spécial entrepreneurs

Convictions/
LE MAGAZINE PATRIMONIAL DU GROUPE CYRUS
Gestion Privée, Gestion de Fortune, Family Office
SPÉCIAL
ENTREPRENEURS
L'après-cession
d'entreprise :
préparer sa stratégie
d'investissement
• L
es conséquences
de votre régime
matrimonial
• D
irigeants
d'entreprise en
activité : protégez votre
patrimoine
• C
ession d'entreprise :
fiscalité et
optimisations
possibles en 2014
• I mmobilier :
Investir dans vos
locaux professionnels
MARS 2014
www.cyrusconseil.fr
34
éditorial/SOMMAIRE
COUP DE CŒUR/Photos de légende
Convictions / n° 34
Convictions / n° 34
SANDRA DEPAZ, PASSION
D’ENTREPRENDRE
Si le gène de l’entrepreneuriat n’est pas héréditaire, certaines familles savent
cultiver l’esprit d’entreprendre, pour bâtir des empires, certes, mais aussi
pour entreprendre sa vie ou faire vivre ses passions.
/2
SANDRA
DEPAZ
Sandra Depaz cultive cet esprit depuis toujours,
tant sur le plan professionnel que privé. D’abord
femme d’affaires, puis mère de famille, la voilà
aujourd’hui engagée dans un projet entrepreneurial autour de sa passion, la photo.
Après avoir créé Depaz Album Création,
elle se lance dans les Photos de Légende.
Photosdelegende.com est le premier site à
proposer des photographies exceptionnelles
sur support Plexiglas avec des personnalités
issues de divers horizons, artistique, sportif ou
politique. Des moments historiques capturés à
jamais, des secondes anonymes cristallisées
dans leur beauté et immortalisées par des
photographes illustres.
Quel est votre parcours ?
Après un DESS de finance d’entreprise à ParisDauphine obtenu en 1994, j’ai rejoint l’équipe
Fusions et acquisitions de Rothschild & Cie
où j’ai passé quatre ans. Cela a été pour moi
une expérience formidable. J’ai eu la chance
de travailler avec des gens de grande qualité
qui m’ont enseigné la rigueur et la précision.
Malheureusement le rythme des fusions et acquisitions étant incompatible avec celui d’une vie
de famille, j’ai quitté la banque lorsque je me
suis mariée. Après avoir eu quatre enfants, un
vrai but de vie, très prenant au démarrage, j’ai
ressenti le besoin de trouver un nouveau projet
professionnel, sachant que le retour à la banque
d’affaires n’était pas envisageable.
Ayant toujours été passionnée de photo, et poussée par mon entourage, j’ai décidé de me lancer
dans la conception d’albums photos. C’est ainsi
qu’est née, fin 2009, la société Depaz Album
Création. Notre clientèle se compose de particuliers et surtout d’entreprises qui veulent matérialiser des événements au travers d’albums de
qualité qu’ils peuvent offrir dans le cadre de leur
communication.
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
Comment est venue cette idée de Photos de
légende ?
Petite-fille de Francis Bouygues, j’ai été élevée dans une famille où l’on vous apprend,
dès votre plus jeune âge, que le plus important c’est le travail et l’esprit d’entreprise !
Toujours à la recherche de nouvelles idées à
proposer à nos clients exigeants, nous avons
lancé il y a un an un nouveau type de produit :
les tirages sur Plexiglas de grande qualité.
Michel Duplessier, président d’Ipanema,
un groupe qui opère dans l’« entercorporatement », comme il aime à le définir, a été
séduit par cette technique et nous a proposé
de travailler ensemble sur un concept original.
C’est ainsi qu’est né le projet « Photos de
légende ». Cette nouvelle aventure qui nous
tient particulièrement à cœur est le fruit d’une
belle rencontre et du travail commun de nos
deux équipes.
Quelle est l’originalité de votre projet ?
L’idée est de proposer des photos exceptionnelles tant par leur sujet que par leur force
visuelle. Elles sont mises en avant pendant
une semaine sur le site et sont éditées en série
limitée de trente exemplaires. Chaque œuvre
est proposée dans trois à quatre formats et
est livrée avec un certificat d’authenticité. Les
photos sont tirées sur un support en Plexiglas de
grande qualité qui, par un jeu de transparence et
de lumière, leur confère une profondeur digne
des œuvres exposées en galerie. Pour moi,
il s’agissait de m’inscrire dans une approche
moderne et dynamique.
Le site http://www.photosdelegende.com, lancé
le 31 octobre 2013, totalise aujourd’hui plus de
25 000 fans sur Facebook.
COUP DE CŒUR/Photos de légende
Sandra Depaz, passion
P. 2
d’entreprendre
SOMMAIRE/éditorial
Parlons d'entrepreneurs à
entrepreneurs
P. 3
■ ÉCLAIRAGES/stratégie patrimoniale
Les conséquences de votre régime
matrimonial P. 4
■ ÉCLAIRAGES/stratégie patrimoniale
P. 6
■ ÉCLAIRAGES/stratégie patrimoniale
Cession d’entreprise : fiscalité et
optimisations possibles en 2014 P. 8
✚ DOSSIER/stratégie patrimoniale
L'après-cession d'entreprise :
préparer sa stratégie
d'investissement
P. 10
■ ÉCLAIRAGES/immobilier
Investir dans vos locaux
professionnels
P. 14
■ ÉCLAIRAGES/partenaires
123Venture
Investir dans le « private equity »P. 16
NEWS/CYRUS
P. 18
COUP DE CŒUR/Photos de légende
P. 19
Convictions Comité de rédaction :
Meyer Azogui, Nicolas de La Bigne,
Stéphan Chenderoff, Sandrine Colas-Jacomme,
Franck Doukhan, Gilles Etcheberrigaray,
Gilles Étienne, Sacha Rubinski, Stéphanie de
Turenne, José Zaraya.
153, bd Haussmann, 75008 Paris
• Tél. : 01 53 93 23 23 • Fax : 01 53 93 23 24
• E-mail : [email protected]
• Directeur de la publication : Meyer Azogui
• Rédacteur en chef : Stéphan Chenderoff
• Coordination : Charlotte Montarras, Valérie
Barral • Conception et réalisation : Ipanema
éditions, www.groupe-ipanema.com,
tél. : 01 44 14 34 34 • Crédits de couverture :
Éric Tabarly 1976 © Jean-Pierre Bonnotte/
Gamma-Rapho • Dépôt légal : mars 2013 •
Imprimé en UE par : Deschamps
Les informations contenues dans ce magazine
sont fournies à titre indicatif, sur la base
des informations connues à publication, et
ne sauraient engager la responsabilité
de Cyrus Conseil.
MEYER AZOGUI
Président du Groupe Cyrus
Parlons d'entrepreneurs
à entrepreneurs
« Un entrepreneur, c’est un individu qui a le courage de concrétiser ses rêves,
d’ignorer les risques et d’utiliser son plein potentiel de créativité pour innover. »
Malgré un écosystème défavorable, des obstacles innombrables et une crise
économique qui dure maintenant depuis plusieurs années, des entrepreneurs
français croient en l’avenir et créent ou reprennent, les entreprises qu’ils
mènent au succès.
