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Institut
Canadien des
Actuaires
BULLETIN
Le mot du président Planification à l’ICA Nouvelles internationales Conditions de formation Annonces classées
Vol. 12, no6
Février 2002
Rendez-vous à Halifax les
27 et 28 juin 2002
par Leonard M. Pressey
L
www.actuaires.ca
’organisation de l’assemblée annuelle est déjà
en marche, car avec plus de 40 séances, audelà de 100 conférenciers, plusieurs déjeuners
et réceptions et une armée de bénévoles, ce
travail doit commencer plus de six mois à
l’avance. Plusieurs membres et employés de
l’ICA aident à l’organisation de cet événement,
depuis les premières réunions de planification
jusqu’à sa conclusion.
La Commission des congrès est responsable d’établir le contenu général des assemblées. Elle détermine
le thème des diverses séances offertes, recrute les
modérateurs et les conférenciers et s’assure que tout
est en place pour la bonne conduite des séances. La
directrice des réunions Joanne St-Pierre et son personnel voient aux préparatifs pour assurer la réussite
de l’assemblée, depuis le choix de l’emplacement, la
préparation des installations, la logistique des activités prévues, la production des programmes préliminaire
et final, la confirmation des modérateurs et des conférenciers jusqu’aux détails de dernière minute.
La planification commence par le choix du site,
qui est déterminé cinq à dix années à l’avance, les plus
importants centres de congrès étant souvent réservés
plusieurs années d’avance par d’autres groupes et associations. Par exemple, la ville de Québec célébrera
en 2008 son 400e anniversaire, de telle sorte que les
hôtels sont déjà réservés. Pour ce qui est de l’emplacement, un système d’alternance entre Toronto, Montréal
et diverses destinations dans les provinces de l’Ouest
et de l’Atlantique a été établi pour faire coïncider
l’assemblée avec des événements organisés par d’autres
organismes actuariels. L’ICA a notamment changé sa
politique en vue d’organiser davantage de rencontres
avec la Society of Actuaries (SOA) et la Casualty
Actuarial Society (CAS). Pour renforcer nos liens avec
ces organismes, nous tiendrons des assemblées conjointes avec la SOA en octobre 2003 à Orlando et
avec la CAS en octobre 2004 à Montréal.
Une fois le site choisi, la directrice des réunions
de l’ICA procède à l’inspection des emplacements
pour déterminer s’ils répondent à nos besoins. Le site
en question doit pouvoir accommoder environ 500
participants et invités en termes d’hébergement, de
salles de réunions et de salles à dîner communes. De
plus, il doit disposer de sept à 10 salles plus petites
pour les séances simultanées. Si le site convient, on
négocie un contrat et on réserve le nombre voulu de
chambres d’hôtels et de salles.
L’organisation des séances se fait selon un cycle de
planification de six mois. Dès après la tenue d’une assemblée, la Commission des congrès commence à penser à la
prochaine. Dans le cas de l’assemblée qui se tiendra à
Halifax en 2002, une première réunion de planification a
eu lieu en janvier en vue d’amorcer le processus.
Le travail de planification commence par l’examen des formulaires d’évaluation et des commentaires
reçus au terme des assemblées précédentes. Nous
avons apporté cette année certaines modifications
quant au mode de présentation des séances; nous
avons également rehaussé les critères de compétence
à la lumière des préoccupations soulevées dans les
évaluations. En effet, plusieurs membres ont noté que
les ateliers tendaient à devenir des présentations officielles sur un sujet donné, alors que la présentation
d’ateliers moins formels en petits groupes était devenue moins fréquente. Pour préciser la nature des
séances offertes, les ateliers seront divisés en deux È
Institut Canadien des
Actuaires
Énoncé de vision
Que les actuaires soient reconnus
comme chefs de file en ce qui concerne
l’établissement de modèles financiers
et la gestion de risques et d’éventualités.
Président
Jean-Louis Massé
Président désigné
A. David Pelletier
Président sortant
David J. Oakden
Secrétaire-trésorière
Josephine E. Marks
Directrice de la rédaction
Josephine A. Robinson
Réviseur technique, version
française
Marc-André Brunet
Directeur général
Rick Neugebauer
Collaborateurs spéciaux
A. David Pelletier
Leonard M. Pressey
Stuart F. Wason
Rédactrice
Brenda Warnes
Adjointe
Martine Joly
Montage
Jean Levasseur
Secrétariat
820-360, rue Albert
Ottawa, ON K1R 7X7
Tél. : (613) 236-8196
Télec. : (613) 233-4552
Courriel : <[email protected]>
Site web : <www.actuaires.ca>
Le Bulletin est une publication officielle de
l’Institut Canadien des Actuaires, et est
publié mensuellement sauf en juillet et août.
L’abonnement est inclus dans la cotisation
annuelle de l’ICA. Vos commentaires et
lettres sont les bienvenus. Les opinions
exprimées sont celles de l’auteur et ne sont
pas nécessairement celles de l’Institut. Toute
collaboration est sujette aux critères de la
rédaction. Le générique masculin est utilisé
sans aucune discrimination de sexe.
