Burundi : relever le défi électoral et post

Burundi : relever le défi électoral et post-électoral JM Vianney Kavumbagu
Stockholm, Suede, 2009-06-23 (Burundi Réalité) - New Page 1
Burundi : relever le défi électoral et post-électoral Par JM Vianney Kavumbagu / Président de la COSOME
Stockholm , 22 Mai 2009
Introduction
Le Burundi s’engage progressivement dans le processus électoral de 2010 qui bouclera la
première législature post-transition de 2005. Les directoires des principaux partis politiques se
positionnent depuis plus d’une année et battent campagne au milieu des voix qui continuent à
s’élever pour réclamer l’assainissement du cadre institutionnel, juridique, politique et sécuritaire
des élections de 2010.
Depuis le mois de février 2009, l’obstacle institutionnel est levé : la CENI a été mise en place
après plusieurs tractations ponctuées de surenchère et polémique autour de la neutralité des
membres. La première équipe ayant été rejetée par le sénat le 20 janvier 2009 après que
l’Assemblée nationale ait boycotté la séance d’approbation, une nouvelle équipe a été approuvée
par les deux chambres du parlement le 13 février 2009 et a prêté serment le 8 avril 2009.
Cette évolution a soulagé quelque peu la population aux prises avec la psychose d’incertitude du
processus électoral de 2010. Les violences ethniques post-électorales de décembre 2007 au Kenya
et le dérapage du processus électoral zimbabwéen hantent toujours les esprits. La crainte que le
processus électoral burundais déraille se justifie en partie par le contexte d’insécurité caractérisé
par des assassinats presque au quotidien, des attaques nocturnes et à main armée ou d’autres
formes de violence où les auteurs ne sont pas appréhendés. De surcroît, la tension qui règne entre
le parti au pouvoir, le CNDD-FDD et les partis potentiellement capables de „ surprendre « aux
urnes à savoir le FRODEBU, le FNL ou l’UPD de l’ancien homme fort du parti en prison depuis
mai 2007, Hussein Radjabu, rend le processus électoral potentiellement plus fragile.
Une autre évolution positive est l’entrée du Palipehutu-Fnl dans les institutions notamment 4
membres approuvés par le sénat ce mercredi 20 mai 2009 aux hautes fonctions diplomatiques et
administratives. Des prisonniers dits politiques ont été libérés, une cinquantaine sur un total de 203
personnes, bref, la décrispation est amorcée même si le processus de démobilisation ne semble pas
facile.
Pendant ce temps, les populations appelées dans le futur proche à se prononcer sur les programmes
politiques des partis en compétition sont préoccupées par la survie dans ce contexte d’insécurité au
quotidien et de pauvreté extrême. Le débat se focalise davantage plus sur les conflits de
positionnement du leadership politique alors que les véritables besoins sont la lutte contre la
paupérisation croissante des populations aggravée par les phénomènes de corruption, de mauvaise
gestion. L’inégale répartition des revenus occasionne frustrations, grèves et conflits sociaux à
l’instar du bras de fer qui se durcit entre le Gouvernement et les médecins en grève depuis le 24
mars 2009.
L’Etat fait face à d’autres défis comme l’accroissement de la production en ce moment où la
mauvaise conjoncture économique internationale pourrait affecter l’aide économique et
budgétaire. D’autres défis sont relatifs à la problématique de démobilisation et de réinsertion des
sinistrés, la lutte contre le VIH et prise en charge des orphelins du VIH-SIDA et des autres
sinistrés de guerres, la marginalisation continuelle des couches défavorisées de la population
comme les Batwa, les albinos, les enfants de la rue etc.
Certes, accorder la priorité aux facteurs potentiels d’instabilité politique à court terme comme les
élections et les violations graves des droits de l’homme y afférant concourt à la prévention d’une
crise pouvant remettre en question les acquis du long et difficile processus de paix. Mais, ne pas
réserver une action appropriée à ces autres défis présente les mêmes effets pouvant compromettre
gravement le retour durable à la paix et le développement intégral.
