Règlement d`ordre intérieur - Athénée Royal Paul Delvaux

Règlement d’ordre intérieur Implantation des Villas – Section secondaire Athénée Royal Paul Delvaux, Ottignies-­‐Louvain-­‐la-­‐Neuve La vie citoyenne active en démocratie implique une participation de tous les instants et l’observation des règles. Notre règlement affirme les limites dont l’observance assure la qualité des apprentissages, le respect et la sécurité de tous. Il permet à la communauté éducative d’accomplir ses missions d’enseignement, d’éducation et aux élèves de recevoir une formation de qualité. Notre règlement favorise la construction de relations sereines et protège chacun de l’arbitraire et de l’injustice. Élèves, parents, enseignants, éducateurs, membres du personnel administratif et ouvrier en sont les garants et les bénéficiaires. Notre règlement d’ordre intérieur intègre le Règlement d’ordre intérieur des établissements d’enseignement secondaire de la Communauté française (A. Gt 7/6/99) et les articles mentionnés ci-­‐après. De plus, notre règlement ne dispense pas les élèves de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives diffusés par la Communauté française, la direction et les professeurs. Les élèves, y compris les élèves libres, se conforment sans exception à notre règlement. Notre règlement est d’application à l’école, aux abords de l’école, sur les lieux de stage et lors d’activités organisées dans le cadre scolaire à l’extérieur de l’école. Toute infraction à notre règlement est signifiée à l’élève et, le cas échéant, à son responsable légal. Elle peut l’être oralement ou consignée dans le journal de classe, dans un rapport disciplinaire, dans un courrier, dans un procès-­‐verbal de Conseil de classe et/ou dans le bulletin. 1. Discipline générale La discipline ne peut constituer une fin en soi ; elle est cependant nécessaire et indispensable pour créer et maintenir un climat favorable au travail et pour permettre la vie en communauté dans un cadre humaniste. 1. Les élèves sont soumis à l’autorité du chef d’établissement et des membres du personnel à l’intérieur et aux abords de l’école. Il en va de même lors de toute activité extérieure organisée par l’école. 2. Les élèves, les membres du corps enseignant, le personnel administratif et ouvrier se doivent respect mutuel. Leur attitude commune sera empreinte de courtoisie comme dans les relations entre les parents et l’école. 1 3. 4. 5. 6. 7. Les élèves doivent se présenter à l’école et lors des activités organisées par l’école dans une tenue correcte. Les excentricités vestimentaires et capillaires ne sont pas admises à l’école. L’appréciation de la correction de la tenue ou des excentricités est du ressort du chef d’établissement ou de son délégué (à titre d’exemples, sont considérées comme tenues incorrectes: les vêtements trop courts, les vêtements utilisés pour le sport à l’école portés en dehors des heures d’éducation physique, les tenues ostentatoires, les piercings, les badges, les casquettes, bonnets ou autres couvre-­‐tête, les vêtements représentant des signes de ralliement à des idées racistes ou autres idées incorrectes, etc.). La neutralité de l’enseignement public en Communauté française demeure la meilleure garantie pour tous ceux qui le fréquentent (qu’ils soient élèves, enseignants, éducateurs, membres du personnel administratif ou ouvrier, parents) du respect de leurs opinions politiques, idéologiques, religieuses ou philosophiques. Chacun y trouvera, davantage encore dans sa multiculturalité, l’expression de l’ouverture, de la tolérance et du respect mutuel entre générations. Afin de préserver ce climat démocratique dans le cadre spécifique de l’enseignement, tout signe d’appartenance politique, idéologique ou religieuse, y compris vestimentaire, est interdit dans l’établissement, mesure applicable en tout temps, quelle que soit la personne. Dans l’établissement, les élèves ne peuvent en aucun cas faire usage d’objets étrangers aux cours ou dénués d’intérêt didactique. L’usage (quel qu’il soit) du baladeur ou du GSM est strictement interdit dans l’établissement à l’exception de la cour de