître la résilience des banques durant la
période des tensions) et comportent également, une dimension macroprudentielle (viser les
risques systémiques qui peuvent s’accumuler et leur amplification procyclique dans le temps).
3.1- Les mesures de réforme microprudentielles
Les réformes du Comité de Bâle visent principalement à renforcer la réglementation en matière
de fonds propres et de liquidité et à améliorer également le contrôle bancaire, la gestion des
risques, la gouvernance, la transparence et la communication financière.
3.1.1- L’évolution au niveau du capital
La crise a montré que les ratios de fonds propres pondérés en fonction des risques donnent parfois
une fausse idée de la solidité générale des banques et il arrive que les règles de pondération sousestiment les risques effectifs. Afin d’y remédier à ce problème et afin de soutenir l’exigence de
fonds propres en regard du risque, Bâle III a élaboré un ratio de levier qui devrait contribuer à
contenir l’accumulation de risque systémique en cas de développement rapide de l’effet de levier.
a- L’évolution des ratios relatifs aux fonds propres
Le ratio de fonds propres mesure la solidité financière des établissements bancaires. A cet effet,
le Groupe des gouverneurs et des responsables du contrôle bancaire a renforcé, par sa nouvelle
réglementation adoptée, les exigences minimales de fonds propres qui se répartissent en trois
composantes (Cecchetti [2010]): le numérateur (correspond à la mesure des fonds propres), le
dénominateur (mesure les actifs en regard desquels des fonds propres sont constitués pour
absorber les pertes) et le ratio d’adéquation des fonds propres.
Au niveau du numérateur, l’action du Comité de Bâle s’est concentrée sur les actions ordinaires
qui permettent le mieux d’absorber les pertes avec une définition beaucoup plus stricte: la
structure des fonds propres a été simplifiée par l’application de critères d’éligibilité rigoureux
pour les éléments de base Tier 1 et complémentaires Tier 2. Bâle III vise à améliorer la qualité
des fonds propres (qui constituent l’exigence minimale et la définition de fonds propres de base
Tier 1) par le renforcement de la capacité d’absorption des pertes, la robustesse des banques et
leur aptitude à gérer des périodes de tensions.
Au niveau du dénominateur, le Comité de Bâle a pris des mesures garantissant la prise en compte
de toute la gamme des risques significatifs (un bon niveau de fonds propres ne peut protéger des
pertes imprévues que si tous les risques sont entièrement couverts) et a renforcé la réglementation
(pour englober le risque de crédit des activités complexes de négoce et sur dérivés), les exigences
de fonds propres et les nouvelles dispositions relatives au risque de contrepartie.
Au niveau du ratio d’adéquation des fonds propres, un élément essentiel de Bâle III réside dans
le relèvement de l’exigence minimale qui passe à 4,5% (contre 2% actuellement) et cette
nouvelle réglementation de Bâle III a redéfini les ratios relatifs aux fonds propres, à savoir:
- Le ratio sur fonds propres de base durs Core Tier 1 fixé à 2%, passera à 4,5% des risques nets
pondérés (ce ratio n’inclut que les actions et bénéfices dans les fonds propres).
6
- Le ratio sur fonds propres de base Ratio Tier 1 fixé à 4%, passera à 6% (les fonds publiques
injectés pendant la crise pourront être conservés dans ce ratio jusqu’en 2018).
Un matelas de protection fixé à 2,5% a été ajouté pour résister à des périodes futures de tension et
cette réserve de fonds propres devra uniquement être composée d’actions ordinaires (Annexe n°
2). En termes d’exigences en capital, les banques devront respecter un ratio de fonds propres durs de
3,5% dès 2013 qui s’élèvera à 7% en janvier 2019: les exigences en fonds propres ont été relevées où
le ratio Core Tier 1 atteint au total un seuil minimum de 7% et en cas de non-respect de ce matelas, le
régulateur a la possibilité d’imposer la reconstitution des réserves en lieu et place des actions de
distribution ordinaires (rémunération des dividendes, bonus) et des primes.
Avec une exigence minimale de 4,5% (complétée par un volant de conservation de 2,5% et un volant
contracyclique de 2,5%), il apparaît qu’au cours des crises récentes les pertes enregistrées par les
grandes banques internationales représentaient 4 à 5% des actifs pondérés en fonction des risques.
L’examen de ces chiffres montre que Bâle III représente une hausse significative des volants de
fonds propres en faveur du système bancaire mondial: « La nouvelle définition des fonds propres
interviendra en même temps que le relèvement des ratios… les exigences sont passées en fait de 1%
à 7%, une augmentation qui fait abstraction du volant contracyclique mais qui inclut le volant de
conservation qui vaudra pour toutes les banques… sauf à s’exposer à des sanctions, les banques
seront soumises à une exigence de 7%, soit 7 fois plus qu’auparavant » (Cecchetti [2010]).
Quant à Delannoy (2010), les ratios de fonds propres durs exigés ne constituent pas une réponse
adaptée à la prévention d’un quelconque risque systémique. En vertu de Bâle II, les exigences
minimales pour une banque moyenne opérant sur le marché international, qui étaient fixées à 2%
pour les actions ordinaires et 4% pour Tier 1 équivalent aujourd’hui respectivement à 1% et 2% selon
la nouvelle définition des fonds propres; d’où la nécessité pour les banques de relever le niveau de
leur composante actions ordinaires afin de satisfaire aux exigences minimales.
Selon Tahiry (2010), les directives de Bâle III voulues plus strictes en termes d’exigences en fonds
propres avaient été demandées par les Etats du G20 en vue d’éviter à l’avenir la débâcle financière de
2008. Quant à Trichet (2010), il considère que les accords conclus constituent un renforcement
fondamental des normes internationales de capital et leur contribution à la stabilité financière à long
terme et à la croissance seront considérables.
Pour Weber (2010), la phase de transition graduelle va permettre à toutes les banques de remplir les
exigences de niveau minimum requis en termes de capital et de liquidités. A noter que les nouvelles
normes seront appliquées de manière progressive à partir de 2013 et mises en place définitivement en
2019.
b- La couverture des risques du portefeuille de négociation
Le Comité de Bâle renforce les exigences en capital au titre des expositions logées dans le
portefeuille de négociation, des expositions à des structures de hors-bilan et des expositions au
risque de contrepartie sur instruments dérivés. En outre, et afin d’augmenter le capital pour
couvrir ses expositions risquées, réduire la procyclicité des mesures de type Var et diminuer le
risque systémique, un certain nombre d’initiatives ont été prises par le Comité de Bâle et dont la
mise en application est prévue à partir du 31.12.116:
6
KPMG (2011), « Bâle III: Les impacts à anticiper », Financial Services, Mars.
7
Une introduction d’une charge en capital au titre de la Var stressée (calibration des facteurs de
risque sur une période de stress de 12 mois) et un renforcement des exigences en matière de
gestion du risque de contrepartie (collatéraux, stress tests).
Un alignement des pondérations des expositions de titrisation du portefeuille de négociation sur celles
du portefeuille bancaire et un renforcement des pondérations relatives aux expositions retitrisées.
Une application de charges de capital additionnelles au titre de pertes potentielles de valeur des
expositions liées à un risque de défaut et de dégradation éventuelle de la notation de la
contrepartie (CVA: Credit Valuation Adjustment et IRC: Incremental Risk Charge).
Une meilleure prise en compte du risque de corrélation entre les institutions financières et une
incitation à l’utilisation de chambres de compensation pour les instruments dérivés.