La présente réflexion fait le point sur l’état des lieux de la situation des droits de la personne dans
le processus électoral de 2010 et les défis à relever. Un accent particulier est mis sur les
catégories potentiellement vulnérables comme les femmes, les jeunes et les sans voix sans oublier
les Défenseurs des Droits de l’homme.
I Aspects généraux du contexte ♦ Evolution socio-politique et sécuritaire
Le Burundi est en phase post-transitoire depuis les élections de 2005 ayant abouti à la mise en
place des institutions librement choisies par le peuple. Les attentes des populations étaient
nombreuses car la longue transition qui a suivi la crise d’octobre 1993 a laissé beaucoup de
mauvais souvenirs dans le pays : confrontations sanglantes entre forces gouvernementales et
rebelles emportant des vies humaines parmi les populations civiles, augmentation des effectifs de
réfugiés et de déplacés, embargo (1996-1999), négociations longues à Arusha sans effets
immédiats depuis 1998, poursuite de la guerre malgré l’accord de paix d’Arusha pour la paix et la
réconciliation au Burundi signé en août 2000, mauvaise gestion, paupérisation continuelle de la
population etc.
Au lendemain des élections de 2005, le CNDD-FDD héritait d’un Etat fortement entamé par plus
d’une décennie d’ „ engrenage de combats armés, une pauvreté chaotique, la destruction des
infrastructures sociales et l’insécurité alimentaire. Quinze années de conflits auraient coûté la vie
à plus de 300.000 personnes et forçant 1.200.000 d’autres (16&percnt de la population) à fuir leur
domicile. Conjuguée à la brutale récession, l’embargo politico-économique (1996-1999) a conduit
à une décennie d’appauvrissement national sans précédent «. [1]
Le phénomène de l’impunité prit de l’ampleur durant toute la crise, la violence fut érigée en mode
de revendication politique ou de répression étatique en violation des normes juridiques nationales
et internationales dans un environnement où près de 300.000 armes légères circulent au sein de la
population civile.[2]
La dépravation des mœurs, le non respect de la vie et de la dignité humaine, la dégradation des
valeurs morales et traditionnelles vis-à-vis du caractère sacré de l’être humain, de la femme et de
l’enfant en particulier, se sont ajoutés à d’autres facteurs criminogènes à caractère politique d’où
l’urgente nécessité, pour les nouvelles autorités, d’asseoir une justice répressive fonctionnelle et
équitable accompagnée d’une large campagne de sensibilisation au respect des droits de la
personne humaine.
Les rapports sur la situation des droits de l’homme au Burundi de la Ligue Iteka sont révélateurs à
ce sujet. Le nombre de personnes tuées a connu paradoxalement une augmentation en 2007 par
rapport à 2006 alors qu’en toute logique, ces effectifs devaient diminuer pour atteindre le niveau
inférieur à celui de 2004, année qui a suivi la signature des accords de cessez-le-feu entre le
Gouvernement burundais et le principal mouvement rebelle du CNDD-FDD en novembre 2003.
En 2008, la Ligue Iteka a répertorié 616 cas d’atteinte à la vie.
Années
Victimes
2002
1421
2003
1427
2004
667
2005
898
2006
567
2007
641
2008
616
L’autre observation à signaler est le nombre de victimes par catégories d’auteurs. Pendant les
années de guerre chaude comme 2002 et 2003, ce sont les forces de l’ordre et les rebelles qui se
rendaient coupables de la majorité des cas d’atteinte au droit à la vie. Les civils et autres criminels
non identifiés avaient une faible part, de 24&percnt environ, par rapport aux premiers. En 2006 et
2007, la tendance s’est considérablement inversée car les auteurs de tueries civils et autres non
identifiés constituent plus de 70 &percnt de l’ensemble des criminels coupables d’atteinte au droit
à la vie. Parmi les 641 personnes tuées 2007, 259 ont été tuées par fusil, 169 par armes blanches,
98 par grenades, 89 par armes inconnues, 24 par empoisonnement et 2 par bombes.