Si l’enrichissement n’est jamais la motivation première du fondateur, il n’en
reste pas moins qu’il en est la conséquence en cas de réussite, rémunérant
ainsi le risque pris par l’entrepreneur.
Une fois créé, un patrimoine doit être au minimum préservé de l’érosion
fiscale et financière. Parallèlement, en fonction du stade de maturité de l’entreprise, des actions concrètes doivent être mises en place afin de protéger
le patrimoine et la famille de l'entrepreneur.
En effet, selon la stratégie d’optimisation des schémas de transmission et
d’organisation patrimoniale, le rendement que vous pourrez attendre de votre
patrimoine peut varier de façon très sensible. À quoi bon négocier durement
le prix et les conditions de la cession pour abandonner ensuite plus de la
moitié de la valeur créée en taxes et impôts divers.
C’est notre rôle chez Cyrus Conseil de vous aider à avoir la même démarche
professionnelle vis-à-vis de la gestion de votre patrimoine que vous l’avez pour
la direction de votre entreprise, avec les mêmes clés de succès : anticipation,
réactivité, ingéniosité et travail d’équipe.
En tant qu’entrepreneurs, nous comprenons vos problématiques, vos interrogations, qui sont loin de se limiter à la recherche d’un rendement maximum,
mais également le nouvel équilibre à trouver entre votre « ancienne » vie
d’entrepreneur et la future. Les problèmes qu’il faut résoudre sont tant d’ordre
technique que psychologique et doivent aboutir à un équilibre conforme à
vos choix de vie.
En vous accompagnant tout au long de votre vie professionnelle jusqu’à la
transmission, de façon totalement indépendante, en mettant l’humain au cœur
de toutes nos approches et en intégrant une équipe pluridisciplinaire autour de
vous, nous avons l’ambition de mettre toutes les chances de succès de votre côté
pour transformer votre réussite professionnelle en satisfactions personnelles.
/3
Bonne lecture !
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
stratégie patrimoniale/ÉCLAIRAGES
ÉCLAIRAGES/stratégie patrimoniale
Convictions / n° 34
Convictions / n° 34
LES CONSEQUENCES
DE VOTRE RÉGIME MATRIMONIAL
De la création de l’entreprise jusqu’à sa transmission, le régime matrimonial
vous accompagne. Il peut faire surface à différentes occasions (divorce, décès),
de manière inattendue si l’on n’a pas pris soin de l’adapter au cours du temps.
/4
SANDRINE
COLAS-JACOMME
Un notaire affirmait récemment : « Le meilleur
régime matrimonial est évolutif ! » De fait, on y
pense souvent seulement au moment de passer
devant le notaire avant le mariage. Et après, on
l’oublie, tout comme les conséquences qui en
découlent. Ainsi, la plupart du temps, il reste
inchangé pendant de longues années : divorce
et décès peuvent, seuls, le faire réapparaître
dans l’actualité, avec plus ou moins de surprises. Aussi, s’interroger régulièrement sur
son régime matrimonial permet de répondre à
différentes questions : À qui appartient la valeur
acquise par la société ? Qui est réellement
actionnaire ? Qui décide la cession des titres ?
Qui perçoit le prix de vente ? Quel est l’impact
du passif lié à la société sur le patrimoine de
la famille ?
Les règles de base
Il existe des règles d’ordre public qui concernent
le logement principal (consentement mutuel
pour les décisions, même en cas de biens
propres), la contribution aux charges du
couple (en fonction de ses facultés) et la
solidarité des dettes courantes du ménage.
Il n’y a pas de bon régime matrimonial pour
l’entrepreneur : qu’il s’agisse d’un régime
communautaire ou d’un régime séparatiste,
chaque système présente des avantages
et des inconvénients selon la situation de
chacun.
La communauté réduite aux acquêts est le
régime légal le plus répandu chez les entrepreneurs. En cas de biens appartenant à
l'époux avant le mariage, il convient d’organiser la traçabilité de l’affectation de ces
biens, notamment s’ils sont employés dans
le capital de l’entreprise. Le reste rentre
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
Associé de société
La qualité d’associé de société commerciale ou société civile, SARL, SNC, SCS…
appartient à celui qui fait l’apport, mais
le conjoint doit être informé, à défaut,
une action en nullité est possible et peut
revendiquer la qualité d’associé ou y renoncer. Il faut le prévoir dans les statuts
d’origine.
dans la communauté : les fruits et revenus
de biens communs et de biens propres, les
biens acquis à titre onéreux durant le mariage
(acquêts) et les biens créés par l’un des époux
pendant le mariage.
Ce système est avantageux dans la mesure
où les revenus et salaires de l’un profitent à
l’autre, les époux bénéficient de l’accroissement de richesse de la communauté, et ils
conservent la propriété et la gestion de leurs
biens propres (important en cas de donation).
Mais cela n’est pas sans quelques inconvénients. En effet, la communauté est engagée
par le passif professionnel des époux. En cas
de divorce, il est souvent délicat d’évaluer
les récompenses, et le principe du partage
de la communauté devient source de conflit
(céder la moitié de la valeur de l’entreprise
à son conjoint peut être difficile à accepter
pour le conjoint entrepreneur). Enfin, en
cas de décès du conjoint non entrepreneur,
l’évaluation de l’entreprise (et le paiement
des droits par les enfants) peut mettre en
danger l’activité.
La séparation de biens conviendra plutôt aux
entrepreneurs individuels, aux professions
libérales, à un couple dans lequel chacun des
conjoints possède des biens personnels, et
aux familles recomposées. En cas de divorce,
ce régime garantit une bonne protection de
l’entrepreneur. En cas de décès, le conjoint
ne bénéficie sur ce bien que des droits liés à
l’existence d’un testament ou d’une donation
entre époux.
La participation aux acquêts présente les
mêmes caractéristiques que la séparation de
biens (deux masses de biens). À la dissolution du régime (suite à un décès, un divorce
ou un changement de régime), une logique
communautaire est appliquée : chacun des
époux a vocation à participer pour moitié à
l’enrichissement de l’autre.
Les clauses à étudier
Certaines clauses permettent de modifier la
répartition et les contours des masses : la
clause de prélèvement moyennant indemnité,
la stipulation de parts inégales, la clause
d’attribution intégrale, les clauses préciputaires, les clauses d’apport ou d’exclusion. Ces
clauses permettent de modifier son régime
au plus près de ses objectifs de partage et
de protection.
Conclusion, le meilleur régime est le régime
évolutif ! Avant toute décision, faites un point
précis avec votre consultant patrimonial ou
votre notaire pour vous aider dans vos choix.
Beaucoup
d’hommes
ayant échoué
ne savaient pas
à quel point ils
étaient proches
du succès
quand ils ont
abandonné.
Thomas Edison
Nos convictions
◗ P référez le sur-mesure au régime
standard
◗ V érifiez l'impact de votre régime
à chaque étape de votre vie
◗ A nticipez les conséquences d’un
divorce toujours possible
/5
Cas du divorce
Le risque de divorce est plus élevé que
le risque de décès sur la période d’activité de l’entrepreneur : si le risque décès
peut s’assurer, il n’en va pas de même du
divorce. D’où la nécessité de se protéger
par le régime matrimonial de manière
spécifique, tant que l’entreprise représente le plus gros actif du patrimoine.