récréation. Les baladeurs et GSM doivent donc être éteints et rangés avant d’entrer dans les bâtiments. Les objets restent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. La confiscation des objets litigieux (comme, par exemple, un GSM qui sonne en plein cours) est limitée à la durée de l’année scolaire. Toutefois, ces objets seront restitués aux parents après une demande écrite de leur part sauf s’il s’agit d’une récidive. II est interdit de filmer, d’enregistrer ou de prendre des photos partout dans l’école, y compris dans la cour de récréation, sans l’accord préalable écrit du chef d’établissement ou de son délégué. Tous les intervenants scolaires peuvent exprimer librement leurs idées, en langage correct, dépourvu de propos déplacés, diffamatoires ou irrespectueux et ce, en vertu des articles 1 et 3 du décret du 31.03.1994 définissant le principe de « neutralité » et ses modalités d’application. Toute forme de collecte, de propagande, de publicité et d’affichage dans les locaux et aux abords de l’école est interdite sans l’autorisation préalable écrite du chef d’établissement ou de son délégué. « Le tabac nuit gravement à la santé ». Conformément à la législation fédérale, fumer est strictement interdit dans l’établissement et aux abords de celui-­‐ci. Notre mission éducative implique donc que nous mettions tout en œuvre pour dissuader nos élèves de fumer. Il est, pour les mêmes raisons, strictement interdit d’introduire une quelconque boisson alcoolisée ou des stupéfiants dans l’établissement. 2 8. 9. Avant et après les cours ou pendant les récréations, les élèves ne peuvent demeurer seuls dans les classes ou dans les couloirs. Les élèves qui, pour une raison de santé, ne peuvent sortir, doivent être munis d’une demande écrite des parents et sont tenus de solliciter une autorisation écrite du chef d’établissement ou de son délégué. Quand les élèves, aux intercours, ne doivent pas changer de local et qu’ils attendent le professeur suivant, ils doivent le faire dans le calme et dans le couloir. Les jeux violents ou dangereux sont interdits dans l’enceinte et aux abords de l’école. Les élèves « amoureux » feront preuve de la plus grande discrétion dans l’établissement. Ils éviteront les attitudes trop « câlines » en public. 10. Pour se rendre à l’école ou pour rentrer chez eux, les élèves empruntent le trajet le plus direct. Ceux qui débarquent du train ou du bus scolaire se rendent sans délai à l’école. Dans le cas contraire, en cas d’accident, l’assurance n’interviendrait pas. 11. Les élèves ne peuvent stationner aux abords de l’établissement avant ou après les cours. La surveillance des élèves est assurée par les éducateurs à partir de 8 heures dans la cour de récréation. 12. Outre qu’ils constituent des délits passibles de poursuites judiciaires, le vol et les actes de vandalisme portent préjudice à l’ensemble de la communauté éducative et ils sont de nature à nuire gravement au bon renom de l’établissement. C’est la raison pour laquelle tout coupable de tels faits sera frappé d’une sanction sévère qui peut aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement. 13. Les élèves sont ponctuels aux différentes heures de cours ; les déplacements lors des intercours se font calmement, en groupe, sans courir ni crier. Les élèves respectent l’horaire inscrit dans leur journal de classe et signé par leur responsable légal. Tout retard à la première heure de cours sera géré par l’éducateur chargé de cette tâche à l’accueil. À partir de la deuxième heure de cours, chaque professeur notifiera le retard dans la rubrique prévue à cet effet dans le journal de classe. 14. Les élèves qui n’ont pas de problème de santé couvert par un certificat médical sont obligés de participer, avec l’équipement de rigueur, à tous les cours d’éducation physique, y compris la natation. 15. Les voyages scolaires d’un ou de plusieurs jours organisés dans le cadre du projet pédagogique de l’établissement sont obligatoires. 