-
-
-
Face à la dégradation de la qualité de crédit des contreparties (source importante de pertes), le
Comité de Bâle a décidé de relever les exigences de fonds propres réglementaires et d’améliorer
la gestion du risque de contrepartie: « Il faut recourir à des scénarios de crise pour déterminer
les exigences de fonds propres en regard du risque de défaut et fixer de nouvelles exigences afin
de prémunir les banques contre le risque d’une dégradation de la qualité de crédit d’une
contrepartie » (BRI [2010])7.
Les implications pour les banques en matière de couverture des risques du portefeuille de
négociation peuvent se traduire par la revue des activités du portefeuille de négociation au regard
des nouvelles contraintes de capital, par la réduction du volume des transactions entre institutions
financières et surtout par l’amélioration de la gestion et du contrôle du risque de contrepartie.
b- La maîtrise de l’effet de levier
Le Comité de Bâle a introduit un nouveau ratio de capital qui vise à maîtriser la croissance des
bilans, il s’agit d’un ratio d’endettement (Leverage Ratio). Ce ratio de levier est basé non pas sur
la mesure ajustée du risque (Non-risk based) mais sur la taille du bilan des banques: la valeur
maximale de ce ratio serait fixée à 3% du capital Tier 1 (soit un total des expositions en bilan et
hors-bilan ne dépassant pas 33 fois le capital Tier 1 des banques).
Cette mesure qui rapporte le montant des fonds propres de base Tier 1 à celui des expositions
brutes de bilan et de hors-bilan vise à limiter l’effet de levier des banques: il s’agit alors d’une
mesure simple, transparente, non basée sur le risque et calibrée pour servir de mesure
complémentaire crédible aux exigences de fonds propres fondées sur le risque.
Le Comité de Bâle a approuvé la conception et le calibrage pour le ratio de levier (une moyenne sur
le trimestre) qui serviraient de base aux vérifications pendant la période d’évaluation (Parallel Run
Period); soit une approche qui donnerait lieu à un traitement prudent des éléments de hors-bilan et
renforcerait le traitement des dérivés par rapport à la mesure purement comptable8:
- Pour les éléments de hors-bilan: utiliser des facteurs de conversion en équivalent-risque de
crédit 10% pour les engagements révocables sans condition.
- Pour tous les dérivés: appliquer le mécanisme de compensation Netting prévu par Bâle II et une
simple mesure de l’exposition future éventuelle où tous les dérivés sont convertis de manière
cohérente en un équivalent-prêt.
7
BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX (2010), « Réponse du Comité de Bâle à la crise financière:
Rapport au Groupe des Vingt », Bâle, octobre.
8
Afin de résoudre les différences entre les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les GAAP
(Generally Accepted Accounting Principles).
8
S’agissant du calibrage, le Comité propose de tester un ratio minimum de levier de 3% pour Tier
1 durant la période d’évaluation (Minimum Tier 1 Leverage Ratio): il utilisera cette période pour
évaluer si la conception et le calibrage proposés sont appropriés sur un cycle de crédit complet et
pour différents types de modèles opérationnels. Le Comité de Bâle a décidé de diviser la période
de transition en deux grandes phases 9:
- La période de surveillance par les autorités de contrôle (qui a déjà débuté le 01.01.2011) est
axée sur l’élaboration de modèles destinés à assurer un suivi homogène des composantes
fondamentales de la définition convenue et du ratio correspondant.
- La période d’évaluation débute le 01.01.2013 et se termine le 01.01.2017: le ratio de levier
(et ses composantes) fera l’objet d’un suivi qui sera notamment axé sur son comportement
(Behaviour) par rapport à l’exigence de fonds propres en regard du risque. La publication du
ratio de levier au niveau des banques (Bank Level Disclosure) débutera le 01.01.2015 sous
l’étroite surveillance du Comité.
Selon les résultats collectés durant cette période, des ajustements définitifs seraient effectués au
premier semestre 2017 en vue d’une intégration de ce ratio au titre du Pilier 1 le 01.01.2018 et
ce, après examen et calibrage appropriés.
Les implications pour les banques résultant de la maîtrise de l’effet de levier peuvent se traduire
par une réduction de l’activité de leurs prêts, une forte incitation à se séparer des actifs à faible
marge et une probabilité de devoir maintenir un niveau de ratio supérieur au seuil défini par les
régulateurs sous la pression du marché et des agences de notation.
4- L’évolution au niveau de la liquidité
Pour contrer les pressions observées durant la crise, deux normes réglementaires ont été élaborées par
le Comité de Bâle pour réaliser des objectifs distincts mais complémentaires au niveau international:
- Le ratio de liquidité à court terme Liquidity Coverage Ratio (LCR): concerne certains actifs
liquides pouvant être utilisés pour compenser des sorties nettes de liquidités dans des scénarios
de tensions brèves définis par les responsables prudentiels.
- Le ratio structurel de liquidité à long terme Net Stable Funding Ratio (NSFR): évalue
l’ensemble du bilan au moyen d’une estimation des sources de financement fiables en présence
de tensions plus prolongées et moins sévères.
Ces ratios visent à protéger les banques contre une crise de liquidité.
4.1- Le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio)
Le ratio de liquidité à court terme Liquidity Coverage Ratio est un ratio qui devra favoriser la
résistance immédiate des banques à une éventuelle situation d’illiquidité: les banques seront tenues
de disposer d’un volant d’actifs liquides de haute qualité et suffisant pour résister à des crises de
liquidité aigues sur une durée d’un mois. Les réserves de liquidité doivent être supérieures aux fuites
de liquidité générées par la perte des possibilités de refinancement sur le marché, par la fuite des
dépôts, et par une série d’autres facteurs qui peuvent survenir lors d’une telle crise de liquidité. Les
principaux paramètres du Liquidity Coverage Ratio sont les suivants10:
9
BRI (2010), « Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire parvient à
une large convergence de vues sur la réforme des normes de fonds propres et de liquidité », Banque des Règlements
Internationaux, Communiqué de presse, 26 juillet.
10
BIS (2010), « Basel III rules text and results of the quantitative impact study issued by the Basel Committee », 16 December.
9
-
-
Le cash et les titres d’Etat sont pondérés à 100%, d’autres titres sont pondérés à 85% (15%
de décote sur leur valeur de marché) et le refinancement de marché est renouvelé à 0%.
Les prêts aux clients sont supposés renouvelés à 50% et les prêts interbancaires ne sont pas
renouvelés. Les dépôts Retail subissent des taux de fuite entre 5% et 10% selon la stabilité
estimée du dépôt en question alors que les dépôts des Grandes Entreprises subissent un taux
de fuite entre 25% et 75% selon la stabilité estimée du dépôt en question.
Une conservation d’actifs liquides permettant l’absorption d’une crise sur une durée de 1 mois et
un ratio de ces actifs sur les flux de décaissement calculé sur la base de stress-tests doit être > à
100%.
En ce qui concerne le planning de mise en œuvre, une période d’observation est prévue jusqu’au
2014 et une validation en Janvier 2015.
4.2- Le ratio de liquidité à long terme (Net Stable Funding Ratio)
Le ratio de liquidité à long terme Net Stable Funding Ratio est un ratio à un an qui devra favoriser
aux banques la résistance à une situation de crise spécifique à l’établissement: le montant des besoins
en ressource stable Required Stable Funding doit être supérieur au montant des ressources stables
Available Stable Funding (Tableau n° 4). Ce ratio remédiera aux asymétries de financement et
incitera les banques à recourir à des sources stables pour financer leurs activités. Les principaux
paramètres du Net Stable Funding Ratio sont les suivants:
- Ratio des ressources stables >1 an/montant nécessaire des ressources stables doit être > à 100%
- Prise en compte du renouvellement automatique de certains emplois (même si < à 1 an)
En ce qui concerne le planning de mise en œuvre, une période d’observation est prévue jusqu’à
2017 et une validation en Janvier 2018.
