Brochure didactique sur TaxMe 14.12.2005

2005
Brochure didactique sur TaxMe
14.12.2005 - Les impôts du canton de Berne, les contribuables, l'établissement de déclaration d'impôt avec TaxMe online, cette
brochure vous explique tout avec concision et à-propos.
Les élèves des écoles professionnelles (10ème année) pourront s'initier à l'établissement de la déclaration d'impôt en ligne, ce qui constitue
une première en Suisse. A cette fin, l'Intendance des impôts a conçu une brochure didactique sur TaxMe online: en 26 pages, elle présente le
b.a.-ba des impôts du canton de Berne, puis leur fonction avant d'aborder l'établissement de la déclaration d'impôt en ligne. Elle se conclut
sur un exercice pratique de "télédéclaration" directement sur TaxMe online sur Internet.
Au milieu de la brochure, un encart muni d'une languette coulissante illustre avec simplicité et concision le déroulement de TaxMe online. La
brochure contient également des exercices pratiques à l'usage des élèves et, à la fin, un glossaire fiscal.
Cette brochure est destinée à un jeune lectorat, mais rien n'empêche ceux et celles qui s'y intéressent de se la procurer.
En cours d'impression, elle sera livrée gratuitement aux écoles professionnelles début 2006.
Si vous souhaitez la recevoir, veuillez nous le faire savoir par mail à l'adresse [email protected] ou par écrit à l'adresse suivante:
Intendance des impôts du canton de Berne
Bureau des imprimés
Münstergasse 3
3011 Berne
Il n'est pas possible de télécharger cette brochure sur Internet, mais...
nous sommes en train de préparer une version électronique, l'idée étant d'introduire un lien sur le site www.taxme.ch conduisant à une
formation rapide à l'usage des personnes intéressées par un exercice de "simulation". Nous envisageons d'activer cette formation en ligne à
la fin du mois de janvier 2006. C'est tout pour le moment, nous vous tiendrons au courant de la suite des événements.
Taxe d'exemption du service actif dans les corps de sapeurs-pompiers
13.12.2005 - La taxe d'exemption du service actif dans les corps de sapeurs-pompiers (taxe d'exemption du service de défense
contre le feu) est facturée sur le bordereau de la 3ème tranche d'impôt adressé aux contribuables bernois assujettis à cette taxe.
Celle-ci n'a rien à voir avec l'obligation de servir ni avec la protection civile.
Cette taxe d'exemption est une contribution perçue par les communes qui connaissent le service obligatoire dans les corps de sapeurspompiers. Les communes sont soumises à la loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers, dont le but est de protéger les
personnes, les animaux, les plantes et les choses ainsi que l'environnement contre des événements dommageables causés par le feu, par
les éléments naturels ou par d'autres facteurs.
Les communes doivent prendre des mesures de protection contre le feu des bâtiments, prévoir des possibilités de lutte contre le feu, effectuer
des contrôles périodiques des moyens techniques de protection contre le feu et remédier aux défectuosités constatées.
La taxe d'exemption permet principalement de financer le service de défense contre le feu, dont la mission est notamment d'éteindre les
incendies, de sauver les êtres humains et les animaux, de pomper l'eau dans les caves après des intempéries ou d'écarter les dommages
imminents à la suite d'orages.
Barème fiscal pour les personnes non mariées avec enfants
07.12.2005 - L'arrêt du Tribunal fédéral sera attendu.
Se fondant sur la loi d'harmonisation fiscale, le Tribunal fédéral a décidé, le 26 octobre 2006, que les cantons d'Argovie et de Saint-Gall
devaient imposer les personnes non mariées avec enfants selon le barème des personnes mariées. Le recours également déposé par le
canton de Berne sur la même question est pendant auprès du Tribunal fédéral. Les deux arrêts du Tribunal fédéral négligeant des aspects
importants de la problématique, le canton de Berne ne retirera pas son recours.
De manière générale, les deux arrêts en question n'ont pas été compris car ils conduisent à une imposition anticonstitutionnelle des parents
mariés et non mariés. Au bout du compte, ils portent également atteinte à l'autonomie tarifaire des cantons quand bien même cette
autonomie est expressément réglée - et donc impérative - à l'article 1 de la loi d'harmonisation fiscale.