Changer de régime,
pourquoi ?
◗ Motivation juridique : mieux protéger son
conjoint et ses enfants (apports et exclusions, préciput et clause d’attribution).
◗ Motivations fiscales : réduire les
droits de succession, limiter les droits
de donation.
© Patrice Picot/Gamma-Rapho
Simone Signoret et Yves Montand, 1959
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
stratégie patrimoniale/ÉCLAIRAGES
ÉCLAIRAGES/stratégie patrimoniale
Convictions / n° 34
Convictions / n° 34
DIRIGEANTS D’ENTREPRISE
EN ACTIVITÉ : PROTÉGEZ VOTRE
PATRIMOINE
Le chef d’entreprise consacre l’essentiel de son temps au développement de
sa société et néglige les réflexes d’une bonne gestion patrimoniale. Pourtant,
le temps est le meilleur allié du patrimoine et l’anticipation un facteur
d’optimisation pour la pérennité future des actifs.
/6
FRANCK
DOUKHAN
Pendant la période d’activité, le patrimoine
privé du dirigeant est souvent négligé, et les
choix opérés ne découlent pas toujours d’une
stratégie réfléchie mais plutôt de l’impulsion
du moment, dans une approche « mille-feuille »
dans laquelle les produits s’accumulent sans
grande logique. Pourtant quelques grands principes, à chaque étape majeure de son cursus
professionnel, peuvent être facilement suivis
afin de bien organiser son patrimoine privé,
amené à grandir au fil du temps.
Se positionner dès la création
Le régime matrimonial. S’il préexiste à la création de l’entreprise, il convient de mesurer les
incidences de celui-ci sur le pouvoir décisionnel
dans l’entreprise et sur les apports en capital.
Dans le cas du régime communautaire, notamment, la traçabilité des fonds est importante
pour éviter les mauvaises surprises lors de la
dissolution de la communauté (par divorce ou
décès). La protection du conjoint et des enfants
par rapport aux engagements de l’entreprise
doit être anticipée. Il n’existe pas de bons ou de
mauvais régimes : il convient de tenir compte
de chaque situation et des objectifs assignés.
Les assurances. À ce stade, le principal risque est
le décès. À la création, les revenus du dirigeant
sont souvent faibles et les garanties d’assurance
souscrites par la société sont donc insuffisantes
en cas de décès ou d’incapacité. Il convient,
lorsque le dirigeant est jeune et en bonne santé,
de mettre en place des garanties individuelles
décès et incapacité pour protéger sa famille.
Commencer à prendre date sur des contrats
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
d’assurance vie afin de les alimenter en prévision du futur est une décision pertinente pour
faire courir le délai d’optimisation fiscale.
Les enveloppes. De même, ouvrir d’autres
enveloppes fiscalement privilégiées, tel que
le PEA (mature fiscalement au terme de huit
ans) et des livrets pour gérer votre trésorerie
ne nécessite pas un gros investissement mais
se révélera utile le jour où la capacité d’épargne
sera plus importante.
Agir au moment du développement
La détention du capital. Dans le cadre d’une
bonne anticipation, les modes de détention du
capital permettent de préparer les stratégies
de cash out partiel ou total. La question de
la création d’une holding de participation ou
d’animation peut être pertinente pour optimiser
une future opération en capital (régime fiscal
favorable des titres de participation).
Les garanties prévoyance. Souvent négligées
par les dirigeants, elles sont les premiers actes
potentiellement protecteurs et générateurs
d’un patrimoine de sécurité pour sa famille.
Souscrites par l’entreprise, la dimension collective est une contrainte si le dirigeant a le
statut de salarié (garanties identiques pour
un groupe de salariés) alors que l’approche
individuelle « loi Madelin » offre une prise en
compte plus personnelle pour le dirigeant non
salarié. Dans les deux cas, ce sont entre 400 %
et 600 % du revenu qui peuvent être versés en
cas de décès ou d’incapacité avec en plus des
rentes éducation pour assurer les études des
enfants. À ne pas négliger !
La retraite. Même si la retraite semble loin, le
dirigeant est bien conscient qu’il lui faudra compléter ses régimes de retraite afin d’assurer son
train de vie futur. Ainsi, il convient d’envisager
des solutions pour se constituer des revenus
complémentaires au moment de la retraite.
Cette stratégie permettra de limiter le besoin de
revenus du capital issu de la cession de l’entreprise. La souscription de contrats d’assurance
vie spécifiques pour offrir des revenus sur le
long terme (SCPI et Variable Annuities) ainsi
que l’investissement immobilier de rendement
(EHPAD, bureaux, commerces…) en profitant
de l’effet de levier du crédit pourront générer
ses revenus futurs.
Le pacte Dutreil. Véritable protection fiscale, la
souscription de ce pacte assure un abattement
de 75 % de la base taxable en cas de décès, à
condition de conserver dans le patrimoine les
actions durant les quatre ans qui suivent le
décès. Une telle stratégie ne s’improvise pas et
l’organiser peut grandement favoriser la pérennité du patrimoine. Elle est même indispensable
pour protéger une transmission familiale et
peut se cumuler avec une stratégie de donation.
L’investissement immobilier. Une stratégie
d’investissement immobilier permettra d’arbitrer la part de l’immobilier professionnel
et celle de l’immobilier privé. Les schémas
d’investissement et de financement permettent
des optimisations qui facilitent l’acquisition
(démembrement de propriété, acquisition de
nue-propriété…). Il est important de noter que
la création d’un actif immobilier se finance
généralement sur quinze à vingt ans, et que
l’exonération de la plus-value est désormais
ramenée à vingt-deux ans.
Quand vient la cession de l’entreprise
L’organisation patrimoniale devrait être en
place à ce moment décisif de la vie de l’entrepreneur. Dans la réalité, il n’en est rien,
et beaucoup (50 % d’entre eux) ne préparent
pas leur transmission. Outre l’optimisation
des plus-values de cession, il est conseillé de
créer les enveloppes de capitalisation et de
structurer le patrimoine dès que le processus
de cession est engagé : assurance vie en France
et au Luxembourg, apport à holding, donation
aux enfants pour les aider dans le démarrage
de vie, donation au conjoint pour rééquilibrer
le patrimoine. Organiser sa vie et son statut
après la cession mérite réflexion, d’autant plus
/7
Jean-Claude Killy, 1968
© Keystone France
que le sujet est également psychologiquement
important. Il est donc indispensable de bien préparer ces questions avant de céder son activité.
