COPIE DU CONTRAT D`ENGAGEMENT
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COPIE DU CONTRAT D`ENGAGEMENT
COPIE DU CONTRAT D'ENGAGEMENT À PLACER DANS UNE PARTIE DU BÂTIMENT ACCESSIBLE À L' ÉQUIPAGE Nom du bâtiment Port d'immatriculation Date et endroit de la conclusion du contrat (jj-mm-aaaa) Numéro matricule Type de bâtiment Jauge au registre Brute Nette Nom et adresse du représentant autorisé Les personnes nommées présentement dans le contrat seront à bord du bâtiment de en qualité de membres d'équipage, dans les limites suivantes : PRINCIPAUX PORTS D'ESCALE PRÉVUS Ces membres d'équipage s'acquitteront, sobrement et de façon ordonnée, des fonctions que le capitaine et les officiers supérieurs leur auront ordonné d'accomplir. En retour de ces services, le capitaine paiera ces membres d'équipage conformément à ce qui aura été convenu et leur fournira de vivres et logement de façon appropriées. Tout membre d'équipage qui pose un acte illégal ou de négligence versera une compensation au propriétaire à même ses gages. Tout membre d'équipage que déclare avoir des qualifications qu'il n'a pas en réalité verra ses gages réduits en conséquence. Tout membre d'équipage qui désire déposer une plainte légitime doit présenter celle-ci, de façon appropriée au capitaine, qui prendra les mesures nécessaires pour résoudre la question. Les membres d'équipage peuvent recevoir des avances de gages, lesquelles seront consignées de façon appropriée. CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES Ajouter ci-dessous toutes autres stipulations acceptées par les parties, à condition que ces stipulations ne soient pas contraires à la loi (inclure les conventions collectives en vigueur). EN FOI DE QUOI les parties ont apposé leurs signatures au présent contrat, aux dates mentionnées en regard de leurs signatures respectives. le Date (jj-mm-aaaa) Nom en lettres moulées Signature par le capitaine 82-0361F (1402-04)