© Tous droits réservés 2002
ISSN 1180-3681
Document 202007
2 BULLETIN Février 2002
Æ catégories : présentations informelles et
comme conférenciers. Des séances de regroupes de discussion. Une présentation
mue-méninges sur des sujets d’actualité sont
informelle sera similaire à une table ronde
également organisées. Le but consiste à présauf que la participation des participants y
senter à chaque assemblée une gamme variée
sera davantage encouragée. Ces séances ne
de sujets.
seront pas enregistrées et aucun service d’inUne fois les thèmes bien établis, on
terprétation ne sera offert. Les groupes de
amorce le processus de recrutement. Il est
discussion donneront l’occasion de discuessentiel que le travail de recrutement soit
ter d’un sujet quelconque en groupes plus
terminé environ trois mois avant le début de
restreints.
l’assemblée de façon à finaliser le programme
Nous avons également discuté avec la
préliminaire, le faire traduire, le faire impriCommission de l’éducation permanente
mer et le distribuer aux membres.
d’améliorations possibles au processus d’atPeu de temps avant l’assemblée, le sertribution de crédits de perfectionnement
vice des réunions passe en quatrième vitesse.
professionnel pour chaque séance. ConséLa directrice des réunions, ainsi que les
quemment, les modérateurs seront appelés
planificatrices et l’adjointe aux réunions,
à déterminer le
ont de nombreuses
niveau de compéresponsabilités,
tences requis pour Généralement, une séance des affaires générales qu’il s’agisse de conpouvoir assister est prévue, de même qu’un discours d’ouverture,
tacter chaque moaux diverses séandérateur et conféune séance plénière et cinq séries de séances
ces, en fonction
rencier, faire les
notamment de l’ex- simultanées. On recrute aussi un motivateur ou un arrangements de
périence pratique,
voyages et d’héberartiste, ainsi qu’un conférencier spécialisé en
des connaissances matière de perfectionnement professionnel; une
gement pour les
théoriques et de la
conférenciers invicompréhension de réception est également organisée. Bref, plus de 40 tés et confirmer les
l’industrie. Cela séances sont organisées en vue d’une assemblée. services d’enregisfacilitera la détermitrement et d’internation du nombre
prétation simultade crédits de perfectionnement professionnel
née. Il faut aussi convoquer les invités de la
à attribuer pour chaque séance.
table d’honneur, conclure les arrangements
L’étape suivante de la planification conrelatifs à la restauration, aux divertissements
siste à revoir l’horaire de l’assemblée et à
et aux réceptions et voir à la publication du
déterminer le genre et le nombre de séanprogramme final. À l’assemblée, le service
ces voulus. Généralement, une séance des
des réunions s’occupe des inscriptions et
affaires générales est prévue, de même qu’un
du paiement des frais d’inscription et voit à
discours d’ouverture, une séance plénière
tous les détails logistiques liés à l’assemblée
et cinq séries de séances simultanées. On
ainsi qu’à tout changement de dernière mirecrute aussi un motivateur ou un artiste,
nute ou à toute urgence.
ainsi qu’un conférencier spécialisé en maGrâce aux efforts de nombreuses pertière de perfectionnement professionnel; une
sonnes, dont le personnel de l’ICA, nous
réception est également organisée. Bref, plus
avons fait nos preuves en ce qui concerne la
de 40 séances sont organisées en vue d’une
planification et la présentation d’assemblées
assemblée.
intéressantes et réussies.
Quant au recrutement de modérateurs
Bref, l’organisation de l’assemblée
et de conférenciers pour les séances simulannuelle de Halifax va bon train et cette
tanées, chaque membre de la Commission
réunion promet d’être tout aussi intédes congrès est assigné à un domaine de
ressante et instructive. La Commission
pratique selon son expertise et ses intérêts.
des congrès espère vous y retrouver
Pour chaque domaine de pratique, la comen grand nombre les 27 et 28 juin
mission dresse une liste de cinq à huit
prochain!
thèmes d’après les suggestions émises par
des présidents de commissions et des memLeonard M. Pressey, FICA, est le président de la
commission des congrès.
bres, qui offrent à l’occasion leurs services
Le mot du président
Fellows de l’ICA à l’étranger
par Jean-Louis Massé
C
omme moi, peutêtre avez-vous été
surpris de constater que près de
450 Fellows de
l’ICA (FICA), sur
environ 2 500, vivent à l’étranger, ceuxci étant dispersés dans une trentaine de
pays. Une majorité d’entre eux (soit près de
300) résident aux États-Unis, alors que 64 –
soit plus que dans n’importe quelle province canadienne sauf trois – vivent en Asie.
L’Europe suit avec 56 Fellows.
Le plus important contingent de FICA
résidant à l’extérieur du Canada se trouve
aux États-Unis, où l’on peut supposer qu’ils
ont accès à une gamme complète de services actuariels et qu’ils bénéficient du soutien
d’une association quelconque. Le deuxième
contingent en importance se trouve en Asie,
principalement à Hong Kong. Le nombre
élevé de FICA vivant en Asie n’est pas un
phénomène unique à l’Institut Canadien
des Actuaires, la Society of Actuaries comptant elle aussi un fort contingent de
membres en Asie. Les FICA vivant en Europe forment le troisième contingent en
importance, avec une forte concentration
au Royaume-Uni, en France et en Suisse.
Encore là, il me semble que leur situation
ne doit pas être très différente de celle des
FICA vivant aux États-Unis.
Que devons-nous en conclure? Sommes-nous témoins d’un exode des cerveaux
aux États-Unis, ou est-ce que les Américains cherchent à être admis à titre de FICA
de façon à offrir leurs services des deux
côtés de la frontière, tout comme le font
les Canadiens ayant la désignation MAAA?