Nos convictions
◗ Souscrivez un pacte Dutreil (engagement de conservation de titres)
◗ N ’hésitez pas à faire évoluer votre
régime matrimonial à chaque étape
de votre vie
◗ Actualisez votre stratégie patrimoniale
à chaque changement de cap
◗ Prenez date sur les enveloppes de capitalisation (société IS, PEA, assurance
vie)
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
stratégie patrimoniale/ÉCLAIRAGES
ÉCLAIRAGES/stratégie patrimoniale
Convictions / n° 34
Convictions / n° 34
CESSION D’ENTREPRISE :
FISCALITÉ ET OPTIMISATIONS
POSSIBLES EN 2014
L’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail a fait couler beaucoup
d’encre et après la pression générée par le mouvement des « pigeons », retour
au calme avec une fiscalité clarifiée et annoncée comme pérenne. Explications.
/8
DIDIER
MAHIEU
On a cru que tout était fini ! Il était question de
plus de 60 %, voire plus de 75 % de fiscalité sur
les plus-values. Finalement, la réalité est bien
plus supportable, voire moins pénalisante dans
la majorité des cas.
Rappelons que la recherche de l’optimisation fiscale n’est pas un objectif en soi, et doit
répondre à une stratégie patrimoniale réelle.
L’élaboration de cette dernière nécessitera un
audit patrimonial afin de définir vos besoins et
vos objectifs, et d’appréhender ainsi les meilleures solutions possibles.
Le chef d’entreprise en phase de cession doit
se poser les bonnes questions :
• Quel est le montant net de fiscalité dont j’ai
besoin après la cession pour maintenir mon
niveau de vie et réaliser mes projets personnels ?
• Quels sont mes projets professionnels futurs
qui pourraient nécessiter un apport de capital ?
• Quelle est la part de capitaux que je souhaite
transmettre de manière définitive à mes enfants
(pour les aider dans le financement de leurs
études, dans leurs projets personnels…) ou à
mon conjoint (équilibrer les patrimoines respectifs et augmenter sa protection en cas de décès) ?
• Quelle part je souhaite transmettre à mes
enfants tout en conservant le contrôle et les
revenus issus de la gestion des capitaux ?
Rappel de la fiscalité des plus-values sur
valeurs mobilières en 2014
Un régime de droit commun est applicable
aux cessions réalisées depuis le 1er janvier
2013. Les plus-values sont taxées au barème
progressif de l’impôt sur le revenu, après un
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
abattement selon la durée de détention des
titres. La plus-value (avant abattement) subit
également les prélèvements sociaux, au taux
actuel de 15,5 %, et éventuellement la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus selon
le montant de plus-value (taxation jusqu’à 4 %).
Durée de détention
< 2 ans
D'abattement
0 %
>= 2 ans et < 8 ans
50 %
>= 8 ans
65 %
Pour une cession de titres détenus depuis plus
de huit ans, la fiscalité s’établira au maximum
à 33 % (contribution exceptionnelle sur les
hauts revenus et CSG déductible prises en
compte).
Un régime « incitatif » est mis en place à compter
du 1er janvier 2014 pour les cessions d’entreprises de moins de dix ans, pour les cessions
réalisées dans un cadre familial et pour les
dirigeants partant à la retraite.
Durée de détention
D'abattement
< 1 an
0 %
>= 1 an et < 4 ans
50 %
>= 4 ans et < 8 ans
65 %
>= 8 ans
85 %
Au-delà de huit ans de détention, la fiscalité
maximale est alors de 24 %. Les dirigeants
partant à la retraite bénéficieront également
d’un abattement fixe de 500 000 € applicable
sur la plus-value brute avant application de
l’abattement proportionnel. Les prélèvements
sociaux (15,5 %) et la contribution sont calculés
sur la plus-value brute avant abattement.
Les optimisations possibles en 2014
Au-delà du régime fiscal applicable selon la
situation du cédant, deux stratégies permettent
de réduire la charge fiscale.
La donation-partage avant la cession. Elle
permet de donner à son conjoint et/ou à ses
enfants des titres avant la cession et de substituer ainsi à la fiscalité des plus-values celle des
droits de mutation, plus avantageuse dans une
certaine limite : les enfants bénéficieront d’un
abattement de 100 000 € chacun et pour chaque
parent-donateur (80 724 € pour le conjoint-donataire) et de la progressivité de l’impôt avec
une tranche à 20 % jusqu’à 552 000 € par part
et de 30 % jusqu’à 902 000 €.
La donation peut porter sur la pleine propriété
des titres, ou sur la nue-propriété (seule une
partie de la plus-value sera dans ce cas effacée). Il conviendra, bien évidemment, de respecter certaines règles indispensables : la
donation devra impérativement intervenir avant
qu’un accord définitif sur la chose et le prix
ne soit entériné. Il faudra également éviter
toute réappropriation directe ou indirecte du
produit de la cession par le donateur. Il pourra
également être intéressant de faire porter le
paiement des droits par les donataires (déduction des droits payés et économie d’impôt).
L’apport avant cession. L’idée ici est d’apporter
une quote-part des titres de la société à une
structure existante (ou à créer) préalablement
à la cession. La plus-value sera alors placée sous un régime de report d’imposition (le
cédant contrôlant le capital de la holding), et
la taxation se trouvera ainsi différée jusqu’à la
cession des titres de la holding. Le produit de
la cession devra être remployé par la holding
© Dieter Ludwig/Gamma
Muhammad Ali, 1975
à hauteur d’au moins 50 % dans une activité
économique (commerciale, industrielle, artisanale…) dans un délai de vingt-quatre mois.
Ce schéma est adapté aux cédants qui désirent
reprendre une activité après la cession, pour
laquelle un apport de cash est nécessaire.
Nos convictions
◗ Validez en amont de la cession votre
statut fiscal pour confirmer votre taux
d’imposition
◗ Envisagez les optimisations le plus tôt
possible dans le processus de cession
◗ Faites prévaloir l’intérêt patrimonial
sur l’intérêt fiscal
Le courage,
ce n’est pas de
commencer,
ni de terminer.
Le courage,
c’est de
recommencer.
Earl Nightingale
Cas pratique de départ à la retraite
Monsieur Martin cède les titres qu’il détient depuis plus de huit ans dans le cadre de son
départ à la retraite. Il réalise une plus-value brute de 1 000 000 €. La plus-value taxable à
l’impôt sur le revenu sera alors de (1 000 000 € - 500 000 €) – 85 % = 75 000 €.
Par ailleurs, la plus-value brute (1 000 000 €) sera taxée aux prélèvements sociaux à 15,5 %
(150 500 €) et prise en compte pour le calcul de la contribution exceptionnelle sur les hauts
revenus (3 % et 4 %).
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stratégie patrimoniale/DOSSIER
DOSSIER/stratégie patrimoniale
Convictions / n° 34
Convictions / n° 34
L’APRÈS-CESSION D’ENTREPRISE :
PRÉPARER SA STRATÉGIE
D’INVESTISSEMENT
La cession de son entreprise est souvent vécue comme une véritable rupture
dans la vie d’un entrepreneur : en toute logique, elle impose une nouvelle
stratégie d’investissement pour le patrimoine du dirigeant et celui de sa famille.
/ 10
NICOLAS
DE LA BIGNE
GILLES
ÉTIENNE
La cession de l’entreprise est, pour l’entrepreneur,
l’aboutissement d’une réussite qui se matérialise
par un capital financier important. Cette rupture
patrimoniale se manifeste à différents niveaux.
