Termes de référence

Termes de référence
War Child International
Titre:
1. Contexte
La problématique des enfants soldats est particulièrement importante en RDC pour plusieurs
raisons.
Historiquement, le régime de Joseph Mobutu a été déchu et remplacé en 1997 par Laurent Désiré
Kabila et son Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo (AFDL), qui recourait
intensivement et ouvertement aux enfants soldats, appelés « kadogos ». Cette présence importante
d’enfants dans les forces et groupes armés de la RDC a continué pendant la guerre de 1998 lorsque
certains groupes armés avaient jusqu’à 40% d’enfants dans leurs troupes ; en 2000, les NationsUnies estimaient ainsi que plus de 80,000 enfants soldats étaient actifs en RDC –soit plus d’un quart
des 300,000 enfants soldats à travers le monde, et que près de 15% des rangs FARDC étaient
composés de mineurs.
Après la signature de l’accord de paix de Sun City, un mouvement d’intégration d’anciens rebelles
dans les FARDC a commencé, avec pour but de remettre ces chefs de guerre dans le circuit et la
chaine de commandement officiel de l’armée, et apporter les bases d’une stabilité durable. Ceci,
parfois au détriment de la lutte contre l’impunité, notamment de chefs rebelles accusés d’avoir
recruté des enfants soldats sans que cela n’ait d’incidence sur leur processus d’intégration au sein
des FARDC.
Si ce processus politique d’intégration ne tenait pas compte des éventuelles responsabilités en
matière de recrutement, la problématique des enfants soldats a rapidement été abordée sous l’angle
de la réintégration, avec des travaux de définition de standards de désarmement, démobilisation et
réintégration (DDR) lancés par l’Inter Agency Working Group (IAWG) entre 2004 et 20061. Ces
activités de DDR, menées dès 2004 par la Commission Nationale de Désarmement, Démobilisation
et Réinsertion (CONADER), furent progressivement reprises par UNICEF dès 2007. Cet angle de la
réintégration ne tenait cependant que peu compte de l’aspect prévention des recrutements.
En 2012, le gouvernement congolais a signé avec la MONUSCO et UNICEF un plan d’action pour
lutter contre les recrutements d’enfants dans les forces armées. Ce plan prévoit, entre autres, une
procédure de « screening » au moment de l’enregistrement de nouvelles recrues dans la base de
données FARDC et de la prise de leurs empreintes biométriques. Ce plan d’action a permis de
considérablement réduire la prévalence d’enfants au sein des FARDC, puisqu’aucun nouveau
recrutement n’a été enregistré en 2015.
Cependant, les groupes armés encore actifs à l’Est, tels que les FDLR, Raias Mutombokis et
Nyatura, continuent à avoir recours aux enfants dans des fonctions combattantes et non
1
http://unddr.org/iddrs.aspx
combattantes de manière massive. Le manque d’actions de prévention menées au niveau des
communautés ne permet donc pas de réduire la prévalence des recrutements, tandis que des
montants importants sont en parallèle investis dans le DDR, donnant l’impression d’un circuit clos
s’autoalimentant.
Le procès historique de Thomas Lubanga devant la Cour Pénale Internationale, en faisant le premier
individu à être condamné par une juridiction internationale pour le crime de recrutement d’enfants,
est un symbole isolé dans un océan d’impunité qui ne saurait en l’état jouer un réel rôle déterrent.
Il faut enfin noter que les programmes DDR mis en œuvre par UNICEF ont eu un impact limité sur
la vie des anciens combattants, et ne sont pas toujours parvenus à leur offrir des perspectives
durables2 dans la société civile leur permettant de définitivement tourner la page des groupes armés.
Ces éléments, ainsi que le caractère rebelle, et donc en marge des lois et règlements nationaux,
des groupes armés encore responsables de recrutement, exposent les limites de l’approche réactive
basée sur l’assistance à la réintégration des anciens enfants soldats après identification par
screening adoptée actuellement. Ils renforcent en même temps la nécessité d’aborder la question
des recrutements sous l’angle sous-exploité de la prévention.
2.
Objectifs et portée
War Child UK et War Child Holland travaillent en étroite collaboration avec les communautés locales
du Nord et du Sud Kivu, deux provinces particulièrement touchées par la problématique des
recrutements d’enfants. Pour tenir compte des défis posés par ces recrutements par les groupes
armés rebelles, ces organisations souhaitent œuvrer dans la prévention communautaire et sociale,
en réduisant les causes poussant les enfants dans les bras des recruteurs ou retenant les enfants
permettant d’élaborer une stratégie de prévention.
La question primaire de la recherche est la suivante :
Existe t’il chez l’enfant et dans son environnement social, des facteurs qui poussent les enfants et
adolescents à joindre volontairement des groupes armés ou des facteurs qui les retiennent de les
joindre et qui sont susceptibles d’être influencés à travers des campagnes de sensibilisation ciblées,
un appui ciblé de protection, psycho-social ou par toute autre action permettant la prévention
communautaire efficace de leur recrutement.