Le nombre de FICA vivant à l’étranger
augmente-t-il? Je ne peux m’empêcher de
me demander quelles sont les responsabilités de l’ICA envers les Fellows vivant à
l’étranger. Devrions-nous encourager la
création de clubs d’actuaires? En faisonsnous suffisamment pour eux ou pouvonsnous en faire davantage? Il nous faudra
trouver des réponses à ces questions.
De quelle façon l’Institut Canadien des
Actuaires peut-il s’y prendre pour mieux
desservir ses membres, surtout dans des
régions du monde où il y a un nombre
important de FICA? La gamme de services
offerts aux membres de l’Institut est essentiellement axée sur la réalité canadienne
(pensons par exemple à nos méthodes et
normes professionnelles, à nos études d’ex-
périence, à nos programmes de formation
continue ou à nos liens avec diverses parties intéressées comme les organismes de
réglementation et d’autres corps professionnels). L’ICA devrait-il élargir sa gamme de
services de façon à mieux tenir compte de
la diversité croissante de ses effectifs? Si tel
est le cas, comment devrions-nous procéder?
Le phénomène des FICA exerçant leur
profession dans divers pays est appelé à
s’intensifier au cours des prochaines années. D’ici à ce que les communautés
actuarielles deviennent suffisamment importantes pour justifier la création de clubs
locaux d’actuaires, une hausse de la demande de services actuariels dispensés par
des organismes établis comme le nôtre est
à prévoir. N’étant pas sûr quelle pourraitêtre la contribution la plus utile de l’ICA à
ce chapitre, vos commentaires seraient
grandement appréciés.
Liste des pays d’adoption de certains Fellows de
l’ICA : Allemagne, Andorre, Antilles, Australie,
Bahamas, Belgique, Bermudes, Brésil, Émirats
arabes unis, Espagne, États-Unis, France, Hong
Kong, Îles Caïman, Irlande, Japon, Kenya, Mexique,
Monaco, Nouvelle-Zélande, Philippines, République
populaire de Chine, Royaume-Uni, Singapour,
Suisse, Taïwan, Thaïlande, et Vietnam.
Hypothèses d’évaluation de solvabilité pour l’an 2001
C
omme par le passé, la Commission
des rapports financiers des régimes
de retraite (CRFRR) a mené un sondage officieux auprès d’actuaires à
l’emploi d’importantes firmes d’actuaires-conseils au sujet des rentes collectives
non indexées acquises en 2001. Les données recueillies se rapportaient à des rentes
acquises entre le 12 janvier et le 14 décembre 2001. Nous avons obtenu des détails
concernant la souscription ou la tarifica-
tion de 29 rentes, dont deux furent exclues
parce que les ventes n’avaient pas été conclues. Les primes totales liées aux rentes
prises en compte, qui visaient au total 3 023
participants, s’élevaient à environ 166 millions de dollars. Nous avons recueilli un
nombre relativement plus élevé de données
comparativement à l’an dernier, alors que
notre étude portait sur 11 souscriptions
(visant un peu plus de 1 000 participants)
et que les primes totales s’élevaient à envi-
ron 112 millions de dollars.
Les actuaires participants devaient calculer le taux annuel effectif d’actualisation
applicable à chaque contrat de rente et fondé
sur une table de mortalité GAM 83 avec
répartition selon le sexe. Nous avons comparé ces taux d’actualisation aux taux non
rajustés de la série B113867 du CANSIM, la
série hebdomadaire des rendements moyens
pondérés des obligations du Canada à
échéance de dix ans et plus, ainsi qu’aux È
Février 2002 BULLETIN 3
Documents distribués
Æ taux non rajustés de la série B113868 du
CANSIM, la série hebdomadaire des rendements moyens pondérés des obligations
provinciales à long terme. Les taux CANSIM
ont été prélevés aux dates les plus rapprochées des dates réelles de souscription de
rentes.
Voici les principaux résultats du sondage :
w Tout comme en 1999 et en 2000, nous
avons noté une corrélation plus stable au
chapitre du rendement des obligations
fédérales et provinciales à long terme.
L’écart de rendement entre ces deux types
d’obligations était par ailleurs moins
prononcé qu’en 2000 et oscillait entre 52
et 60 points de base.
w Lestauxd’actualisationapplicablesàlaplupart
des rentes collectives souscrites se situaient à
l’intérieur de l’écart de rendement entre les
deux types d’obligations susmentionnés. On
a toutefois observé cette année que les taux
d’actualisation applicables à la plupart des
contrats de rentes les plus importants se
rapprochaient davantage des taux à long
terme du fédéral que des taux à long terme
des provinces. L’inverse s’était produit en
2000.
w Comme on a pu l’observer dans le cadre
des sondages effectués en 1999 et en 2000,
il semble y avoir une corrélation entre les
taux d’actualisation et la valeur moyenne
par rentier, les taux d’actualisation
augmentant en fonction de la valeur
moyenne par rentier.