2002
Forces de l’ordre
Rebelles
civils tués entre
les feux
Autres
Total
371
408
284
203
667
212
91
40
2007
22
49 (fnl)
96
358 (25&percnt)
345 (24&percnt)
436
474 (civils et
(77&percnt)
autres)
(74&percnt)
1421
2003
1427
2006
567
641
Source : Ligue Iteka
Les auteurs de ces crimes sont constitués pour la plupart de démobilisés et parfois des membres
des forces de l’ordre en fonction pris souvent en flagrant délit de vol à main armée. En décembre
2007, 20.330 personnes avaient été démobilisées sur un effectif de 55.000 hommes. [3] Mais les
résultats des programmes de réinsertion n’ont pas répondu aux attentes d’où une propension à la
criminalité observée auprès de ces démobilisés. Cela constitue un défi important pour le retour à la
paix et la tranquillité publique d’autant plus que la démobilisation des membres du FNL n’a pas
encore eu lieu et que des armes légères circulent toujours au sein de la population civile.
En 2008, Les auteurs des cas d’assassinat et meurtre restent principalement les bandits à main
armée. Les policiers, les militaires et les éléments du FNL sont aussi responsables de cas
d’assassinats. Des inconnus restent élevés. [4]
Quant au phénomène du viol, il a pris des proportions inquiétantes au fur et à mesure des années
bien que la guerre soit finie. Comme l’indique le rapport annuel de la Ligue Iteka en 2007,
l’évolution de ce phénomène sur les cinq dernières années se présente comme suit :
Année
2003
2004
2005
2006
2007
Cas
983
1675
1791
1930
2448
Selon la ligue Iteka, les données figurant sur le tableau ci-dessus montrent que le phénomène prend
de l’ampleur d’année en année d’où il faut prendre toutes les mesures coercitives nécessaires pour
le décourager. La persistance du fléau et surtout son aggravation sont une conséquence bien
évidente de la faible répression de ce crime.
Parmi les cas de viol enregistrés, les manifestations atypiques restent toujours identifiées : les
mineurs sont restés les plus visés et les viols collectifs, criminels, incestes ont également subsisté.
Les présumés auteurs sont généralement des voisins des victimes, des parentés, des garçons de
course. Des viols ont eu lieu également lors des vols à main armée.
En 2007, le centre Seruka a accueilli 1435 cas de victimes de viol, une moyenne de 119,6 victimes
par mois. Comparativement avec l’année 2006 où le nombre de cas s’élevait à 1190, le nombre a
augmenté de 245 cas en 2007 soit une augmentation de 17,07&percnt.
Au cours de l’année 2008, la Ligue Iteka, le centre Seruka et l’Association Nturengaho ont
enregistré respectivement 505, 1575 et 998 cas de viols. L’Association pour la défense des droits
de Femmes ADDF déclare à son tour avoir reçu 3019 femmes et filles victimes de viols et
violences domestiques durant cette même période. [5]
L’autre facteur générateur de conflits reste indéniablement la pression démographique et ses effets
sur une économie largement tributaire du secteur primaire. La population estimée à 7,8 millions
d’habitants en 2006 double tous les trente ans au rythme de 2,7&percnt par an et environ la moitié
des Burundais a moins de 15 ans. 89&percnt de la population vit en milieu rural mais l’agriculture
ne permet plus d’absorber cette population. L’urbanisation augmente à raison de 6,8&percnt par an
mais les capacités de l’économie à générer des emplois non agricoles sont très limitées. En outre,
le pays doit accueillir les derniers occupants des camps de réfugiés tanzaniens, soit 150.000
personnes qui étaient attendues avant la fin de 2008 [6].
L’on comprend que dans ce contexte, les crimes liés aux conflits fonciers soient potentiellement
élevés. Les drames sont vécus entre parents et membres des familles comme ce fut le cas à
Bubanza en 2007 où un certain Ntiruvakure Lamec a été égorgé par des tueurs payés par ses frères
à la suite d’un conflit foncier qui les opposait à ces derniers.[7] Des grenades sont fréquemment
lancées dans des ménages pour des règlements de comptes en rapport avec les conflits fonciers.
Les assassinats fréquents des présumés sorciers seraient également liés, dans la plupart des cas, aux
conflits fonciers.
Pire encore, le massacre indicible des albinos devenu récurrent à l’Est et au Nord du pays relève
d’une dérive obscurantiste apparue en Tanzanie au début de l’année 2008 selon laquelle en
mélangeant les os et le sang des albinos, les sorciers seraient capables de confectionner des
gris-gris pour obtenir de l’or, de la chance ou une éternelle jeunesse. La Tanzanie a réprimé
sévèrement ce crime et les sorciers ainsi que d’autres charlatans auraient pris le chemin du
Burundi. Le retour de 100.000 réfugiés vivant dans des camps le long de la frontière tanzanienne
est une autre hypothèse avancée. [8] On dénombre pour le moment une dizaine d’albinos tués et
cela, malgré les mesures de protection prises par l’administration dans les provinces où ce crime
s’est déjà manifesté comme Ruyigi et Muyinga. Mais le phénomène s’est reproduit dans la
province de Kayanza qui n’a pas de frontière commune avec la Tanzanie.
Fort heureusement, 11 personnes présumées impliquées dans une dizaine de meurtre des Albinos
ont été entendues par le tribunal mardi dernier, 19 mai 2009. Les procès a été remis au 28 mai pour
audition des témoins à décharge. Cette action en justice pourrait être dissuasive et mettre fin à ce
phénomène qui prenait une allure préoccupante.
Concernant les libertés publiques, l’on observe un climat de tension qui se développe au fur et à
mesure que les échéances de 2010 approchent. Certes, des cadres de dialogue et des retraites sont
régulièrement organisés mais leur impact semble limité. En effet, des conflits sont de plus en plus
signalés entre l’administration publique et certaines autorités politiques au sujet de la tenue des
réunions des organes.
Des informations préoccupantes font état d’existence des milices du parti du CNDD-FDD en
province de Kirundo et à Makamba en commune de Kayogoro. Le gouverneur de la province de
Muyinga, Pierre Bambasi a interdit mercredi 20 mai 2009 le sport collectif de 5h du matin des
jeunes du CNDD-FDD regroupé au sein du club „ Imbonerakure « qui faisait peur à la population
locale.
Des cas d’assassinats des personnes ayant changé de partis politiques ont été signalés à
Bujumbura. L’emprisonnement, à partir de septembre 2008, du directeur de l’agence d’information
Net Press, du Vice-president du syndicat du personnel non magistrat au ministère de la justice et
du président du MSD[9] malgré de vives protestations des milieux politiques, de la société civile
et de la communauté internationale illustre cette problématique d’exercice des libertés publiques.
Le mois d’avril 2009 a connu une tournure particulière à l’endroit des défenseurs des droits de
l’homme. Le Vice-Président de l’OLUCOME, Ernest Manirumva a été sauvagement assassiné à
l’arme blanche, probablement chez lui, dans la nuit du 8 au 9 avril 2009. Au début du mois de mai,
un magistrat du tribunal de grande instance, Mr. Désiré Nizigiyimana, affirme avoir frôlé la mort
après avoir été enlevé par des inconnus dans une camionnette. Il était sommé d’accepter qu’il a été
corrompu par Alexis Sinduhije pour militer en faveur de sa libération. Un cas similaire concerne
également la représentante du Syndicat des Médecins généralistes du Burundi, Symegeb, Dr
Immaculée Nimpagaritse qui a déclaré à la RPA que le Service National de Renseignement était à
ses trousses depuis dimanche le 17 mai 2009, la menaçant de mort au cas où elle ne reprendrait pas
service. Le dossier a été porté au parquet général de la République par les médiateurs qui facilitent
les négociations entre le Gouvernement et les médecins.
Il convient tout de même de signaler une percée significative pour la paix et le processus électoral
de 2010. En effet, la démobilisation du Palipehutu et son entrée dans les institutions politiques dans
le cadre de l’accord signé entre le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu-Fnl en 2006
contribue largement au retour à la paix et à l’apaisement des futures élections de 2010.