Si le canton de Berne retirait son recours, la charge fiscale des familles monoparentales à bas revenu augmenterait. Les contribuables à qui
profiteraient surtout ces arrêts sont les concubins qui se retrouveraient injustement avantagés par rapport aux couples mariés. Ces injustices
et les pertes fiscales qu'elles impliquent nous incitent à ne pas retirer prématurément le recours de notre canton. Il ne reste donc plus qu'à
attendre l'arrêt du Tribunal fédéral, qui sera probablement rendu dans les mois qui viennent. Jusqu'à l'aboutissement de cette procédure, le
traitement des dossiers des personnes non mariées avec enfants reste suspendu.
Le portail TaxMe
21.11.2005 - L’Intendance des impôts vient de mettre en ligne un portail TaxMe sur Internet, une première en Suisse
www.taxme.ch - un nouveau service de l’Intendance des impôts
L’Intendance des impôts vient de mettre en ligne un portail TaxMe sur Internet, une première en Suisse. La plate-forme www.taxme.ch est
ouverte à tous les contribuables du canton de Berne. Ils y trouveront une aide électronique pour remplir les déclarations d’impôt (CD-Rom
TaxMe et TaxMe-Online), mais aussi une palette étendue de services.
Après s’être enregistrés, les contribuables peuvent consulter leur compte comme sur un portail de banque électronique. Ils peuvent
également demander des prolongations de délai ou remplir leur déclaration d’impôt en ligne. Ces services seront étoffés en permanence et
adaptés aux besoins des utilisateurs. Près d’une semaine après son lancement, la plate-forme de l’Intendance des impôts a déjà enregistré
l’inscription de 2200 contribuables.
www.taxme.ch
Barème fiscal pour les personnes non mariées avec enfants
15.11.2005 - Le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts dans des cas similaires d'autres cantons
Le 26 octobre 2006, le Tribunal fédéral a rendu deux arrêts dans ces cas similaires d'autres cantons constatant que les personnes élevant
seules leurs enfants devaient être imposées selon le barème des personnes mariées. Le recours déposé par le canton de Berne dans cette
cause n'a pas encore été jugé par le Tribunal fédéral. Actuellement, l'éventuel retrait du recours du canton de Berne est à l'étude compte tenu
de ces deux arrêts. Dès que l'Intendance des impôts aura pris une décision en la matière, une information sera publiée ici même.
Sondage de l’Intendance des impôts du canton de Berne auprès de la population et des experts
26.10.2005 - Quelle est la qualité de notre service? Comment la population, les fiduciaires et les notaires perçoivent-ils leur
collaboration avec l'Intendance des impôts?
L’Intendance des impôts du canton de Berne va envoyer, début novembre, un questionnaire détaillé à quelque 13 000 contribuables et 1 200
experts portant sur la qualité du service et la collaboration avec la clientèle.
Les résultats de ces deux sondages, réalisés par écrit et sous forme anonyme, devraient permettre d’améliorer la procédure de taxation et la
collaboration. Les questionnaires sont envoyés par la poste, mais il est possible d’y répondre en ligne. La période a été choisie de telle sorte
que les personnes sondées ne soient pas influencées par d’autres courriers de l’Intendance des impôts (p. ex. bordereaux pour une tranche
d’impôt). Une lettre de préavis sera envoyée ces prochains jours aux personnes concernées, qui recevront également un rappel peu de
temps avant la date limite pour le renvoi des questionnaires.
Le panel est choisi au hasard selon plusieurs critères démographiques afin qu’il soit le plus représentatif possible de la population bernoise.
Pour ce qui est des experts, le questionnaire sera envoyé à tous les membres de la Chambre fiduciaire (section de Berne), de l’Union des
fiduciaires (section de Berne) et de l’Association des notaires bernois.
Barème fiscal pour les personnes non mariées avec enfants
27.09.2005 - Barème fiscal pour les personnes non mariées avec enfants : et maintenant ?
Le Tribunal administratif bernois a décidé, le 13 juin dernier, que les personnes non mariées qui vivent en ménage commun avec des enfants
et qui pourvoient pour l’essentiel aux besoins de ces derniers doivent être imposées selon le barème des personnes mariées. Selon le
Tribunal administratif, la loi fédérale sur l’harmonisation fiscale est claire sur ce point et ne laisse aucune marge de manœuvre au législateur
bernois. Depuis lors, l’Intendance cantonale des impôts a fait recours contre cette décision devant le Tribunal fédéral.
