Construction d`un dépôt pour le réseau des Transports Urbains

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
022-242200517-20140228-086-2014-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/02/2014
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 20 février 2014
Délibération DB-()86-20 14
. L'an deux mille quatorze, le vingt février à dix-huit heures quarante, les membres du Conseil
d'Agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de
Madame Armelle BOTHOREL.
Le Secrétaire de séance est Monsieur Gérard LE GALL.
MEMBRES PRESENTS
HILLION
LA MEAUGON
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN .
Y. DORE - D. LE MEUR - J.F. PHILIPPE - S. HAMON
A. BOTHOREL-A. PORTANGUEN
J. AUDRAIN - J. BELLEC
M. RAOULT - M. LOPIN - JM. MOUNIER
. R. PEDRON - P. FAISANT - JL. COLAS .
R. MOULIN - e. ORAIN - A. MAHE - F. LE MENEC - P. DUVAL
PLOUFRAGAN
PORDIC
SAINT-BRIEUC
SAINT-DONAN
SAINT-JULIEN
TREGUEUX
TREMELOIR
TREMUSON
YFFINIAC
.
M. NOULLEZ- F. LOSACH - Je. QUETTIER
B. JONCOUR - B. BLEVIN - O. RAULT - J. LE GAGNE - JJ. FUAN - A. CROCHET E. BOT - G. ROBERT - B. LE GONIDEC - MC. DIOURON - P. DELOURME - N.
CAZUGUEL-LEBRETON - Y. DREVES - JG. LE BERE - M. BOIVIN - G. BLEGEAN M. HUBERT - e. GACEL
L. KERBOEUF
C. BLANCHARD - J. LE BORGNE
J. BASSET - A. JOUAN - D. JEGOU
J. LE POTTIER
G.LEGALL
V. LAUTREDOU - M. BALLAY
MEMBRES EXCUSES (élus ayant une procuration edou remplaçant un Titulaire)
LANGUEUX
PLEDRAN
PLERIN
SAINT BRIEUC
TREMUSON
TREMELOIR
YFFINIAC
S. GUIGNARD
Je. ROUILLE - S. BRIEND
R. KERDRAON - J. KERHARDY
Y. MAYEUX
M. HAMEURY
D. CHARLES
M. HINAULT- JY. LANOE
MEMBRES ABSENTS
LANGUEUX
M. LESAGE
PLERIN
P. QUEMERE - F. ESSEMILAIRE
PLOUFRAGAN
A. QUELEN
PORDIC
G. GASPAILLARD
SAINT BRIEUC
E. SEITE - B. LE RUN
SAINT DONAN
L. BIDAULT
TREGUEUX
MA. JAFFRELOT
Nombre de conseillers en exercice: 68
Nombre de présents: 50
Nombre de votants: 59
SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 20 février2014
Délibération DB 086-2014
Rapporteur: Monsieur Dominique LE MEUR
Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant
Objectif 8 : Mettre en œuvre une politique ambitieuse des déplacements
Action 4 de l'Agenda 21 : Soutenir des projets innovants des entreprises et
associations et participer à des projets «énergie» structurant pour le territoire
Objet: Construction d'un dépôt pour le réseau des Transports Urbains Briochins Validation du programme, du budget et lancement du concours de maîtrise
d'oeuvre
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération DB 096 -2012 du 26 avril 2012, le Conseil d'Agglomération a retenu un terrain de 4
hectares minimum sis au 'Sein de la future Zone d'Aménagement Concerté de l'extension Nord du
Parc d'Activités Economiques des Châtelets, a autorisé la Présidente à lancer les études nécessaires,
notamment pour définir le programme de la construction, et à solliciter une subvention auprès de
tous les partenaires financiers potentiellement concernés.
L'objectif de l'opération est de construire un nouveau dépôt des TUB qui permettra d'accueillir
l'ensemble des personnels et des véhicules en service nécessaires au fonctionnement du réseau TUB
et du BHNS TEO à l'horizon 2020, tout en prévoyant les réserves foncières et les marges de
manœuvres nécessaires en cas d'évolution du parc.