Tableau n° 4: Les indicateurs de la disponibilité de la liquidité
Ressources stables
Financement stable
Fonds propres et passif à plus d’un an
100%
Actifs liquides et titres à maturité résiduelle < 1 an
0%
Dépôts à vue stables
85%
Dette gouvernementale
5%
Dépôts à vue moins stables
70%
Dette d’entreprises
20%
Financements par entreprises non financières
50%
Prêts durée résiduelle < 1 an
50%
Autre passif
0%
Tous autres actifs
100%
Hors-bilan
10%
Source: SIA Conseil (2010), « Décryptage de la réforme et étude d’impact », 18 août.
Le Comité de Bâle III adoptera des procédures rigoureuses de notification afin de suivre les ratios
de liquidité durant la période de transition vu la grande diversité dans les modes de gestion de
liquidité à travers le monde et dans les régimes nationaux de surveillance prudentielle de la
liquidité (Caruana [2010]). Pour Nouy (2010), une réflexion doit s’engager sur la structure des
ratios de liquidité pendant la période d’observation (2011-2015) afin de faire les ajustements
nécessaires. Egalement pour Noyer (2010) qui considère que la période d’observation doit être
mise à profit pour corriger certains aspects du calibrage des ratios de liquidité et de transformation.
Quant aux aménagements possibles des ratios actuels, Noyer (2010) souligne que dans la liste des
actifs éligibles à ces ratios, il y a une concentration très forte sur les titres d’Etat; les créances vis-àvis des entreprises et autres établissements financiers se voient à l’opposé, imposer des décotes très
10
importantes: « Nous savons maintenant que les titres d’Etat ne sont pas forcément les actifs les plus
sûrs et les plus liquides en toutes circonstances ». Bâle III apporte quelques changements à la
définition des ratios de liquidité que les banques devront respecter en 2015 (pour le ratio à 30 jours)
et en 2018 (pour celui à un an): la règle veut qu’une banque détienne des actifs liquides lui
permettant de couvrir au moins 100% des retraits potentiels de cash sur la période considérée
(Garabedian [2010]). Selon Berger (2010), la liquidité sera le principal défi pour de nombreuses
banques avec plusieurs conséquences (abandon d’activités, désintermédiation du financement
des entreprises): « Les banques les plus actives sur l’obligataire en Europe telles BNP Paribas
espèrent profiter de la montée en puissance annoncée des marchés de dette ».
L’objectif de Bâle III est de réduire au minimum l’exposition du système bancaire aux chocs néfastes
d’offre et de demande d’actifs liquides: « Il se peut que le volume de titres de dette à court terme
émis par l’État et le secteur privé ne parvienne jamais à satisfaire la demande naturelle
d’instruments d’épargne à court terme des particuliers et des entreprises… nous ne devrions pas
reprocher aux banques leur mission première qui est de proposer ces instruments au public en les
rémunérant au moyen des rendements obtenus sur des actifs à plus long terme… nous pouvons faire
en sorte que les banques détiennent davantage d’actifs liquides et gèrent correctement leurs risques
de liquidité » (Cecchetti [2010]).
En matière d’amélioration de la gestion de la liquidité à court terme, les implications pour les
banques peuvent se traduire par le maintien en permanence d’un stock d’actifs de très haute qualité
permettant de supporter une crise de liquidité à court terme caractérisée par la dégradation de la
notation de l’établissement, l’arrêt du refinancement interbancaire, la perte d’une partie des dépôts
clientèle, la fermeture de l’accès aux financements sécurisés, les tirages des lignes de liquidité
accordées ainsi qu’un investissement dans des titres d’Etats ou dans la dette privée très bien notée
(KPMG [2011]).
Quant aux implications pour les banques en matière d’amélioration de la gestion de la liquidité à
long terme, ils peuvent se traduire par l’affectation aux différents éléments du bilan (actifs,
passifs, hors bilan) d’un pourcentage correspondant à leur degré de stabilité (estimé à l’horizon
d’un an), par la diversification des sources de financement afin de réduire toute dépendance à un
type particulier de ressources et la détention d’un montant élevé de ressources à moyen terme.
4.3- La gestion et la surveillance des risques
Le renforcement des exigences en matière de fonds propres et de liquidité doit s’accompagner
d’une amélioration de la gestion et de la surveillance des risques, et ce, dans un environnement
de rapide et constante innovation financière. A cet effet, le Comité de Bâle a réexaminé le
processus de surveillance prudentielle (2ème pilier) en vue de remédier à plusieurs insuffisances
qui sont apparues dans les pratiques de gestion des risques des établissements au cours de la crise
financière, à savoir:
- La gouvernance et la gestion des risques au sein des établissements avec une prise en compte
des risques liés aux expositions de hors-bilan et aux opérations de titrisation.
- La gestion des concentrations de risque et les incitations pour les banques à mieux gérer les risques et
les rendements sur le long terme ainsi que des pratiques saines en matière de rémunération
Compensation Principles and Standards Assessment Methodology (cette méthodologie aidera les
11
autorités de contrôle à apprécier si un établissement respecte bien les principes de bonnes pratiques
énoncés par le Conseil de stabilité financière et applique les normes relatives à leur mise en œuvre)11.
4.4- La discipline de marché
Afin de corriger les déficiences de la communication financière dévoilées durant la crise, le
Comité de Bâle a revu les exigences définies au titre du 3ème pilier pour les expositions aux
opérations de titrisation et le soutien accordé aux structures de hors-bilan (les banques devraient
satisfaire aux exigences révisées d’ici fin 2011) sachant que l’information sur les composantes
des fonds propres est insuffisante et rend difficile l’évaluation précise de leur qualité ou la
comparaison pertinente entre banques.
Pour améliorer la transparence et la discipline de marché, le Comité exige des banques qu’elles
communiquent tous les éléments constituant les fonds propres réglementaires, les déductions
appliquées et un rapprochement avec les comptes financiers. Les exigences de communication en
matière de rémunération dans le cadre du 3ème pilier, visent que les banques publient des
informations claires, exhaustives et disponibles en temps utile sur leurs pratiques de
rémunération avec pour objectif principal de promouvoir une discipline de marché plus efficace
(BRI [2010]).
5- Les mesures de réforme macroprudentielles
En outre l’approche microprudentielle visant à améliorer la solidité des établissements et afin de
réduire la procyclicité et d’accroître la résilience de l’ensemble du système bancaire, il s’agit de
prendre des mesures plus étendues qui viseraient les risques découlant de l’interdépendance des
banques internationales d’importance systémique, les défis posés par la résolution des
défaillances bancaires et l’aléa moral (BRI [2010]).
5.1- La procyclicité
En plus de l’instauration d’un ratio de levier et l’utilisation de scénarios de crise dans le calcul de la
valeur en risque et du risque de contrepartie, le Comité de Bâle examine les différentes approches
destinées à remédier à toute cyclicité excessive des exigences minimales de fonds propres.
5.1.1- Les volants de fonds propres
L’essentiel du nouveau dispositif de fonds propres est la constitution par les banques en période
favorable d’un volant de fonds propres qui peut être mobilisé lorsque la situation se détériore; un
volant qui contribuera à l’objectif d’atténuation de la procyclicité dans le système bancaire et le
système financier dans son ensemble.