D’après les résultats du sondage, nous
avons constaté qu’en utilisant la table de
mortalité GAM 83, il conviendrait d’utiliser
un taux d’actualisation uniforme de 6,0 %
aux fins de l’évaluation de solvabilité au 31
décembre 2001 ou au 1er janvier 2002 des
V
oici la liste des publications de l’ICA distribuées en janvier 2002. Si votre nom
n’était pas inscrit sur la liste pour un article donné et que vous désirez le recevoir,
ou s’il vous manque quelque chose, veuillez communiquer avec le Service des
publications du Secrétariat : (613) 236-8196, poste 115, par télécopieur : (613) 2334552 ou par courrier électronique : <[email protected]>. Si le titre est suivi d’un
numéro d’identification, veuillez donner ce numéro car il nous aide à trouver plus rapidement
le document dans les archives. On trouvera ces documents à l’adresse : <www.actuaries.ca/
publications/index_f.html>.
No d’identification Destinataire
Titre du document
Bulletin Vol. 12 no 5 janvier 2002
202003
Programme (Executive Compensation Plans)
Questionnaire destiné à l’actuaire désigné/responsable de
l’évaluation aux fins des rapports financiers des sociétés
d’assurances IARD au Canada
202002
: +
2
+
8
: + 11
1 = Tous; 2 = Tous, y compris les personnes exonérées de la cotisation; 3 = Fellows; 4 = Associés; 5 = Actuaires
désignés; 6 = Expertise devant les tribunaux; 7 = Assurance-vie; 8 = Régimes de retraite; 9 = IARD; 10 =
Responsables de l’évaluation; 11 = Spécifique
rentes collectives immédiates non indexées.
Cette observation se fonde sur des souscriptions de rentes dont la valeur moyenne
par rentier est d’au moins 75 000 $ et se
compare aux taux des séries B113867 et
B113868 du CANSIM du 2 janvier 2002
s’établissant à 5,75 % et à 6,30 % respectivement. À titre comparatif, signalons que le
taux d’actualisation uniforme utilisé aux fins
de l’évaluation de solvabilité au 31 décembre 2000 et au 1er janvier 2001 était de 6,25 %,
et que les taux des séries B113867 et B11368
du CANSIM du 3 janvier 2001 s’établissaient à
5,66 % et à 6,26 % respectivement.
Si la valeur moyenne par rentier est inférieure à 75 000 $, le taux d’actualisation
utilisé aux fins de l’évaluation de solvabilité
devrait être réduit en conséquence.
À moins que l’actuaire soit convaincu
que les frais de liquidation ne doivent pas
être imputés à la caisse de retraite, il devrait
établir une hypothèse explicite à ce sujet.
Ces frais incluent habituellement ceux liés à la
préparation d’un rapport actuariel de liquidation, les frais imposés par les autorités de
réglementation en matière de retraite, les frais
juridiques, les commissions pour l’achat de
rentes, les frais d’administration, ainsi que les
frais de garde et de gestion des placements.
L’actuaire doit également formuler une
hypothèse quant à la proportion de participants actifs (et de participants inactifs s’ils
ont la possibilité de demander un montant
forfaitaire) qui opteront pour un règlement
forfaitaire et ceux qui choisiront un règlement de rente.
Note : Ce sondage sur la souscription de rentes, de
même que le présent article, ont été préparés par une
sous-commission de la CRFRR composée de Lorne
Cohen, Pat Johnston et Ashley Witts, tous des FICA.
La CAS lance un nouveau programme de bourses
L
a Casualty Actuarial Society (CAS) a
mis sur pied un nouveau programme
de bourses à l’intention d’étudiants intéressés à faire carrière en actuariat. La
CAS décernera jusqu’à trois bourses de
1 500 $ en vue de l’année 2002-2003. Ce
programme de bourses vise à accroître l’intérêt des étudiants pour une carrière dans
le domaine des assurances IARD.
Pour être admissible, les candidats doivent être un citoyen canadien ou américain
ou être un résidant permanent; ils doivent
également être inscrits à temps plein dans
une institution américaine ou canadienne.
De plus, les candidats doivent avoir un dossier scolaire exemplaire et manifester un
intérêt pour les mathématiques ou d’autres
domaines connexes.
Les recommandations, les relevés de
notes, les résultats d’examens actuariels, l’expérience de travail et les dissertations seront
pris aux fins de la sélection des récipiendaires. Les formulaires dûment remplis doivent
parvenir à la CAS d’ici au 1er mai 2002.
Veuillez consulter le site web de la CAS
pour plus de détails <www.casact.org/
academ/scholarship.htm>.
La planification à l’ICA : l’affaire de tous
par A. David Pelletier
P
ar le passé, l’Institut Canadien des
Actuaires (ICA) a eu recours à différentes méthodes pour traiter divers
dossiers importants aux yeux de la
profession et pour veiller à ce qu’ils
soient identifiés, examinés, classés
en ordre de priorité et assignés. Toutefois, ce processus s’est révélé certaines fois
incohérent en raison du nombre élevé de questions que devait débattre l’ancien conseil.
Avec la mise en place de la nouvelle
structure de l’ICA il y a deux ans, l’un des
principaux objectifs du Conseil d’administration et de ses membres a été de rendre
les trois Directions fonctionnelles et efficientes; l’objectif a été atteint. Le Conseil
d’administration est maintenant davantage
en mesure de se concentrer sur les questions d’ordre stratégique. Cependant, pour
réussir dans cette entreprise, il doit être au
fait des problèmes auxquels fait et fera face
la profession et avoir en place un processus
fiable permettant de cerner, de traiter et de
faire le suivi de ces questions. Nous officialisons donc la mise sur pied d’un processus
annuel qui fera appel aux Fellows, aux diverses commissions, aux trois Directions et
au Conseil d’administration sur une période
d’environ cinq mois.