16. En cas d’absence ou de retard justifié à une évaluation, les élèves sont susceptibles de présenter cette épreuve dès leur retour à l’école. En cas d’absence ou de retard non justifié à l’évaluation, cette épreuve d’évaluation est sanctionnée d’un zéro. 17. Les élèves justifient leur absence à un examen ou aux stages par les différents moyens légaux : documents officiels (convocation par une autorité publique, certificat médical) ou par un cas de force majeure relaté par écrit et laissé à l’appréciation du chef d’établissement. Ces documents doivent être présentés au 3 plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-­‐ci ne dépasse pas trois jours, au plus tard le quatrième jour de l’absence dans les autres cas et obligatoirement avant la délibération. Lors des bilans et examens, les élèves préviennent la direction le premier jour ouvrable d’incapacité, avant neuf heures. Lors des stages, les élèves préviennent leur employeur et la direction le premier jour d’incapacité, avant la prise de service. L’élève qui omet de justifier son absence dans les délais impartis ou qui remet un document non conforme, est sanctionné par un zéro au bilan, à l’examen ou au stage. 18. L’élève qui fraude, triche, copie ou ne se conforme pas aux consignes voit son épreuve annulée. 19. L’élève qui se soustrait à la surveillance de l’autorité compétente en quittant sans autorisation l’établissement, une salle de cours, d’étude, de travail ou un groupe en excursion fait l’objet d’une sanction. 20. Le journal de classe est le moyen privilégié de communication entre l’école et le responsable légal. Les élèves soignent la tenue de leur journal de classe. Ils complètent quotidiennement cet outil de travail et le font signer par le responsable légal au moins chaque semaine. Les élèves présentent leur journal de classe à toute demande d’un membre de la communauté éducative. L’élève qui ne présente pas son journal de classe se voit notifier son refus par un rapport disciplinaire et est sanctionné. L’élève qui néglige la tenue et l’ordre de son journal de classe est sanctionné par deux heures de retenue. L’élève qui n’est pas en possession de son journal de classe se présente immédiatement chez les éducateurs pour obtenir un document provisoire (trois documents provisoires par période). En cas de perte ou de vol, il en achète un nouveau, conforme au modèle de la Communauté française, le remet en ordre avant de le présenter à son éducateur, son titulaire ou la direction. L’élève qui falsifie un journal de classe, un bulletin ou tout autre document officiel fait l’objet d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. 21. Les élèves ne détiennent pas d’arme ou d’objet tranchant, contondant ou pouvant blesser. Seul le matériel scolaire spécifié par le professeur est autorisé pour une stricte utilisation pédagogique. L’élève qui menace ou blesse intentionnellement autrui est immédiatement écarté et fait l’objet d’une procédure d’exclusion définitive de l’établissement. 22. L’élève qui commet un vol porte préjudice à la (aux) personne(s) lésée(s). Il répare le préjudice par la restitution de l’objet volé ou par le remboursement de la valeur de celui-­‐ci. Il est sanctionné et peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion définitive. 23. Les élèves sont responsables de tous les objets personnels et de l’argent qu’ils emportent à l’école. En cas de perte, de vol ou de détérioration, la responsabilité de l’école ne peut être engagée en aucune manière. L’école n’accorde aucune compensation matérielle ou financière. Pour le cours d’éducation physique, les élèves doivent disposer d’une petite pochette ou d’une petite housse qui ferme correctement et sur laquelle sont bien indiqués le nom et la classe de l’élève. Ce 4 petit sac contiendra, durant les heures d’éducation physique, les objets de valeur des élèves (montre, portefeuille...) et sera enfermé à clé dans l’armoire du professeur. Celui-­‐ci n’aura ensuite aucune difficulté à restituer avec certitude les biens à leurs propriétaires. 24. Les élèves doivent payer les frais scolaires, prévus par l’article 100, chapitre 11 du décret « Missions » du 24.07.1997, au plus tard dix jours ouvrables après leur inscription dans l’établissement. 