les garanties conventionnelles

LES GARANTIES CONVENTIONNELLES
Montant des prestations(1)
VOS GARANTIES
Salarié non cadre(5)
Salarié cadre(6)
DÉCÈS OU INVALIDITÉ ABSOLUE ET DÉFINITIVE
En cas de DÉCÈS, quelle qu’en soit la cause, versement d’un capital selon votre situation familiale :
Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement, sans enfant à charge ;
Célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement, avec un enfant à charge ;
Marié non séparé judiciairement, partenaire lié par un PACS, concubin, sans enfant à charge ;
Marié non séparé judiciairement, partenaire lié par un PACS, concubin avec un enfant à charge ;
Majoration par enfant à charge supplémentaire.
120 %
160 %
150 %
190 %
40 %
220 %
300 %
300 %
380 %
80 %
En cas de DÉCÈS PAR ACCIDENT
Versement d’un second capital décès toutes causes
En cas de DÉCÈS SIMULTANÉ OU POSTÉRIEUR DU CONJOINT non remarié (hors majoration accident)
Versement d’un second capital décès toutes causes
à répartir entre les enfants à charge du conjoint
Versement d’une ALLOCATION D’OBSÈQUES à la personne ayant pris en charge les frais d’obsèques en cas
de décès de l’assuré, du conjoint, partenaire lié par un PACS ou concubin, d’un enfant à charge (allocation limitée
aux frais réels en cas de décès d’un enfant de moins de 12 ans).
200 % PMSS(2)
200 % PMSS(2)
15 %
18 %
Versement d’une RENTE TEMPORAIRE D’ÉDUCATION en cas de décès ou invalidité absolue et définitive
à chaque enfant à charge de moins de 18 ans, ou moins de 26 ans s’il poursuit ses études, est sous contrat
d’apprentissage ou inscrit au Pôle Emploi.
Aucune condition d’âge n’est retenue lorsque l’état d’handicap de l’enfant est reconnu avant le 21e anniversaire
(viagère pour les enfants handicapés).
Pour les orphelins de père et de mère
Doublement de la rente
À défaut d’enfant à charge au moment du décès de l’assuré, versement d’une RENTE TEMPORAIRE
DE CONJOINT au conjoint survivant jusqu’à son 55e anniversaire.
En cas de décès, versement d’une RENTE HANDICAP VIAGÈRE versée à chaque enfant handicapé bénéficiaire.
13 %
15 %
726,49 € au
01/09/2013 (3)
726,49 € au
01/09/2013 (3)
INCAPACITÉ DE TRAVAIL - INVALIDITÉ
INCAPACITÉ DE TRAVAIL, CONGÉ DE MATERNITÉ OU DE PATERNITÉ
Délais de franchise : les indemnités journalières sont versées
- dès le 1er jour en cas d’arrêt de travail pour accident du travail, maladie professionnelle, congé légal de maternité
ou de paternité,
- à compter du 4e jour en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident de la vie privée, et au plus tard jusqu’au
150e jour d’arrêt de travail atteint consécutivement.
Montant des Indemnités journalières
En cas d’arrêt de travail total du salarié, versement à l’employeur d’indemnités journalières lui permettant
d’assurer un complément de salaire et pour financer les charges sociales patronales.
87 % TA + 94 % TB (4)
34 % des prestations complémentaires versées
en cas d’arrêt de travail (4)
INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAIL - CONGÉ DE MATERNITÉ - INVALIDITÉ
Indemnités journalières
À compter du 151e jour d’arrêt de travail atteint consécutivement et au plus tard jusqu’au 1 095e jour d’arrêt de travail.
83 % TA + 83 % TB (4)
INVALIDITÉ
- Invalidité 1re catégorie : versement d’une rente suite à un accident du travail ou maladie professionnelle
pour un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 33 % et inférieur à 66 %,
- Invalidité 2e et 3e catégorie : versement d’une rente suite à un accident du travail ou maladie professionnelle
pour un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 66 %.
En cas de reprise partielle d’activité ou en cas d’arrêt de travail, le montant de la rente est fixé à 60 % de la
rente versée en cas d’invalidité 2e et 3e catégorie.
83 % TA + 83 % TB (4)
83 % TA + 83 % TB (4)
Taux de cotisation au 1er janvier 2014
Taux de cotisation contractuels
Salarié non cadre(5)
TOTAL
Taux de cotisation appelés à partir du 01/01/2014
Salarié cadre(6)
Salarié non cadre(5)
Salarié cadre(6)
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
1,80 %
1,80 %
2,74 %
3,34 %
0,90 %
0,90 %
1,40 %
1,70 %
TA : salaire limité au plafond de la Sécurité sociale (37 548 € au 01/01/2014), TB : salaire compris entre 1 et 4 fois ce plafond
(1) Assiette des prestations limitée au plafond de la tranche B – (2) PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (3 129 € au 01/01/2014) – (3) Ce montant est indexé selon
l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) – (4) Sous déduction des prestations de la Sécurité sociale – (5) Personnel ne relevant pas de la convention collective nationale du 14 mars 1947
(6)
Personnel relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l’article 36 de l’annexe 1 de cette convention
Garanties assurées par Malakoff Médéric Prévoyance, institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric, régie par le Code de la sécurité sociale, à l’exception de la rente
temporaire d’éducation, la rente temporaire de conjoint et la rente handicap assurées par l’OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance).
Vos partenaires sociaux nous ont également confié à partir du 1er janvier 2014, la collecte, pour leur compte, d’une cotisation de 0,11 % appelée auprès des entreprises
entrant dans le champ d’application de l’accord.
Cette cotisation vise à favoriser la négociation et l’information au sein de la branche professionnelle. Elle est à 100 % à la charge de l’employeur et est intégralement
reversée à vos partenaires sociaux.