Dossier de demande de Dossier de demande de prêt d`honneur

LES PLATEFORMES D’INITIATIVES LOCALES
Dossier
ARIde
– ASIdemande
– AVI – ASOI – de
NAI - ODI
Dossier de demande de
prêt d’honneur
[Tapez le sous-titre du document]
17
RUE ARISTIDE
CCI DE RODEZ
BRIAND – BP3349 -12033
RODEZ CX9
VOUS ETES CREATEUR, REPRENEUR D’ENTREPRISE, vous créez ou maintenez des
emplois…
Les Plateformes peuvent vous accorder un prêt d’honneur à taux zéro et sans garantie pour renforcer
vos fonds propres. Son montant sera fonction de l’intérêt économique du projet, du nombre d’emplois créés,
de vos apports personnels et éventuellement des prêts bancaires que vous aurez pu mobiliser.
Les Plateformes peuvent aussi vous faire bénéficier :
• d’un prêt bancaire complémentaire d’un montant équivalent à celui de la plateforme. Ce type de prêt
n’a pas de caractère automatique et est laissé à l’appréciation de nos partenaires banquiers (Crédit
Agricole, Banque Populaire Occitane),
• d’un accompagnement et de prêt spécifique dans le cadre du « Parcours Confiance » de la Caisse
d’Epargne,
• en ce qui concerne les créatrices, d’une garantie par l’Etat d’un prêt bancaire dans le cadre d’une
convention FGIF « Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes »,
• si vous êtes demandeurs d’emploi, d’un prêt NACRE de 10 000 € maxi à O %,
• de conseils personnalisés ou d’un accompagnement par un membre de l’Association EGEE
« Entente des Générations pour l’Emploi et l’Entreprise ».
Votre dossier de demande :
Il doit être retourné complet et signé au secrétariat de la PFIL à l’adresse suivante :
Secrétariat des PLATEFORMES
CCI DE RODEZ
17 rue Aristide Briand – BP 3349
12033 RODEZ CX 9
Tél : 05 65 77 77 05 – Fax : 05 65 77 77 89
IMPORTANT :
•
•
Pour les demandes supérieures à 6 000 €, fournir un compte de résultat prévisionnel et un plan de
financement sur 3 ans validés par un professionnel de la gestion.
Pour les projets de Développement ou de Reprise d’entreprise, joindre les derniers bilans.
Procédure d’instruction des dossiers
1)
2)
3)
4)
5)
Le dossier sera examiné par un Conseil d’Administration constitué de professionnels, d’Elus locaux et
d’institutionnels.
Dans certains cas deux rapporteurs pourront être nommés pour apprécier votre demande.
Un Comité d’Agrément composé uniquement de professionnels prendra la décision d’accord de prêt et
des conditions particulières attachées à celui-ci.
Un courrier mentionnant la décision vous sera adressé en suivant.
Le déblocage du prêt se fera sur présentation des documents listés dans le courrier d’accord.
Très important : ce prêt vous est consenti à titre personnel et ne peut en aucun cas figurer dans les
comptes du bilan comme un prêt consenti à l’entreprise. Cette somme sera mise à disposition de
l’entreprise à travers un apport en compte courant d’associés ou compte de l’exploitant.
2
PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET ET DE SES ASSOCIES
Une fiche par associé
Etat Civil
Nom
Prénom
Adresse domicile
Téléphone
Nationalité
Date de naissance
Lieu de naissance
3
Pour quelles raisons avez-vous été attiré par l’Aveyron pour réaliser votre projet ?
Situation de famille
Célibataire
Marié (e)
Veuf (ve)
Divorcé (e)
Vie maritale
Nbre d’enfants à charge :
Situation personnelle
Etudiant
Demandeur d’emploi
Salarié
Retraité
Indépendant
Date d’inscription au Pôle Emploi : ………………………………………………….
Bénéficiez-vous du R.S.A. ?
OUI
NON
Situation professionnelle de votre conjoint ou concubin
Endettement personnel tout crédit confondu (mensuel)
Votre banque
En ce qui concerne votre résidence principale, vous êtes :
Locataire
Propriétaire
Avez-vous bénéficié d’un accompagnement pour le montage de projet, si oui, précisez l’organisme, la date, la
durée ?
Avez-vous suivi une formation en rapport avec votre projet de création d’entreprise ? si oui, précisez(en la date,
la nature et la durée ?
Votre curriculum vitae
Formation
Date et lieu
Diplôme obtenu
Intitulé de la formation
4
Vos expériences professionnelles
Période
Société – Localisation - Activité
Autres informations liées à votre parcours :
Qui vous a orienté vers la plateforme ?
