Fairtrade International

STANDARDSMAP.ORG
Fairtrade International
Siège social :
Bonner Talweg 177,
53129 Bonn,
Allemagne
+49 (0) 22894923 - 101
[email protected]
www.fairtrade.net
FAIRTRADE : FAITS ET CHIFFRES
(2011)
Agences locales :
Salvador, Kenya, Inde, Costa
Rica, République-Unie de
Tanzanie, Afrique du Sud,
Ghana
ATTENTION PORTÉE SUR LES QUESTIONS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
• 25 membres
• 991 organisations de producteurs, soit plus
de 1,2 million d'agriculteurs et d'ouvriers dans
66 pays
• 65 millions d'euros payés en primes
• 4,9 milliards d'euros de produits vendus dans
plus de 120 pays
DESCRIPTION DE FAIRTRADE
INTERNATIONAL
Faitrade International est une organisation indépendante,
non gouvernementale à but non lucratif qui encourage le
développement durable et l'éradication de la pauvreté, et définit
les normes Fairtrade. Vingt organisations nationales, appelées
Fairtrade Labelling Initiatives (Initiatives de labellisation
Commerce équitable), commercialisent les produits Fairtrade
dans 23 pays (Europe, Amérique du nord, Australie et Nouvelle
Zélande). L'une d'entre elles, FLO-CERT, est chargée d'auditer
et de certifier la conformité vis-à-vis des normes Fairtrade.
Non-responsabilité : le graphique a été généré sur la base des exigences
de l'initiative de développement durable qui correspondaient aux critères
utilisés dans Standards Map, et après consultation auprès de cette initiative.
MEMBRES ADMIS
Petits producteurs et groupes de producteurs, petites
et moyennes entreprises, grandes entreprises, groupes
vulnérables et minoritaires, structures communautaires.
PRODUITS COUVERTS PAR LE SYSTÈME
NORMATIF
La norme Fairtrade couvre un large éventail de produits
agricoles, composés et transformés, notamment : bananes,
cacao, café, coton, fleurs, fruits frais, miel, jus, riz, épices et
herbes aromatiques, ballons de sport, sucre, thé, vin et produits
composés.
Pour de plus amples informations sur cette norme ou sur d'autres, visitez le site Standardsmap.org
CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU
SYSTÈME NORMATIF
Fairtrade permet aux producteurs d'accéder à un segment
du marché en forte croissance qui est très prisé par les
consommateurs de l'hémisphère nord.
Prime Fairtrade : cette prime permet de rémunérer les
producteurs au-dessus du prix de vente et ainsi de financer des
projets de développement commercial et social.
Prix minimum Fairtrade : un prix plancher est fixé pour
les producteurs afin de couvrir les coûts moyens liés à une
production durable (pour la plupart des produits). Le Prix
minimum Fairtrade et la Prime Fairtrade sont définis au niveau
d'un pays donné, d'une zone donnée ou du monde entier
(http://www.fairtrade.net).
Préfinancement : les producteurs ont accès aux crédits sans
devoir attendre la vente de leurs produits.
Contrats : les contrats avec les acheteurs sont établis à long
terme par souci de stabilité.
Les normes sont élaborées par la collaboration et la
participation volontaire des membres de l'initiative, d'exploitants,
d'industriels, de scientifiques et de conseillers des secteurs
privé et public.
Il y a deux types de normes : normes génériques et normes
spécifiques aux produits. Les normes génériques s'appliquent
indépendamment des produits à certifier. Les normes
spécifiques aux produits concernés contiennent un cahier des
charges et des exigences supplémentaires.
Les exigences établies par Fairtrade sont de deux types :
• Les exigences fondamentales, qui doivent être
satisfaites par les organisations de producteurs avant la
certification initiale ; et
• Les exigences de progression, qui doivent être
satisfaites de façon concrète et progressive, au fil du
temps, et qui reposent sur le principe d'amélioration
continue.
INFORMATIONS SUR LA CERTIFICATION
V
érification réalisée par le candidat lui-même, par
autrui, par un organisme tiers :
Un audit mené par un tiers est obligatoire.