Ce nouveau dispositif de fonds propres comporte une exigence minimale d’un volant de
conservation et d’un volant contracyclique visant à prémunir le secteur bancaire contre des
phases de croissance excessive du crédit: « La définition bien plus stricte des fonds propres, le
relèvement des exigences minimales et l’adoption de nouveaux volants de sécurité feront que les
banques seront mieux à même de traverser des périodes de tensions économiques et financières,
ce qui sera un soutien à la croissance » (Wellink [2010]).
11
En octobre 2010, le Comité de Bâle a publié un rapport (Range of Methodologies for Risk and Performance
Alignment of Remuneration) qui répond à une recommandation du CSF invitant le Comité à énoncer les diverses
méthodologies applicables pour concilier risque et performance dans les plans de rémunération, et évaluer leur
efficacité à la lumière de l’expérience acquise.
12
Le volant de conservation pourra être mobilisé pour absorber les pertes en période de tensions: à
mesure que le niveau des fonds propres d’une banque se rapprochera du ratio minimal (4,5 %), le
volant de conservation lui imposera de limiter ses versements discrétionnaires12. Ce dispositif soutient
l’objectif de saine surveillance et de bonne gouvernance bancaire et répond au problème des pressions
collectives qui ont empêché certaines banques de réduire les bénéfices distribués alors même que leur
situation en termes de fonds propres se dégradait (Cecchetti [2010]). La mise en œuvre du volant de
conservation conduit à imposer des restrictions sur les versements discrétionnaires (dividendes et
primes) lorsque le niveau de fonds propres franchit les limites de ce volant.
Le volant contracyclique pouvant varier de 0 à 2,5 % sera appliqué en fonction de la conjoncture
nationale (Annexe n° 2). Le rôle du volant contracyclique est de soutenir l’objectif
macroprudentiel consistant à protéger le secteur bancaire lors des phases de croissance globale
excessive du crédit: ce volant sera imposé lorsqu’une bulle de crédit aura provoqué
l’accumulation de risque systémique et il sera mobilisé quand il permettra d’absorber des pertes
qui menacent la stabilité financière; ce qui permettra de réduire le risque que le crédit disponible
soit limité par les exigences de fonds propres réglementaires. Ces éléments réunis donnent un
dispositif qui réduit la probabilité d’une création excessive de crédit en période favorable ainsi
que la possibilité d’un assèchement lorsque la conjoncture devient difficile.
5.1.2- Le provisionnement
Si la procyclicité amplifie les chocs dans la durée, l’interdépendance excessive entre les banques
d’importance systémique transmet des ondes de choc au sein du système financier et de l’économie.
5.2- Les risques systémiques et l’interdépendance
Les exigences de fonds propres pour atténuer les risques découlant des expositions entre
établissements d’envergure mondiale contribueront à faire face au risque systémique et au
problème de l’interdépendance, à savoir (BRI [2010]):
- Les incitations au recours à des contreparties centrales pour leurs opérations sur instruments
dérivés de gré à gré et l’instauration d’exigences de liquidité pénalisant le recours excessif au
financement interbancaire à court terme pour couvrir des actifs à long terme.
- Le relèvement des exigences de fonds propres pour les expositions liées aux activités de
négociation et le relèvement des exigences de fonds propres pour les expositions au sein du
secteur financier.
-
5.2.1- Les fonds propres conditionnels
L’utilisation de fonds propres conditionnels en cas de liquidation renforcera la contribution du
secteur privé à la résolution des crises bancaires futures réduisant ainsi l’aléa moral. Le Comité
de Bâle a demandé qu’il soit contractuellement possible (au gré de l’autorité compétente) de
sortir de tels titres du bilan ou de les convertir en actions ordinaires si la banque est jugée non
viable ou si elle a bénéficié d’une injection de capitaux de la part du secteur public lui ayant
permis d’éviter la défaillance.
5.2.2- La résolution des défaillances bancaires transfrontières
La résolution de défaillances transfrontières est une procédure complexe et la crise financière a
mis en évidence d’importantes lacunes dans les techniques d’intervention et les outils à
12
Les banques seront tenues de disposer d’un volant de conservation constitué d’éléments de la composante dure et
fixé à 2,5 % des actifs pondérés des risques. Le fait de conserver une part plus importante des bénéfices pendant une
phase de repli conjoncturel permettra aux banques de s’assurer une disponibilité de fonds propres pour demeurer
opérationnels en période de tensions.
13
disposition pour parvenir à une résolution ordonnée. Cette résolution ordonnée est un élément
essentiel des mesures visant à gérer le risque systémique et à répondre à la perception que
certains établissements sont trop grands pour faire faillite too big to fail 13.
6- Les impacts de la réforme de Bâle III
Selon une évaluation approfondie effectuée par le Comité de Bâle quant à l’effet de Bâle III tant au
niveau du secteur bancaire que dans l’économie en général; il a été conclu que le passage à des
normes de fonds propres et de liquidité plus contraignantes ne devrait guère nuire à la croissance
économique: « Si la nouvelle réglementation est instaurée progressivement sur une période de 4 ans,
le PIB reculera d’environ 0,19% pour chaque augmentation de 1 point de pourcentage du ratio de
fonds propres des banques une fois les nouvelles règles en vigueur… le taux de croissance annuel ne
diminuerait que de 0,04 point de pourcentage sur une période de 4 ans et demi »14.
En se basant sur des hypothèses prudentes, les résultats du Macroeconomic Assessment Group
(MAG) montrent que les nouvelles normes ne devraient avoir qu’un impact modeste sur la
croissance économique au cours de la période de transition, alors que les résultats du Long-term
Economic Impact Group (LEI) montrent que les avantages économiques associés aux exigences
en fonds propres plus élevées et celles sur la liquidité excéderont largement les coûts15.
En outre, les avantages économiques à long terme l’emportent nettement sur les coûts associés au
renforcement du dispositif: « S’agissant des avantages associés à l’éventualité réduite d’une crise
financière, chaque réduction de 1 point de pourcentage d’une telle éventualité en cours d’une année
se traduit par un gain annuel de production compris entre 0,2% et 0,6% selon l’hypothèse retenue »
(BRI [2010]). Toutefois, cette étude contredit les conclusions du rapport l’IIF qui estimait que les
mesures de Bâle III coûteraient 3 points de croissance au PIB mondial sur 5 ans: « On pourra
reprocher à ces études, issues des deux camps, qu’elles sont produites par des organismes à la fois
juge et partie »16.
Le rapport de l’IIF17 évoque une perte de PNB sur la zone Euro de € 853 milliards et € 4,8 millions
d’emplois qui ne seraient pas créés sur les 10 prochaines années: « Ce sont des chiffres qui dans une
période de déficit public record font réfléchir. Si le marché ne permet pas de supporter ces
augmentations de capital, les banques seront forcées de réduire leurs actifs pondérés au risque (riskweighted assets) pour respecter le ratio de solvabilité, et donc d’avoir un portefeuille d’actifs plus
conservateurs; ceci limitera d’autant plus l’accès et les conditions au crédit pour certains secteurs
d’activités. On peut d’ailleurs se demander dans quelle mesure l’esprit d’entreprise sera récompensé
et adéquatement financé » (Denayer [2010]).
13
Le Comité de Bâle a publié en mars 2010 un document (Report and Recommendations of the Cross-border Bank
Resolution Group) dans lequel il énonce des mesures pratiques destinées à améliorer la gestion de crise et la
résolution des défaillances transfrontières.