Février – le coup d’envoi sera donné au
cours de ce mois à chaque année. Un bulletin
comme celui-ci décrira sommairement le processus et sollicitera les commentaires de tous
les membres. Parallèlement, le président désigné préparera à l’intention du Conseil
d’administration et des trois Directions une
brève communication indiquant les questions
d’intérêt que l’ICA devra examiner, et portera
à leur attention les questions qui méritent, à
son avis, soit plus, soit moins d’attention. Le
président désigné demandera aussi aux Directions de mettre à jour leurs listes de questions,
de façon à cerner les nouveaux enjeux qui
touchent la profession et à éliminer ceux qui
sont devenus moins pertinents. En contrepartie, les Directions demanderont à leurs
commissions respectives de transmettre leurs
commentaires au début avril.
Mars – le Conseil d’administration se
réunira et mettra sur pied un groupe de
travail présidé par le président désigné de
façon à mettre en branle le processus d’identification des questions d’intérêt d’ici à la
réunion de juin. Le Conseil d’administra-
tion consacrera environ deux heures de la
réunion à obtenir les commentaires des
membres du Conseil sur les dossiers (nouveaux et anciens) qui relèvent du Conseil
d’administration et ceux qui relèvent de la
compétence d’une des Directions.
Avril – les trois Directions dresseront
chacune une liste des questions soumises
par les commissions, des suggestions des
membres de l’ICA, des suggestions issues
de la réunion de mars du Conseil d’administration sur les questions relevant de
chaque Direction et de celles tirées des séances de remue-méninges internes à chaque
Direction. Les Directions soumettront alors
leurs listes de questions au groupe de travail mandaté par le Conseil d’administration.
Mai – le groupe de travail analysera, à la
lumière de l’énoncé de mission, les listes
soumises par les trois Directions et la liste
des questions révisée par le Conseil d’administration. Le groupe identifiera, pour
chacun des éléments de l’énoncé de mission, les questions connexes, et partant,
toute lacune, et formulera des suggestions
pour palier à ces lacunes. Il reformulera ou
groupera les questions pour plus de clarté
ainsi que pour éviter toute redondance et,
au besoin, se fera aider par la ou les parties
concernées.
À l’assemblée de juin – le Conseil d’administration se réunira et consacrera de deux
à trois heures à étudier les résultats du
groupe de travail, pour préciser et clarifier
les questions et assigner les questions prioritaires à la Direction appropriée ou au
Conseil d’administration qui prendra les
mesures nécessaires. La tâche la plus difficile sera d’établir la priorité des questions,
parce qu’il y a beaucoup de projets et qu’il
n’est pas toujours facile de décider quelles
sont les questions qui méritent une attention immédiate pour le bénéfice de la
profession et du public, et ce, tant à court
terme qu’à long terme.
Les résultats de cette réunion du
Conseil d’administration seront publiés sur
le site web de l’ICA. Chaque Direction, par
l’intermédiaire de son président ou d’un
autre représentant, fera le point sur le
statut de ses questions clés (habituellement
six au plus par Direction) au cours des
réunions du Conseil d’administration. Le
site web sera alors mis à jour pour refléter
tout nouveau changement.
Sur ces mots, sachez que nous serions
intéressés à connaître votre opinion. Croyezvous que nous avons omis certains points
cruciaux? Vous êtes-vous déjà demandé :
« Pourquoi l’ICA ne se penche-t-il pas sur
tel ou tel problème, ou n’examine-t-il pas
telle ou telle occasion? » Eh bien, voilà votre chance de nous le faire savoir en communiquant avec moi à <[email protected]>,
ou avec notre président, Jean-Louis Massé à
<[email protected]>, ou encore
avec l’un des membres élus du Conseil d’administration ou présidents des Directions. Le
succès de ce processus de planification, c’est
l’affaire de tous!
A. David Pelletier, FICA, est président désigné de
l’Institut Canadien des Actuaires.
Taux d’intérêt des valeurs de transfert et de prestations de retraite en
cas de rupture du mariage
Composé à long terme
Obligations à rendement réel
Rendements de fin de mois des obligations d’épargne*
Novembre 2001
Décembre 2001
Janvier 2002
5,66 %
5,75 %
5,72 %
3,68 %
3,76 %
3,73 %
Ces rendements de fin de mois des obligations d’épargne du Canada servent à calculer les valeurs de
transfert et les valeurs des prestations de retraite en cas de rupture du mariage pour le deuxième mois
suivant. Par exemple, les rendements du mois de janvier influencent les dates des calculs en mars 2002. Les
membres doivent ajouter le facteur d’équivalence applicable (0,5 % ou 0,25 %) et convertir en taux
annuel effectif, conformément aux normes de pratique. Ces données sont aussi disponibles sur notre
site web à <www.actuaires.ca/news_events/transfervalues_f.html>.
* Source : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières, Banque du Canada, p. 8.
Nouvelles internationales
Le rôle de l’Institut Canadien des Actuaires
sur la scène mondiale
par Stuart F. Wason
A
u cours des dernières années, la profession actuarielle au Canada et à
l’étranger a subi d’importantes transformations, transformations qui ont
grandement touché les organismes
qui engagent des actuaires. Au sein
même de la profession, le domaine
des sciences actuarielles a beaucoup progressé. Tous ces changements sont susceptibles d’avoir une incidence sur le rôle de
l’Institut Canadien des Actuaires, ses membres et les gens qu’il dessert. La Commission des relations internationales (CRI) estime que le rôle de l’Institut sur la scène
mondiale est un sujet important qui mérite
d’être précisé de façon à ce qu’il soit rempli
efficacement. Nous apprécierions vos commentaires à ce sujet.
