Urnlversité de Ëæ Ge,lyane
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Urnlversité de Ëæ Ge,lyane Arrêté n'2Ot5-27 portant habilitation et accréditation pour I'usage de I'outilJEFyco Vu Vu vu vu I'article L.712-2 du code de l'éducation ; le décret n"20L4-82L du 30 juillet 20L4 portant création et organisation provisoire de I'université de Guyane; la I'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de I'article L0 du décret n' 2OL2-!246 du7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, publié au JORF n"0L8L du 6 août 2013 page texte n" 53 les statuts de I'Université, Le Président de l'Université de la Guyane ARRETE Article 1 : Portée de I'habilitation Habilitation est donnée à Mada.me Gilberte TARCY pour I'utilisation de I'outil 907, CR T.C., sur les applications suivantes : JEFYCO, dans le cadre de I'UB CARAM BOLE (pré-comma ndes) PIE (Recettes) KlWl (Missions) SITUATIONS (Consultations) J EFYCOPI LOTE ( Consultations) Article 2: Fin d'habilitation cette habilitation prend effet à compter de sa date de signature et prendra fin au plus tard au terme du mandat du Président ou des fonctions de I'agent. Article 3 : Sitnature du délégataire Signature du délégataire servant de spécimen à l'agent comptable pour opérer ses contrôle définis par le décret n'20L2-t246du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : Article 4 : Exécution Le Directeurgénéral des services et l'agent comptable sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision. Fait à Cayenne, le 09 février 20L5 Président de