Notice COB - ISR-Info

NOTICE D'INFORMATION
FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE
Forme juridique de l'OPCVM :
F.C.P.
Etablissement Promoteur :
COMPAGNIE FINANCIERE DU
CREDIT MUTUEL
Société de Gestion (OPCVM maître & nourricier) :
FEDERAL GESTION
Dépositaire (OPCVM maître & nourricier) :
COMPAGNIE
MUTUEL
FINANCIERE
DU
CREDIT
Etablissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats:
CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL par délégation de l’établissement dépositaire
Commissaire aux Comptes :
Nourricier
Cabinet MAZARS et GUERARD
OUI
ý
NON
r
CARACTERISTIQUES FINANCIERES
- Classification : OPCVM diversifié
- Orientation des placements :
FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE est composé, en totalité et en permanence, de parts du Fonds Commun
de Placement FEDERAL MAITRE EQUILIBRE ETHIQUE et à titre accessoire de liquidités.
* Marchés, instruments et techniques d’intervention de FEDERAL MAITRE EQUILIBRE ETHIQUE :
L’objectif de gestion est d’offrir une gestion profilée dans une optique de valorisation et de diversification du
capital, sur la durée minimale de placement recommandée et dans un cadre de risque action équilibré.
Le gérant investira pour plus de 50% et dans la limite de 80 % de l’actif dans des supports de taux :
obligataires et/ou monétaires de la zone euro. Le solde sera constitué de supports actions de la zone Europe
avec une exposition comprise entre 20 et 50% de l’actif.
Le FCP sera investi sur des titres de sociétés ou sur des émetteurs, sélectionnés sur la base de six grandes
catégories de critères de développement durables : le respect des droits fondamentaux de la personne
humaine, la gestion des ressources humaines, le respect de l’environnement, la qualité des relations avec
les clients et les fournisseurs, avec les actionnaires, et avec la société civile.
Conformément à la réglementation en vigueur, le gérant pourra intervenir sur les marchés à terme fermes et
conditionnels réglementés de taux et actions de la zone de l’union européenne et les marchés de gré à gré
dans la limite de une fois l’actif, dans un but de protection du capital et/ou de dynamisation de la
performance afin de réaliser l’objectif de gestion.
Le gérant pourra effectuer des opérations de pensions et de prêts de titres.
Il pourra effectuer des opérations d’échanges de taux d’intérêt et de dividendes.
Risque de change : maximum 25% de l’actif
Le FCP se réserve la possibilité d'investir plus de 5 % de son actif en titres d' OPCVM dans la limite de 10 %,
dans le respect des conditions légales et réglementaires.
- Durée minimale de placement recommandée : 3 ans
- Souscripteurs concernés :
Tous souscripteurs, plus particulièrement destiné aux adhérents des contrats d’assurance en unités de
comptes de la société SURAVENIR.
- Affectation des résultats : capitalisation et/ou distribution
Federal Ethique Equilibre
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MODALITES DE FONCTIONNEMENT
- Date de clôture de l'exercice : dernier jour de bourse de Paris du mois de mars
- Valeur liquidative d’origine de la part : 100 euros
- Périodicité de calcul de la valeur liquidative : journalière (hors jours fériés légaux et de la Bourse de
référence). La Bourse de référence est Paris.
- Conditions de souscription et de rachat :
Les souscriptions et rachats reçus avant 12 h sont traités à la valeur liquidative du jour.
Possibilité d’acquérir des millièmes de parts
- Commission de souscription maximale :
3% dont 0% acquis au fonds
Commission de souscription prélevée par l’OPCVM maître :
10% dont 0 % acquis au Fonds
Aucune commission ne sera prélevée pour les souscriptions réalisées par les OPCVM gérés par FEDERAL
GESTION.
- Commission de rachat maximale :
Commission de rachat prélevée par l’OPCVM maître :
néant
néant
- Frais de gestion :
Frais de gestion de l’OPCVM maître :
maximum 1,90 % H.T. de l'actif
maximum 0,10 % H.T. de l’actif
- Libellé de la devise de comptabilité :
euro
* Adresse de la Société de gestion :
FEDERAL GESTION - 232 rue Général Paulet - 29200 Brest
* Adresse du dépositaire :
COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL 32 rue Mirabeau – 29480 Le Relecq-Kerhuon
* Adresse des établissements désignés pour recevoir les souscriptions et les rachats :
CAISSE INTERFEDERALE DU CREDIT MUTUEL
32 rue Mirabeau 29480 Le Relecq-Kerhuon
* Lieu ou mode de publication de la VL :
Dans les locaux de la Société de gestion et du dépositaire.
La présente notice doit obligatoirement être mise à la disposition du public préalablement à toute
souscription, remise à la souscription et mise à la disposition du public sur simple demande.
La note d'information complète de FEDERAL ETHIQUE EQUILIBRE et de FEDERAL MAITRE EQUILIBRE
ETHIQUE, leur règlement ainsi que leur dernier document périodique sont disponibles auprès de :
FEDERAL GESTION
232 rue Général Paulet - 29200 Brest
Date d'agrément de l'OPCVM par la Commission :
Date d'édition de la notice d'information :
Federal Ethique Equilibre
23 juillet 2002
23 juillet 2002
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