Collecte des déchets - Achat d`une minibenne à ordures ménagères

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Baie d'Armor
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SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 31 mars 201 1
Délibération DB-071-2011
L'an deux mille onze, le trente et un mars à dix-huit heures vingt six, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence du Président
Monsieur Michel LESAGE.
La Secrétaire de séance est Marie Annick jAFFRELOT
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
PLOUFRAGAN
D. LE MEUR - jF. PHILIPPE - S. HAMON - A. REDOT
A. BOTHOREL - A. PORTANGUEN
M. LESAGE - J. AUDRAIN ~ j. BELLEC - S. GUIGNARD
M. RAOULT - j.c. ROUILLE - M. LOPIN - S. BRIEND
R. KERDRAON - R. PEDRON - P. FAISANT - jL. COLAS - j. KERHARDY
R. MOULIN - A. QUELEN - C. ORAIN - A. MAHE - M. LAURENT - j.Y. BERNARD
PORDIC
G. GASPAILLARD - M. NOULLEZ - jc. QUETTIER
SAINT-BRIEUC
B. jONCOUR - B. BLEVIN - P. DELOURME - j. LE GAGNE - jj. FUAN - E. SEITE - A. CROCHET E. BOT - B. LE GONIDEC - G. ROBERT - N. CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - jG. LE BERE
- M. BOIVIN - M. HUBERT - C. GACEL - o. RAULT
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
L. KERBOEUF - L. BIDAULT
C. BLANCHARD - j. LE BORGNE
j. BASSET - MA. jAFFRELOT - A. JOUAN - D. jEGOU
D. CHARLES - J. LE POTTIER
G. LE GALL - M. HAMEURY
M. HINAULT - jY. LANOE - V. LAUTREDOU
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration et/ou remplaçant un Titulaire)
Y. DORE
F. LE MENEC - P. DUVAL
F. LOSACH
Y. MAYEUX - MC. DIOURON - G. BLEGEAN - B. LE RUN M. BALLAY
HILLION
PLOUFRAGAN
PORDIC
SAINT BRIEUC
YFFINIAC
MEMBRES ABSENTS EXCUSES (élus n'ayant pas de procuration)
1 PLERIN
1
P. QUEMERE - 1. DUQUESNE
Nombre de conseillers en exercice: 68
Nombre de présents: 60
Nombre de votants: 66
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 31 mars 201 1
Délibération DB-071-20 11
Rapporteur: Monsieur Jean BASSET
Axe 2 : Un territoire de développement durable
Objectif 4 : réduire et valoriser les déchets
Objet: Collecte des déchets - Achat d'une minibenne à ordures ménagères
EXPOSE DES MOTIFS
En novembre 2007. il a été procédé à une consultation pour l'acquisition d'une minibenne de 10 tonnes afin
de pouvoir effectuer la collecte des déchets dans des rues inaccessibles avec un camion benne de 19 ou 26
tonnes.
Depuis 2007. un travail de partenariat avec le responsable Hygiène et Sécurité de Saint-Brieuc
Agglomération est mené sur l'ensemble des 14 communes de l'Agglomération afin de recenser les points de
collecte dangereux.
Après une première phase d'analyse des contraintes et des dangers sur chacun des sites. des solutions ont
pu être apportées par des aménagements de voirie ou une mise en place d'aires de présentation ou de
regroupement de bacs en bout de rue. permettant d' éviter toute manœuvre dangereuse. et entre autres les
marches arrières.
Toutefois. dans certains cas où aucune solution ne peut être trouvée (habitations trop éloignées. personnes
âgées •... ). la collecte des déchets est alors effectuée avec la minibenne.
L'évolution des pratiques en matière de collecte. due principalement à une volonté de mise en sécunte
maximale des usagers et des agents de collecte engendre une augmentation des rues collectées par la
mini benne.
Ce véhicule acheté en 2007 se trouve ainsi très sollicité (collecte des ordures ménagères. des emballages
mais aussi du verre) et a du être immobilisé à plusieurs reprises pour des travaux de réparation. impliquant
une modification du planning des collectes qui se doivent alors être effectuées à l'aide d'un véhicule
utilitaire (fourgon).
Au vu de ces éléments. il s'avère aujourd'hui nécessaire d'acquérir une seconde mini benne de 10 tonnes
afin de répondre pleinement aux contraintes du service de collecte des déchets.
Ce marché consisterait donc en la fourniture d'un camion benne de 10 tonnes estimée à 130 000 € TTC.
Au regard des estimations prévisionnelles. la consultation à prévoir est un appel d'offres ouvert :
Marché de fourniture d'un camion benne de 10 tonnes
•
•
Lot n° 1 : un châssis-cabine d'un PTAC de 10 tonnes.
Lot n° 2 : une benne à compaction et basculeur
Il vous est proposé. si ces dispositions recueillent votre agrément. de bien vouloir adopter la délibération
suivante.
LA DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le nouveau Code des marchés publics et notamment les articles 33 et 57 à 59,
VU l'avis favorable émis par la Commission Environnement du 3 mars 201 l,
Le Bureau saisi en date du 17 mars 201 1
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents : 60
Pouvoirs: 6
Total: 66
Exprimés: 66
Voix Pour: 66
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
DECIDE d'autoriser le Président de Saint Brieuc Agglomération à lancer la procédure d'appel d'offres
ouvert dès l'année 201 1 pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères d'un PTAC de 10
tonnes,
DECIDE d'autoriser le Président ou son représentant à signer les marchés avec les entreprises qui seront
retenues par la Commission d'Appel d'Offres ainsi que tout document s'y rapportant,
DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au Budget primitif 201 1.
Certifié exécutoire c0'UPt<n 11~u de la transmission en Préfecture
le
08 AVIt LU
Et de l'affichage effectué le
Pour le Président et par délégation
La Direction énérale des Services
08 AVR. 2011
Pour le Président et par délégation,
La Directrice Générale Adiointe
des SerVlces
.
J
Laurence PENHOUET
Le Président,