Gan AlterEgo Prévoyance

→ Gan AlterEgo Prévoyance
OBJET
• Contrat d’assurance de Groupe à adhésion facultative souscrit
par l’association DEMAIN.
• Gan AlterEgo Prévoyance complète les régimes obligatoires
des Salariés, Travailleurs Non Salariés (TNS) ou Exploitants
Agricoles (EA), en délivrant des garanties de prévoyance.
FISCALITÉ
• Pour les garanties en cas de décès, hors Madelin : Assurance
Vie.
• Lorsque les garanties sont souscrites dans le cadre de la loi
Madelin, les cotisations correspondantes sont déductibles
dans les limites légales.
Les prestations versées exclusivement sous forme de rente ou
d’indemnités journalières sont imposables.
AGE LIMITE
DE SOUSCRIPTION
• Décès : 75 ans
• Allocation d’hospitalisation : 60 ans
• Incapacité Temporaire Totale : 60 ans
• Invalidité Permanente : 65 ans
• Exonération : 65 ans
TERME DES GARANTIES
• Décès : 85 ans
• Allocation d’hospitalisation : 75 ans
• Incapacité Temporaire Totale : 65 ans
• Invalidité Permanente : 65 ans
• Exonération : 65 ans
FRAIS À L’ADHÉSION
• Frais d’échéance : 1 € à chaque échéance
• Cotisation à l’association DEMAIN : 4 € par an
INDEXATION
DES COTISATIONS
ET DES GARANTIES
• A l’échéance principale qui suit le 1er avril de chaque année,
proportionnellement à la variation du Plafond Annuel de la
Sécurité Sociale. L’indexation peut être refusée sans
possibilité de remise en vigueur.
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→ Garantie décès de base
CAPITAL DÉCÈS – PERTE
TOTALE ET IRRÉVERSIBLE
D’AUTONOMIE (PTIA)
TOUTES CAUSES
• Versement d’un capital (transformé en rente si Madelin).
•M
inimum :
- Travailleurs Non Salariés (TNS) ou
Exploitants Agricoles (EA) : 20 000 €
- Salariés : 30 000 €
•M
aximum : 4 500 000 €
RENTE DE CONJOINT
• Versement d’une rente viagère au conjoint de l’assuré.
•M
inimum :
- TNS - EA : 150 €/mois
- Salariés : 225 €/mois
•M
aximum : 2 000 €/mois
• Le montant de la rente est réduit de 25% au 65e anniversaire
du bénéficiaire
RENTE D’ÉDUCATION
• Versement d’une rente aux enfants de l’assuré jusqu’à leur
21e anniversaire ou 26e si poursuite des études
Jusqu’à 12 ans :
•M
inimum :
- TNS - EA : 150 €/mois
- Salariés : 225 €/mois
•M
aximum : 1 000 €/mois/enfant
De 12 à 18 ans : la rente souscrite est multipliée par 1.3
De 18 à 21 ans ou 26 ans si poursuite des études : la rente
souscrite est multipliée par 2
→ Garanties optionnelles
En cas de décès accidentel
CAPITAL DÉCÈS – PERTE
TOTALE ET IRRÉVERSIBLE
D’AUTONOMIE (PTIA)
ACCIDENTEL
• Souscrit en complément du capital en cas de décès toutes
causes (transformé en rente si Madelin)
•M
aximum : 200 % du capital décès toutes causes.
En cas d’hospitalisation toutes causes
ALLOCATIONS
JOURNALIÈRES
D’HOSPITALISATION
TOUTES CAUSES
• Versement d’une allocation journalière en cas d’hospitalisation
de 24h consécutives à la suite d’un accident ou 3 jours
consécutifs en cas de maladie ou de maternité.
•F
ranchise : 3 jours, ramenés à 0 en cas d’hospitalisation de
plus de 3 jours
•M
inimum : TNS - EA : 20€/jour - Salariés : 30 €/jour.
•M
aximum : 150 €/jour.
• Extension aux hospitalisation et fractures soignées à domicile.
• Durée des prestations : 730 j pour un même évènement, limité
à 365 j pour affection psy et d’origine rachidienne ainsi que
pour la fybromyalgie et la rééducation fonctionnelle en milieu
hospitalier.
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En cas d’incapacité temporaire totale toutes causes
INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES TOUTES
CAUSES DITES
« CLASSIQUES »
• Versement d’une indemnité journalière linéaire après la
période de franchise.
•F
ranchises accident/maladie, au choix : 3/15 – 15/15 – 3/30 –
30/30 – 60/60 – 90/90
•M
inimum : TNS - EA : 20 €/jour - Salariés : 30 €/jour.
•M
aximum : 250€/jour.
• Obligatoirement souscrite avec une garantie en cas d’invalidité.