L’Énoncé de mission de l’Institut, ses
Principes directeurs et son Plan stratégique
renferment d’importantes déclarations au
sujet de l’Institut.
En effet, l’Énoncé de mission indique que
« L’ICA est l’organisme national de
la profession actuarielle au Canada. L’ICA
est voué au service de la population par
la prestation de services et conseils actuariels de la plus haute qualité. À cette
fin, l’ICA favorise l’avancement de la
science actuarielle, parraine des programmes de formation et de qualification des
membres et de candidats éventuels, veille
à ce que les services actuariels fournis
par ses membres répondent aux normes
professionnelles reconnues et fournit des
services aux membres afin de les aider à
s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles. »
La CRI note que l’Énoncé de mission
met l’accent sur le rôle de l’Institut à
l’échelle nationale. Bien que l’énoncé ne
fait pas explicitement allusion au rôle de
l’Institut à l’échelle mondiale, la CRI croit
fermement que dans le monde actuel, les
objectifs cités dans l’Énoncé de mission ne
peuvent être atteints sans que l’Institut
prenne sa place sur la scène mondiale. Prenons par exemple la quatrième phrase : la
CRI est d’avis que l’Institut a le devoir de
promouvoir le travail des actuaires canadiens à l’échelle mondiale, de participer
activement à l’établissement de normes internationales (ce qui aura une incidence
sur le travail de nos membres) et de prendre part à des initiatives actuarielles
d’envergure mondiale afin de faire avancer
la profession (ce qui, à long terme, bénéficiera à nos membres).
De la même façon, les Principes directeurs (PD) ne donnent que peu d’indications quant au rôle de l’Institut sur la
scène mondiale, sauf à l’article 9 :
« L’Institut représente les actuaires canadiens sur la scène internationale et assure
la coopération entre les autres organismes
nationaux d’actuaires sur des questions
d’intérêt commun. »
Le Plan stratégique de l’Institut
contient l’énoncé de vision suivant :
« Que les actuaires soient reconnus
comme chefs de file en ce qui concerne
l’établissement de modèles financiers et la
gestion de risques et d’éventualités. »
Fait sans doute intéressant à souligner,
l’Énoncé de vision ne donne aucune indication précisant à quelle échelle nous
devons intervenir. La CRI estime que l’Institut ne peut concrétiser sa vision sans tenir
dûment compte de son rôle à l’échelle internationale.
À partir du cadre décrit plus haut, le
rôle international de l’Institut pourrait sans
doute être défini en élaborant comme suit
sur l’article 9 :
« L’Institut représente les actuaires canadiens sur la scène internationale et assure
la coopération entre les autres organismes
nationaux d’actuaires sur des questions
d’intérêt commun. Plus spécifiquement,
l’Institut a la responsabilité, à l’échelle
mondiale, de :
w mettre à profit sa grande expérience pour
ce qui est d’instituer des normes élevées de
professionnalisme et de rendre compte de
ses obligations envers le public;
w promouvoir l’excellence professionnelle
des actuaires canadiens;
w participer activement à l’établissement de
normes internationales; et
w de prendre part à des initiatives actuarielles
d’envergure mondiale afin de faire avancer
la profession. »
De plus en plus, nous réalisons, tant à
titre individuel qu’à titre de membres de la
profession actuarielle, que nous avons un
rôle important à jouer et ce, tant à l’échelle
mondiale que locale. Un nombre important de membres de l’ICA pratiquent
désormais à l’étranger. Le travail d’établissement de normes comptables et
actuarielles internationales et de normes
s’accélère. Ne pas tenir compte des réformes proposées ne renforcera ni ne
favorisera l’épanouissement de la profession actuarielle au Canada. Heureusement,
en vertu du travail accompli et des initiatives personnelles de ses membres, l’ICA
jouit d’une réputation enviable à l’échelle
mondiale. Toutefois, nous n’avons pas
défini notre rôle sur la scène mondiale.
Qu’en pensez-vous? Écrivez-moi à
<[email protected]>.
Stuart F. Wason, FICA, est le président de la Commission des relations internationales en plus d’être
un ancien président de l’Institut Canadien des
Actuaires (1999-2000).
Nouvelles conditions de formation applicables aux candidats
canadiens écrivant les examens de la CAS
D
ans un avis transmis le 31 janvier
dernier, Rob Stapleford, le président de la Direction de l’admissibilité et de la formation, indiquait
que James K. Christie, alors qu’il
était vice-président de l’ancien
Conseil de l’ICA, avait publié le 22
décembre 1999 une note de service décrivant les nouvelles conditions de formation
applicables aux candidats canadiens écrivant les examens de la CAS, sous réserve de
règles de transition. On y précisait qu’à
compter du 1er janvier 2000, tout candidat
au titre de FICA devait s’inscrire au Cours
orienté vers la pratique (COP) et obtenir
des crédits correspondant à au moins 12
heures d’activités de perfectionnement professionnel approuvées par l’ICA.
En septembre 2000, cette exigence a été
modifiée de façon à exempter de l’obliga-
tion de suivre le COP les candidats ayant
obtenu les crédits rattachés à la Partie 7C
du nouveau programme d’examens de la
CAS (postérieur à 2000).