Autre possibilité de formulation plus large : quelles sont les principales causes de recrutement
volontaire chez les enfants et jeunes des communautés rurales ? Quelles causes ont été les deux
(ou trois) plus déterminantes dans la prise de décision des enfants ?
Les enfants qui ont été recrutés de force par les groupes armés ne sont pas ciblés par cette enquête.
Néanmoins une comparaison entre ces deux groupes d’enfants permettra d’identifier l’impact des
facteurs spécifiques qui influencent la participation spontanée des enfants aux groupes armés.
L’étude pourra également clarifier l’ampleur de la participation volontaire par rapport au recrutement
forcé.
3.
Méthodologie
Les candidats à la consultance devront préciser la méthodologie utilisée pour l’étude dans leur
soumission de proposition.
Néanmoins les standards minimaux et étapes suivantes sont proposés :
2
http://www.unicef.org/evaldatabase/files/2012_Evaluation_DDR__(EAFGA)_en_RDC_2011_Final
.pdf
a. Revue documentaire
La personne sélectionnée pour la consultance devra commencer par une recherche des sources
d’information existantes et accessibles, afin de s’y référer dans l’étude et d’éviter toute duplication
dans le travail. Seront en particulier consultées les données disponibles auprès d’UNICEF, de la
MONUSCO et d’organisations non gouvernementales (nationales et internationales) travaillant dans
la réinsertion des enfants sortis des groupes armés.
b. Formulation des hypothèses à tester
Après l’opérationnalisation de la question primaire, et sur base de la revue documentaire, le
soumissionnaire élabore des hypothèses qui devront être testées par l’enquête menée sur le terrain.
c. Elaborer les questions permettant de tester les hypothèses :
Les questions doivent déterminer les facteurs qui poussent et retiennent l’enfant et l’adolescent à
joindre de manière volontaire les groupes armés. Les questions doivent se baser sur une approche
holistique partant de l’histoire vécue par l’enfant et l’adolescent dans un environnement marqué par
le conflit. Les questions doivent s’adresser et être adaptées à d’anciens combattants, tout comme à
des enfants à risque de recrutement qui sont toujours au sein de leurs communautés.
Les questions pourraient être :






Questions liées au mode de recrutement et initiatives des groupes armées
Questions liées à la motivation et antécédents de l’enfant ou l’adolescent à joindre les
groupes armés
Questions liées à l’influence de la situation familiale et des parents
Questions liées à l’influence de la communauté
Questions liées à l’influences des autorités étatiques à joindre des groupes armés
Questions liées au contexte d’insécurité dans l’environnement dans lequel les enfants et
adolescents ont grandi
d. Déterminer la modalité de collecte de données
 Quelles questions seront répondues par une analyse statistique et quelles
questions seront répondues par une analyse qualitative
 Etablir des tailles d’échantillonnage pour chaque groupe
 Nombre de groupes de discussion, d’entretiens avec des informateurs
clés, de questionnaires, etc.
e. Préparer la collecte de données
 Questions ouvertes et semi structurées pour rencontrer l’échantillon de
test
 La mise en place des questionnaires et méthodes adaptés aux groupes
d’âges des enfants
 La traduction des questionnaires en langues locales
 Tester les questionnaires dans un groupe test (échantillon)
 Adapter les questionnaires
f.
Mener l’enquête
 Des discussions avec des enfants sortis des groupes armés – en groupes
de discussion et rencontres bilatérales
 Des discussions avec des enfants qui n’ont pas été recrutés par des
groupes armés – en groupes de discussion et rencontres bilatérales
 Des discussions avec des leaders communautaires en groupes de
discussion et rencontres bilatérales
 Des discussions avec les parents et tuteurs en groupes de discussion et
rencontres bilatérales
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



Des discussions avec des enfants vulnérables dans les communautés
rurales
Des discussions avec les personnes et structures chargées de la
protection des enfants dans les milieux ruraux
Des discussions avec des autorités locales, chefs de groupement,
chefferie/secteur, AT, ANR, médecins chefs de zone, etc.
Des discussions avec des autorités provinciales, DIVAS, DIVfemmes
famille et enfants, DIVjustice, FARDC, PNC, Ministere de l’Intérieur.
Des discussions avec des agences des Nations Unies - UNICEF,
MONUSCO, DDRRR.
Des discussions avec des ONGI des Kivus.
g. Analyse qualitative et statistique des données en tenant compte de 3
dimensions
1. Groupes armés acceptés dans la communauté – groupes armés non acceptés
2. Zones avec des conflits armés aigus – zones avec des conflits armés latents ou
épisodiques.
h. La validation des données
La validation des données sera menée par les experts des organisations War
Child UK et War Child Holland. Une restitution sera également organisée auprès
des bénéficiaires et des parties prenantes de l’étude.
i.
Consolidation, analyse et rapportage des données dans un rapport d’étude
détaillé comportant un aspect analytique et de recommandations important
4.
