Règlement intérieur 2015

Transcription

Agence de conseil en communication technique
Audit – Formation – Rédaction – Logiciel
Organisme de formation Prolipsia
Règlement Intérieur
Version : juillet 2015
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Prolipsia • 18 rue Alain Savary • 25000 Besançon (FR) • Tél. +33 (0)3 81 25 24 26 • Fax +33 (0)3 81 25 53 51 • contact@prolip sia.com
SAS au capital de 24 000 € • RCS Besançon n° 533 820 965 00010 • Code NAF 6201Z • N° de TVA FR85 533820965 • www.prolipsia.com
- Contenu -
1
Préambule ................................................................................................................................................. 3
2
Dispositions Générales ........................................................................................................................... 3
3
Hygiène et sécurité .................................................................................................................................. 4
4
3.1
Règles générales ................................................................................................................................. 4
3.2
Règles particulières – Locaux Prolipsia ......................................................................................... 4
Discipline ................................................................................................................................................... 6
4.1
Horaires de formation ........................................................................................................................ 6
4.2
Assiduité ............................................................................................................................................... 6
4.3
Matériel & Ressources ....................................................................................................................... 6
4.4
Confidentialité & Propriété Intellectuelle ......................................................................................... 7
4.5
Sanctions .............................................................................................................................................. 7
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1 PREAMBULE
Prolipsia est une agence de conseil en communication spécialisée dans la communication
technique et la rédaction en Langues Contrôlées Paramétrées.
Organisme de formation depuis 2014, Prolipsia est :

domiciliée au 18 rue Alain Savary à Besançon

est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro 43 25 02786 25 auprès
du préfet de région Franche-Comté (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).
Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant à tous les participants
aux différentes formations dispensées Prolipsia.
2 DISPOSITIONS GENERALES
Conformément aux articles L 6352-3 et suivants et R 6351-1 et suivants du Code de travail, le
présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de
préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la
discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas
de sanction.
Personnes concernées
Le Règlement Intérieur s’applique à tous les participants inscrits à une session de formation
dispensée par Prolipsia et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du
Règlement Intérieur sont applicables quel que soit le lieu où se déroule la formation, à savoir :



au sein des locaux de Prolipsia ;
au sein des locaux mis à disposition de Prolipsia par la BGE Franche-Comté ;
au sein des locaux extérieurs, qu’ils soient mis à disposition par le Client ou par
l’employeur du/des participant(s).
Accessibilité du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur est mis à la disposition de chaque participant, sur simple demande.
Prolipsia – Service Formation
18 rue Alain Savary
25000 Besançon
[email protected]
Un exemplaire du présent Règlement Intérieur est disponible dans les locaux de Prolipsia et
consultable sur son site Internet : http://www.prolipsia.com/formations
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3 HYGIENE ET SECURITE
3.1 Règles générales
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en
fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les
lieux de formation, ainsi qu’en matière d’hygiène et sécurité.
Interdiction de fumer
En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans les
locaux de formation. Des cendriers sont à disposition à l’extérieur de l’immeuble. Il est interdit de
fumer devant les portes d’entrée des locaux et de jeter les mégots par terre.
Alcool & Restauration
Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse
ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Sauf autorisation contraire de Prolipsia, il est interdit de prendre ses repas dans les salles mises
à disposition par Prolipsia.
Sécurité incendie
Conformément aux articles R 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et
notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans
les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.
Accident
Tout accident ou incident survenu lors d’une formation doit être immédiatement déclaré par le
participant accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de Prolipsia.
3.2 Règles particulières – Locaux Prolipsia
Adresse
Dans le cas où Prolipsia fournit les locaux, ceux-ci se situeront au 18, rue Alain Savary à
Besançon :

soit au sein de l’entreprise Prolipsia

soit dans un local de Temis Innovation mis à disposition par BGE Franche-Comté
(gestionnaire de la partie pépinière et hôtel d’entreprises de Temis Innovation)
Présence sur le lieu de formation
L’accès aux locaux par les participants se fait sous la responsabilité exclusive de Prolipsia.
Sauf autorisation expresse de Prolipsia, les participants ayant accès au lieu de formation pour
suivre leur formation ne peuvent :

y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
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
faciliter l'introduction de tierces personnes à l’organisme ;

rester dans la salle de formation sans la présence du responsable de formation.
Les portes d’accès à Temis Innovation étant fermées à 19h30, il convient d’avoir le bâtiment
Temis Innovation au plus tard à 19h30.
Prolipsia de formation décline toute responsabilité si contrairement au règlement, un participant
est resté dans les locaux en dehors des heures autorisées et que ce dernier a subi un dommage.
Mise sous alarme du bâtiment et télésurveillance
L’ensemble immobilier Temis Innovation est doté d’un système anti-intrusion dans les parties
communes et d’une alarme :

Système actif : Le système est activé automatiquement du lundi au dimanche 21 h 00 à
5 h 00 ainsi que les jours fériés.

