Concours MILE du 18 septembre au 30 novembre 2015 à renvoyer

Règlement du concours MILE du 18/09 au 30/11/2015
1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
MILE, SAS au capital de 500 000 euros, RCS Bordeaux 341 420 081 Zi Marticot 33610 CESTAS, organise du 18 septembre au 30 novembre 2015 une
animation commerciale basée sur le principe d’un concours. La participation au concours est réservée aux Ingénieurs Commerciaux (IC) des
partenaires de MILE. Les participants devront être dirigeants ou salariés de la société partenaire pendant toute la durée de l’animation.
2 – INSCRIPTION
La direction de la société partenaire peut inscrire ses salariés ingénieurs commerciaux pour participer à l’animation (IC), qui se déroulera du 18/09/2015
au 30/11/2015. Pour cela, il lui suffit de compléter, signer et retourner à MILE le bulletin d’inscription ci-joint.
3 – DETERMINATION DES RESULTATS
Les mesures de performance seront réalisées au niveau de chaque IC sur le montant total de leur production déterminé par la somme des montants
HT des dossiers de location MILE réalisés sur la période du concours. Sont pris en compte dans cette opération les dossiers de financement en location
évolutive, hors contrats de maintenance ou de service et normalement refinançables, réalisés aux conditions tarifaires habituelles MILE et signés
pendant la période de l’opération. Un dossier sera considéré comme signé lorsque le contrat de location, signé par le locataire, accompagné d’une
autorisation de prélèvement, la photocopie de la carte d’identité du signataire et un extrait Kbis du locataire auront été réceptionnés par la société
MILE entre le 18/09 et le 30 novembre 2015 (inclus), le cachet de la poste faisant foi.
Les Partenaires participants s’engagent à ce que les contrats signés pris en compte pour déterminer le classement des IC participants puissent par la
suite être démarrés et mis en loyer par MILE. Tout dossier n’étant pas mis en loyer ou faisant l’objet d’une défaillance financière immédiate du locataire
(premiers loyers impayés) sera retiré de la production de l’IC participant et pourra entraîner à posteriori une annulation du gain ou l’indemnisation de
MILE si le gain a déjà été utilisé.
Un contrat signé avec un nouveau client pour MILE sera comptabilisé dans les résultats de l’IC participant au double de son montant HT. Un nouveau
client est une entreprise qui n’a jamais fait l’objet d’une facturation par MILE.
MILE se réserve la possibilité de ne pas prendre en compte pour le calcul des résultats tout contrat de type « annule et remplace » dont la proportion
correspondant à l’encours d’un précédent contrat serait trop importante.
Pronostics : les pronostics ne pourront se faire que sur les matchs de l’équipe de France pendant la coupe du monde de Rugby 2015 du 18/09 au
30/11/15. Chaque ingénieur commercial peut pronostiquer en envoyant un mail à son interlocuteur MILE. Le délai est fixé à la réception d’un mail 1h
avant le coup d’envoi (exemple : pour un match à 21h ou 16h heure locale, nous accepterons les mails jusqu’à 20h ou 15h heure locale, heure de
réception du mail faisant foi). Dans le cas où l’IC envoie le bon pronostic, du jour suivant le match jusqu’au jour de coup d’envoi du prochain match
de l’équipe de France inclus, ses dossiers réceptionnés seront comptabilisés dans ses résultats avec le coefficient appliqué en fonction de son pronostic
(x 1,5 pour l’équipe gagnante et x 2 pour l’équipe gagnante et le bon écart)de leur montant HT. Dans le cadre de l’élimination de l’équipe de France,
la validité des coefficients sera de 5 jours ouvrés à compter du lendemain du match si le pronostic est bon.
Dans le cas d’un nouveau client pour MILE financé à la suite d’un bon pronostic et dans le délai convenu ci-dessus, MILE doublera le montant
comptabilisé pour l’ingénieur commercial. Les options n’étant pas cumulables.
Au cours du concours, les participants seront informés régulièrement de leurs performances et de leur classement.
4 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Une liste de 16 gagnants sera établie à l’issue de la période du concours, classés en fonction de leur production individuelle réalisée pendant la durée
du concours. Pour des raisons de confidentialité sur les performances commerciales des partenaires de MILE et de leurs commerciaux, seule la liste des
noms revendeurs dont un ou plusieurs IC sont déclarés gagnants sera diffusée. Néanmoins les performances de chacun des gagnants pourront
ponctuellement être obtenues sur demande expresse auprès de la direction de MILE.
