AVIS D`ATTRIBUTION
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AVIS D’ATTRIBUTION I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Centre Hospitalier de Béziers Adresse postale: 2, rue Valentin Haüy BP 740 Localité/Ville: Beziers Cedex Code postal: 34525 Point(s) de contact: Téléphone: A l’attention de: Marie-Agnès ULRICH Courrier électronique (e-mail): Fax: Pays: France Adresse(s) internet (le cas échéant) Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d’acheteur (URL): I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Collectivité territoriale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation européenne Autre (veuillez préciser) : _________________ Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation Autre (veuillez préciser) : ________________________ Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs 1/8 oui non Formulaire standard 3-FR SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur 10.036 Déménagement et maintenance d’un isolateur ARFL et fourniture d’un stérilisateur et d’un caisson d’extraction II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation (Ne choisir qu’une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant le plus à l’objet spécifique de votre marché ou de vos achats) a) Travaux b) Fournitures c) Services Exécution Achat Catégorie de services: Conception et Exécution Crédit-bail Exécution par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Location Dans le cas des catégories de services 17 à 27 (voir annexe C), approuvez-vous la publication du présent avis ? Plusieurs de ces formes oui Lieu principal d’exécution Lieu principal de livraison Lieu principal de prestation ____________________________ ____________________________ ____________________________ ____________________________ Centre Hospitalier de Béziers Code NUTS Code NUTS Code NUTS Location-vente n° non II.1.3) L’avis implique (le cas échéant) La conclusion d’un accord-cadre Des marchés fondés sur un système d’acquisition dynamique (SAD) II.1.4) Description succinte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La prestation comprend : - le transport et livraison des équipements, - l’installation et la mise en service - l’évacuation des emballages, déchets et nettoyage - la formation des utilisateurs - la fourniture d’un manuel d’utilisation en langue française - la fourniture de la documentation technique de chaque matériel, - la réalisation d’essai préalable à la réception des matériels avec remise d’un rapport - la formation de 4 techniciens biomédicaux pour les lots 1 et 2 - la formation d’un technicien biomédical pour le lot 8 II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur principal Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) 3 3 1 9 0 0 0 0 - 8 3 3 1 9 1 0 0 0 - 5 Objet(s) supplémentaire(s) II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) 2/8 oui non Formulaire standard 3-FR II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) (en chiffres uniquement) Hors TVA (N’indiquer que la valeur totale finale, y compris tous contrats, lots et options; pour fournir des précisions concernant les différents marchés, remplir la section V. Attribution du marché) Valeur 38 950,00 TVA comprise Monnaie: L’Euro ou Offre la moins chère _________ / la plus chère _________ Monnaie: _______ prise en considération Taux de TVA (%) à , à , SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure Ouverte Négociée avec publication préalable d’un avis de marché Restreinte Négociée accélérée Restreinte accélérée Négociée sans publication préalable d’un avis de marché Dialogue compétitif Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché : veuillez compléter l’annexe D IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d’attribution (cocher la case concernée) Prix le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction Critères 1-Valeur technique appréciée notamment au regard des caractéristiques et de la convivialité de l’équipement 40% 2-Prix 30% 3-Service après-vente 30% IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée oui non IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) CHB CM DSE 3/8 10.036/1 Formulaire standard 3-FR IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l’affirmative, Avis de préinformation OU Numéro d’avis au JO : Avis de marché Numéro d’avis au JO : Avis sur un profil d’acheteur du OU / / (jj/mm/aaaa) Avis de marché simplifié (SAD) du / / (jj/mm/aaaa) du / / (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures Numéro d’avis au JO : 4/8 Formulaire standard 3-FR SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ MARCHÉ N° 0 1 0 1 4 6 INTITULÉ 10.036 Déménagement et maintenance d’un isolateur ARFL et fourniture d’un stérilisateur et d’un caisson d’extraction V.1) DATE D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ: V.2) NOMBRE D’OFFRES REÇUES: 2 6 / 0 5 / 2 0 1 0 (jj/mm/aaaa) 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ Nom officiel : JCE BIOTECHNOLOGY Adresse postale : Bioparc Vichy Hauterive Localité/Ville : HAUTERIVE Code postal : 3270 Courrier électronique (e-mail) : Téléphone : Adresse internet (URL) : Fax : Pays : FRANCE V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ (en chiffres uniquement) Hors TVA TVA comprise Taux de TVA (%) Estimation initiale du montant du marché (le cas échéant) Valeur 41 000,00 Monnaie: L’Euro à , Monnaie: L’Euro à , à , Valeur totale finale du marché Valeur 38 950,00 ou Offre la moins chère _________ / la plus chère _________ Monnaie: _______ prise en considération En cas de montant annuel ou mensuel (veuillez indiquer): le nombre d’années OU le nombre de mois oui V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D’ÊTRE SOUS-TRAITÉ non Dans l’affirmative, indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée (en chiffres uniquement): Valeur hors TVA: ________________ Monnaie: _______ Proportion: , (%) Inconnue Description succinte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter (si elle est connue) _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ 5/8 Formulaire standard 3-FR SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES oui non Dans l’affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ VI.2) AUTRES INFORMATIONS (le cas échéant) La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l’adresse de l’organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier Adresse postale : 6 rue Pitot Localité/Ville : Montpellier Code postal : 34000 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : Téléphone : 0467358100 Adresse internet (URL) : Fax : Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Adresse postale : Secrétariat Général pour les affaires générales Bd Paul Peytal Localité/Ville : Marseille Cedex 20 Code postal : 13282 Pays : France Courrier électronique (e-mail) : Téléphone : 0491156374 Adresse internet (URL) : Fax : VI.3.2) Introduction des recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 OU, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : _______________________________________________________________________________________________ _______________________________________________________________________________________________ VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier Adresse postale : 6 rue Pitot Localité/Ville : Montpellier Code postal : 34000 Courrier électronique (e-mail) : Téléphone : 0467358100 Adresse internet (URL) : Fax : VI.4) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 6/8 2 6 / 0 5 / 2 0 1 0 Pays : France (jj/mm/aaaa) Formulaire standard 3-FR ANNEXE C SERVICES VISÉS À LA SECTION II : OBJET DU MARCHÉ Catégorie n° 1 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Catégorie n° 7 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 Désignation Services d’entretien et de réparation Services de transports terrestres 2, y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l’exclusion des transports de courrier Services de transports aériens : transports de voyageurs et de marchandises, à l’exclusion des transports de courrier Transports de courrier par transport terrestre 3 et par air Services de télécommunications Services financiers : (a) services d’assurances (b) services bancaires et d’investissement 4 Services informatiques et services connexes Services de recherche et de développement 5 Services comptables, d’audit et de tenue de livres Services d’études de marché et de sondages Services de conseil en gestion 6 et services connexes Services d’architecture; services d’ingénierie et services intégrés d’ingénierie; services d’aménagement urbain et d’architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d’essais et d’analyses techniques Services de publicité Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Services de publication et d’impression sur la base d’une redevance ou sur une base contractuelle Services de voirie et d’enlèvement des ordures : services d’assainissement et services analogues Désignation Services d’hôtellerie et de restauration Services de transports ferroviaires Services de transports par eau Services annexes et auxiliaires des transports Services juridiques Services de placement et de fourniture de personnel 8 Services d’enquête et de sécurité, à l’exclusion des services des véhicules blindés Services d’éducation et de formation professionnelle Services sociaux et sanitaires Services récréatifs, culturels et sportif 9 Autres services 8 9 _________________________ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 7/8 Services visés à l’article 1er, paragraphe 2, point d), annexe II A de la directive 2004/18/CE. À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18. À l’exclusion des services de transports ferroviaires couverts par la catégorie 18. À l’exclusion des services financiers relatifs à l’émission, à l’achat, à la vente et au transfert de titres ou d’autres instruments financiers, ainsi que des services fournis par des banques centrales. Sont également exclus les services consistant en l’acquisition ou en la location, quelles qu’en soient les modalités financières, de terrains, de bâtiments existants ou d’autres biens immeubles ou qui concernent des droits sur ces biens; toutefois, les services financiers fournis parallèlement, préalablement ou consécutivement au contrat d’acquisition ou de location, sous quelque forme que ce soit, sont soumis à la présente directive. À l’exclusion des services de recherche et de développement autres que ceux dont les fruits appartiennent exclusivement au pouvoir adjudicateur pour son usage dans l’exercice de sa propre activité pour autant que la prestation du service soit entièrement rémunérée par le pouvoir adjudicateur. À l’exclusion des services d’arbitrage et de conciliation. Services visés à l’article 1er, paragraphe 2, point d), annexe II B de la directive 2004/18/CE. À l’exception des contrats d’emploi. À l’exception des contrats d’acquisition, de développement, de production ou de coproduction de programmes par des organismes de radiodiffusion et des contrats concernant les temps de diffusion. Formulaire standard 3-FR ANNEXE D AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ JUSTIFICATION DU CHOIX DE LA PROCÉDURE NÉGOCIÉE SANS PUBLICATION PRÉALABLE D’UN AVIS DE MARCHÉ La raison justifiant le choix de la procédure négociée sans publication d’un avis de marché doit être conforme aux articles pertinents de la directive 2004/18/CE. (Cocher la ou les case(s) concernée(s)) a) Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été reçue en réponse à : - une procédure ouverte - une procédure restreinte b) Les produits concernés sont uniquement fabriqués à des fins de recherche, d’expérimentation, d’étude ou de développement dans les conditions énoncées dans la directive (fournitures uniquement) c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu’à un soumissionnaire déterminé pour des raisons: - techniques - artistiques - liées à la protection de droits d’exclusivité d) Urgence impérieuse résultant d’événements imprévisibles pour le pouvoir adjudicateur et dont les circonstances sont rigoureusement conformes aux conditions énoncées dans la directive e) Travaux/fournitures/services complémentaires commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles énoncées dans la directive f) Nouveaux travaux/services, consistant dans la répétition de travaux/services existants et commandés dans des conditions rigoureusement conformes à celles figurant dans la directive g) Marché de services attribué au lauréat ou à l’un des lauréats d’un concours h) Fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières i) Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses: - auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales - auprès de curateurs ou liquidateurs d’une faillite, d’un concordat judiciaire ou d’une procédure de même nature j) L’ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, à une procédure restreinte ou à un dialogue compétitif était non conforme ou inacceptable. Seules les offres ayant rempli les critères de sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations. 8/8 Formulaire standard 3-FR