14
Le Comité de Bâle et le Conseil de stabilité financière (CSF) ont publié en date du 18.08.2010 deux rapports
relatifs à l’impact de Bâle III: (un rapport établi par le MAG Macroeconomic Assessment Group sur les implications
macroéconomiques durant la phase de transition du projet de normes réglementaires renforcées et un rapport élaboré
par le LEI Long-term Economic Impact Group sur l’impact économique à long terme des nouvelles normes).
15
Le MAG indique qu’en partant de la position moyenne du capital de 5,7% pour les grandes banques et en la
portant à 7% la baisse maximale induite du niveau du PIB en découlant serait de 0,22% et la croissance annuelle
serait de 3 points de base en-dessous de son niveau de référence au cours de cette période.
16
Société Générale (2010), « Banques: L’impact de Bâle III serait limité sur l’économie », Actualité Bourse, 19 août.
17
Rapport de l’Institut of International Finance (2010), « Interim Report on the cumulative Impact on the Global
Economy of Proposed Changes in the Banking Regulatory Framework », Juin.
14
De sa part, Prot (2010) estime qu’avec le calendrier de mise en œuvre, l’impact macro-économique
de Bâle III devrait être moindre que celui prévu par l’IIF et il devrait se rapprocher des estimations
de la BRI. Pour Nouy (2010), les accords de Bâle III ont fait l’objet d’appréciations très critiques de
certaines études: « On dénonce le caractère trop alarmiste, notamment l’étude de l’IIF, dont les
conclusions très pessimistes sont finalement peu crédibles », en admettant que si les accords de Bâle
III ne vont poser aucune difficulté quant à la mise en place des liquidités de long terme, des
problèmes pourraient intervenir pour les ratios à court et moyen termes (le coût de la liquidité pour
les banques va augmenter).
Pour Draghi (2010), les normes de Bâle III auront un impact modeste sur l’économie pendant
leur mise en place alors que sur le long terme, elles auront un effet bénéfique: « Les coûts
macroéconomiques de la mise en place de normes plus solides sont raisonnables surtout avec
des aménagements appropriés pendant la période de mise en place, alors que les bénéfices à
plus long terme pour la stabilité financière et une plus grande stabilité de la croissance
économique sont importants ».
Pour López & Maes (2011), Bâle III devrait impliquer l’adoption de conditions d’octroi de crédit
plus strictes pour certaines activités commerciales: « Un moyen d’accroître le ratio de solvabilité
consiste à réduire l’octroi de nouveaux prêts, réduisant ainsi l’accès au crédit des entreprises. Si les
grandes entreprises auront la possibilité d’aller directement dans les marchés pour lever des
capitaux afin de suppléer à l’offre bancaire réduite, les PME non seulement connaîtront des
conditions bancaires bien moins intéressantes, mais qui plus est, lever des fonds propres ou émettre
de la dette continuera à être une option bien trop coûteuse ».
Toutefois, les activités de négociation devraient être massivement impactées par le ratio de levier et les
nouvelles exigences de fonds propres dues au titre du portefeuille de négociation et du risque de
contrepartie, combinées au nouveau régime des grands risques ce qui constitue un objectif clair de la
réforme: « Certaines études d’impact menées par des établissements de crédit prévoient des baisses
drastiques de leur ratio de solvabilité nécessitant des niveaux de recapitalisation importants... en
simulant le ratio de liquidité à court terme qui exclut de nombreux actifs en tant qu’actifs éligibles, ces
mêmes études prévoient un risque d’amplification des besoins de financement et une contraction de la
diffusion du crédit qui pèseront négativement sur la croissance » (Flaunet [2010]).
Bâle III aura des impacts significatifs sur les conditions d’exercice du métier de banquier et sur le
business model des établissements: le capital réglementaire des banques sera directement impacté du
fait de l’augmentation des exigences réglementaires en capital et de la réduction du ratio Core Tier
One. Chaque banque sera impactée de façon différente en fonction de son niveau actuel de fonds
propres réglementaires et de sa stratégie de financement. La BNP Paribas va par exemple conserver
chaque année autour de deux tiers de ses résultats: « Nous disposerons dès 2013 d’un ratio Core Tier
One sensiblement supérieur à 7% dans les conditions de Bâle III » (Prot [2010]).
L’impact de Bâle III sera significatif mais gérable entraînant une augmentation des actifs moyens
pondérés de € 70 milliards sur un total de € 630 milliards (dont € 60 milliards correspondent au
durcissement des exigences pour les activités de marché) et cet impact diffère pour chaque banque
suivant sa capacité à se mettre en conformité avec Bâle III18. Toute augmentation des fonds propres
s’accompagne d’une réduction du risque qui compense le coût total des fonds propres laissant ainsi
18
PROT B. (2010), « L’impact de Bâle III sera significatif mais gérable », BNP Paribas, Espace Financières Easy
Bourse, 5 novembre.
15
inchangés les taux offerts aux emprunteurs: « Dans le secteur bancaire sans que la neutralité soit
parfaite, on observe empiriquement que les banques bien capitalisées font face à un coût du capital
beaucoup plus faible » (Kashyap, Stein & Hanson [2010]).
Plusieurs auteurs ont cherché à évaluer empiriquement l’augmentation du coût du capital associé
à un accroissement du ratio de fonds propres et trouvent des effets faibles sur les taux proposés
aux clients: une augmentation de 10 points de pourcentage du ratio de fonds propres au détriment
de la dette ne conduit au plus qu’à une augmentation des taux de financement de 25 à 45 points
de base (Ben Jelloul [2011]). En outre, les données historiques ne permettent pas de déceler
d’effet systématique des ratios de fonds propres sur les taux proposés aux entrepreneurs
(Kashyap, Stein & Hanson [2010]). Le coût de financement des banques pourrait directement
augmenter et les ratios de liquidité pourraient conduire à une amélioration du rating des banques.
Les gouverneurs de banque centrale et responsables du contrôle bancaire ont adopté des dispositions
transitoires pour mettre en œuvre les nouvelles normes; des dispositions qui vont contribuer à ce que
le secteur bancaire puisse satisfaire à des niveaux de fonds propres plus élevés (grâce à une limitation
des distributions de bénéfice et à des augmentations de capital raisonnables) tout en continuant de
favoriser l’octroi de prêts à l’économie (BRI [2010]).
Ces nouvelles normes seront appliquées de manière progressive à partir de 2013 et mises en place
définitivement en 2019: « Les périodes de transition permettront aux banques de satisfaire aux
nouvelles normes tout en soutenant la reprise économique » (Trichet [2010]). Le Comité de Bâle est
déterminé d’assurer la transition en poursuivant de près l’impact et l’évolution des nouveaux ratios, les
effets de l’application des normes et le cas échéant, de tenter de remédier aux conséquences imprévues
(Tableau n° 5).
Tableau n° 5: Planning progressif de mise en œuvre des nouvelles normes
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Ratio Core Tier 1
3,5%
4%
4,5%
4,5%
4,5%
4,5%
4,5%
Matelas de précaution
3,5%
4%
4,5%
5,125%
5,75%
6,375%
7%
Ratio Tier 1
4,5%
5,5%
6%
6%
6%
6%
6%
Matelas de précaution
4,5%
5,5%
6%
6,625%
7,25%
7,875%
8,5%
Ratio de solvabilité
8%
8%
8%
8%
8%
8%
8%
Matelas de précaution
8%
8%
8%
8,625%
9,25%
9,875%
10,5%
20%
40%
60%
80%
100%
100%
Déductions
sur
la
composante
actions
ordinaires du Tier 1*
Ratio de liquidité
court terme
à
Ratio de liquidité à long
terme
Ratio de levier
Début période
d’observation
Ratio
minimal
Début période
d’observation
Période de supervision
Ratio
minimal
Période de tests de l’indicateur
Validation
* y compris les montants au- delà du seuil fixé pour les actifs d’impôts différés (Mortgage Servicing Rights) et participations dans les établissements
financiers.