5 – LES RECOMPENSES
Voir descriptif du concours. Un classement sera établis en fin d’opération à partir des 10 participants ayant réalisé la meilleure production individuelle.
La récompense variant en fonction du rang du participant. La récompense attribuée au 1er est une Microsoft Surface 3 d’une valeur de 600 € TTC, au
2ème une Plaustation 4 + jeu rugby 470 € TTC, pour le 3ème un Reflex Sony SLT A58 d’une valeur de 400 € TTC, pour le 4ème une enceinte bluetooth BOSE
d’une valeur de 200 € TTC et de la 5ème à la 10ème place une carte cadeau décathlon d’une valeur de 50 € TTC.
La valeur indiquée pour ces lots correspond aux prix publics connus à la date de rédaction du présent règlement. Elle est donnée à titre indicatif, et
susceptible de variation.
6 - CLÔTURE DU CONCOURS
La clôture de l’animation aura lieu le 30 novembre 2015. Tout dossier reçu après cette date ne sera pas pris en compte dans le calcul final des
résultats.
Règlement du concours MILE du 18/09 au 30/11/2015
7 - MISE À DISPOSITION DES PRIX
Les résultats seront communiqués en décembre 2015. Les lots seront mis à disposition des gagnants le mois suivant cette communication.
8 – DISPOSITIONS SOCIALES ET FISCALES
En application de la circulaire interministérielle N°DSS/5B//2012/56 du 5 mars 2012 relative aux rémunérations allouées aux salariés par
une personne tierce à l’employeur, MILE s’acquittera si besoin est, des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les
récompenses attribuées. Pour ce faire, la société partenaire communiquera à MILE pour chaque participant les informations suivantes :
nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance. MILE notifiera par écrit à chaque salarié bénéficiaire
d’une récompense la valeur en euros de celle-ci ainsi que le montant des cotisations et contributions versées. Une copie de cette
notification sera adressée à la société partenaire.
9 – AUTRES DISPOSITIONS
La participation implique l’acceptation totale et sans réserves du présent règlement. Aucune contrepartie pécuniaire ne sera possible en
remplacement de la récompense prévue qui ne peuvent donner lieu, de la part du ou des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte.
MILE se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger ou d’annuler la présente opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y
contraignaient. Dans ces conditions, sa responsabilité ne saurait être engagée si, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa
volonté, ce concours devait être annulé ou reporté. MILE SAS se réserve le droit d’utiliser le nom des gagnants dans le cadre d’opérations publipromotionnelles liées à la présente opération sans que ces derniers ne puissent prétendre à d’autres compensations que le(s) cadeau(x) gagné(s). Un
partenaire ne peut faire participer ses IC si ceux-ci participent à une autre opération d’animation organisée par MILE sur la même période.
Les litiges éventuels relatifs à l’interprétation ou à l’application de ce règlement seront tranchés par la Direction de MILE.
10 – DONNEES NOMINATIVES
Les informations recueillies, qui sont obligatoires pour la gestion des opérations afférentes au concours, font l’objet d’un traitement. Elles seront utilisées
et feront l’objet de communication. Le participant est informé du traitement automatisé au titre des informations saisies sur le site Internet de la société
MILE notamment pour la gestion des adresses e-mail aux fins de gestion, de sécurisation et de validation des informations et opérations recueillies et
notamment celles saisies. Ces informations pourront donner lieu à exercice du droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi du
6 janvier 1978. Il suffit pour exercer ce droit d’en faire la demande par courrier à MILE SAS, Zi Marticot 33610 CESTAS.
11 - CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être consulté au sein de la société MILE ou adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de
MILE (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite).
Concours MILE du 18 septembre au 30
novembre 2015
à renvoyer à votre interlocuteur dédié
BULLETIN D’INSCRIPTION
DECLARATION D’ACCEPTATION DE CONCOURS
Je soussigné :__________________________________________
Agissant en qualité de : _________________________________
De la société : _________________________________________
En date du : ___________________________________________
Déclare faire participer nos ingénieurs commerciaux dont le nom figure ci-dessous au
concours MILE organisé pendant la période du 18 septembre au 30 novembre 2015.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement du concours ainsi qu’à sa description,
annexés au présent bulletin.
Liste des ingénieurs commerciaux participants :
NOM
PRENOM
N° DE SECURITE
SOCIALE (*)
DATE ET LIEU DE
NAISSANCE (*)
ADRESSE (*)
Signature et cachet commercial
(*) ces informations peuvent être transmises après le démarrage du concours, mais devront
être communiquées à MILE avant toute remise de cadeau.