PIECES A FOURNIR - Prêt Initiative Orne
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PIECES A FOURNIR - Prêt Initiative Orne
CLE Pays d'Alençon CLE Pays d'Argentan CLE Pays d'Ouche CLE Pays du Perche CLE Pays du Bocage Date du CLE : Porteur de projet : Prêt d'Honneur Prêt Nacre Pièces à fournir au dépôt du dossier de demande du prêt à 0% - Avant le C.L.E. Général En attente Dossier de demande de prêt d'honneur complété OK En attente C.V. OK En attente Diplômes/formations en rapport avec l'activité OK En attente Attestation de stage créateur effectué auprès d'une Chambre consulaire OK En attente Pour Nacre : justificatif d'inscription à Pôle Emploi OK En attente Prévisionnel réalisé par un expert comptable ou un centre de gestion OK En attente Etude de marché ou éléments d'appréciation du marché OK En attente Devis des principaux investissements OK En attente Pour les reprises : compromis de vente et documents comptables du prédécesseur (deux derniers exercices) OK Porteur de projet Projet Pièces à fournir pour le versement du prêt à 0% - Après le C.L.E. Général OK En attente Grille d'analyse du dossier OK En attente PV du Comité d'engagement OK En attente Convention de prêt en 3 exemplaires originaux (C.L.E. / Initiative Orne / Bénéficiaire) Porteur de projet OK En attente Attestation sur l'honneur remplie, datée, signée OK En attente Copie recto verso pièce d'identité OK En attente Immatriculation (Kbis ou D1 ou SIRENE) OK En attente Pour les SARL ou SAS : copie des statuts OK En attente Pour les reprises : annonce légale ou attestation du notaire OK En attente Pour les activités réglementées : autorisation ou agrément Entreprise Eléments financiers OK En attente Contrat/Accord du financement bancaire signé OK En attente Pour Nacre : attestation d'accord bancaire type OK En attente Attestations des accords d'autres aides ou financements OK En attente RIB du compte personnel OK En attente RIB du compte professionnel (facultatif) OK En attente Mandat de prélèvement SEPA rempli, signé et daté OK En attente Fiche d'information complétée, datée et signée OK En attente Si adhésion : bulletin d'affiliation rempli et signé OK En attente Le cas échéant, questionnaire de santé détaillé rempli et signé Assurance Commentaires: