De la nécessité d`utiliser des Transports Assis

ACTUALITÉS
De la nécessité d’utiliser des Transports
Assis Professionnalisés conventionnés
>E
NTITÉS AFFAIRES JURIDIQUES ET PRESTATIONS EN NATURE
Votre état de santé peut conduire votre
médecin à vous prescrire un transport :
• en ambulance,
• en transport assis professionnalisé
(soit VSL, soit taxi conventionné).
>Q
u’est-ce qu’un Transport Assis
Professionnalisé (TAP) ?
Est considéré comme TAP tout transport effectué en
taxi conventionné ou en Véhicule Sanitaire Léger (VSL).
Les VSL sont utilisés dans la profession d’ambulancier
privé ou hospitalier et servent aux transports de
malades assis.
Les taxis conventionnés servent aux transports de
malades assis.
Le TAP est donc prescrit quand l’assuré peut voyager
assis, mais a besoin d’une assistance pour se déplacer
ou pour accomplir les formalités administratives
nécessaires.
Ce transport est utile voire nécessaire pour les
personnes devant suivre des soins réguliers dans des
établissements médicaux.
Dans le cas d’une prescription de TAP, le respect de
certaines règles est nécessaire afin d’obtenir la prise
en charge des frais engagés.
Parallèlement, il vous remet sous forme papier le
volet 3 que vous devez envoyer à votre employeur.
Sans intervention de votre part, votre arrêt sera
réceptionné et pris en compte par la CCAS le jour
de sa saisie par votre médecin prescripteur.
L’intégration automatique de celui-ci dans les
systèmes de gestion de la CCAS évite les retards
de traitement dus aux difficultés de lisibilité/
identification des données comme cela est le cas
avec les avis d’arrêt de travail au format papier.
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Respire N° 31 rentrée 2015
> Dans quels cas, un TAP est-il prescrit ?
La prescription d’un TAP est justifiée pour l’assuré ou
l’ayant droit atteint, soit :
• d’une déficience ou capacité physique invalidante
nécessitant une aide au déplacement technique ou
humaine mais pas de brancardage ni de portage,
• d’une déficience ou incapacité intellectuelle ou
psychique requérant l’aide d’une tierce personne
pour la transmission d’informations à l’équipe
soignante en l’absence d’un accompagnant,
• d’une déficience imposant le respect rigoureux des
règles d’hygiène,
• d’une déficience nécessitant la prévention du
risque infectieux par la désinfection rigoureuse du
véhicule.
Un TAP peut également être prescrit pour l’assuré ou
l’ayant droit soumis à un traitement ou atteint d’ une
affection capable d’occasionner des risques d’effets
secondaires pendant le transport.
Lorsque le médecin prescrit un transport assis
professionnalisé, vous avez le choix d’utiliser :
­> soit un VSL,
­> soit un taxi conventionné.
Important : les frais de taxi vous seront remboursés
si vous utilisez une entreprise de taxis conventionnée.
ACTUALITÉS
>Q
u’est-ce qu’un taxi conventionné ?
C’est un taxi affilié à la Caisse Primaire d’Assurance
Maladie (la CCAS de la RATP ne signant pas
de convention au niveau départemental avec les
entreprises de taxis).
>C
omment savoir si une
société de taxis est
conventionnée ?
Vous la reconnaîtrez grâce
à son logo bleu « Taxi
conventionné - Organismes
d’assurance maladie » apposé
sur la vitre arrière droite du
véhicule.
> Où trouver la liste des taxis conventionnés ?
La liste des taxis conventionnés de votre département
est disponible sur le site :
http://ameli-direct.ameli.fr/ - Je recherche un professionnel de santé - profession : taxi conventionné.
Si toutefois vous ne disposez pas d’une connexion
Internet, rapprochez-vous de la CCAS de la RATP qui
vous aidera dans vos démarches.
>Q
uels sont les avantages d’un taxi
conventionné ?
0 La garantie d’être pris en charge
Avec un taxi conventionné, vous avez la certitude que
votre déplacement médical sera pris en charge (ou
remboursé si vous avez avancé les frais), sous réserve
que vous disposiez d’une prescription médicale.
0 La facilité de remboursement
Le taxi conventionné s’assure de la prise en charge par
votre organisme de sécurité sociale.
0 Un véritable service de transport médical
Le taxi conventionné transporte aussi dans sa voiture
des personnes à mobilité réduite. Il dispose des
compétences et du véhicule adaptés à votre état de
santé.
>D
ois-je avancer les frais de taxi ?
la propose, vous devrez impérativement présenter au
chauffeur de taxi :
­> l’attestation de droits CCAS de moins d’un an en
cours de validité,
­> la prescription médicale de votre médecin,
>
­
éventuellement, si vous êtes adhérent à la
MPGR, la carte MPGR intégrant la prise en
charge du ticket modérateur du transport par
votre mutuelle (carte en cours de validité).
>C
omment serai-je pris en charge ?
Si vous bénéficiez de l’avance de frais :
>
­
Si vos frais de transport sont pris en charge
à 65 % (tarif conventionnel), vous réglerez
uniquement les 35 % restant à votre charge
(ticket modérateur), 35 % qui pourront vous être
remboursés par votre mutuelle santé selon votre
contrat (MPGR ou autre mutuelle).
­> Si vos frais de transport sont pris en charge à
100 % (au titre de l’ALD, de l’invalidité, de la
maternité ou autre exonération), votre taxi
conventionné transmettra directement les
informations à la CCAS qui le remboursera.
Si vous êtes adhérent à la MPGR et que le taxi
conventionné vous demande le règlement des 35 %,
sachez que la Caisse fait parvenir une image du
règlement à la MPGR à J+1 de son paiement au
transporteur.
A réception de cette image, la MPGR traite en
automatique ce règlement afin de faire parvenir à son
adhérent à J+1 de ce traitement le paiement des 35 %
avancés pour le transport.
N’hésitez pas à présenter au taxi conventionné votre
carte MPGR à jour. Certains taxis conventionnés vous
proposeront la dispense d’avance des frais « intégrale »
sur votre transport (part obligatoire de 65 % + part
complémentaire de 35 %).
Si vous ne bénéficiez pas de l’avance de frais :
>
­
Vous devrez alors envoyer à la CCAS votre
prescription médicale avec le cachet du
transporteur ainsi que les factures originales
acquittées.
Si vous avez recours à un taxi conventionné lors de vos
déplacements pour raison médicale, vous bénéficierez
de la dispense d’avance de frais totale ou partielle
remboursée par la CCAS au transporteur.
Pour bénéficier de la prise en charge par la CCAS et de
la dispense d’avance des frais si le taxi conventionné
Respire N° 31 rentrée 2015
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