LISTE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (adaptée)

Version 01/2014
LISTE DES ORGANISMES DE SECURITE
SOCIALE (adaptée)1
A. Institutions publiques de sécurité sociale soumises à l’arrêté royal du
3 avril 1997
1. Office de Sécurité Sociale d’Outre-Mer ;
2. Fonds des Accidents du Travail ;
3. Fonds des Maladies Professionnelles ;
4. Caisse de Secours et de Prévoyance en faveurs des Marins 2 ;
5. Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité ;
6. Banque Carrefour de la Sécurité Sociale ;
7. Office National des Vacances Annuelles
8. Office National d’Allocations Familiales pour Travailleurs Salariés ;
9. Office National des Pensions ;
10. Office National de Sécurité Sociale ;
11. Office National de Sécurité Sociale des Administrations Provinciales et Locales ;
12. Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité ;
13. Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage ;
14. Office National de l’Emploi ;
15. Institut National de Sécurité Sociale pour Travailleurs Indépendants ;
16. Plate-forme e-Health.
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Annexe 21 dans l’ancien plan comptable.
Depuis le mois de juillet 2009, le Pool des marins de la marine marchande est intégré à la Caisse de Secours et
de Prévoyance en faveurs des Marins.
Version 01/2014
B. Organismes d’intérêt public de la sécurité sociale soumis à la loi du
16 mars 1954 (Organismes de catégorie D)
1. Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs
occupés dans les entreprises de batellerie ;
2. Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs
occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention de
marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et
stations (appelée
habituellement « Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des
régions maritimes») ;
3. Caisse des soins de santé de la SNCB Holding 3.
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Pour les dispositions budgétaires et comptables, cet organisme n’est pas soumis à la loi du 16 mars 1954 (voir
article 7 bis) mais à la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et unions nationales de mutualités (voir arrêté
royal du 28 mars 1995 portant modification de l’arrêté royal du 24 juin 1993 portant exécution de l’article 75
§ 2 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités).
Version 01/2014
C. Organismes de sécurité sociale qui ne relèvent pas de la catégorie D de la
loi du 16 mars 1954, ni de l’AR du 3 avril 1997
 Caisses primaires
1. Les organismes assureurs (unions nationales, fédérations, mutualités) ;
2. Les Caisses spéciales de vacances ;
3. L’Office de compensation pour congés payés des marins ;
4. Les Caisses agrées d’allocations familiales ;
5. Les organisations professionnelles agréées en matière de paiement des allocations
de chômage (syndicats) ;
6. Les Caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants.
 Organismes coopérants
7. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités
(Organisme de catégorie C), soumis à la loi du 22 mai 2003 (Etat). Application à
partir de 2014 ;
8. Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé (KCE).
D. Autres organismes de sécurité sociale
 Fonds :
1. Fonds de sécurité d’existence
2. Fonds Maribel social
3. Fonds de fermeture des entreprises (FFE)
4. FESC
 Asbl suivantes :
1. Sigedis
2. l’Agence intermutualiste