Compétences et expériences
Les candidats à cette consultance devront démontrer les compétences et expériences suivantes :
A. Formation
Un diplôme universitaire bac+5 en sciences sociales, anthropologie, psychologie, ou tout
autre domaine pertinent.
B. Expérience
- Une bonne connaissance de la problématique et des défis liés aux recrutements
volontaires d’enfants par les groupes armés.
- Une bonne connaissance de la RDC et des Kivus en particulier est un plus.
- Une bonne connaissance d’au moins un contexte similaire en Afrique sub-saharienne est
obligatoire en cas d’absence de connaissances de la RDC.
- Une bonne maîtrise de la communication avec des groupes de vulnérables comme les
enfants, qui ne sont pas habitués à une participation active dans la société
- Une expérience démontrée de travail et/ou de recherches au niveau communautaire et
avec des enfants et adolescents en Afrique sub-saharienne
- Une connaissance de la psychologie infantile et des adolescents est un plus
- Une bonne maîtrise du français est obligatoire. La connaissance du Swahili est un atout
majeur, la maîtrise de l’anglais souhaitable
- Des expériences démontrées de gestion d’études et/ou évaluations d’au moins 3 ans
commanditées par une agence de développement ou humanitaire est un plus.
Il est vivement recommandé d’inclure le support d’un Statisticien national et d’éventuels assistants
nationaux dans l’offre de consultance
C. Produits attendus
Le consultant contracté devra fournir au minimum, à la fin de sa mission, les produits suivants:
1. La banque de données en SPSS version électronique
2. Rapport d’étude sur les causes communautaires et la prévention des recrutements d’enfants
par les groupes armés dans les deux Kivus.
3. Des recommandations claires sur l’approche à suivre pour réduire les recrutements d’enfants
en travaillant au niveau communautaire sur le plan programmatique et de plaidoyer.
4. Un document de maximum 4 pages résumant l’étude et ses résultats en Français.
5. Une présentation PowerPoint de maximum 15 slides permettant de présenter l’étude aux
parties prenantes.
D. Prix
Le montant proposé par les candidats doit tenir compte de l’ensemble des coûts liés à la
consultance, visas et transports internationaux inclus. Ce montant fera l’objet de négociations en
fonction des coûts pouvant être directement pris en charge par l’ONG (hors frais de consultance)
qui en seront retirés, avant signature du contrat. Les frais de transport et logement local sont à la
charge de War Child.
Le consultant est lié à un contrat de résultat. Tous les frais liés à cette consultance doivent être
inclus dans la proposition technique et financière du consultant. Selon leur disponibilité au moment
de l’étude, l’ONG War Child pourra mettre un véhicule à la disposition du consultant pour ses
enquêtes.
E. Dossier de dépôt de l’offre et procédure
Le dossier devra comporter :
1. Proposition méthodologique de l’étude (max 8 pages)
a. Proposition de la reformulation de la question primaire
b. Proposition des hypothèses formulées
c. Proposition des questions pour tester les hypothèses
d. Clarification de la méthodologie de la collecte de données
e. Cadre théorique de l’analyse
f. Méthodologie de l’analyse quantitative et qualitative
2. Forme juridique du consultant ou bureau de consultance (partie admin)
3. Prix (hors TVA) et durée en nombre de jours
4. Staff mis à disposition (recruté avec CV)
5. 3 extraits d’études semblables réalisées
Avant l’étude, la personne sélectionnée devra lire et signer le code de conduite de War Child portant
sur la protection de l’enfant et les mécanismes de rapportage liés. Toute tierce personne recrutée
par le consultant pour l’assister dans l’évaluation sera tenue de respecter et de signer le même code
de conduite.
Pendant sa mission de terrain, le consultant sélectionné sera accompagné en permanence par un
agent WCUK ou WCH, chargé de l’assister dans ses démarches locales, et d’effectuer un contrôle
qualité des données relevées et de la méthode utilisée à cette fin.
F. Date et lieu du dépôt de l'offre
Date limite de dépôt des offres : 15 janvier 2017
Les offres seront communiquées à l’adresse suivante : [email protected]
G. Langue du dossier de dépôt de l’offre
Anglais ou Français
H. Durée
Dans sa proposition technique, il est attendu que le consultant propose une durée réaliste pour cette
étude, permettant de répondre à ses questions essentielles et d’établir un rapport de valeur
scientifique sur cette base. La proposition de durée devra être suffisamment détaillée pour être
évaluée, et fera partie intégrante des éléments pris en considération pour la sélection des
candidatures.
I. Contrat et rapportage
Le consultant sélectionné rapportera directement au Comité de gestion de l’étude crée pour
l’occasion. Ce comité sera constitué de :
1. Au moins un représentant de WCUK (département de qualité)
2. Au moins un représentant de WCH (département R&D)
Le Comité de gestion sera responsable des différentes validations requises au long de la
consultance, et pourra être consulté en cas de besoin d’orientation ou d’informations.