Aménagement du territoire : ouverture des commerces le dimanche

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : OUVERTURE DES COMMERCES LE
Comité
DIMANCHE
Draft
Commission
Approuvé
Exécutif
RÉSUMÉ
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Mode de consommation évoluent et demandent aux commerces physiques de développer de nouvelles stratégies
d’attraction.
Ouverture dominicale se présente comme une opportunité pour l’animation du centre-ville et en termes d’attractivité
touristique. Les retombées pour le secteur économique, au regard de la législation sur le travail sont cependant à
étudier.
Une ouverture dominicale des commerces doit faire l’objet d’une politique engagée de la part des pouvoirs publics
(horaires des transports publics, animation des quartiers, promotion touristique,…)
CONTEXTE ET PROBLÉMATIQUE
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Contexte
Les modes de consommation ont fortement évolués ces 20 dernières années : e-commerce, heures de bureaux
étendues, développement de l’activité touristique, concurrence commerciale accrue entre les villes, demande accrue
des consommateurs en matière de flexibilité dans les heures d’ouverture des commerces,…
Problématiques
La législation européenne laisse la règle sur l’ouverture dominicale des commerces à l’appréciation des États, au sein
desquelles les pratiques sont très variables ;
En Belgique, les dispositions relatives au travail dominical concernent à la fois le droit commercial et le droit
social (art.11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail);
Une série de charges et de conditions salariales spécifiques sont applicable au travail dominical;
La loi belge autorise les commerces à ouvrir six dimanches par an (sauf ceux qui ont une dérogation leur permettant de
dépasser ce quota). Les commerces situés en zone qualifiée de touristique, peuvent également, à certaines conditions,
ouvrir le dimanche ;
Les communes constituent également une autorité délivrante en la matière ;
La question fait actuellement débat en France . A Maastricht, ou l’ouverture dominicale est déjà d’application, il existe
par contre une véritable politique d’attractivité soutenue par les pouvoirs publics.
AVIS ET RECOMMANDATIONS
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L’ouverture des commerces le dimanche se présente à la fois comme une opportunité en terme d’attractivité
touristique, mais aussi d’animation de la ville dans des quartiers centraux souvent déserts le dimanche. Elle mérite à ce
titre de faire l’objet d’une réflexion approfondie ;
Le choix du jour de fermeture le plus opportun dépend de chaque commerce et de sa localisation ; l’ouverture
dominicale n’est pas forcément applicable dans toutes les zones et à tous les secteurs d’activité ;
Nécessité de réfléchir à une autre organisation des ouvertures (jours et plages horaire). A ce titre, l’ouverture 1
dimanche par mois ou des ouvertures exceptionnelles à certains moment de l’année (Plaisir d’Hivers, solde,…)
pourraient être envisagées, de même qu’une adaptation des horaires par rapport aux jours de semaine ;
La question de l’ouverture le dimanche concerne principalement les noyaux commerciaux pouvant présenter un
caractère touristique, mais cette notion pourrait être élargie aux espaces commerciaux connectés aux espaces
touristiques dans une optique de complémentarité (notamment avec l’HORECA, activités muséales et de loisirs);
La décision de l’élargissement de l’ouverture dominicale doit être soutenue par les pouvoirs publics et doit
s’accompagner d’une série de mesures fortes de communication et de soutien à la fréquentation : horaires des
transports publics, animation des quartiers, promotion touristique,..
Lise Nakhlé – Conseillère Aménagement du territoire - Email : [email protected]