25. Les élèves doivent conserver leurs journaux de classe, leurs cahiers et leurs travaux des trois dernières années jusqu’à l’obtention du certificat d’enseignement secondaire supérieur. Ces documents peuvent être réclamés par la Commission d’homologation. Les élèves doivent payer les frais d’homologation du certificat d’enseignement secondaire supérieur. L’athénée royal Paul Delvaux ne peut être tenu pour responsable du refus d’homologation du certificat si l’élève ne fournit pas les documents cités ci-­‐dessus. 2. Sorties prématurées 1. 2. • • • Les élèves qui doivent quitter l’école avant la fin des cours sont tenus de présenter préalablement une demande écrite des parents à l’éducateur responsable ; ce document mentionnera le motif de l’absence momentanée et sera conservé à l’établissement. L’éducateur notera l’accord au journal de classe, que l’élève présentera au professeur avec qui il a cours au moment du départ. En cas d’absence du professeur : au début de chaque année scolaire, les parents qui le souhaitent signeront un document autorisant le licenciement prématuré ou l’arrivée tardive de l’élève ; lors de l’absence d’un professeur en début ou en fin de journée, le chef d’établissement donnera une autorisation exceptionnelle d’arrivée différée ou de départ anticipé (cette autorisation figure au journal de classe sous la forme d’une note datée et signée dans deux tableaux intégrés dans le journal de classe) ; il est interdit aux élèves internes de quitter l’établissement pendant les périodes normales d’étude ou si éventuellement des professeurs sont absents. 3. Sortie durant la pause de midi Élèves de 1ère, 2e, 3e et 4 e
1. Tous les élèves doivent prendre leur repas de midi à l’établissement. Les dérogations ne sont accordées qu’à titre exceptionnel sur demande écrite préalable et motivée des parents, et à la condition exclusive que l’élève prenne son repas en famille à Ottignies. Les parents assument la garde et la responsabilité de l’élève pendant cette période. 5 2. 3. 4. 5. En cas d’étude régulière (horaire normal) ou d’absence exceptionnelle d’un professeur (pour formation, excursion scolaire, maladie...), les élèves possédant cette autorisation pourront être licenciés à l’heure précédant et/ou suivant immédiatement le repas de midi. Ils devront ensuite rentrer à l’établissement sauf si tous les cours de l’après-­‐midi sont suspendus. Cette procédure de licenciement pourra être adaptée lors de cas exceptionnels. Les arrivées tardives aux cours de l’après-­‐midi seront sanctionnées : deux retards feront l’objet d’avertissements, le troisième entraînera le retrait de l’autorisation de sortie. La même sanction sera prise en cas d’écarts de comportement de l’élève tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Le chef d’établissement ou son délégué prendra cette décision après avoir entendu l’élève. Les autorisations ou justificatifs visant à déroger aux présentes dispositions ne seront pas pris en considération. Les mêmes règles s’appliquent aux élèves majeurs (circulaire ministérielle du 24.03.1995). Les élèves internes doivent impérativement prendre leur repas au restaurant de l’établissement. II leur est interdit de quitter l’établissement durant la pause de midi (idem pour les 5e et 6e). Élèves de 5e et 6 e
1. 2. Moyennant accord des parents, les élèves des 5e et 6e années du secondaire sont autorisés à quitter l’école durant la pause de midi. Les précédents points 1 à 5 (concernant les élèves des classes de 1ère, 2e, 3e et 4e) sont également d’application pour les élèves des classes de 5e et 6e. 4. Absence des élèves 1. 2. 