Fonction ou qualification
PRESENTATION DE L’ENTREPRISE
Coordonnées de l’entreprise
Raison sociale
Enseigne
Adresse
CP - Ville
Téléphone
Fax
Mobile
Email
5
Fiche signalétique de l’entreprise
Activité
N° SIRET
Code NAF :
Code NAF
Secteur d’activité
Artisanat
Industrie
Commerce
S’agit-il de
Création
Reprise
Développement
Service
Date d’inscription de l’entreprise
Date de début d’activité
Forme juridique
Entreprise personnelle
Société : ......................................................................................Capital ..................................€
Répartition du capital entre les différents actionnaires ou associés :
- ............................ %
...............................................................................................................................................
- ............................ %
...............................................................................................................................................
- ............................ %
...............................................................................................................................................
Effectif de l’entreprise
Nombre de dirigeants
Nombre de salariés existants ou repris
Nombre de création d’emplois
total
Le (s) demandeur (s) du prêt personnel
NOM – Prénom
Fonction
Age
Développez les grandes lignes de votre projet
S’agit-il d’une création, reprise ou d’un développement ? Historique de l’entreprise. Genèse du projet. Choix
de l’implantation. Evolution prévue ou souhaitée. Montage juridique.
6
Expliquez les raisons de votre choix, vos motivations et vos objectifs
(Choisir deux cases maxi)
Etre indépendant
Position sociale
Exploiter un savoir-faire
Créer son emploi
Acquérir une aisance financière
Saisir une opportunité
Projet personnel
Contraintes familiales
Autres …
Savez-vous si votre activité est soumise à une règlementation ? si oui, lesquelles et quelles démarches avezvous entreprises pour vous y conformer ?
LE MARCHE – LA STRATEGIE COMMERCIALE
Décrivez le produit ou service, donnez en les caractéristiques :
7
Décrivez votre marché et votre clientèle (zone géographique, clientèle potentielle, …)
Caractérisez vos principaux clients, donnez un pourcentage de l’estimation des ventes par type de clientèle :
Particulier
…………….. %
Petites et moyennes entreprises
…………….. %
Grossistes
…………….. %
Entreprises industrielles
…………….. %
Administration
…………….. %
Collectivités locales
…………….. %
En création, quelle prospection avez-vous engagé et pour quels résultats ?
Les fournisseurs :
Quels sont-ils ? Avez-vous pris contact avec eux ? Précisez leur localisation :
Vos concurrents
Quels sont-ils ? Précisez leur localisation, leur taille :
8
Quels sont vos points forts et vos points faibles ?
Vos partenaires dans le cadre de ce projet
Entreprise / Conseiller
Cabinet comptable
Banque
Notaire
Lieu
Téléphone
LES MOYENS A METTRE EN OEUVRE
LES MOYENS HUMAINS : Décrivez les postes que vous allez créer ou reprendre
Les dirigeants
Fonction
ETP (équivalent temps plein)
Date de prise de fonction
9
Le personnel
Qualification
ETP (équivalent temps plein)
Date d’embauche ou
ancienneté
LES MOYENS IMMOBILIERS (les locaux)
Localisation
A quel titre, occupez-vous ces locaux ?
Zone industrielle
Location : montant du loyer mensuel …………………………€.
Centre commercial
Crédit bail
Centre ville
Achat
Zone rurale
Construction
Pépinière d’entreprise
Disposition gratuite
Précisez le type (magasin, bureau, local de production,…), la surface, installations nécessaires, mises aux
normes, …
LES MOYENS MOBILIERS (le matériel)
Véhicule – Equipement – Matériel
Travaux d’Aménagement
Déjà acquis
Montant (en euros)
Achat envisagé
Location
..........................................................
.....................
.....................
.....................
.....................
..........................................................
.....................
.....................
.....................
.....................
..........................................................
.....................
.....................
.....................
.....................
..........................................................
.....................
.....................
.....................
.....................
..........................................................
.....................
.....................
.....................
.....................
Crédit Bail
LES BESOINS FINANCIERS
Comment allez-vous financer votre projet ?
Plan de financement prévisionnel
(Montant à indiquer HORS TAXES, sauf si l’entreprise est dans un régime de TVA de type micro-entreprise)
BESOINS
Montants HT
RESSOURCES
Montants HT
Capitaux propres
Immobilisations incorporelles
Frais de premier établissement
(immatriculation, honoraires, frais
d’étude, publicité de départ, etc.)