Le futur dépôt comprendra :
une aire de stationnement des bus,
un atelier pour la maintenance du parc et le stockage de pièces,
des services administratifs, d'exploitation et commerciaux.
Dans le cadre des études nécessaires à la définition et à la construction de cet équipement, SaintBrieuc Agglomération a fait appel à un Assistant à Maître d'Ouvrage (AMO). La mission d'AMO a
débuté en septembre 2012 et est au stade de la programmation de l'opération, après concertation et
validation des équipes de Baie D'Armor Transports.
Le scénario retenu au stade programme présente les principales caractéristiques suivantes:
Aire de stationnement de 90 véhicules à l'horizon 2020 (avec possibilité foncière de passer à
120 véhicules à l'horizon 2030) ;
Bâtiments administratif, production/exploitation, sanitaires/vestiaires pour environ 1000 m'
de surface utile;
Atelier pour environ 1600 m' de surface utile à l'horizon 2020 (avec possibilité foncière de
passer à 2200 m' à l'horizon 2030);
Circulations et locaux techniques pour environ 300 m' ;
Aires logistiques extérieures comprenant une station carburante, des aires de lavage
carrosserie et moteurs, des aires de lavage intérieur des bus, des aires de stationnement à
proximité de l'atelier;
Aire de stationnement véhicules du personnel et utilitaires et abri 2 roues.
Le scénario intègre également une démarche environnementale comprenant:
La performance énergétique niveau passif pour le bâtiment administratif et optimisation des
performances des ateliers.
Le recours à des matériaux ne générant pas d'effets négatifs sur la santé pour le bâtiment
administratif (matériaux naturels, sans PVC, peinture, revêtements ... ).
Le recours à des matériaux à faible contenu énergétique (par exemple le bois pour la
construction).
La récupération des eaux pluviales pour le lavage et le rinçage des bus en autonomie
complète.
En option, il est proposé le recours à des Energies Renouvelables (Eau Chaude Sanitaire et Chaudière
bois).
Le montant prévisionnel du coût d'investissement de l'opération au stade programme à l'horizon
2020 est évalué à 8,084 Millions d'Euros hors taXes, y compris la démarche environnementale et
l'option "HQE énoncées ci"dessus (hors" acquisition foncière- et hors équipements- spécifiques et
mobilier).
Le concours d'architecture pour la maîtrise d'œuvre du projet peut être lancé sur la base d'une
estimation du coût des travaux de 5,7 M€HT, décomposé comme suit:
coût du Bâtiment: 3,1 M€HT;
coût des Espaces extérieurs (infra) : 2,6 M€HT.
Le calendrier prévisionnel de cette opération s'établit comme suit:
Fin 2014 - Début 2016 : études de conception
Automne 2016 - fin 2017 : réalisation des travaux.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération suivante.
DELIBERATION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code des Marchés Publics;
VU la délibération DB 09 - 2012 du 26 avril 2012 retenant le terrain et -autorisant les études
nécessaires à la réalisation du projet;
VU l'avis favorable de la Commission T ransports, Mobilité, Voirie, le 5 février 2014 ;
Le Bureau saisi en date du 6 février 2014,
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Présents: 50
Pouvoirs: 9
Total: 59
Exprimés: 59
Voix Pour: 59
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0
APPROUVE le projet d'investissement pour un montant de 8,084 M€HT (valeur octobre 2013) en
intégrant la démarche environnementale et l'option HQE (hors foncier et hors équipements
spécifiques et mobilier).
VALIDE le programme des travaux.
AUTORISE la Présidente-à lancer-la mission de-Maîtrise d'œuvre, sous forme de concours.
La Présidente,
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture
le
2 8 FE\!. 2014
Armelle BOTHOREL
Et de l'affi hage effectué le
2 8 FEV. 201~
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