3. Définition d’une demi-­‐journée d’absence injustifiée dans l’enseignement secondaire à l’athénée Paul Delvaux : est considérée comme une demi-­‐journée d’absence injustifiée, toute absence non justifiée à une période de cours ou d’étude, quel que soit le nombre de périodes que comprend ce demi-­‐jour. Justification des absences : pour que les motifs d’absence soient reconnus valables, les documents ad hoc (certificat médical, mot des parents, document délivré par une autorité publique...) doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-­‐ci ne dépasse pas trois jours et, au plus tard, le quatrième jour de l’absence dans tous les autres cas. Le nombre de demi-­‐jours d’absence qui peut être motivé par les parents ou par l’élève lui-­‐même s’il est majeur est limité à huit demi-­jours par année scolaire. Au-­‐delà de cette limite, toute absence sera justifiée par tout moyen légal (dont le certificat médical) ou par un motif laissé à l’appréciation du chef d’établissement ou de son délégué. Appréciation de la légitimité des justifications d’absence : l’appréciation de la légitimité des justificatifs remis par l’élève est de la compétence et de la 6 responsabilité du chef d’établissement et non des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur, ou de l’élève majeur (et ce en référence au décret « Missions »). 5. Sanctions disciplinaires – Organisation des retenues Parmi les sanctions prévues par le Règlement général des études ainsi que par le présent ROI, l’une d’elles est la retenue. Celle-­‐ci sera toujours programmée et effectuée sans contestation possible dans la tranche horaire suivante : de 16 h 10 à 17 h 10. Ce qui veut dire que, quelle que soit l’heure de la fin des cours prévue à l’horaire normal, l’élève devra rejoindre immédiatement la salle d’étude et y attendre l’heure de début de retenue. Il ne peut en aucun cas quitter l’école entre l’heure de la fin de ses cours et l’heure du début de la retenue (sauf autorisation exceptionnelle du chef d’établissement ou de son délégué). Le travail réalisé sera remis, selon les directives du responsable des retenues, soit à celui-­‐ci dès la fin de la retenue, soit au professeur concerné dès le cours suivant et sera annexé à la farde et au cahier du cours qui a fait l’objet du travail. Toute retenue non effectuée, sans en prévenir au préalable l’éducateur(trice) responsable et sans justification valable, sera automatiquement reportée et doublée d’office. 6. Restaurant scolaire Un restaurant scolaire (avec self-­service) fonctionne au sein de l’établissement. Les élèves qui y prennent le repas de midi sont tenus de se procurer les tickets nécessaires pour toute la semaine aux jours fixés, à savoir le mardi et le jeudi. Les élèves indiqueront leur nom, leur classe et la date d’utilisation sur chaque ticket. Ils prendront leurs précautions pour ne pas se trouver démunis... Le prix des repas, préparés dans l’établissement, est fixé à 3 € : il comprend un potage, un plat de résistance, un dessert et une boisson. II est également possible de se procurer des sandwichs au prix de 2 € ou un bol de potage au prix de 0,50 €. Le restaurant est bien sûr accessible aux élèves qui viennent à l’école avec leur pique-­‐
nique. 7. Frais scolaires 1. 2. Chaque année, les parents sont invités à verser une somme couvrant les frais de photocopies, l’amortissement des livres reçus en prêt et la piscine. Lors de l’inscription, ou en début d’année scolaire, une estimation des coûts, par année, sera communiquée aux parents. À tous, il est demandé de prendre le plus grand soin des ouvrages mis à la disposition des élèves. 7 3. 4. L’élève qui change de section ou qui quitte l’établissement en cours d’année restituera les livres prêtés ; les frais scolaires lui seront remboursés au prorata des mois de non-­‐utilisation. Les frais scolaires s’élèvent à 80 € par année scolaire. Une caution de 25 € pour le prêt des livres est demandée la première année et est reportée d’année en année pour autant que les livres soient rentrés au complet et en bon état au mois de juin. Cette caution est restituée à l’élève qui quitte l’école définitivement et qui a remis les livres empruntés au complet et en bon état. 8. Journal de classe Le journal de classe est un document officiel et constitue le dossier de l’élève (cf. Service d’homologation des diplômes). Il doit être visé au moins une fois par semaine par les parents. Le journal de classe doit servir à l’élève à organiser son travail : 1. En classe : • à la date du jour même où le cours a lieu, l’élève inscrit avec soin et précision la matière vue en classe et, à la date que le professeur lui indique, l’élève note la matière à étudier, les travaux à effectuer, les démarches à faire ; • après une absence et un contretemps quelconque, l’élève doit mettre son journal de classe en ordre au plus tôt, de même que ses cours. 