L’Intendance des impôts estime qu’on ne peut déduire de la loi sur l’harmonisation fiscale une telle réglementation des barèmes. Si la
décision du Tribunal administratif est mise en œuvre telle quelle, les concubins avec enfants bénéficieront d’avantages injustifiés par rapport
aux époux avec enfants : ils profiteront de barèmes plus favorables, et cela bien que leurs revenus et leurs fortunes soient imposés
séparément. Pour les familles monoparentales à bas revenu, la décision du Tribunal administratif induirait une hausse non souhaitable des
impôts car, par enfant, à la place de la déduction complémentaire pour ménages, c’est le barème des parents mariés qui serait appliqué.
L’Intendance des impôts juge que des conséquences aussi indésirables sur les barèmes ne peuvent être fondées sur la loi fédérale sur
l’harmonisation fiscale ; elles sont en contradiction avec les prescriptions de la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant l’imposition des
différentes formes de ménages. La même question se pose dans d’autres cantons ; c’est pourquoi la problématique est d’une importance
nationale et mérite un éclaircissement au plus haut niveau. Jusqu’à l’aboutissement juridique de la procédure, les personnes non mariées
avec enfants ne recevront aucune taxation définitive ; les procédures sont bloquées jusqu’à ce que la situation juridique soit clarifiée. Les
taxations déjà entrées en vigueur ne sont pas concernées par cette procédure et demeurent valables dans tous les cas.
Deuxième tranche d’impôts 2005
29.08.2005 - Informations
Au cours des derniers jours d’août, l’Intendance des impôts du canton de Berne envoie quelque 493 000 bordereaux pour la deuxième
tranche de l’impôt 2005. Au total, la première et la deuxième tranche représentent 70 % de l’impôt dû pour l’année fiscale 2004. Les
versements déjà effectués au moyen de la première tranche sont déduits ; seul entre donc en ligne de compte le montant non payé.
Comme d’habitude, les bordereaux arrivent à échéance le 10 septembre et doivent être acquittés dans les 30 jours. Au total, les impôts
cantonal, communal et paroissial à recouvrer se montent à environ 1,9 milliard de francs. Plus de 505 000 déclarations d’impôts pour l’année
fiscale 2004 avaient été déposées à la mi-août.
Pour la première fois, les contribuables ont rempli davantage de déclarations électroniques (CD-ROM TaxMe et TaxMe en ligne) que de
déclarations sur papier. Plus de 42 000 contribuables ont eu recours à TaxMe en ligne, ce qui démontre que les Bernois et les Bernoises
optent toujours plus volontiers pour cette aide électronique proposée via Internet. L’Intendance des impôts s’efforce, cette année également,
d’améliorer ses deux produits TaxMe – surtout TaxMe en ligne – pour répondre à leur succès grandissant.
Conférence de presse du 14 juin 2005
14.06.2005 - Amélioration du service clientèle de l'Intendance des impôts: taxation dans les délais, nouvelle organisation de la
direction et gestion globale de la qualité
L'ensemble des documents, dossier de presse compris, est disponible à l'adresse:
Office d'information - Communiqués de presse
1ère tranche 2005
20.05.2005 - Expédition, ces prochains jours, de la première tranche de l'impôt de l'année fiscale 2005
Près de 484'000 bordereaux de tranche vont prochainement être expédiés, dont environ la moitié a été établie sur la base des déclarations
d'impôt 2004 ayant déjà été enregistrées.
L'Intendance des impôts rappelle que les tranches doivent exclusivement être acquittées au moyen du bulletin de versement attaché au
bordereau correspondant. Les versements, y compris ceux qui sont effectués par e-banking, nécessitent le numéro de référence exact sans
lequel les données ne correspondent pas au bordereau. Il est en conséquence interdit d'acquitter des tranches au moyen "d'anciens" bulletins
de versement ou de formulaires types (e-banking), car il est dans ce cas impossible d'imputer les règlements.
Les personnes contribuables qui ne peuvent pas régler en une seule fois leur tranche peuvent commander des bulletins de versement
correctement référencés auprès de leur office d'encaissement ou à l'adresse suivante www.fin.be.ch/site/sv-steuerverwaltung/sv-natuerlichepersonen/sv-natuerliche-personen-steuern-bezahlen-raten.htm.
Ni les versements mensuels, ni le paiement par anticipation, en début d'année, du montant total de l'impôt ne sont possibles dans le canton
de Berne (non prévus par la loi bernoise sur les impôts). L'Intendance des impôts recommande donc aux personnes contribuables de
provisionner en conséquence un compte particulier (postal ou bancaire). L'argent est ainsi disponible à réception des bordereaux qui peuvent
alors aisément être réglés dans les délais impartis. Cette solution a l'avantage supplémentaire de rapporter des intérêts.