À mesure que prenait forme l’examen
sur les assurances IARD administré dans le
cadre du COP, il est devenu évident que la
matière était à peu près identique à celle
couverte dans la Partie 7C des examens de
la CAS. Notons néanmoins que la plupart
des étudiants canadiens sont déjà inscrits à
cet examen.
En janvier 2002, il a été convenu d’éliminer le volet « Assurances IARD » du COP
et d’apporter les modifications suivantes aux
conditions de formation :
À compter du 1er février 2002, tous les
candidats au titre de FICA se spécialisant
en assurances IARD doivent obtenir les
crédits rattachés à la partie 7C et prendre
part à l’atelier sur le professionnalisme
offert par l’ICA. Pour que la transition se
fasse sans heurt, tout candidat faisant une
demande d’admission à titre de FICA avant
le 1er janvier 2003 sera exempté de l’obligation de suivre l’atelier sur le professionnalisme.
Si, après l’élimination du volet « Assurances IARD », le fait qu’aucune période de
transition officielle n’ait été prévue soulève
des préoccupations, la Commission des programmes d’étude et d’examens réévaluera
la situation et étudiera la possibilité d’offrir en
juin 2002 une solution transitoire unique.
Pour toute question à ce sujet, communiquez avec Michael N. Smith, président de
la Commission des programmes d’étude et
d’examens, à l’adresse <michael_smith@
swissre.com>, ou par téléphone au (441)
295-8907 (Bermudes).
Calendrier des rencontres
Évènement
Date
Lieu
Site
Contact
Info-e
* Congrès International des
Actuaires
Colloque sur les
régimes de retraite
* Conférence biennale
de l’AIAC
Atelier sur le
professionnalisme
Assemblée annuelle
17-22 mars 2002
Cancún
Moon Palace Hotel
[email protected]
www.ica2002.com
19 avril 2002
Montréal
Wyndham Hotel
23-26 juin 2002
Amsterdam
Hotel Krasnapolsky
www.actuaries.ca/meetings/
pension_f.html
www.iacactuaries.org
26 juin 2002
Halifax
Sheraton
27-28 juin 2002
Halifax
World Trade and
Convention Centre
Nancy Jenkinson
(613) 236-8196 poste 129
Mike Mills
(604) 609-3119
Sheila Richard
(613) 236-8196 poste 104
Joanne St-Pierre
(613) 236-8196 poste 106
Colloque pour l’actuaire
désigné
Atelier sur le
professionnalisme
19-20 septembre 2002
Toronto
Westin Harbour Castle
aa_f.html
27 novembre 2002
Toronto
Westin Harbour Castle
Nancy Jenkinson
(613) 236-8196 poste 129
Sheila Richard
(613) 236-8196 poste 104
professionalism_f.html
annual_f.html
Notez : Des renseignements supplémentaires sur tous les évènements de l’ICA sont disponibles à <www.actuaries.ca/meetings/calendar_f.html>.
* Pas un évènement de l’ICA.
Annonces
Les avis suivants ont été envoyés en janvier dernier par l’entremise
du serveur de listes d’annonces de l’ICA. Nous les republions dans
le Bulletin à l’intention des membres qui ne sont pas abonnés au
serveur de listes.
l’évaluation et retourné à l’ICA au plus tard le 15 avril 2002.
Contact : Liam McFarlane, vice-président de la CARN à
<[email protected]> ou à son adresse dans l’Annuaire.
Lettre du BSIF au sujet de l’inclusion des actifs incorporels dans le
capital – Ligne directrice sur le MMPRCE
Recrutement de bénévoles au sein de groupes d’étude mixtes de l’ICA
et de la SOA
En raison des modifications apportées au Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), le BSIF est à modifier la ligne
directrice sur le MMPRCE pour que la constatation des actifs incorporels et des écarts d’acquisition y soit généralement conforme. Ces
nouvelles règles ont pris effet le 1er janvier 2002.
<http://www.osfi-bsif.gc.ca/fra/publication/lignes/index.asp?id=01-12-20>
Contact : Aina Liepins, de la Division des fonds propres, (613) 998-5606.
La Society of Actuaries (SOA) envisage d’autres changements importants au programme d’études de premier cycle. La SOA cherchera
maintenant à former deux groupes d’étude chargés d’examiner la
conception d’un programme de cours d’introduction et avancés en
sciences actuarielles. L’ICA tient à participer activement aux travaux de ces deux groupes d’étude et la Direction de l’admissibilité et
de la formation (DAF) cherche à recruter au moins quatre bénévoles intéressés à siéger à ces deux groupes pour défendre les intérêts
de l’ICA et des actuaires canadiens et faire valoir leurs points de
vue. Ces personnes seraient des membres actifs et leur mandat
serait d’une durée de 12 à 18 mois.
Contact : Rob Stapleford, président de la DAF, à <rob.stapleford@ca.
wmmercer.com> ou par téléphone au (416) 868-2127.
Mémoire au sous-ministre de la Justice et sous-procureur général de la
Saskatchewan en réponse au document de travail portant sur la réorganisation des
organismes de réglementation des services financiers en Saskatchewan
Commentaires sur les répercussions pour l’industrie de la retraite
de la création d’une commission unique de réglementation des
services financiers et plus particulièrement le pouvoir de prendre
des règlements.