INDEMNITÉS
JOURNALIÈRES TOUTES
CAUSES (RÉSERVÉES AUX
TNS NON AGRICOLES)
• Versement d’une indemnité journalière suivant 3 paliers, en
fonction des périodes d’indemnisation du Régime Obligatoires
(3 paliers : pendant les premiers 90 jours – du 91e au 360e jour
- à compter du 361e jour).
•F
ranchises hospitalisation/accident/maladie, au choix : 3/7/7
– 3/15 - 15/15 – 3/30 – 30/30 – 60/60
•M
inimum : 20 €/jour
•M
aximum : 250 €/jour.
• Obligatoirement souscrite avec une garantie en cas d’invalidité.
REMBOURSEMENT DES
FRAIS PROFESSIONNELS
(RÉSERVÉE AUX TNS NON
AGRICOLES)
• Versement d’indemnités journalières pour rembourses les
frais professionnels généraux permanents réels.
• Durée d’indemnisation au choix : 365 ou 730 jours.
•F
ranchises accident/maladie, au choix : 30/30 – 60/60
•M
inimum : 20 €/jour
•M
aximum : 250 €/jour.
En cas d’invalidité permanente toutes causes
RENTE EN CAS
D’INVALIDITÉ TOUTES
CAUSES
• Versement d’une rente jusqu’au 62ème anniversaire de l’assuré.
• En proportion du taux d’invalidité au-delà de 10% en cas
d’accident et de 33% en cas de maladie.
• La rente est totale à partir de 66%.
• Minimum : TNS - EA : 600 € / mois - Salariés : 900 € / mois.
• Maximum : 7 500 € / mois.
CAPITAL EN CAS
D’INVALIDITÉ TOUTES
CAUSES
• Versement du capital choisi.
• En proportion du taux d’invalidité au-delà de 10% en cas
d’accident et de 33% en cas de maladie.
• Le capital est total à partir de 66%.
•M
inimum : TNS - EA : 20 000 € - Salariés : 30 000 €.
•M
aximum : 1 000 000 € / mois
Exonération des cotisations
EXONÉRATION
DES COTISATIONS
• En cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité permanente pour
un taux au moins égal à 66% : remboursement des cotisations à
l’assuré.
•F
ranchise : 90 jours
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Assistance systématiquement incluse au contrat
ASSISTANCE
En cas d’hospitalisation en France métropolitaine
• Aide ménagère à domicile
• Assistance aux enfants
• Présence au chevet d’un membre de la famille
• Hébergement d’un membre de la famille
• Transfert à l’hôpital et retour à domicile
Garantie spécifique pour les professionnels indépendants :
• Aide à la recherche d’un remplaçant en cas d’arrêt de travail d’un
TNS : mise en relation avec les professionnels du recrutement.
En cas de déplacement en France métropolitaine ou à l’étranger
• Rapatriement ou transport sanitaire
• Accompagnement lors du rapatriement
En cas de décès
• Rapatriement ou transport du corps et voyage des proches
• Assistance Obsèques
• Assistance informations pratiques
specifiques pour
→ Garanties
les exploitants agricoles
En cas d’incapacité temporaire totale consécutive à un accident ou une maladie
professionnelle
INDEMNITÉ JOURNALIÈRES • Versement d’une indemnité journalière en cas d’incapacité à
POUR FRAIS DE MAIN
exercer sa profession
D’ŒUVRE DE
• Durée de l’indemnisation : 60 jours
REMPLACEMENT
•F
ranchises : 3 jours ramenés à 0 en cas d’hospitalisation
supérieure à 3 jours
Garanties accident des aides bénévoles
FORMULE 1 FORMULE 2
CAPITAL EN CAS DE DÉCÈS-PTIA CONSÉCUTIF À UN ACCIDENT
10 000 €
20 000 €
INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D’INCAPACITÉ
TEMPORAIRE TOTALE CONSÉCUTIVE À UN ACCIDENT
•F
ranchises : 7 jours ramenés à 3 jours en cas d’hospitalisation
• Durée 365 jours
10 €/jour
20 €/jour
CAPITAL EN CAS D’INVALIDITÉ PERMANENTE FONCTIONNELLE
CONSÉCUTIVE À UN ACCIDENT
• En proportion du taux d’invalidité au-delà de 10%
• Totale à partir de 66%
10 000 €
20 000 €
Gan Patrimoine - Filiale de Groupama SA - Société Anonyme d'intermédiation en assurance au capital de 8 220 690 euros - RCS Lille 457 504 694 - APE : 6622Z
Siège social : 150 rue d'Athènes, 59882 Lille cedex 9 - N° d'immatriculation 09 051 780 www.orias.fr - Mandataire de Groupama Gan Vie et de ses filiales - www.ganpatrimoine.fr
Pour tout contact : Gan Patrimoine, 150 rue d'Athènes, 59882 Lille cedex 9 - Tél : 09 69 32 20 60 (appel non surtaxé) - [email protected]
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Réf. 1284 - MGAC Lille - 11/2012
DEUX FORMULES AU CHOIX SONT PROPOSÉES