Renouvellement de la convention avec l`ALMA (Agence immobilière

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2003
Délibération n° C 2003-12-170
Le rapporteur, M. Jean-Pierre CAROFF
donne lecture du rapport suivant
HABITAT – Renouvellement de la convention avec l'ALMA (Agence immobilière à vocation
sociale) pour le développement d'une offre locative privée à destination des étudiants
étrangers.
Constatant un certain nombre de difficultés concernant l’accueil résidentiel des étudiants étrangers
“primo-arrivants”, de nombreux partenaires (Préfecture, Conseil Général, CLOUS, CAF) se sont
mobilisés autour de la Communauté Urbaine et de l’Université de Bretagne Occidentale pour
proposer un dispositif propre à favoriser les conditions d’accès de ce public à un logement ou un
hébergement.
Au nombre des actions engagées, une convention a été conclue entre ces différents partenaires et
l’Association ALMA, agence immobilière à vocation sociale.
Par cette convention, l’Association ALMA a été chargée de mobiliser une offre locative privée, en
proposant aux propriétaires bailleurs des mesures qui soient de nature à les sécuriser, ces derniers
bénéficiant ainsi soit de garanties financières, soit d’un possible recours à une mission
d’intermédiation de l’Associatio n.
Cette convention signée le 15 janvier 2003, est arrivée à échéance. Il est proposé de la reconduire
jusqu’au 1er octobre 2004.
Dans ce cadre, tout en assurant la gestion locative du parc des 35 logements qu’elle s’est constituée
depuis la dernière rentrée universitaire et le suivi des étudiants qui y sont hébergés, l’ALMA, avec
l’appui des organismes et institutions concernés , sera chargée de préparer la rentrée 2004/2005,
avec un objectif d’accueil qui sera porté à 50 logements.
Le budget prévisionnel de cette mission, estimé à 27 000 €, sera financé, d'une part, par les
honoraires perçus par l’agence auprès des bailleurs privés, à hauteur de 8 700 €, et d'autre part, par
la contribution de la CUB et de l’UBO (à hauteur de 50% chacune) pour le solde, soit 18 300 €.
Cette contribution pourra être réduite dans l'hypothèse d'un financement qui sera sollicité par
l'ALMA auprès de l'Etat au titre des aides à la médiation locative.
Les modalités de versement de la participation communautaire, soit au maximum 9 150 €, sont
précisées dans le projet de convention annexé à la présente.
Il est par ailleurs prévu que, à son échéance, cette convention pourra être renouvelée, après
évaluation de l’action et fixation de nouveaux objectifs par les partenaires signataires.
Délibération n° C 2003-12-170
HABT-Convention ALMA
Edité le 01/03/04
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En conclusion, il est proposé au Conseil de Communauté, et après avis des commissions
compétentes :
- d’approuver, dans ses principes et modalités, la convention liant, avec d’autres partenaires, la
Communauté Urbaine de BREST à l’Agence Immobilière à Vocation Sociale ALMA,
concernant le développement d’une offre locative privée à destination des étudiants
étrangers,
- de prévoir, comme indiqué ci-dessus, le financement de cette mission par la Communauté
Urbaine,
- et d’autoriser le Président à signer la convention à intervenir, et généralement à accomplir
toutes formalités qui seraient nécessaires pour faciliter le bon déroulement de cette mission.
Avis commissions :
Avis de la Commission Politiques Urbaines : FAVORABLE
Avis de la Commission Administration Générale : FAVORABLE
Décision du Conseil de Communauté :
ADOPTE A L'UNANIMITE
Délibération n° C 2003-12-170
HABT-Convention ALMA
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