Source:
•
BRI (2010), « Le Groupe des gouverneurs de Banque Centrale et des responsables du contrôle bancaire a relevé les
exigences internationales de fonds propres », Bâle, Communiqué de presse, Annexe n° 2, 12 septembre.
•
BRI (2010), « Réponse du Comité de Bâle à la crise financière: Rapport du G20 », Dispositions transitoires, Annexe n° 1,
octobre.
16
•
BANQUE DE FRANCE (2010), « Participation à l’évolution du cadre réglementaire », Rapport annuel d’activité,
Autorité de Contrôle Prudentiel, p. 85.
Bâle III va avoir également un impact sur les taux qui vont remonter suite à la mise en œuvre des
réformes réglementaires et cela devrait se traduire par un rationnement de l’offre sans que la demande
soit bridée par une baisse de la solvabilité.: « Les banques devront marger sur la production nouvelle
afin de faire face à cette obligation… les taux de crédit immobilier pourraient être moins attractifs… ils
pourraient par ailleurs être contraints de réduire (temporairement) leur production et/ou de durcir leurs
conditions d’octroi des crédits compte tenu des contraintes imposées » (Mouillart [2011]).
Les banques européennes souffriront en principe d’un désavantage compétitif si elles doivent
appliquer les dispositions de Bâle III avant les banques américaines, mais cette réforme constitue
un élément essentiel de la stabilité financière: « Nous avons décidé en 2010 de mettre en œuvre
la première partie de Bâle III début 2011 même si les américains ne sont pas tout à fait prêts,
nous introduirons en Europe les nouvelles règles. Pour des raisons de stabilité, il est toutefois
nécessaire que ces règles soient adoptées et transposées au plan mondial; nous devons donc y
inciter nos partenaires » (Noyer [2010]).
Pour Prot (2010), l’Europe vient de créer trois nouvelles autorités de supervision pour les
banques, les assurances et les marchés dotées de pouvoirs sans précédent, qui seront ainsi en
mesure de créer un corps de règles commun; également aux Etats-Unis, la loi Dodd-Frank va
renforcer la supervision des banques: « Même si l’on peut regretter qu’elle ne simplifie guère les
relations entre les nombreuses autorités différentes et va créer une agence de protection des
consommateurs, ce qui était indispensable dans le pays où la crise du subprime est née ».
Le coût de la mise en œuvre opérationnelle de Bâle III (systèmes informatiques, adaptation des
process, etc.) et des directives sur l’adéquation des fonds propres et sur les rémunérations (CRD
III et IV) devrait s’élever à € 960 millions pour l’ensemble des banques présentes en France (i.e.
les établissements français et les filiales de banques étrangères) 19. Ce coût prévu est à priori très
inférieur au coût du passage à Bâle II (entre € 2 et 3 milliards en France et concernant les 8
premières banques présentes sur le marché français par les revenus: pour ces banques, le coût
s’élève à € 540 millions et unitairement, il s’étale entre € 22 et 98 millions)20.
Selon une étude effectuée par Barclays Capital, les 35 principales banques américaines souffrent
d’un déficit de $100 à 150 milliards en capital au titre des règles de Bâle III. Selon l’estimation de
McGuire (2010): « Les banques peuvent réduire leurs besoins en capitaux de $10 milliards avec une
baisse de $125 milliards de leurs actifs pondérés du risque »; ces éléments correspondent à un ratio
Tier One de 8% (soit un point de mieux que le seuil minimal fixé par les autorités internationales) 21.
Le chantier relatif aux risques de marché sera le plus coûteux (représentant près de 30% du total de
l’enveloppe) tandis que le chantier du risque de contrepartie pèse de son côté 23% du total et ce,
devant le chantier stress-tests (Tableau n° 6).
Tableau n° 6: Les coûts de la mise en œuvre de Bâle III (Répartition par chantiers)
Risque de marché
19
30%
LES ÉCHOS (2010), « Bâle III coûtera en France près de 1 milliard d’euros », 8 décembre.
Plus de la moitié de ce montant concerne les huit banques suivantes: BNP Paribas, Société Générale, Crédit
Agricole, BPCE, La Banque Postale, Crédit Mutuel-CIC, Dexia et HSBC France.
21
L’AGEFI QUOTIDIEN (2010), « Bâle III, lourde ardoise pour les banques américaines », Barclays Capital, 22
novembre.
17
20
Risque de contrepartie
23%
Stress tests
17%
Fonds propres
13%
Ratios de liquidité
12%
Rémunération
5%
Source: Les Echos (2010), « Les coûts de la mise en œuvre de Bâle III », les estimations du cabinet SIA Conseil, Finance 20108/12, p.
31.
Suivant le calendrier prévu par le Comité de Bâle, le coût du passage à ces nouvelles normes devrait
s’étaler sur 5 ans (entre 2010 et 2015) et l’année 2015 est une date à partir de laquelle les coûts se
limiteront à la maintenance des dispositifs et à leur mise en conformité progressive.
7- CONCLUSION
La crise financière qui a impacté l’économie mondiale a validé le besoin impérieux de disposer
d’un contrôle bancaire efficace et de veiller à l’application de nouvelles politiques prudentielles,
de favoriser des pratiques strictes en matière de gestion des risques et d’une amélioration de la
communication financière. Nonobstant, cette crise a dévoilé des insuffisances en matière de
gestion des risques, de gouvernance et d’obligation de vigilance auxquelles le secteur privé va
devoir remédier.
Après avoir tiré les enseignements de cette crise, l’objectif du Comité de Bâle était de s’assurer
que les chocs induits par une crise financière puissent être absorbés par les banques afin d’éviter
le risque de propagation à l’économie réelle. Le nouveau mécanisme de Bâle III revêt un
caractère macroprudentiel visant à atténuer le risque systémique qui précipite les crises et visant
à stabiliser le système financier dans son ensemble et à éviter par conséquent, les invasions vers
l’économie.
La mise en œuvre et en application des normes de Bâle III va améliorer la qualité et le niveau des
fonds propres des banques, réduire le risque systémique et anticiper un délai suffisant pour que le
passage au nouveau régime s’opère sans imprévus. En parallèle, les exigences internationales
relatives à la liquidité forment un élément important qui favorisera la résistance immédiate des
banques à une éventuelle situation d’illiquidité.
La réforme de Bâle III constitue un élément capital de la stabilité financière mais aussi un
élément insuffisant: l’évolution de la réglementation avec Bâle III fait partie intégrante de la
solution visant à établir un système financier plus résistant face aux périodes de tensions mais le
maintien d’une stabilité financière exige de mettre en place un cadre opérationnel général dont la
politique prudentielle n’est qu’une composante.
La mise en œuvre de Bâle III par tous les pays de façon synchronisée constituerait une nouvelle
avancée du système financier mondial vers un cadre réglementaire homogène à l’échelle
internationale (Noyer [2011]). La coopération internationale est la base sur laquelle tous les
éléments qui complètent le cadre opérationnel général reposent, à savoir, les politiques
macroéconomiques (monétaires et budgétaires), la discipline de marché, les banques, les
investisseurs, les actionnaires, les intervenants sur le marché, etc.
