16/04/2010 - La dispense de recherche d`emploi existe-t - CFE-CGC

16/04/2010 - La dispense de recherche d'emploi existe-t-elle encore ?
La dispense de recherche d'emploi pour les demandeurs d'emploi âgés existe-t-elle encore ?
Oui, mais pour peu de temps. La loi du 1er août 2008 a organisé sa disparition progressive. Cette année, seuls les chômeurs âgés d'au
moins 59 ans peuvent bénéficier de cette dispense de recherche d'emploi. Les autres doivent impérativement poursuivre leur recherche
d'activité s'ils veulent continuer à être indemnisés par Pôle Emploi. En 2011, la dispense se visera que les chômeurs d'au moins 60 ans ;
elle disparaîtra totalement en 2012.
Les entreprises doivent-elles informer leurs salariés ?
Non. Elles n'ont aucune obligation légale mais un défaut d'information peut engager leur responsabilité en cas de préjudice. La fin
programmée de cette dispense est l'un des outils destinés à favoriser l'emploi ou le retour à l'emploi des seniors. Or, souvent, lors de la
rupture du contrat de travail, à la suite d'une transaction notamment, les DRH informent les salariés de leurs droits au chômage.
Un chômeur qui a effectué une partie de sa carrière à l'étranger doit-il déclarer les trimestres validés à
l'étranger ?
Oui, car Pôle Emploi, avant d'indemniser l'intéressé, s'assurera auprès de la Cnav s'il n'est pas en mesure de liquider sa pension, en
intégrant les trimestres validés à l'étranger. Si le demandeur d'emploi a exercé l'essentiel de son activité à l'étranger et liquide sa
pension en France, il peut percevoir sous certaines conditions une allocation complémentaire en vertu de l'article L.5425-2 du Code du
Travail
Source Actuel-RH ; Pour en savoir plus, contactez-vos élus CFE-CGC (Voir rubrique contacts)