Bilan de la production à mi-avril 2005
19.04.2005 - 70 000 déclarations d'impôt 2004 sont déjà traitées
Quelque quatre semaines après le délai de dépôt de la déclaration d'impôt 2004 (15 mars), 70 000 déclarations sont déjà traitées et les
taxations correspondantes vont être notifiées sous peu. Pour ce qui est des déclarations 2002 et 2003, seul 1,5% d'entre elles doit encore
être réglé.
Voici le commentaire d'un contribuable satisfait:
Je ne peux que vous remercier et vous féliciter. Je n'avais jamais reçu ma taxation aussi vite. Il m'est même arrivé de devoir attendre trois
ans et voilà que mon dossier est réglé en trois petits mois. Compliments! Et merci encore.
Certificat de salaire électronique
01.03.2005 - L'Intendance des impôts et les développeurs réunis à l'occasion d'une conférence
Entourée de la suva, des autorités AVS et des sociétés informatiques ayant développé la version électronique du formulaire, l'Intendance des
impôts du canton de Berne a donné une conférence sur l'instauration du nouveau certificat de salaire. Berna Biotech SA, société de
biotechnologie de taille moyenne, a joué le rôle d'entreprise pilote pour tester ce nouvel outil. Cette conférence a également été l'occasion de
présenter la structure de Xpert.Line, le logiciel de comptabilité salariale développé par Soreco, éditeur suisse de logiciels, dans lequel
s'intègre le nouveau certificat de salaire.
Vous trouverez de plus amples informations sur le sujet sous www.be.ch
CD TaxMe
21.02.2005 - Réédition du CD TaxMe pour répondre à la forte demande
Très prisé, le CD TaxMe n'a jamais été aussi rapidement épuisé que cette année. L'Intendance des impôts s'est donc décidée à le rééditer.
Comme à l'accoutumée, vous pouvez vous procurer un CD auprès des distributeurs habituels (agences de la BEKB|BCBE, AIB, bureaux des
impôts communaux et accueils de l'Intendance des impôts).
Nous vous rappelons par ailleurs que vous pouvez également télécharger le logiciel à l'adresse www.taxme.ch ou utiliser la version en ligne
de TaxMe.
Paiement des impôts
01.02.2005 - Le versement anticipé d'acomptes à l'Intendance des impôts ne produit pas d'intérêts rémunératoires.
L'Intendance des impôts calcule les tranches d'impôt en fonction de la situation réelle et sur la base des derniers chiffres communiqués par le
contribuable dans sa déclaration d'impôt. Les bordereaux sont donc à jour et sont comptabilisés au moment de la facturation. A la fin de
l'année, la différence entre les bordereaux et le montant des impôts est aussi minime que possible.
A la différence des versements faits sur un compte bancaire, le versement anticipé d'acomptes à l'Intendance des impôts ne produit pas
d'intérêts rémunératoires. Seuls les montants facturés peuvent être acquittés.
Notre conseil:
Il n'est pas rare que l'on soit surpris par le montant et l'échéance de la créance fiscale, qui doit systématiquement être acquittée dans un délai
de 30 jours.
L'Intendance des impôts conseille aux contribuables de verser des provisions mensuelles sur un compte séparé (postal ou bancaire). Ils
disposeront ainsi de la somme nécessaire lorsqu'ils recevront leur bordereau d'impôt et auront alors droit à des intérêts rémunératoires.
Démonstration de TaxMe Online
10.01.2005 - Remplir sa déclaration avec TaxMe Online, c'est encore plus rapide si l'on sait s'y prendre. Nous vous invitons à une
démontration!
En partenariat avec la BEKB|BCBE, l'Intendance des impôts vous propose de venir assister à une démonstration de la version en ligne de
TaxMe présentée par des spécialistes.
Lieu
Centre d'accueil de la BEKB|BCBE, Bundesplatz 8 3001 à Berne
Date
Jeudi et vendredi 20 et 21 janvier 2005
Jeudi et vendredi 3 et 4 février 2005
Sans interruption de 09h00 à 16h30.
N'hésitez pas à venir voir fonctionner TaxMe-Online et à demander toutes les explications dont vous avez besoin. Nous nous réjouissons par
avance de votre visite!