• Sur le plan financier : les capitaux représentent
une partie importante, voire essentielle, du
patrimoine et les projets esquissés pendant des
années vont pouvoir se réaliser.
• Au niveau fiscal : les réflexes doivent changer,
car l’ISF va devenir l’impôt prépondérant.
• Au niveau des équilibres familiaux : c’est l’occasion de revoir les équilibres des actifs du
patrimoine et d’estimer ce dont le conjoint et
les enfants auront besoin afin de prendre les
dispositions adéquates.
Les objectifs fréquemment retenus
Considérons les principaux objectifs qui se
dégagent des échanges avec nos clients entrepreneurs. Par expérience, la cession de l’entreprise fait apparaître un ensemble de motivations
fortes qui structurent la stratégie patrimoniale.
Le changement de cadre de vie et d’habitation :
nouvelle résidence principale ou travaux d’envergure dans l’actuelle, achat d’une résidence
secondaire.
Le démarrage de nouvelles activités pour lesquelles des capitaux sont à mobiliser :
– activités professionnelles afin de « rester dans
le business » en choisissant de faire ce que l’on
aime vraiment ;
– activités et passion pour lesquelles on a enfin
du temps à consacrer : voyages, arts, bateaux,
collections…
– activités philanthropiques, mécénat… motivations suprêmes une fois la réussite profession-
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
nelle concrétisée. L’occasion de partager le fruit
de sa réussite et de s’impliquer personnellement
dans des projets porteurs de sens.
Le besoin de revenus complémentaires qui compensent la perte de revenus professionnels, la
retraite étant souvent insuffisante pour conserver
son train de vie et s’acquitter des impôts.
Le paiement de l’impôt sur la plus-value et les
contributions sociales en année n+1.
Des placements à privilégier
En fonction de ses objectifs, sur le plan des investissements, trois axes peuvent être distingués.
Le premier est celui des capitaux qui vont
ressortir rapidement par « blocs » : il s’agit
notamment de l’impôt sur la plus-value et les
contributions sociales, l’immobilier de jouissance
le cas échéant ou encore les nouvelles activités…
Pour ce type de placement, il convient de privilégier le contrat à participation aux bénéfices
différée. Derrière ce nom un peu « barbare » se
cache un contrat d’assurance vie au fonctionnement particulier durant les huit premières
années. Pendant cette période, les intérêts produits ne sont pas intégrés au contrat mais mis en
réserve dans un fonds géré à la seule discrétion
de l’assureur. Lorsque les huit ans sont écoulés, l’intégralité des intérêts comptabilisés est
portée à la valeur du contrat qui devient alors
un contrat « classique ». Par cette spécificité
technique, ce contrat bénéficie d’un cadre fiscal
avantageux : durant ces huit premières années,
les retraits effectués ne se font que sur du capital
(hors « participation »), rendant ainsi la fiscalité
quasi nulle. Pour ceux qui possèdent un contrat
d’assurance vie ouvert depuis plus de huit ans, il
est possible de l’utiliser en y plaçant le montant
de l’impôt sur la plus-value, la pression fiscale
dépendant, à la sortie, de l’ancienneté du contrat
et non de la date du versement complémentaire.
D’où l’importance de « prendre date » ! Il faut
faire de même pour ses proches, même avec de
petites sommes. Attention à ne pas utiliser cette
solution dans le cadre d’une stratégie de plafonnement de l'ISF, car, dans ce cas, le bénéfice
lié à l’ancienneté fiscale serait nul. Mieux vaut
préférer la souscription du contrat à participation
aux bénéfices différés.
Les investissements qui ont pour but de générer
des revenus complémentaires afin de maintenir
son train de vie et d’assurer le paiement des
impôts dans le temps constituent le deuxième
axe.
Sur le plan financier, il importe de constituer un
capital composé de « fonds en euros » au sein de
contrats d’assurance vie afin d’obtenir une visibilité sur un minimum de cinq ans. Opter pour des
fonds prudents ou équilibrés et de l’immobilier
locatif permet de compléter et de diversifier cet
investissement.
Pour ce qui est des enveloppes fiscales, il est
impératif de bannir le compte-titres ordinaire,
c’est-à-dire la gestion de portefeuille hors PEA.
En effet, l’alourdissement de la fiscalité du
compte-titres ordinaire via l’intégration aux revenus des plus-values en fait dorénavant un mode
de détention souvent sans intérêt. Il convient
d’arbitrer ceux qui sont déjà en sa possession,
en faveur de l’enveloppe assurance vie et du
PEA, en veillant à effectuer au préalable une
analyse fiscale détaillée, ligne par ligne, avec son
consultant des conséquences fiscales résultant
des cessions. À retenir qu’il est envisageable,
sous conditions, d’apporter par transfert des
lignes de compte-titres vers l’assurance vie (et ce,
sans avoir à les vendre) l’impôt sur la plus-value
restant dû dans le cadre de cet apport.
Pour l’immobilier, il importe de profiter de l’investissement en location meublée non professionnelle, avec ou sans emprunt, qui permet un
rendement proche de 5 % (EPHAD) et une fiscalité
très attractive, grâce notamment à l’imputation
des amortissements. L’immobilier d’habitation
est à considérer en veillant à minimiser la fiscalité
sur les revenus fonciers par des financements
à crédit (y compris pour la vente d’immobilier
existant au profit d’une SCI, ou des montages avec
déficit foncier liés à des travaux). L’immobilier
commercial représente une opportunité à étudier
lorsque les taux de rendement sont plus élevés.
Pour cela, il est possible de profiter d’un achat en
club-deal avec d’autres investisseurs, quand le
montant de l’acquisition est important, ou plus
simplement d’achat de parts de SCPI (à souscrire
dans un contrat d’assurance vie).
Le troisième axe est constitué par les investissements qui vont capitaliser. Une stratégie qui
s’inscrit au long terme et qui assure la protection
du capital et des revenus futurs.
• Les contrats dits Variable Annuities sont, par
exemple, des contrats d’assurance vie conçus
dans le but de distribuer un complément de revenus à vie sans aliéner son capital. Ces contrats,
après une période de capitalisation relativement
courte, garantissent un revenu à vie. Le montant
de ce revenu comprend un minimum connu dès
la souscription et ne pourra augmenter que si les
marchés sont favorables, sans jamais diminuer.
• Le contrat d’assurance vie luxembourgeois
présente une grande souplesse de gestion, rendue
possible grâce à l’accès à la plus large palette
d’investissements en assurance vie. Confier un
mandat de gestion permettra de définir les axes
prioritaires d’investissement de façon fine et très
personnalisée.
• En immobilier, au-delà des investissements
déjà cités, insistons sur l’intérêt de s’endetter à
taux fixe sur durée longue, vu la faiblesse des taux
actuels. Sur le plan fiscal, un scénario en vue d’une
capitalisation sur longue période est de détenir son
patrimoine immobilier via une société soumise à
l’impôt sur les sociétés afin d’éviter la pression fis-
© Paul-Henri Cahier/Gamma-Rapho
/ 11
Ayrton Senna, 1994 – Grand prix du Pacifique
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
stratégie patrimoniale/DOSSIER
DOSSIER/stratégie patrimoniale
Convictions / n° 34
Convictions / n° 34
La différence
entre
gagner et
perdre, c’est
souvent…
ne pas
abandonner.
Walt Disney
/ 12
cale sur les revenus aujourd’hui très pénalisante
de la détention en direct (qui va jusqu’à 45 % +
15,5 % sur les loyers). Leur capitalisation dans la
structure au taux de l’impôt sur les sociétés est
aujourd’hui plus favorable dès lors qu’on s’inscrit
dans une logique de conservation.
• Enfin, n'oublions pas l’investissement non-coté,
véritable source de diversification et de plus-value potentielle à terme importante. Au-delà des
placements, certes déjà très attractifs dits ISFPME, il importe de s’intéresser, par le biais d’une
structure sociétaire ou non, à des investissements en FCPR qui permettent de diversifier son
investissement sans souci de gestion, et sans que
cela ne nécessite de compétences particulières
ou en direct pour les investisseurs avertis.
Maîtriser la fiscalité
L’impact de l’ISF une fois la cession réalisée est
un sujet de taille pour l’entrepreneur cédant.
L’ISF devient, financièrement, mais aussi souvent psychologiquement, l’impôt le plus lourd
à supporter. Un rapide calcul permet de savoir
si une stratégie de plafonnement des impôts
peut être envisagée. Si le cas est favorable, une
solution se profile : celle de pouvoir contenir ses
impôts à un maximum annuel en fonction non
pas de son patrimoine mais de ses revenus. Il
faut donc redoubler de vigilance concernant
les revenus pris en compte dans ce cadre. Un
retrait sur un contrat d’assurance vie à participation aux bénéfices différée avant huit ans
n’alourdit pas le montant de ses revenus mais
procure une réelle « ressource ». En revanche,
la cession d’une résidence principale génère une
plus-value (non taxée au sens de l’impôt sur le
revenu) considérée comme un revenu au sens
du plafonnement de l’ISF. Les réflexes habituels
s’en trouvent largement modifiés, et seule une
étude au cas par cas peut permettre d’optimiser
sa fiscalité sur ce point.
Avant la cession, il est courant d’apporter une
partie des titres à une holding et de profiter du
régime du report d’imposition. Pour bénéficier
de ce report, il est nécessaire, dans un délai de
deux ans, de réinvestir au moins 50 % du produit
de la cession dans une activité économique si
tant est que les titres ont été cédés dans les trois
ans qui suivent l’apport (ce qui est le cas dans
les schémas classiques).
Au-delà d’une reprise d’activité, il est possible
d’envisager des investissements immobiliers
en bloc, sur mesure et clés en main, comme
l’hôtellerie qui est une activité économique
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
permettant de maintenir ce report d’imposition. Une solution combinant à la fois sécurité
et rentabilité (environ 7 % net par an).
Protéger ses proches
La cession de son entreprise et l’optimisation de
la fiscalité des plus-values : voilà l’occasion de
mettre à plat l’organisation de son patrimoine
et sa répartition. Les donations avant cession
n’ont jamais comme unique objectif de gommer
l’impôt de plus-values ; elles doivent répondre
à un besoin de réorganisation de ses actifs en
fonction d’objectifs familiaux.
La protection du conjoint. Le risque entrepreneurial est derrière soi et le patrimoine peut
être déséquilibré, en faveur du chef d’entreprise. Il s’agit du moment idéal pour en revoir
l’organisation : la cession de son entreprise
définit de nouveaux choix de vie et pose la
question de l’organisation de son « nouveau »
patrimoine à deux. Facteur clé de la réflexion,
le régime matrimonial est à étudier, et à modifier le cas échéant. Une donation au dernier
vivant peut être mise en place avec, notamment, une faculté de cantonnement associée.
Une approche plus ciblée peut être envisagée : avant tout partage, le conjoint peut, soit
appréhender tout le patrimoine, via le régime
de la communauté universelle assorti d’une
clause d’attribution intégrale au dernier vivant,
soit appréhender une partie du patrimoine via
des clauses dites préciputaires permettant au
conjoint de prélever certains biens (résidences
ou actifs financiers) ou lui donnant un choix
très large au moment du décès.
La protection des enfants. Là encore, la donation avant cession permet de prévoir un capital
post-cession qui permettra aux enfants de s’installer dans la vie ou de financer leurs études.
Ces donations peuvent être conditionnées afin
d’éviter tout excès ou déviations possibles dus à
l’inexpérience (blocage du capital jusqu’à un âge
donné, versement de revenus pour les études
sans pouvoir toucher au capital…).
Se faire plaisir autrement
Investissement et passion, deux mots en apparence contradictoires. La passion, c’est l’émotion, l’intuition, l’impulsion. Quand on évoque
le mot passion, la notion de rentabilité est
secondaire, et tout stress lié au rendement est
écarté. Par définition donc, la passion n’a aucun
rapport avec la stratégie patrimoniale. Un seul
critère : le pourcentage du patrimoine qui peut
être consacré à une passion, sans déséquilibrer
l’organisation patrimoniale en cas de perte.
La passion peut aussi répondre à un objectif
patrimonial : diversification, transmission, optimisation fiscale voire rentabilité (vin, forêt, art…).
La passion se manifeste à travers des marchés
de niches, des produits de qualité rares.
S’entourer de bons conseils est donc essentiel. Il existe un regain d’intérêt pour ce type de
placements chez les chefs d’entreprise du fait
d’une fiscalité attractive, du besoin d’investir
dans des biens réels et du besoin de liberté et de
sens qu’apportent ces investissements passion.
Donner du sens à son patrimoine
Pour certaines personnes, il est parfois impératif de donner du sens à son patrimoine. Cela
peut se concrétiser par des actions philanthropiques, du mécénat, des dons en faveur de
fondations, d’associations existantes, l'achat
d’œuvres rentrant dans le champ du mécénat
(objets anciens, de collection, œuvres d’artistes
vivants...). Certains créent un fonds de dotation
ou une fondation avec une cause en harmonie
avec leur sensibilité. Dans tous les cas, cela
revient non seulement à laisser une trace de
© Paul-Henri CAHIER/RAPHO
Nos convictions
◗P
rivilégiez votre qualité de vie
◗ A nticipez votre organisation aprèscession en fonction de vos choix de vie
◗ Donnez du sens à votre patrimoine en
vous faisant plaisir
◗ Sécurisez votre patrimoine en diversifiant les possibilités d’investissement
et privilégiez les enveloppes de capitalisation
◗ Profitez de la cession pour revoir les
grands équilibres patrimoniaux et pour
protéger votre famille
soi, mais aussi et surtout, à aider les autres.
Les aspects fiscaux, certes incitatifs, ne sont
jamais déterminants à eux seuls : à titre privé,
ce sont 66 % des investissements réalisés
dans la limite de 20 % des revenus du donateur
qui bénéficient d’une réduction d’impôt sur le
revenu, ou une réduction de 75 % de l’ISF avec
un plafond de 50 000 € par an. À titre professionnel, 60 % de réduction d’IS sont possibles
dans la limite de 0.5 % du chiffre d’affaires.