€
Apport personnel en matériel
€
Fonds de commerce
€
Apport personnel en numéraire
€
Droit au bail
€ Apport des associés
Immobilisations corporelles
€
Prêts personnels
Terrains
€ Prêt plateforme
€
Construction
€ Prêt Nacre
€
Véhicules
€ Prêts bancaires
Aménagement et installation
€ Prêt 1
€
Matériel et outillage
€ Prêt 2
€
Mobilier
€ Doublement Plateforme (CA ou BPO)
€
Immobilisations financières
Aides et subventions (précisez)
Dépôt de garantie/caution
€ -
€
-
€
-
€
Stock de départ
Marchandises - Matières 1ères
€
Besoin en fonds de roulement
€
•
Montant total des besoins
€ Montant total des ressources
Ecart (trésorerie)
€
€
Les concours bancaires
Banques
Montant
Durée
Taux
Date d’accord
10
LES RESULTATS ATTENDUS
Quel bénéfice espérez-vous pour les 12 premiers mois d’activité ?
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES
Montants (€)
PRODUITS
ACHATS
Matières premières ................................
Marchandises.........................................
Fournitures de bureau............................
Emballages ............................................
€
€
€
€
CHARGES EXTERNES
Sous-traitance...........................................
Loyer et charges locatives ........................
Entretien et réparations.............................
Fournitures d'entretien ..............................
Assurances ...............................................
Frais de formation .....................................
Honoraires ................................................
Energie (EDF-GDF-Eau)...........................
Publicité et Documentation .......................
Transports.................................................
Crédit-bail..................................................
Déplacements/missions ............................
Frais postaux, téléphone...........................
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
€
IMPOTS ET TAXES (hors I.S.)
Taxe professionnelle.................................
Taxe d'apprentissage................................
€
€
CHARGES DE PERSONNEL
Rémunération du dirigeant salarié ............
Rémunération du personnel......................
Charges sociales du personnel.................
Charges sociales de l’exploitant................
€
€
€
€
CHARGES FINANCIERES
Intérêts et emprunts .............................
Autres...................................................
€
€
Montants (€)
CHIFFRE D’AFFAIRES
€
Vente de produits finis................................
Prestations de services ................................
€
Commissions perçues................................
€
Produits financiers ................................
€
Autres produits................................................................
€
Dotation aux
amortissements/provisions
€
TOTAL DES CHARGES
€ TOTAL DES PRODUITS
€
Résultats (bénéfice)
€ Résultats (déficit)
€
Impôt......................................................
€
Prélèvement du dirigeant non salarié.....
€
RESULTAT NET
€
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT
(résultat net + DAP))
€
€
11
APPROCHE DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Quels sont les moyens nécessaires pour faire fonctionner l’entreprise ?
Le BFR représente tous les paiements que l’entreprise doit engager d’avance pour effectuer un travail en attendant d’être payé
par le client. Il doit être considéré comme un investissement nécessaire au fonctionnement de l’entreprise. Il se calcule en
prenant la différence entre la valeur moyenne du stock plus les paiements des clients à encaisser, diminué du montant des
factures à régler aux fournisseurs (stock+client-fournisseur).
Quels sont les délais de paiement de vos clients ?
Comptant
Crédit :
Acompte : si oui, indiquez le % ……………….
Si oui, indiquez, le délai en jour ………………
Quels sont les délais de règlement de vos fournisseurs ?
Comptant
Crédit :
Acompte : si oui, indiquez le % ……………….
Si oui, indiquez, le délai en jour ………………
Quel est le montant de votre stock de départ (en euros) ?
€
Concernant le prix de vente, comment le calculez-vous ? (coefficient multiplicateur, coût horaire…)
12
LA REPRISE / LE DEVELOPPEMENT
Si votre projet concerne la reprise d’une entreprise, indiquez :
Le nom du prédécesseur
Raisons de la cession
13
Forme de la reprise *
Montant de la reprise (en €)
*(rachat du fonds de commerce, rachat des parts, location-gérance…)
Si votre projet concerne une reprise ou un développement, complétez le tableau suivant:
Chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières
années
Année
Résultat réalisé par l’entreprise au cours des 3
dernières années
Montant
Année
Dans les deux cas, joindre les deux derniers bilans
LA DEMANDE DE PRET
J’atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements fournis.
Je sollicite un prêt d’honneur d’un montant de …………………..€
Je m’engage à créer ou maintenir ………………….. emplois dont le mien.
Date et signature du ou des demandeur (s)
Montant