Letter d`information TARPSY décembre 2016-Structure

Berne, décembre 2016
Lettre d’information TARPSY
Structure tarifaire pour la psychiatrie stationnaire
Eva Spring, Simon Hölzer
Introduction TARPSY 1.0 au 1er janvier 2018
Lors de sa séance du 1er décembre 2016, le Conseil d’administration de SwissDRG SA a décidé
d’introduire TARPSY 1.0 au 1er janvier 2018.
La structure tarifaire couvrira tous les domaines de prestations stationnaires de la psychiatrie des
adultes, des enfants et des adolescents. Pour la psychiatrie des enfants et des adolescents,
l’application obligatoire de TARPSY ne prendra effet qu’à compter du 1er janvier 2019 au plus tôt.
Avec l’introduction de TARPSY, le Conseil d’administration a également approuvé les documents
suivants:
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Manuel de définitions TARPSY 1.0 version catalogue (2015/2018)
Catalogue des PCG TARPSY 1.0
Règles et définitions pour la facturation des cas selon TARPSY
Règlement concernant l’exécution de la révision du codage selon TARPSY, y compris le rapporttype de révision
Les
documents
se
trouvent
sur
le
site
sous http://swissdrg.org/fr/08_psychiatrie/TARPSY_1.0.asp.
internet
de
SwissDRG
SA
Durant sa séance de septembre, le Conseil d’administration avait par ailleurs décidé que des
rémunérations supplémentaires selon l’Annexe 2 (rémunérations supplémentaires évaluées) et
l’Annexe 3 (rémunération supplémentaires non évaluées) du catalogue des forfaits par cas SwissDRG
correspondant pourraient être facturées en plus du forfait TARPSY, dans la mesure où le code CHOP /
code ATC selon les directives de codages entre dans le codage du cas.
Forfaits journaliers individuels (rémunération de base)
La structure tarifaire TARPSY 1.0 ne couvre pas toutes les différences de coûts entre les institutions
psychiatriques, car les facteurs régionaux ou structurels des différents hôpitaux ou services ne sont
sciemment pas pris en compte. Le Conseil d’administration de SwissDRG SA a donc décidé de
formuler une conclusion sur la différentiation des forfaits journaliers (rémunérations de base). Cette
conclusion doit encore être soumise aux membres du Conseil d’administration par voie de
circulation. Elle stipulera que, dans les négociations tarifaires individuelles, un forfait journalier
(rémunération de base) doit être négocié entre les fournisseurs de prestations et les assureurs.
Des points importants pour l’introduction figureront dans un contrat de structure tarifaire entre les
partenaires tarifaires. Ce document est en cours d’élaboration.
SwissDRG SA, Haslerstrasse 21, CH-3008 Berne, Tél. 031 310 05 50, [email protected], www.swissdrg.org
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Disponibilité des données TARPSY dans la Statistique médicale
L’introduction de la structure tarifaire TARPSY au 1er janvier 2018 implique que les données
nécessaires au groupage soient disponibles pour toutes les parties prenantes. A ce propos, nous
tenons à rappeler que, dès les données 2017, toutes les informations utiles pour TARPSY devront
figurer dans la Statistique médicale. Cela vaut également pour les valeurs HoNOS/HoNOSCA, qui
figurent aux codes 94.A1/A2 de la classification suisse des procédures (CHOP) version 2017 et qui
doivent être codées selon les procédures (variables 4.3 de la Statistique médicale).
Relevé des données TARPSY 2017/2018: adaptation du contenu et du format
Le contenu du relevé est réduit une nouvelle fois pour la livraison des données TARPSY 2017
(livraison en 2018):
A partir des données de l’année 2017, le questionnaire HoNOS/HoNOSCA ne doit plus être rempli
qu’à l’admission et à la sortie. Contrairement aux indications figurant dans la Lettre d’information
TARPSY de juin 2016, il ne sera donc plus exigé, dès les données de l’année 2017, de remplir le
formulaire HoNOS 14 jours après l’admission.
En outre, les minutes de prestations ne devront plus être relevées.
Le document provisoire pour le relevé des données TARPSY 2017/2018 se trouve sur le site Internet
de SwissDRG SA sous http://swissdrg.org/fr/08_psychiatrie/Datenerhebung.asp.
Prochaines étapes
31 janvier 2017
Envoi de la demande d’approbation de la structure tarifaire TARPSY 1.0 au Conseil
fédéral.
28 février 2017
La demande au Conseil fédéral est soumise sous réserve que les partenaires
tarifaires concluent un contrat de structure tarifaire d’ici à la fin février 2017.
31 mars 2017
Publication online d’un groupeur « cas-par-cas » et des spécifications du groupeur
pour TARPSY 1.0 version catalogue (2015/2018). Publication de TARPSY 1.0
version de planification (2016/2018).
28 avril 2017
Publication de TARPSY 1.0 version de planification (2017/2018).
22 juin 2017
Conférence TARPSY (des informations détaillées sur cette réunion vont suivre).
Contact
De plus amples informations figurent sur le site internet de SwissDRG SA:
http://www.swissdrg.org
http://www.swissdrg.org/fr/08_psychiatrie/psychiatrie.asp?navid=52
Pour toute question sur le projet TARPSY, veuillez-vous adresser à Eva Spring, cheffe de projet
TARPSY (e-mail: [email protected]).
SwissDRG SA, Haslerstrasse 21, CH-3008 Berne, Tél. 031 310 05 50, [email protected], www.swissdrg.org
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