Système non actif : Pendant les heures ouvrables, l’ensemble du bâtiment est accessible
par les portes principales d’accès dans le hall d’entrée.
Les locaux sont équipés de détecteurs volumétriques et d’alarme anti-intrusion. Le système est
activé automatiquement :

tous les jours ouvrables de 19 h 30 à 6 h 00 ;

et 24 h/24 les samedis, dimanches et jours fériés.
Un message préenregistré prévient 10 minutes avant la mise en service.
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4 DISCIPLINE
4.1 Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés d’un commun accord entre l’employeur du/des
participant(s) et Prolipsia.
Dans l’idéal ces horaires sont arrêtés en amont de la formation. Toutefois, afin de maximiser le
bénéfice de ses formations et de minimiser l’impact sur l’organisation interne des sociétés
clientes, Prolipsia accepte que ces horaires soient modifiés en tenant compte des contraintes de
toutes les parties. Prolipsia se réserve également le droit, dans les limites imposées par des
dispositions en vigueur, de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de
service.
Ces horaires sont portés à la connaissance des participants à l'occasion de la remise aux
participants du programme de formation et sont rappelés d’une séance à l’autre.
Les participants sont tenus de respecter ces horaires.
En cas d'absence, de départ anticipé ou de retard à la formation, il est demandé au participant
d’en avertir soit le service inscriptions, soit l’accueil. Par ailleurs, une fiche de présence doit être
signée par le participant pour chaque demi-journée de formation.
4.2 Assiduité
L'assiduité au stage est impérative et le participant doit accepter :

de renseigner tous les documents qui permettent de s'en assurer,

l’application éventuelle de toutes les sanctions ou ajustements, relatifs en particulier à sa
rémunération, liés à ses absences injustifiées.
Le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions dont le détail figure section 4.5.
4.3 Matériel & Ressources
Dans le cas où du matériel serait confié, tout participant a l'obligation de :

le conserver en bon état ;

l’utiliser conformément aux fins de la formation uniquement ;

le restituer en fin de chaque session de formation.
Dans le cas où des ressources (logiciels, documents…) seraient mises à disposition, tout
participant a l’obligation de :

respecter la confidentialité des ressources mentionnées comme telle ;

ne pas effectuer de copie de ces ressources ;

les restituer en fin de formation.
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En ce qui concerne les biens des participants : Prolipsia décline toute responsabilité en cas de
perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants
dans les locaux de formation.
4.4 Confidentialité & Propriété Intellectuelle
Ressources mises à disposition par Prolipsia
Sauf mention contraire de la part de Prolipsia, il est formellement interdit, d’enregistrer ou de
filmer les sessions de formation.
Toute documentation (y compris support pédagogique) remise lors des sessions de formation
est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict
usage personnel.
Du fait de la réalisation de la formation, le client n'acquiert aucun droit sur les outils et la
méthodologie mis en œuvre par Prolipsia. En particulier, tous les éléments relatifs à la Langue
Contrôlée et les supports de formation restent la propriété de Prolipsia. La reproduction, même
partielle, ou la revente des supports est subordonnée à l’acceptation préalable et écrite de
Prolipsia
Ressources mises à disposition par le participant
Prolipsia s'engage à garder confidentiels tous les documents (textes sources à transcrire et
documents de référence) qui lui sont présentés lors de la formation. Prolipsia déclare que ses
collaborateurs sont tenus au secret professionnel et doivent également respecter la
confidentialité des données.
Le participant conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les textes ayant servi de support à la
formation et ayant fait l’objet de retranscription en langue contrôlée. Si, en raison d'un travail de
transcription, il y a eu atteinte aux droits d'auteur existants, le client fait son affaire de toute
revendication et la responsabilité de Prolipsia ne peut être engagée à ce titre.
4.5 Sanctions
Tout comportement considéré comme fautif par Prolipsia pourra, en fonction de sa nature et de
sa gravité, faire l’objet de l’une des sanctions suivantes :

avertissement écrit ;

exclusion temporaire ;

exclusion définitive.
L’exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes
payées pour la formation.
Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée à un participant sans que celui-ci ait été informé au
préalable des griefs retenus contre lui.
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Lorsque le responsable de Prolipsia de formation ou son représentant envisage de prendre une
sanction, il convoque le participant en question par lettre recommandée avec accusé de
réception ou remise à l’intéressé(e) contre décharge en lui indiquant :

l’objet de la convocation ;

la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;

la possibilité, pour le participant, de se faire assister par une personne de son choix.
Lors de l’entretien :

le motif de la sanction envisagée est indiqué au participant ;

le participant apporte les explications nécessaires.
En cas d’application de la sanction envisagée, celle-ci :

ne peut intervenir moins d’1 jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise
contre décharge ou d’une lettre recommandée. Une copie de cette notification sera
adressée à l’employeur du participant.
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Règlement intérieur 2015

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