COLLECTE, STOCKAGE ET ENLEVEMENT DES DECHETS D

COLLECTE, STOCKAGE ET ENLEVEMENT DES DECHETS
D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)
Référence : PR/DEC/002-A
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Date de validation : 04/03/2010
Date de remise à jour :
Date de diffusion : 15/03/2010
Edition : 1ère
Objet : Cette procédure a pour objet de faciliter l’organisation de l’enlèvement des déchets issus
d’équipements électriques et électroniques.
Ce document vise à diminuer les impacts environnementaux des DEEE produits par l’établissement
et valoriser leur recyclage.
Mots clés : Déchets / Collecte / Déchets d’Equipements électriques et électroniques (DEEE) /
Recyclage / Stockage /
Documents de référence
Critère HAS – V2007 : 15d
Décret n° 2005 – 829 du 20 juillet 2005, relatif à la composition des équipements électriques
et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements
Protocole de sécurité lors du chargement des DEEE
Annexe : - Fiche d’inventaire des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques)
Validation
Rédaction :
Nadia BAYARDIN
Gestionnaire des risques
Approbation : Groupe de référentiel « Qualité et Sécurité de l’Environnement (QSE) »
Validation :
Direction de la Qualité et de la Certification
Date d’application : 15/03/2010
Diffusion
Pour application :
-
Atelier des Espaces Verts
Service informatique
Service de téléphonie
Atelier Electricité
Services Economiques
Pour classement :
Tous les Services de l’établissement
Direction
Service de la Gestion des Risques
Direction des Travaux, des Services Economiques et Logistiques
Direction du Système d’Information et de l’Organisation
Direction de la Qualité et de la Certification
Evaluation :
- Nombre d’interventions des services en charge de la collecte des DEEE par semestre, par an
- Nombre d’interventions du prestataire chargé de l’enlèvement par semestre, par an
Date de l’évaluation : 15 Septembre 2010
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D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)
Référence : PR/DEC/002-A
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Date de validation : 04/03/2010
Date de remise à jour :
Date de diffusion : 15/03/2010
Edition : 1ère
1. L’inventaire du matériel à évacuer
Dans le cadre de la politique de gestion des déchets développée par l’EPDSM, chaque service
identifie ses déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), en vue de leur collecte.
Le tableau ci-dessous présente la liste des matériels entrant dans la catégorie des DEEE, ainsi que les
services chargés de leur collecte.
Catégories du produit
Service chargé
de la collecte
Grands
appareils Services
ménagers
Economiques
poste 29 - 07
Petits
appareils Espaces verts
ménagers
poste 86 - 34
Equipements
Service
informatiques et de Informatique
télécommunication
poste 86 - 98
Ex : réfrigérateurs, congélateurs, lave linge, lave
vaisselle, cuisinières, appareils de chauffage électrique
…
Ex : aspirateurs, grille pain, fers à repasser, chauffe-lait
…
Ex :
ordinateurs,
imprimantes,
téléphones,
photocopieuses …
Service
de
téléphonie
poste 86 - 60
Services
Ex : téléviseurs ; postes de radio, magnétoscopes …
Economiques
poste 29 - 07
Atelier
Ex : tubes fluorescents, lampes à décharges …
Electricité
poste 86 -36
Matériel grand public
Matériel d’éclairage
Outils électriques et
électroniques
(à
l’exception des gros
outils industriels fixes)
Jouets, équipements de
loisirs et de sport
Instruments
surveillance
et
contrôle
Distributeurs
automatiques
Produits à prendre en considération
Services
Economiques
poste 29 - 07
Ex : foreuses, scies, machines à coudre …
Atelier
Electricité
poste 86 -36
Ex : jeux vidéo …
de Services
de économiques
Poste 29 - 07
Services
économiques
poste 29 - 07
Ex : détecteurs de fumée, thermostat, balance,
tensiomètre, lecteurs de glycémie, stétoscopes …
Ex : distributeurs automatiques de boissons chaudes,
Distributeur d’eau chaude …
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Edition : 1ère
Dans le cadre de l’inventaire, le responsable du service doit préciser :
Le type de matériel,
Le nombre d’appareils,
L’état de fonctionnement,
La marque et le modèle.
Exemple : Cf fiche d’inventaire des DEEE (annexe)
Matériels réformés
Quantité
(nombre)
Bon état / Hors service
Marque / modèle
Cette fiche d’inventaire doit être transmise aux Services Economiques.
1. Préservation et tri
Les DEEE sont inventoriés et collectés suivant la catégorie dont ils relèvent, par l’agent référent :
- du service informatique,
- du service de la téléphonie,
- de l’atelier électricité,
- des espaces verts,
- des services économiques.
Chaque service s’organise pour identifier l’agent référent pour la collecte des DEEE.
Les lieux de dépôt sont :
- Ex – Clérambault 1 pour :
o Le matériel informatique et téléphonique,
o Le matériel électrique (dispositifs médicaux)
- Le bâtiment des espaces verts pour :
o Les grands appareils ménagers,
o Les petits appareils ménagers.
La périodicité de la collecte des DEEE est fonction des demandes issues des services intra et extrahospitaliers.
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2. L’enlèvement des DEEE
Le conditionnement des DEEE est réalisé par le prestataire titulaire du marché d’enlèvement des
DEEE.
L’agent des services économiques responsable du suivi des déchets :
- accueille le prestataire en charge de l’enlèvement des DEEE,
- veille à ce que chacun se limite aux tâches définies dans le protocole de sécurité lors du
chargement des DEEE,
- signe le bon d’enlèvement,
- signe le bordereau de suivi des déchets.
3. Le suivi administratif
Pour le suivi administratif de cette prestation, les services économiques veillent à obtenir les
documents relatifs à la prise en charge des déchets.
Dans ce cadre, le prestataire doit remettre aux Services économiques,
Le jour de la collecte :
o Le bon d’enlèvement,
o Le feuillet du bordereau de suivi des déchets (BSD)
Après la collecte :
o La facture,
o Les attestations de destructions,
o Le feuillet du bordereau de suivi des déchets (BSD).
ATTENTION !
L’établissement EPDSM - producteur des déchets - en est responsable jusqu’à leur destruction. Les
attestations de destruction et le feuillet BSD doivent impérativement être en possession de
l’établissement EPDSM, avant tout règlement de la facture. Si ces documents tardent à venir, les
services économiques doivent les réclamer au prestataire par courrier avec accusé de réception.