M a t i è r e s 1 Aménagement du territoire, urbanisme

Conseil d’État
1
Matières
1 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et
affaires connexes
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
1.7
1.8
1.9
1.10
1.11
1.12
1.13
1.14
1.15
1.16
1.17
Urbanisme et aménagement – Règlements
Plans d’aménagement
Protection de l’environnement – Règlements
Permis d’urbanisme et permis mixtes
Permis d’environnement
Redevances environnementales
Conservation de la nature – Permis
Monuments et sites
Tourisme
Logement
Logements inhabitables et insalubres
Sites industriels désaffectés
Centres d’enfouissement technique - décharges
Voirie
Chasse – Règlement
Chasse – Permis
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
Expropriations voir 8.6
2 Fonction publique
2.1
2.2
2.3
2.4
2.5
2.6
2.7
2.8
2.9
2.10
2.11
2.12
2.13
2.14
2.15
2.16
2.17
2.18
2.19
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux) – Règlements
Fonction publique fédérale – Recrutement et carrière
Militaires et corps spéciaux – Règlements
Militaires et corps spéciaux – Recrutement et carrière
Police fédérale et locale - Règlements
Police fédérale et locale – Recrutement et carrière
O.I.P. et Services d’Etat à gestion séparée & Etablissements scientifique de l’Etat–
Règlements
O.I.P. – Recrutement et carrière
Fonction publique communautaire et régionale – Règlements
Fonction publique communautaire et régionale – Recrutement et carrière
Personnel enseignant – Règlements
Personnel enseignant – Recrutement et carrière
Fonction publique locale (provinces, communes, etc….) – Règlements
Fonction publique locale – Recrutement et carrière
Organisation du service
Droits et devoirs, incompatibilités
Congés (fonction publique)
Discipline (fonction publique)
Divers (fonction publique)
Personnel de l’ordre judiciaire (magistrats, greffiers) voir 4.2
Personnel des greffes et parquets voir 4.3
Conseil d’État
3 Enseignement et culture
3.1
3.2
3.3
3.4
3.5
3.6
3.7
3.8
3.9
3.10
Règlements et culture
Diplômes
Examens (enseignement)
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
Discipline scolaire
Culture et beaux arts
Sport
Medias
Politique scientifique
Divers (enseignement et culture)
Personnel enseignant – Règlements voir 2.11
Personnel enseignant – Recrutement et carrière voir 2.12
4 Justice
4.1
4.2
4.3
4.4
4.5
4.6
4.7
4.8
4.9
4.10
Règlements (Justice)
Personnel de l’ordre judiciaire (magistrats, greffiers)
Personnel des greffes et parquets
Avocats
Notaires
Huissiers de justice
Jeux de hasard
Droit pénitentiaire
Changement de nom
Aides aux victimes d’actes intentionnels de violence et aux sauveteurs
occasionnels
4.11 Frais de justice
4.12 Divers (Justice)
Extraditions voir 5.6
5 Etrangers
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
Office des étrangers
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
Commission permanente de recours des réfugiés
Commission de régularisation
Visa
Extraditions
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
Divers (Etrangers)
6 Affaires sociales et santé publique
6.1
6.2
6.3
6.4
Règlements (Affaires sociales et santé publique)
Cotisations de sécurité sociale
Agréments (laboratoires, prothèses dentaires, etc.)
Conventions collectives du travail
2
Conseil d’État
6.5
6.6
6.7
6.8
6.9
6.10
6.11
6.12
6.13
6.14
6.15
6.16
6.17
Sécurité alimentaire (AFSCA)
Médicaments
Office de la naissance et de l’enfance
Intégration sociale
Maisons de repos
Hôpitaux
Bien-être des animaux
Mutualités et Unions nationales de mutualité
C.P.A.S.
Aides financières
Pharmacies et pharmaciens
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires)
Divers (Affaires sociales et santé publique)
O.I.P et Services d’Etat à gestion séparée et Etablissements scientifiques de l’Etat –
Règlements voir 2.7
7 Institutions, intérieur et pouvoirs locaux
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
7.8
7.9
7.10
7.11
7.12
7.13
7.14
7.15
7.16
Règlements fédéraux (Institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
Fermetures d’établissements
Police (Règlements fédéraux)
Police, sauf personnel
Registre de la population
Armes
Entreprises de gardiennage
Détectives
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
Fabriques d’église
Polders et Wateringues
Elections, incompatibilités et déchéances
Mandataires locaux
Protection civile
Divers (Institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
Fonction publique locale (provinces, communes, etc.) – Règlements voir 2.1
Fonction publique locale – Recrutement et carrière voir 2.14
Congés (fonction publique) voir 2.17
Discipline (fonction publique) voir 2.18
Règlements fiscaux des provinces et communes voir 7.17
8 Marchés et travaux publics
8.1
8.2
8.3
8.4
8.5
8.6
8.7
Règlements (Marchés et travaux publics)
Marchés publics
Autres contrats
Agréation d’entrepreneurs
Concessions
Expropriations
Divers (Marchés et travaux publics)
3
Conseil d’État
9 Economie
9.1
9.2
9.3
9.4
9.5
9.6
9.7
9.8
9.9
9.10
9.11
9.12
9.13
9.14
9.15
9.16
9.17
9.18
9.19
Règlements (Economie)
Agréments – Accréditations (Economie)
Ordres professionnels et professions réglementées
Commission bancaire, financière et des assurances
Energie
Prix
Implantations commerciales
Permis de travail et cartes professionnelles
Agriculture et pêche
Transport routier de marchandises
Transport routier de personnes (cars et bus)
Taxis
Chemins de fer
Navigation maritime
Navigation fluviale
Aéronautique
Télécommunications
Protection des consommateurs
Divers (Economie)
Tourisme voir 1.9
Jeux de hasard voir 4.7
10 Professions
10.1
10.2
10.3
10.4
10.5
10.6
Architectes
Réviseurs d’entreprises
Comptables, experts comptables, conseillers fiscaux
Juristes d’entreprise
Intermédiaires d’assurances
Autres professions
Tourisme voir 1.9
Personnel enseignant – Règlements voir 2.11
Personnel enseignant – Recrutement et carrière voir 2.11
Avocats voir 4.2
Notaires voir 4.3
Huissiers de justice voir 4.4
Conventions collectives de travail voir 6.4
Pharmacies et pharmaciens voir 6.15
Médecins voir 6.16
Détectives voir 7.8
Agréments – Accréditations voir 9.2
Ordres professionnels et professions réglementées voir 9.3
Taxis voir 9.12
4
Conseil d’État
11 Fiscalité
11.1
11.2
11.3
11.4
11.5
Règlements fédéraux (fiscalité)
Règlements fiscaux des communautés et régions
Règlements fiscaux des provinces et communes
Actes individuels (fiscalité)
Divers (Fiscalité)
Redevances environnementales voir 1.6
5