/ 13
Alain Prost - Grand prix d'Anglettere, 1985
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
immobilier/ÉCLAIRAGES
ÉCLAIRAGES/immobilier
Convictions / n° 34
Convictions / n° 34
INVESTIR DANS VOS LOCAUX
PROFESSIONNELS
Les dirigeants investissent dans leurs locaux professionnels qui offrent une
rentabilité plus attrayante que l’immobilier d’habitation. C’est la possibilité,
sous certaines conditions, de concilier besoin professionnel et investissement
patrimonial.
Pour un chef d’entreprise, il est possible de
détenir son patrimoine immobilier professionnel de deux façons : dans le cadre de l’entreprise (le patrimoine immobilier est inscrit à
l’actif du bilan) ou dans son patrimoine privé.
Dans les deux cas, la détention peut se faire
en direct ou par le biais d’une société.
/ 14
KARINE
LEROUX
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte
pour déterminer le scénario le plus adéquat : la
destination du bien (ou sa dimension patrimoniale à terme) ou la spécificité de l’immeuble
par rapport à l’activité, le financement (notamment les garanties demandées par les banquiers ou crédit-bailleurs), le régime fiscal
le plus intéressant et surtout les objectifs du
dirigeant au terme de l’investissement (cession
ou transmission familiale).
Les Aventuriers, 1966
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
© Jean-Pierre Bonnotte/Gamma-Rapho
La période d’acquisition
Les principaux avantages de la détention
professionnelle
La spécificité de l’immeuble qui en fait un élément de l’exploitation à part entière contribue
à la valorisation du patrimoine professionnel
et ne peut se concevoir de manière autonome.
Pour autant, le bien peut être sorti du bilan et
être propriété d’une SCI détenue par la société
d’exploitation.
Le financement est parfois plus facile à obtenir, notamment au démarrage d’une activité,
quand le banquier peut asseoir sa garantie
sur l’activité, les garanties personnelles du
dirigeant étant, à ce moment-là, insuffisantes
pour rassurer le financier.
Si le dirigeant souscrit un pacte Dutreil afin
de limiter sa base taxable, la détention de
l’immobilier dans l’entreprise permettra d'en
bénéficier.
Les principaux avantages de la détention
privée
Investir dans le capital immobilier de son
entreprise est le meilleur moyen de créer une
passerelle entre les deux patrimoines en permettant à l’activité de financer un patrimoine
qui a vocation à rester privé. Par ce biais, de
véritables stratégies patrimoniales sont mises
en place comme des donations en pleine propriété ou avec réserve d’usufruit qui pourront
être réalisées sur ces biens, notamment quand
l’endettement limite la valeur des actifs. Cette
option offre la possibilité au chef d’entreprise
de créer des charges et des intérêts d’emprunts
déductibles.
Parmi les autres avantages, on notera une
meilleure protection du patrimoine des créan-
ciers de l’entreprise, la possibilité de préserver la capacité financière de l’entreprise pour
réaliser d’autres investissements.
Le démembrement, une solution mixte
Le principe de l’acquisition en démembrement permet la dissolution de l’usufruit de
manière temporaire (quinze à vingt ans),
confié et financé par l’exploitation (et amorti
durant la période) de la nue-propriété acquise
à titre privé, en direct ou via une SCI (avec ou
sans les enfants). L’objectif, à terme, est de
récupérer la pleine propriété du bien dans le
patrimoine privé.
En dehors de critères fiscaux favorables, le
choix doit être fondé sur le risque d’entreprise,
la capacité d’emprunt, la spécificité du bien
à acquérir et la stratégie de transmission à
terme.
La phase de transmission
Cession à un repreneur ou transmission familiale, le destin est différent pour l’immobilier
professionnel. Dans le cadre d’une transmission intrafamiliale, par exemple, lorsque tous
les enfants ne sont pas repreneurs, la détention
d’actifs immobiliers dans le patrimoine privé
permet au chef d’entreprise d’organiser un
partage des actifs entre les repreneurs de la
société et les autres héritiers.
Nos convictions
◗A
nalysez chaque opportunité pour trouver le meilleur scénario pour investir
◗R
espectez la destination présente et
future du bien pour éviter les impasses
◗ Mesurez précisément les impacts fiscaux à court terme et au moment de la
sortie avant de choisir votre solution
Attention toutefois au risque de faire naître des
intérêts divergents entre les enfants.
De même, la détention de l’immobilier dans la
société d’exploitation peut rendre plus difficile
la vente de l’entreprise, car les repreneurs
doivent acquérir non seulement l’activité, mais
également les locaux. Les biens immobiliers,
moins rémunérateurs, pèsent sur la valeur
totale de l’entreprise avec une rentabilité qui
peut être inférieure à l’activité.
Enfin, si le patrimoine immobilier est détenu par
l’entreprise, il pourra être sorti par anticipation
d’une cession du patrimoine professionnel.
Ainsi, la sortie pourra se faire par une distribution de dividendes en nature, une réduction
de capital, un apport à une structure ou une
cession. Elle entraînera à ce moment-là des
coûts fiscaux qu’il faudra estimer.
/ 15
Le choix du régime fiscal : IR ou IS ?
Au moment de l’acquisition
Si la capacité d’épargne du chef d’entreprise est faible, mais que la rentabilité du bien, elle, est élevée (> à 7 %),
il sera judicieux de privilégier une structure à l’IS, moins gourmande en termes d’épargne. De même, en cas
d’absence de liquidités (apports), la société IS permettra, plus facilement, un plan de financement viable.
En revanche, si le dirigeant a des apports et que la rentabilité du bien, cette fois, est plus faible (4 % à
5 %), il conviendra de privilégier un crédit in fine dont les intérêts viendront en déduction des revenus
locatifs. L’acquisition à l’IR sera alors intéressante.
Au moment de la cession
Détention IR : l’entrepreneur pourra bénéficier du régime fiscal de la plus-value des particuliers qui octroie une exonération de la plus-value pour les biens détenus depuis plus de vingt-deux ans et trente ans
pour les prélèvements sociaux.
Détention IS : l’entrepreneur doit céder les titres de la société propriétaire (régime de droit commun
pour la société d’exploitation, pas de régime de faveur pour les SCI à l’IS) pour percevoir le produit de
la cession, sinon les liquidités sont enfermées dans la structure juridique et doivent être gérées dans
ce cadre.
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
partenaires/ÉCLAIRAGES
ÉCLAIRAGES/partenaires
Convictions / n° 34
Convictions / n° 34
Et les incitations fiscales ?
La fiscalité en France a toujours été un élément d’orientation de l’épargne
des Français. Le non-coté n’échappe pas à cette règle. L’investisseur peut
effectivement bénéficier de réductions d’impôt – à la fois sur le revenu
depuis 1997 et sur la fortune depuis 2008 avec la loi TEPA – et ce dans
des proportions significatives (jusqu’à 45 000 € de réduction d’ISF). C’est
un levier fantastique pour le « private equity » qui est sorti ainsi de son
univers d’investisseurs avertis. L’entrepreneur peut aussi réduire significativement le montant de son impôt sur les plus-values lorsqu’il cède son
entreprise. Le régime de l’apport-cession prévu par les articles 150-0 B
et 150-0 B ter, malgré les récentes modifications fiscales, garde toute son
attractivité. Il existe désormais des spécialistes comme Cyrus Conseil
pour accompagner les entrepreneurs dans cette stratégie.