2. À domicile (ou à l’internat) : • d’initiative, l’élève établit son plan de travail ; • il profite des jours creux pour prendre de l’avance; certaines leçons, certains travaux lui prendront plus ou moins de temps selon ses goûts, ses acquis et ses centres d’intérêt ; • il n’attend pas les contrôles, revoit régulièrement ses matières: la mémoire n’aime pas être débordée, elle aime être réactivée. Il est vivement conseillé aux parents de consulter, dans les dernières pages du journal de classe de leur(s) enfant(s), les notes consacrées à la discipline et les notes de comportement. 9. Dispense du cours d’éducation physique 1. Tout certificat médical de dispense du cours d’éducation physique doit être motivé et préciser clairement : • si la dispense couvre l’ensemble de l’année scolaire (dispense permanente) ou une partie de celle-­‐ci (dispense temporaire) ; 8 • 2. si l’élève est exempté : − de la totalité des activités pratiquées au cours d’éducation physique(dispense complète) ; − d’une partie de celles-­‐ci (dispense partielle), en précisant lesquelles ; • les dates de début et de fin de chaque période de dispense. Tout certificat médical de dispense permanente (partielle ou complète) doit être présenté avant le 15 septembre et doit préciser clairement que la dispense est valable du 1er septembre au 30 juin. 3. Dispenses • Dispense partielle Les élèves bénéficiant d’une dispense partielle (ne s’appliquant qu’à certaines activités déterminées : par exemple la natation, les courses, les sauts...) temporaire ou permanente, participent aux activités compatibles avec leur handicap physique. • Dispense complète temporaire Les élèves bénéficiant d’une dispense complète temporaire doivent assister aux cours et prêter, autant que possible, assistance lors de la réalisation de certains exercices. Dans le cas où ils ne peuvent être présents sur les lieux de l’activité (accès aux installations extra-­‐muros interdits aux non-­‐pratiquants, intempéries...), ils restent à l’établissement sous surveillance. • Dispense complète permanente L’élève qui bénéficie d’une telle dispense n’assiste pas aux cours. Il reste à l’établissement sous surveillance. Remarque : L’élève qui a une dispense partielle (par exemple du cours de natation) ou complète temporaire assistera au cours et participera selon ses possibilités ou effectuera un travail écrit (par exemple synthétiser un texte en rapport avec la matière enseignée). Le professeur lira le travail et émettra une appréciation. 4. Évaluation Si l’élève bénéficie : • d’une dispense complète permanente, il n’est pas évalué ; • d’une dispense partielle permanente, quelle qu’en soit la durée, il est évalué sur la base des activités auxquelles il participe ; 9 • d’une dispense temporaire complète, il n’est pas évalué pendant la durée de cette dispense ; • d’une dispense temporaire partielle, il est autant que possible évalué sur les activités compatibles avec son handicap physique. 5. Refus de participer au cours • Natation − S’il s’agit d’un refus motivé par un mot d’excuse des parents au journal de classe1, l’élève effectuera un travail de recherche ou de synthèse. Des mots d’excuse ne seront pas acceptés a posteriori. − S’il s’agit d’un oubli de l’équipement : • première fois: un avertissement sera noté dans le journal de classe ; • deuxième fois: l’élève sera sanctionné par une retenue ou l’obligation de participer à des cours de natation supplémentaires ; • à plusieurs reprises: des sanctions disciplinaires plus graves seront prises à l’encontre de l’élève. • Autres activités S’il s’agit d’un refus motivé par un mot d’excuse des parents au journal de classe2, l’élève effectuera un travail de synthèse. Des mots d’excuse ne seront pas acceptés a posteriori. S’il s’agit d’un oubli de l’équipement, l’élève ne participe pas à l’activité et sera sanctionné au niveau de sa cote pour non-­‐participation. 