L’autre avancée significative à signaler est l’approbation des membres de la CENI par l’Assemblée
nationale et le Sénat le 13 février 2009. Bien qu’une polémique avait précédé cet événement
important au sujet de la première liste rejetée, „ taillée sur mesure «, selon les autres partenaires
politiques, l’on peut se réjouir de ce résultat même si trois partis politiques sont représentés dans
cette commission qui devait revêtir un caractère neutre. De même, le décret portant création,
mission, organisation et fonctionnement de la CENI a été signé le 20 février 2009 à la satisfaction
des états major des partis politiques, de la société civile et de la communauté internationale car il
répond aux préoccupations à maintes reprises exprimées sur l’indépendance de la CENI. Il est à
signaler que ce décret annule celui du 12 décembre 2008, ce dernier ayant été signé en annulation
d’un autre de juin 2008 dans le souci de mieux se conformer à la constitution.
♦ Evolution socio-économique
L’évolution de la situation socio-économique est la conséquence de la crise socio-politique qui a frappé le
pays depuis 1993. Un concours de facteurs liés au conflit comme la destruction des infrastructures, l’exil et
le déplacement interne forcé des milliers de populations, l’embargo (1996-1999), l’instabilité politique[10],
la destruction de l’environnement et d’autres facteurs indépendants de la guerre civile comme les aléas
climatiques, la mauvaise conjoncture économique internationale ont ruiné l’économie déjà faible avant la
crise.
L’estimation la plus récente du taux de pauvreté indique que 67&percnt de la population vit en dessous du
niveau de consommation assurant le minimum vital à l’individu. Le pouvoir d’achat des ménages s’effrite
inexorablement et la couverture des besoins primaires devient de plus en plus problématique pour les plus
vulnérables d’entre eux. Les prix des denrées alimentaires connaissent une flambée des prix sans précédent.
[11]
Le programme d’options stratégiques du FIDA pour le Burundi souligne qu’à peine 51&percnt des adultes
sont alphabétisés. Le taux net de scolarisation primaire est en hausse et atteint 74&percnt, mais seulement
37&percnt des enfants scolarisés parviennent à la fin du cycle primaire. Les indicateurs de santé reflètent
non seulement les effets dévastateurs du conflit sur les infrastructures sanitaires, mais aussi la part très
faible des dépenses publiques allouées au secteur de la santé (0,8&percnt en 2004). En milieu rural, le
taux de pauvreté monétaire est sensiblement le même pour les ménages dirigés par un homme
(83&percnt) que pour ceux dirigés par une femme (84&percnt) qui, suite au conflit, constituent
plus d’un cinquième (21&percnt) des chefs de ménages ruraux. De même, la proportion des
ménages dirigés par un homme et possédant des terres (86&percnt) est légèrement plus
importante que celle des femmes de même statut (79&percnt). L’analphabétisme est légèrement
plus élevé chez les femmes (57&percnt) que chez les hommes (45&percnt), ce qui constitue une
nette amélioration par rapport à la situation qui prévalait avant le conflit (29&percnt), et le taux
net de scolarisation primaire est pratiquement égal pour les garçons (74&percnt) et les filles
(73&percnt).
Cependant, la majorité des femmes rurales n’a aucun contrôle sur les facteurs de production ni sur
les revenus du ménage. Les femmes ont encore peu accès aux services d’appui, notamment au
crédit financier, et ne bénéficient toujours pas du régime de succession foncière. En outre, elles ont
une charge de travail bien plus lourde que les hommes: elles assument 70&percnt des travaux
agricoles, ainsi que la collecte du bois et de l’eau, l’éducation des enfants et les tâches ménagères.
Les activités agricoles constituent la source de 95&percnt des revenus de la population rurale, dont
plus des deux tiers sont pauvres (69&percnt), contre 34&percnt en milieu urbain. Le
morcellement des terres, la baisse de la fertilité des sols, l’utilisation de techniques traditionnelles
rudimentaires, l’insuffisance des services d’appui à la production et à la commercialisation, le
taux d’analphabétisme élevé et les difficultés d’accès au crédit expliquent la faible productivité du
secteur agricole, et le bas niveau des revenus des familles rurales. [12]
Concernant la corruption, jusqu’à la fin de 2006, d’après un rapport de l’OLUCOME, le chiffre
des malversations &eacu