OLIVIER GOY
Président directeur général,
123Venture
Justement, 123Venture propose une offre pour réinvestir le produit
de la cession pour alléger la facture fiscale dans le cadre de l’apport
cession ?
Le régime actuel de l’apport cession implique que le chef d’entreprise,
qui apporte ses titres à une holding préalablement à la cession de sa
société, réinvestisse après la cession, au moins 50 % du produit de la
vente dans une activité économique, c’est-à-dire directement dans des
sociétés opérationnelles. Cela suppose de bien analyser la situation
et les capacités de développement de l’entreprise. Notre idée a été de
proposer aux chefs d'entreprise, au travers d’un « mandat dirigeants et
actionnaires » de bénéficier de notre expérience, nos process et notre
expertise en capital investissement.
Dans le cadre du « mandat dirigeants et actionnaires », accessible à
partir de 200 000 euros, 123Venture accompagne les Dirigeants dans
le processus de réinvestissement du produit de cession de leur société
en leur proposant deux à trois opportunités d’investissement chaque
trimestre. Ainsi à travers ce Mandat il est possible de se constituer un
portefeuille diversifié de participations éligibles au « réinvestissement
ou réemploi économique » visé par l’art 150-0 B et 0 B ter du CGI.
© Stéphane de Bourgies, 2012
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INVESTIR DANS LE
« PRIVATE EQUITY »
Que de chemin parcouru ! Alors que l’investisseur particulier était absent du
marché des investissements non cotés il y a vingt ans, aujourd’hui il en est
devenu un acteur incontournable. Convictions a rencontré Olivier Goy, président
de 123Venture, partenaire du Groupe Cyrus.
Quelles évolutions constatez-vous en matière de capitalinvestissement et d’investisseur particulier ?
En 1997, les investisseurs particuliers investissaient 12 M€ dans le
non-coté en France. En 2013, une société de gestion comme 123Venture collecte à elle seule 247 M€ auprès des investisseurs privés !
Autant dire qu’une révolution est passée par là. Il y a vingt ans,
le « private equity » n’avait d’intérêt que pour les entrepreneurs.
Et encore, les fonds capables de financer leurs développements
étaient peu nombreux… Aujourd’hui, le « private equity » présente
une multitude de facettes pour l’investisseur privé et l’entrepreneur
en particulier.
Quelle évolution pour l’offre de fonds ?
L’offre de fonds de « private equity » s’est très largement étoffée. Tous
les segments du non-coté sont désormais couverts : des premiers pas
de l’entreprise (capital-risque), à sa croissance (capital-développement)
en passant par sa reprise (LBO) sans compter les fonds spécialisés
(mezzanine, retournement, etc.). La concurrence et la multiplicité de
l’offre permettent désormais aux entrepreneurs de se financer dans de
bien meilleures conditions qu’il y a vingt ans.
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
Quoi que
tu rêves
d’entreprendre,
commence-le.
L’audace a
du génie, du
pouvoir, de la
magie.
Goethe
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123Venture : un acteur indépendant,
solide et pérenne
• Une société de gestion indépendante créée en 2001 et agréée par l’Autorité des marchés
financiers (AMF).
• Spécialisée dans le capital-investissement : actifs sous gestion de plus d’1 milliard d’euros,
240 participations.
• Elle structure des véhicules d’investissement pour le compte d'investisseurs privés et de
chefs d’entreprise à la recherche d’un avantage fiscal (FCPI, FIP, Holding, FCPR…) ou d’une
diversification patrimoniale (FCPR, Club Deal).
• Leader sur son marché et dédiée aux investisseurs privés (57 000 clients), elle se place au
huitième rang des principales maisons de gestion françaises.
Du client particulier au chef d’entreprise, 123Venture a structuré plus de 20 FCPR et investissements directs, pour un encours de 250 millions d’euros et plus de 200 clients.
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
NEWS/GROUPE CYRUS
25
Cy
GROUPE CYRUS fête ses 25 ans en 2014,
et reste toujours indépendant !
rus
Convictions / n° 34
G ro u p e
L’interprofessionnalité : 25 ans de convictions
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« De nos synergies naît la richesse de nos métiers »
Plus que jamais, face à un environnement complexe et
instable, la réunion des compétences et des expériences
est un atout pour nos clients. Une équipe de conseils
réunissant experts-comptables, avocats, notaires, sociétés
de fusion-acquisition et conseillers en gestion privée
permet aux clients de couvrir le champ de leurs besoins,
tout en favorisant l’efficience patrimoniale avec une
approche indépendante.
Le partage de valeurs comme l’indépendance, l’expertise et
la proximité constitue une culture commune avec nos clients.
Nous travaillons ainsi, depuis vingt-cinq ans, en synergie
avec les autres professionnels du conseil patrimonial.
La création de Cyrus Partenaires en 2013 renforce la
volonté d’être encore plus visible dans ce domaine,
notamment auprès des experts-comptables qui sont
les principaux interlocuteurs des clients entrepreneurs.
En les côtoyant au quotidien et lors des rendez-vous
de la profession (Congrès et Séminaires), nous avons
pu expérimenter depuis de nombreuses années une
méthodologie pour développer ces synergies afin de mieux
répondre aux demandes des clients entrepreneurs.
Nous participons aussi aux événements interprofessionnels
(Journées de l’interprofessionnalité et Journées de la
Transmission) qui nous permettent d’échanger et de
renforcer la pertinence de notre offre.
Nous pouvons ainsi constituer une offre de conseils à forte
valeur ajoutée afin de satisfaire aux problématiques les plus
complexes et les plus variées (sociales, fiscales, haut de
bilan, stratégie patrimoniale et conseil en investissement).
L’interprofessionnalité se concrétise aussi bien dans
la mise en place d’une méthodologie pour développer
de nouvelles missions dans le cadre de la gestion de
patrimoine que dans la mise en place de synergies
commerciales, voire capitalistiques.
Pour toute information, vous pouvez nous contacter :
[email protected] ou 01 53 93 23 23
200 entrepreneurs et conseils
pour les 19es Rencontres de Cyrus
Jeudi 12 décembre 2013, Groupe Cyrus, en partenariat avec 123Venture et Radio Classique, organisait ses Rencontres sur le
thème « Être entrepreneur en France en 2014 » :
Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Jean-Claude Volot, entrepreneur et vice-président du Medef,
Sandra Le Grand, entrepreneur et vice-présidente de CroissancePlus, Marc Menase, président de Menlook et coprésident de France Digitale, Olivier Goy,
président de 123Venture, Meyer Azogui, président du Groupe Cyrus, animé par Jean-Francis Pecresse, directeur de la rédaction de Radio Classique.
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance
© Manuella Dupont/Gamma
John Mc Enroe, 1991
CYRUS|conseil • 25 ans de convictions et d'indépendance