6. En cas de verrues Réf. : Notification obligatoire de certaines maladies transmissibles dans le cadre de l’IMS ; circulaire du 21.12.1998, Communauté française. Les mesures prophylactiques qui doivent être prises en cas de verrues plantaires et des « athlete’s foot » sont les suivantes : a) interdiction, jusqu’à guérison, de l’accès aux installations sportives, salles de gymnastique, douches, piscines ; b) en situation épidémique, il faut rechercher les porteurs éventuels des lésions et leur demander de se faire traiter. L’accès aux installations sportives, salles de gymnastique, douches et piscines leur est interdit. 1 Si la situation se répète, un certificat médical sera exigé. 2 Si la situation se répète, un certificat médical sera exigé. 10 10. Mesure de prudence et assurance 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Les livres et cahiers doivent être pourvus d’une couverture munie d’une étiquette portant le nom, le prénom et la classe de l’élève. Sur chaque livre provenant du « prêt du livre » est inscrit un numéro d’identification. Les parents sont instamment priés d’apposer une marque personnelle sur chaque objet appartenant à leur enfant, de manière à faciliter les recherches en cas de perte ou de vol. La direction de l’établissement n’est pas responsable des vélos, cyclomoteurs ou motos dont elle autorise le dépôt dans l’enceinte, ni des objets égarés après les cours. L’Œuvre du Prêt du livre met des casiers à la disposition des élèves qui le souhaitent. Ces casiers sont disposés sous les préaux et munis d’une clé personnelle. Ils sont prévus pour contenir uniquement du matériel scolaire (cartable, sac scolaire, équipement sportif...) ; les objets de valeur sont à exclure. Ils sont accessibles uniquement pendant les récréations et permettent d’éviter les détériorations ou disparitions des objets déposés par les élèves. Le montant de la location est fixé à 12,50 € pour l’année scolaire. D’autre part, une caution de 12,50 € est exigée pour la clé et est remboursée en fin d’année scolaire. En cas de perte de la clé, cette caution sera acquise à l’Œuvre du Prêt du livre. Les casiers sont attribués dans la mesure des possibilités et dans l’ordre de réception du versement de 25 € au compte 068-­‐2220207-­‐01 de l’Œuvre du Prêt du livre avec mention « Casier + nom de l’élève ». L’école n’est pas responsable des vols qui pourraient être commis dans les casiers. ETHIAS est l’assureur officiel de la Communauté française. Le contrat d’assurance prévoit le remboursement du coût des soins, par référence au tarif INAMI, pour la part excédant les prestations de la mutualité. Sauf exception, seules les prestations figurant au tarif de l’assurance maladie-­‐invalidité peuvent faire l’objet d’un remboursement. Il y a lieu de noter que sont exclus de la garantie de l’assurance ETHIAS les dommages causés aux vêtements, les bris de vitres et autres dégâts occasionnés aux bâtiments scolaires ou aux biens appartenant à des tiers. Lorsque les élèves en sont responsables, le fait qu’ils soient couverts par une assurance familiale ne les dispense pas d’en payer les frais immédiatement, quitte à se faire rembourser ensuite par leur assurance. Sont seuls couverts par ETHIAS les activités et voyages organisés officiellement par des membres de la communauté éducative avec l’accord du chef d’établissement. Les voyages de fin de 6e secondaire ne sont couverts par l’école que s’ils sont culturels et accompagnés par des professeurs. Dans le cas contraire, l’école décline toute responsabilité en ce qui concerne l’organisation de l’activité et ne peut donc être tenue pour responsable d’aucun incident, accident ou non-­‐ paiement lors du voyage. 11 11. Objets perdus – Objets trouvés Afin que les objets trouvés soient répertoriés et rassemblés en un même lieu pour optimiser les chances de retrouvailles avec le propriétaire, ils seront ramenés chez Monsieur Fermier (salle des machines) uniquement. 12. Sécurité à l’école En dehors des personnes qui ont droit d’accès à l’école, toute personne doit solliciter du chef d’établissement ou de son délégué l’autorisation de pénétrer dans les locaux. Toute personne s’introduisant dans les locaux d’un établissement scolaire contre la volonté du chef d’établissement ou de son délégué, soit à l’aide de menaces ou de violences contre les personnes, soit au moyen d’effraction, d’escalade ou de fausses clés, commet l’infraction visée à l’article 439 du code pénal. Par ailleurs, lorsqu’il est apporté la preuve qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un des faits graves tels que ceux repris dans le Règlement d’ordre intérieur de la Communauté française, sur l’instigation ou avec la complicité d’un élève de l’établissement, ce dernier sera considéré comme ayant commis un fait portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ou compromettant l’organisation ou la bonne marche d’un établissement scolaire et justifiant l’exclusion définitive. 13. Informations utiles 1. En cas d’accident durant les activités scolaires ou sur le chemin de l’école Vous (ou l’élève lui-­‐même si le professeur ou la personne témoin de l’accident ne l’a fait) devez signaler immédiatement au secrétariat de l’école ou au proviseur, si votre enfant a été victime d’un accident soit dans le cadre des activités scolaires soit sur le chemin de l’école. Il vous sera remis une déclaration d’accident. Le contrat d’assurance d’ETHIAS prévoit le remboursement du coût des soins, par référence au tarif INAMI, pour la part excédant les prestations de la mutualité, sur présentation des notes justificatives et des décomptes de la mutualité. 2. Allocations et prêts d’études Des allocations et prêts d’études peuvent être accordés aux familles en fonction de leurs revenus, du nombre de personnes à charge et du niveau des études. Des formulaires de demande sont disponibles chez les éducateurs(trices) de votre enfant ; ils indiquent la procédure à suivre. 3. Les Services d’écoute et d’Aide à la Jeunesse Pour tous les élèves qui rencontrent des difficultés ou se trouvent dans une situation de danger, des numéros téléphoniques leur sont accessibles : 12 a) b) c) d) Service Écoute-­‐Enfants 103 ServicesTélé-­‐Accueil 107 Infor-­‐Jeunes 070 23 34 44 Le délégué général de la Communauté française aux droits de l’enfant : 02 223 36 45, 02 223 36 99, 02 223 36 46 (fax) Le CPMS attaché à notre établissement 010 41 50 05 e) Ces différents services peuvent communiquer le numéro d’appel régional des Services d’Aide à la Jeunesse et des Équipes SOS – Enfants pour l’enfance maltraitée. 4. Le Centre psycho-­médico-­social (CPMS) dans la société Le Centre PMS fait partie de la communauté éducative. En étroite collaboration avec la famille et l’école, psychopédagogue, auxiliaire sociale, médecin et infirmière veillent à ce que tout enfant, tout jeune, se développe harmonieusement et réunisse un maximum de chances pour réussir ses études et pour s’intégrer ultérieurement dans la société. Tous les entretiens que votre enfant ou vous-­‐mêmes pourrez avoir avec l’équipe PMS sont confidentiels et la gratuité est assurée pour toutes les consultations. Les personnes de référence sont : • Madame G. Lizon, directrice du Centre PMS, bureau de Wavre : 010 22 30 90 • Madame Allègre, assistante sociale (ainsi qu’une psychologue et une infirmière), Centre PMS d’Ottignies, Avenue Bontemps, 4, 1340 Ottignies : 010 41 50 05 5. Les délégués de classe Depuis plus de dix ans, notre établissement a permis le développement d’un projet éducatif axé sur la communication entre les professeurs et les élèves et l’apprentissage de la démocratie : les délégués de classe. Être délégué, pour un élève, c’est : • rassembler des propositions pour améliorer les conditions de travail et de vie à l’école, pour organiser des activités scolaires et parascolaires ; • servir de lien entre la direction, les professeurs, les élèves de sa classe, du même niveau, de niveaux différents. Les délégués sont élus démocratiquement dès la 1ère année secondaire. Six délégués (trois effectifs et trois suppléants) représentent les élèves de l’athénée au Conseil de participation. Les délégués sont encadrés par des professeurs. 6. Adresse et site internet de l’athénée • L’adresse de notre site internet est la suivante : www.arolln.be 13