Fréquence des audits :
Audits annuels, audits impromptus, autres
Processus de révision :
Le cycle de certification est de 3 ans.
Validité des certificats d'audit :
4 ans
CRITÈRES PRIS EN COMPTE DANS
L'ÉVALUATION
R
éussite ou Échec :
L'approche de réussite/échec s'applique aux exigences
fondamentales qui reflètent les principes Fairtrade et
DOIVENT être respectées.
Barème à points :
Les exigences fondamentales doivent être satisfaites
immédiatement, les exigences de progression doivent
l'être au fil du temps et sont évaluées selon un barème à
points. Les exigences de développement renvoient aux
améliorations continues que les organisations certifiées
sont tenues de produire en moyenne selon un système
de points (qui définit les seuils minimum moyens) établi
par l'organisme de certification. La structure candidate
est en règle avec la norme Fairtrade générique pour
les organisations de petits producteurs lorsqu'elle
respecte toutes les exigences fondamentales et qu'elle
obtient le score minimum requis pour les exigences de
développement définies par l'organisme de certification.
Que se passe-t-il si une non-conformité est
constatée ?
Pour chaque cas de non-conformité identifié, l'organisation
auditée doit élaborer des mesures correctives. L'organisme
de certification assure un suivi de ces mesures correctives
et délivre/renouvelle le certificat une fois toutes les mesures
correctives intégralement mises en œuvre.
L'initiative propose-t-elle un système pour encourager
l'amélioration continue ?
Oui, les exigences de développement comprennent
des mesures d'amélioration continue que les structures
certifiées doivent appliquer.
TRAÇABILITÉ DES PRODUITS LE LONG DE
LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT
Les produits Fairtrade sont achetés à des producteurs certifiés
et doivent être clairement séparés des produits achetés auprès
de producteurs non certifiés. Le flux de produits fournis par des
membres certifiés à l'organisation doit être consigné ; une trace
des produits, de leur origine et de leur vente doit être conservée.
La traçabilité physique des produits Fairtrade doit être assurée
tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Dans le cas
contraire, les candidats peuvent choisir d'être audités sur
la base de critères d'équilibre de masse. Ces exigences ne
peuvent être appliquées qu'au cacao, au sucre de canne, au
thé et aux jus de fruits.
HARMONISATION DE L'INITIATIVE VIS-ÀVIS D'AUTRES NORMES
Le projet Renforcement des capacités de certification (CCE)
est une initiative conjointe d'UTZ certified, Rainforest Alliance et
Fairtrade International destinée à former les organisations de
producteurs aux trois programmes de certification.
R
enforcement des capacités et sensibilisation :
Oui
UTILISATION DU LOGO SUR LE PRODUIT
FINAL
Oui
TYPE DE SOUTIEN PROPOSÉ
Fairtrade International fournit des services d'assistance gratuits,
tels que des formations, des outils et des renseignements.
Des activités de formations destinées aux producteurs sont
organisées dans les pays producteurs par les 45 agences
Fairtrade locales.
COÛT DE L'ADHÉSION
C
otisation :
La cotisation dépend, entre autres, du nombre d'unités de
production et du volume de production.
Coût de la certification :
Les montants des cotisations varient en fonction du nombre
de membres, de travailleurs et de sites de production.
Des tarifs particuliers sont définis pour les organisations et
plantations de taille très réduite.
• Le montant annuel moyen pour les organisations de
petits producteurs varie de 2000 à 3000 euros.
• Le montant annuel moyen pour les plantations varie de
3000 à 4000 euros, il est indiqué dans la grille tarifaire
de FLO-CERT.
ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE
Afrique: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo,
Côte d’Ivoire, Egypte, Ethiopie, Ghana, Kenya, Madagascar,
Malawi, Mali, Maurice, Maroc, Mozambique, Rwanda, Sao
Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud,
Swaziland, Togo, Tunisie, Ouganda, République-Unie de
Tanzanie, Zambie, Zimbabwe, Asie: Chine, Inde, Indonésie,
Kirghizistan, République démocratique populaire lao,
Liban, Pakistan, Palestine, Philippines, Sri Lanka, Thaïlande,
Ouzbékistan, Viet Nam, Amérique Centrale: Belize, Costa
Rica, Cuba, Dominique, République dominicaine, Le Salvador,
Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, Panama, SainteLucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Amérique du Nord:
Mexique, Amérique du Sud: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili,
Colombie, Equateur, Paraguay, Pérou, Uruguay, Australie &
Océanie: Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée
Les normes Fairtrade sont applicables aux producteurs de plus de 120 pays. En 2012, les services de certification étaient opérationnels dans les 58 pays
suivants.
Source : FLO-CERT (http://www.flo-cert.net/flo-cert/29.html)
PROCÉDURE D'ADHÉSION :
1. Déterminez la norme qui s'applique à votre structure en
fonction :
•
(i) du produit concerné ;
•
(ii) du type d'organisation ; et
•
(iii) du pays (http://www.flo-cert.net)
6. Un audit physique est réalisé.
7 Si des non-conformités sont constatées, un plan d'actions
correctives doit être mis en place pour les résoudre.
8 Une fois que les mesures correctives proposées auront été
approuvées par FLO-CERT, un certificat sera délivré.
2. Contactez FLO-CERT directement pour recevoir un dossier
d'information ([email protected]).
3. Complétez le formulaire d'inscription inclus dans le dossier
d'information et renvoyez-le à FLO-CERT.
4. Réglez les frais initiaux de certification ; ceux-ci couvrent
les coûts de la procédure d'audit. Le montant des frais varie
en fonction de la structure organisationnelle de l'unité de
production (http://www.flo-cert.net).
5. Définissez une date pour le premier audit : durant cette
procédure, les auditeurs évalueront votre conformité vis-à-vis
des critères énoncés dans les documents normatifs, ceux-ci
étant différents suivant le produit et le type d'organisation.
APERÇU DES EXIGENCES* :
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES
EXIGENCES SOCIALES
EXPLICATION :
E
xigences critiques :
Les Normes Fairtrade comportent deux types d'exigences
différents : Exigences fondamentales et Exigences de
développement. À chaque exigence correspond un chiffre
(0, 1, 3 ou 6). Ce chiffre représente le nombre d'années
restant avant que l'organisation soit soumise à un audit
pour vérifier le respect de l'exigence. Toutes les exigences
fondamentales doivent être respectées ; toutes les
exigences de développement renvoient aux améliorations
continues que les organisations certifiées sont tenues
de produire en moyenne selon un système de points qui
définit des seuils minimums moyens. Toutes les exigences
fondamentales associées à l'année sont présentées dans
Standards Map comme des exigences immédiates.
C
ourt terme :
Toutes les exigences fondamentales et exigences de
développement à satisfaire la première année sont
présentées dans Standards Map comme des exigences à
court terme.
M
oyen terme :
Toutes les exigences fondamentales et exigences de
développement à satisfaire en 3 ans sont présentées dans
Standards Map comme des exigences à moyen terme.
L
ong terme :
Toutes les exigences fondamentales et exigences de
développement à satisfaire en six 6 ans sont présentées
dans Standards Map comme des exigences à long terme.
EXIGENCES ÉCONOMIQUES
R
ecommandation :
Les suggestions exposées dans l'« Orientation » concernant
les modalités de respect des exigences sont présentées
dans Standards Map comme des « recommandations ».
* sur la base des critères utilisés dans Standards Map. Pour
obtenir des informations détaillées sur 250 exigences de
développement durable pour chacune des normes, accédez
au Module d'analyse de Standards Map.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Standards Map est un outil interactif en ligne qui centralise, organise et diffuse des informations sur plus de 100 normes
volontaires de développement durable. Standards Map est l'un des Outils d'analyse du marché en ligne mis au point par le
Centre du Commerce international.
Pour de plus amples informations sur les exigences spécifiques de l'initiative de développement durable, consultez :
standardsmap.org.