18
Toutefois, les outils de mise en œuvre de Bâle III devraient présenter pour les établissements
bancaires un coût inférieur que pour Bâle II du fait que, dans la majorité des cas, les banques
vont pouvoir réutiliser des outils existants et ce, en les faisant évoluer. Néanmoins les défis
restent nombreux à savoir, les mesures internes qui seront prises par les banques et les
organismes de réglementation, l’élaboration stratégique, la mise en œuvre et la surveillance. Un
autre défi réside également dans le fait de savoir si cette nouvelle réforme de Bâle III va
permettre aux banques d’êtres plus résistantes afin de faire face à des crises économiques ou
financières sans avoir recours dans le futur au soutien des Etats. D’ailleurs, la période de
transition accordée par le Comité de Bâle aux banques (jouant le rôle primordial dans la reprise
économique) est assez suffisante permettant, le cas échéant, des améliorations graduelles des
ratios.
19
Annexe n° 1: Présentation de la réforme Capital Requirements Directive III & Capital Requirements
Directive IV
Capital Requirements Directive III
Capital Requirements Directive IV
1.
Augmentation des fonds propres réglementaires
relatifs au Trading Book: addition d’un dispositif de risque
associé à la VaR sur le portefeuille de négociation (Incremental
Risk Charge):
Couverture du risque de crédit résultant du défaut ou
de la modification des notations.
Application du standard 99,9%/1 an (90% à 10 jours
pour la VaR).
Prise en compte des horizons de liquidité des
positions du portefeuille de négociation en condition de stress.
2.
Augmentation des fonds propres réglementaires
relatifs aux opérations de re-titrisation
Définition de pondérations spécifiques pour les
produits de re-titrisation.
Pénalité jusqu’à une pondération de 1250% en cas de
non-respect des obligations de diligence.
3.
Amélioration de la communication financière
- Obligation de publier certains éléments de rémunération
(lien avec la performance et la prise de risques des
établissements financiers).
- Meilleure communication sur le portefeuille de négociation.
4.
Modifications des politiques de rémunération des
opérateurs de marché
- Suppression des bonus garantis et versement différé de 40 à
60% des bonus et versement sous forme d’actions d’une partie
des bonus.
- Mise en place d’un malus portant sur la part différée (en cas
de performance négative).
1.
Renforcement de la qualité des Fonds Propres
- Révision de la structure des fonds propres et des fonds propres
réglementaires.
- Redéfinition du Core Tier 1 afin de privilégier l’absorption des
pertes en continuité d’activité (majoritairement composé d’actions
ordinaires) et redéfinition du Tier 2 afin de privilégier l’absorption
des pertes en cas de liquidation.
- Suppression des instruments hybrides innovants de l’upper Tier
2 et du Tier 3 et suppression des filtres relatifs aux plus ou moinsvalues latentes.
- Mise en place de ratios supplémentaires sur le Core Tier 1.
- Modification de la prise en compte des intérêts minoritaires,
des participations dans les institutions financières et les sociétés
d’assurance.
- Déduction des impôts différés actifs nets et intégration des
produits re-titrisés.
2.
Révision de la couverture du risque de contrepartie
- Dans la continuité du CRD III, amélioration de la mesure du
risque de contrepartie sur les opérations de marché, les opérations
OTC (pénalisation par rapport aux opérations via les chambres de
compensation), les opérations avec les institutions financières.
- Prise en compte de la qualité des agences de notation dans les
pondérations relatives au risque de contrepartie.
3.
Introduction d’un ratio de levier
- Définition d’un Leverage Ratio en cours de calibrage.
- Numérateur composé du Tier 1.
- Dénominateur composé des expositions du ratio de solvabilité
actuel ainsi que de certaines expositions hors-bilan, du
retraitement des dérivés et de la titrisation.
4.
Introduction d’un dispositif de coussins contracyclique
- Mise en place de réserves de fonds propres (en plus des
capitaux réglementaires), prémunir les banques contre une
évolution défavorable des ratios de solvabilité.
- Mesure de ces réserves à l’aide d’un nouveau ratio, avec en cas
de valeur insuffisante, possibilité pour le régulateur d’imposer la
reconstitution des réserves en lieu et place des actions de
distribution ordinaires (rémunération des dividendes, bonus).
5.
Introduction de ratios de liquidité minimum
- Ratio court-terme: Liquidity Coverage Ratio et Ratio longterme: Net Stable Funding Ratio.
- Conservation d’actifs liquides (absorption d’une crise
importante sur une durée de 1 mois).
- Ratio de ces actifs sur les flux de décaissement (calculé sur
base de stress-tests et > à 100%).
- Ratio des ressources stables > 1 an/montant nécessaire des
ressources stables doit être > à 100%.
- Prise en compte du renouvellement automatique de certains
emplois (même si < à 1 an).
6.
Gestion des établissements financiers à effets
systémiques
- Mise en place de normes et ratio spécifiques portant sur le
capital pour les établissements à caractère systémiques.
- Adaptation de la supervision pour les établissements financiers.
7.
Mise en place d’un corpus réglementaire unique
- Uniformisation du corpus réglementaire en Europe.
Source: SIA CONSEIL (2010), « Décryptage de la réforme et étude d’impact », Présentation de la réforme, 18 août,
p. 10-13.
20
Annexe n° 2: Passage de Bâle II à Bâle III: un dispositif renforcé
En
pourcenta
ge
des
actifs
pondérés
des
risques
Actions ordinaires
Ratio
minimal
Bâle II
Bâle III
Nouvelle
définition
et
calibrage
Dimension
macroprudentielle
Exigences de fonds propres
Volant
de
conserva
tion
Ratio
exigé
Fonds propres de base
(T1)
Total des
propres
Ratio
minimal
Ratio
minimal
Ratio
exigé
2
4
Equivalent à environ 1% pour la
banque internationale moyenne aux
termes de la nouvelle définition
Equivalent à environ 2%
pour
la
banque
internationale
moyenne
aux termes de la nouvelle
définition
4,5
2,5
7
6
fonds
Ratio
exigé
Volant
contracy
clique
Capacité
renforcée
d’absorpti
on
des
pertes
pour
les
SIFI*
Fourche
tte
8
8,5
8
10,5
0-2,5
Exigence
supplément
aire
de
fonds
propres
applicable
aux SIFI?
* Le Conseil de stabilité financière et le Comité de Bâle réfléchissent à plusieurs mesures qui s’appliqueraient aux établissements
financiers d’importance systémique (SIFI: Systemically Important Financial Institutions). Dans le cadre de Bâle III, il a été
convenu que de tels établissements devraient avoir une capacité d’absorption des pertes supérieure aux normes annoncées.
Source: CARUANA J. (2010), « Bâle III : vers un système financier plus sûr », Banque des Règlements Internationaux,
3ème conférence bancaire internationale Santander, 15 septembre.
21
BIBLIOGRAPHIE
AL-JASSER M. (2011), « Déséquilibres mondiaux : le point de vue de l’Agence monétaire saoudienne », Banque de
France, Revue de la stabilité financière, n° 15, février.
BANQUE DE FRANCE (2010), « Crise financière: origines et dynamiques », Documents et Débats, Chapitre 1, n°
3, janvier, p. 9.
BANQUE DE FRANCE (2010), « Participation à l’évolution du cadre réglementaire », Rapport annuel d’activité,
Autorité de Contrôle Prudentiel, p. 85.
BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX (2010), « Réponse du Comité de Bâle à la crise financière:
Rapport au Groupe des Vingt », Bâle, octobre.
BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX (2010), « Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et
des responsables du contrôle bancaire parvient à une large convergence de vues sur la réforme des normes de fonds
propres et de liquidité », Bâle, Communiqué de presse, 26 juillet.
BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX (2010), « Le Groupe des gouverneurs de Banque Centrale et
des responsables du contrôle bancaire a relevé les exigences internationales de fonds propres », Bâle, Communiqué
de presse, 12 septembre.
BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX (2010), « Cadre réglementaire international du secteur bancaire
(Bâle III) », Bâle, Monetary and Financial Stability, 16 décembre.
BARRELL R., DAVIS E., FIC T., HOLLAND D., KIRBY S. & LIADZE I. (2009), « Optimal Regulation of Bank
Capital and Liquidity: How to Calibrate New International Standards », NIESR.
BEN JELLOUL M. (2011), « Réforme financière de Bâle III: chemin parcouru et enjeux futurs », Centre d’analyse
stratégique, La Note d’Analyse, n° 209, Janvier.
BERGER R. (2010), « Les régulateurs ont apporté quelques assouplissements au calcul du ratio de liquidité, mais
sans en bouleverser la logique », L’AGEFI, 17 décembre.
BERNARD V. (2010), « Bâle III ou l’impossible surveillance des banques », abc bourse analyses-chronique, 13
septembre.
CARDONA M. (2011), « Bâle III et nouvelles règles prudentielles Processus du G20 », Banque de France, Sommet
bancaire francophone 2011, Autorité de contrôle prudentiel, 4 mars.
CARUANA J. (2010), « Bâle III : vers un système financier plus sûr », Banque des Règlements Internationaux, 3ème
conférence bancaire internationale Santander, 15 septembre.
CECCHETTI S. (2010), « Le point sur la réforme financière », Banque des Règlements Internationaux, Forum
économique de Westminster, 4 octobre.
DELANNOY E. (2010), « Les régulateurs de Bâle III ont cédé à la pression des banques », Propos recueillis par
Vincent Bezault-Sicavonline, 16 septembre.
DE LAROSIERE J. (2009), « The high-level group of financial supervision in the EU », Rapport de supervision
financière en Europe, Brussels, 25 février.
DELOITTE (2010), « Nouvelles réglementations Bâle III », Fiche thématique du Capital Investissement,
Association Française des Investisseurs en Capital, n° 67, novembre.
DENAYER L. (2010), « Les impacts indirects de Bâle III sur l’économie », Ernst & Young Luxembourg, L’AGEFI
Luxembourg, septembre.
DRAGHI M. (2010), « Bâle III aura un impact très limité sur l’économie », L’AGEFI, 24 août.
EUROGROUP CONSULTING (2011), « Bâle III, quels impacts sur les métiers de la banque », Evolution de la
réglementation prudentielle, Avril, p. 2.
FBF (2010), « Bâle III: La position de la FBF », Fédération Bancaire Française, 20 avril.
FBF (2009), « Révision de la directive sur l’adéquation des fonds propres », la Banque et l’Europe, Fédération
Bancaire Française, 25 septembre.
FLAUNET M. (2010), « Bâle III ou la longue marche », CFO world, Deloitte, 30 avril.
GARABEDIAN A. (2010), « Le Comité de Bâle réécrit les règles du jeu bancaire », L’AGEFI, 17 décembre.
HANNOUN H. (2010), « The Basel III Capital Framework: a decisive breakthough », BoJ-BIS High Level Seminar
on Financial Regulatory Reform: Implications for Asia and the Pacific Hong Kong SAR, 22 November.
KASHYAP A., STEIN J. & HANSON S. (2010), « An analysis of the impact of substantially heightened capital
requirements on large financial institutions », Journal of Economic Perspective.
KPMG (2011), « Bâle III: Les impacts à anticiper », Financial Services, mars.
LACOUR J-P. (2010), « Les stress-test feront la lumière sur la situation des banques régionales allemandes », Les
Échos, 1er juillet, p. 31.
L’AGEFI QUOTIDIEN (2010), « Bâle III, lourde ardoise pour les banques américaines », Barclays Capital, 22
novembre.
LAMY J-M. (2010), « Régulation bancaire-Bâle III: une victoire en trompe-l’œil du G20 », Le nouvel Economiste,
n°1542, 11-17 novembre, p. 2.
22
LES ÉCHOS (2010), « Les coûts de la mise en œuvre de Bâle III », les estimations du cabinet SIA Conseil, Finance
20108/12, p. 31.
LES ÉCHOS (2010), « Bâle III coûtera en France près de 1 milliard d’euros », 8 décembre.
LES ÉCHOS (2009), « G20: le sommet de Pittsburgh a posé les bases d’une nouvelle gouvernance économique et
financière mondiale », 8 octobre.
LÓPEZ TH. & MAES J-P (2011), « Bâle III: le nouveau dispositif prudentiel bancaire impacte les entreprises, mais
de combien? », Entreprises Magazine, mars/avril.
MAUJEAN G. (2010) « Bâle III: les banques ne veulent pas avaler une soupe indigeste », Les Échos, 5 février.
MOUILLART M. (2011), « Bâle III va faire remonter les taux », Lyon Pôle Immo, 24 février.
NOUY D. (2011), « La supervision des banques et des assurances par l’Autorité de contrôle prudentiel: défis et
opportunités dans un environnement en mutation », Banque de France, Conférence co-organisée par l’ACP et
ENSAE-Paris Tech, 24 mars.
NOUY D. (2010), « Après la crise, quelles évolutions pour la réglementation et la supervision des acteurs
financiers », Rapport annuel de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 2 décembre.
NOYER CH. (2011), « Déséquilibres mondiaux et stabilité financière », Banque de France, Revue de la stabilité
financière, n° 15, février, p. 5.
NOYER CH. (2011), « Bâle III: noyer favorable à des modifications des ratios de liquidité », Actualité des Banques,
news-banques, 30 mars.
NOYER CH. (2010), « Nous pouvons empêcher de nouveaux excès », Banque de France, 2 juin.
PROT B. (2010), « L’impact de Bâle III sera significatif mais gérable », BNP Paribas, Espace Financières Easy
Bourse, 5 novembre.
PROT B. (2010), « Les réformes de Bâle III sont un vrai New Deal bancaire », Les Échos, 21 septembre.
PWC (2010), « Basel III: A Risk Management Perspective », Evolution of the Basel Framework, Risk Management,
5 mai.
SIA CONSEIL (2010), « Décryptage de la réforme et étude d’impact », Présentation de la réforme, 18 août.
SOCIETE GENERALE (2010), « Banques: L’impact de Bâle III serait limité sur l’économie », Trader Finance,
Actualité Bourse, 19 août.
TAHIRY M. (2010), « Bâle III, les dés sont jetés », Easy Bourse, 13 septembre.
TRICHET (2010), « Le Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire parvient à
une large convergence de vues sur la réforme des normes de fonds propres et de liquidité », Banque des Règlements
Internationaux, Communiqué de presse, 26 juillet.
VIÑALS J., FIECHTER J., PAZARBASIOGLU C., KODRES L., NARAIN A. & MORETTI M. (2010), « Shaping
the New Financial System », IMF Staff Position Note, n° 2010/15; BORIO C. & DREHMANN M. (2009),
« Towards an operational framework for financial stability: “fuzzy” measurement and its consequences », BIS
Working Paper, n° 284, juin.
WEBER A. (2010), « Bâle III, les dés sont jetés », Easy Bourse, 13 septembre.
WELLINK N. (2010), « Un nouveau paysage réglementaire », Banque des Règlements Internationaux, 16ème
conférence internationale des autorités de contrôle bancaire, 22 septembre.
WHITE M. (2011), « Bâle III: l’équilibre entre le risque et la réglementation », Bureau du surintendant des
institutions financières (BSIF), 11 janvier.
23