<http://www.actuaries.ca/publications/2002/202001f.pdf>
Contact : Louis-Georges Simard, président de la Commission de
liaison en matière de régimes de retraite et de sécurité sociale, à
<[email protected]> ou à son adresse dans
l’Annuaire.
Avis du président sur le bilinguisme
En raison de préoccupations soulevées par certains membres, la
politique de l’ICA sur le bilinguisme est actuellement en cours de
renforcement. Cet article, rédigé par Jean-Louis Massé, notre président, présente de l’information de base.
<http://www.actuaries.ca/structure/MSC/TFB/bilingualism_policy_f.pdf>
Contact : Jean-Louis Massé à <[email protected]> ou
à son adresse dans l’Annuaire.
Calendrier des rencontres
Avis concernant le serveur de listes d’annonces de l’ICA
L’introduction du nouveau mode de diffusion des annonces nous a
amené à éliminer l’option « sommaire » du serveur de listes d’annonces. Cela est devenu nécessaire en vertu du fait que la vue-écran
obtenue à l’aide de la fonction « sommaire » s’est avérée peu conviviale. Je prierais toute personne ayant des objections à ce sujet de
bien vouloir aviser Josephine Robinson.
Contact : Josephine Robinson, présidente du Groupe de travail sur
les communications, à <[email protected]> ou à son
adresse dans l’Annuaire.
Édition 2001 du Questionnaire destiné à l’actuaire désigné/responsable de
l’évaluation aux fins des rapports financiers des sociétés d’assurances IARD
Le présent questionnaire vise à respecter, du moins en partie, l’engagement qu’a pris l’Institut à l’égard du contrôle du respect des normes de
pratique. Celui-ci doit être signé par l’actuaire désigné/responsable de
Avis concernant le Séminaire sur la santé présenté dans le cadre du
Congrès International des Actuaires, à Cancún (du 17 au 19 mars 2002)
Le lien ci-dessous vous informera des plus récentes mises à jour
concernant le programme du Séminaire sur la santé qui sera présenté dans le cadre du Congrès International des Actuaires, à Cancún. Bien que la présence de quelques présentateurs et présidents
d’assemblées reste à confirmer, le programme est pour ainsi dire
définitif. Les séances offertes devraient intéresser et répondre aux
besoins de la plupart des actuaires se spécialisant dans le domaine
de la santé. Contribuez au succès du premier séminaire international sur la santé!
<http://www.ica2002.com/francais/indexfra.html>
Contact : <[email protected]>.
Avis concernant le Sondage de l’ICA sur l’assemblée annuelle qui se
tiendra les 27 et 28 juin 2002
Dans le sondage électronique de l’ICA sur l’assemblée annuelle, le
domaine des assurances IARD a été omis par erreur. Nous tenons à
nous en excuser auprès des membres. Le questionnaire sera corrigé
et redistribué sous peu. Les personnes ayant déjà retourné leur
questionnaire ne sont pas tenues de l’envoyer à nouveau.
Contact : Sylvie Gravel, Adjointe au service des réunions, à
Bulletin de janvier 2002
En vedette ce mois-ci dans le bulletin, « NPC – Un passé fabuleux,
un avenir moral » par Mike Lombardi.
Contact : Brenda Warnes, rédactrice, à <[email protected]>.
Dernière chance de participer au Sondage de l’ICA sur l’assemblée
annuelle qui se tiendra les 27 et 28 juin 2002
La date limite pour répondre au questionnaire électronique sur la È
Annonces
prochaine assemblée annuelle est le 6 février 2002. Ne ratez pas la
chance de faire valoir vos idées et commentaires en prévision de cet
important événement qui se tiendra à Halifax!
Contact : Sylvie Gravel, Adjointe au service des réunions, à
Appel d’évaluateurs de communications lancé par les organisateurs du
CIA et le FERSA
Les organisateurs du 27e Congrès International d’Actuaires
(CIA) sont à la recherche d’actuaires intéressés à évaluer des
communications en anglais, en français ou en allemand qui sont admissibles à un prix à être décerné par le FERSA (Fonds d’enseignement et de
recherche en sciences actuarielles) à l’occasion de ce congrès. Si cela
vous intéresse, veuillez communiquer avec Oliva Sanchez.
Contact : Oliva Sanchez, présidente du Comité scientifique du CIA,
à <[email protected]>.
Réunions électroniques
Présentation de diapositives préparées par Gary Mooney au sujet
des réunions électroniques.
Veuillez accéder à la section réservée aux membres <http://
www.actuaries.ca/members/index.html> puis cliquez sur
« Direction des services aux membres » sur la barre verticale de
gauche; la présentation PowerPoint se trouve sur la page modèle
du Groupe de travail sur les communications.
Contact : Gary Mooney, Groupe de travail sur les communications,
à l’adresse <[email protected]>.
Nouvelles conditions de formation applicables aux candidats canadiens
écrivant les examens de la CAS
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour prendre connaissance de la note de service de Robert H. Stapleford, président de
la Direction de l’admissibilité et de la formation, concernant
l’adoption de nouvelles conditions de formation entrant en vigueur le 1er février 2002.
<http://www.actuaries.ca/education_careers/career/
Education_requirement_for_CAS_exams-f.pdf>
Contact : Michael N. Smith, président de la Commission des
programmes d’étude et d’examens à l’adresse <michael_smith@
swissre.com>, ou par téléphone au (441) 295-8907 (Bermudes).
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